Séance du 24 fructidor an II (mercredi 10 septembre 1794) Présidence de BERNARD (de Saintes) (1) La séance est ouverte à onze heures. 1 Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 19 (2). 2 Deux pétitionnaires de la gendarmerie de la trente-unième division qui revient de la Vendée, se présentent à la barre pour témoigner, au nom de ladite division, leur dévouement pour la cause de la liberté, et leur confiance et respect pour les décrets de la Convention; ils demandent ensuite qu’on accorde aux soldats de ladite division, quelques jours de repos pour se refaire de leurs fatigues. Mention honorable et renvoi du surplus de la pétition au comité Militaire, pour faire un rapport dans le jour (3). Les gendarmes [à pied] de la 31e division de la gendarmerie qui ont combattu les brigands de la Vendée [passant par Paris et devant en partir demain] félicitent la Convention de son énergie et sollicitent la permission de passer quelques jours à Paris auprès de leurs femmes et de leurs enfans (4). 3 Les colonels, majors et autres officiers, chirugiens-majors et sous-officiers pri-(1) Débats, n° 720, 397. Moniteur, XXI, 731. (2) P.-V., XLV, 187. (3) P.-V., XLV, 187. (4) M.U. XLIII, 391. Les annotations entre crochets sont du J. Mont., n° 134. J. Fr., n° 716. sonniers de guerre, en station à Meaux [département de Seine-et-Marne], prient la Convention de prendre en considération l’embarras où il se trouvent actuellement par l’arrêté du comité de Salut public, qui veut qu’on ne leur paie plus leurs appointements dus à leurs grades, conformément à la loi du 4 mai 1792 (vieux style), les ayant réduits à dix sols par jour. Renvoi au comité de Salut public (5). Les officiers prisonniers de guerre détenus à Meaux ont fait réclamer par un fondé de procuration contre un arrêté du comité de Salut public qui les prive de leurs appointemens et les réduit comme des simples soldats à dix sous. Us observent que n’étant pas comme ces derniers façonnés au travail, ils ne peuvent pas vivre avec dix sous; ils demandent qu’on leur rende leurs appointemens. Renvoyé au comité de Salut public (6). 4 Un autre pétitionnaire se présente à la barre; il fait des réclamations au nom des habitans de la commune de Nérac, canton de Chaumont, département de l’Oise, sur l’usage du chaume et glanage. Renvoi au comité d’Agriculture (7). 5 Les canonniers de la section Lepeletier [Paris], en cantonnement à Chantilly [département de l’Oise], se sont empressés de venir témoigner leurs sentimens de douleur sur le triste et malheureux évènement de l’explosion de la poudrerie de Grenelle, et voulant concourir au soûla-(5) P.-V., XLV, 187. J. Fr., n° 716. (6) Mess. Soir, n° 753. (7) P.-V., XLV, 187-188.