ARCHIVES PARLEMENTAIRES RÈGNE DE LOUIS XVI ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ. Séance du jeudi 12 août 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures précises. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresse de félicitation, adhésion et dévouement des gardes nationales du département du Loir-et-Cher, confédérées à Blois. Adresse des officiers municipaux de la paroisse de Saint-Alires-lès-Montagne, qui réclament le partage des biens communaux. Adresse de la garde nationale de Meymac, qui se plaint delà municipalité. Adresse des gardes nationales du district de Besse, département du Puy-de-Dôme, qui, persuadées que l’Assemblée reçoit toujours avec plaisir les actes de patriotisme même les plus simples, lui envoient le procès-verbal de la fédéra-ration qui a eu lieu entre elles le 25 juillet. Adresse de la commune de Chavignon, département de l’Aisne, qui rend compte à l’Assemblée du zèle et du courage patriotique de ses voisins, à raison d’une fausse alarme répandue dans ce département, le 16 juillet dernier. Adresse des membres de la société des amis de la Constitution séant à Toulouse. Adresse des citoyens de la ville de Sehlestadt, en Alsace, qui font l’exposé des faits mémorables qui sont arrivés en cette ville, les 1, 2 et 3 août, dénoncent les auteurs de ces troubles, et se soumettent d’acquérir tous les biens nationaux de leur banlieue. Adresses des administrateurs du district de Joigny , département de l’Yonne, du district de Vezelise, du district de la Roche-Bernard, et des administrateurs du département du Finistère, qui tous ne croient pas pouvoir commencer leurs fonctions sous de plus heureux auspices, qu’en rendant aux pères de la patrie l’hommage qui leur est dû ; ils rappellent avec enthousiasme la fête solennelle du 14 Juillet, qui a fait de tout un peuple des frères et des vrais amis de la liberté. Ils invitent ceux qui seraient encore ennemis de la Révolution, à réunir leur voix pour bénir les (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. lre Série T.XVIII. heureux travaux de l’Assemblée, et à jeter les yeux sur un spectacle aussi touchant que celui de la France entière réunie. Adresse des municipalités et gardes nationales de Lanterbourg, département du Bas-Rhin, d’Auderville, département de la Manche, de Saint-G rmain-la-Campagne, département de . l’Eure, de Dôle au département du Jura, de la ville et de l’Isle d’Alby, département du Tarn, de Réal-mont, de Remiremont, de Loques et de Réal-ville, département du Lot. Toutes ces municipalités et gardes nationales annoncent que tous les citoyens se sont empressés de célébrer le jour mémorable du 14 juillet, par une fête civique, dans laquelle ils ont fait éclater les sentiments de l’allégresse la plus vive, de l’union la plus étroite, et ont prononcé avec transport le serment fédératif du Ghamp-de-Mars. M. Leguen de Kérangal. J’observe qu’on a omis de faire mention dans le procès-verbal du 25 février dernier, d’une adresse et d’un don patriotique de la ville de Lesneven en Bretagne, laquelle a offert de 24 à 26 marcs d’argent et de trois onces de bijoux en or. (L’Assemblée ordonne qu’il en sera fait mention dans le procès-verbal de ce jour.) Un de MM. les secrétaires poursuit la lecture des adresses. Procès-verbal de la fête civique qui a eu lieu à Belley le 14 juillet. Les rédacteurs de ce procès-verbal annoncent que, pour mettre le comble à leur joie, ils ont demandé à M. Pernetty, contrôleur des fermes de cette ville, d’accorder la liberté à quatre malheureux détenus, depuis plusieurs mois, dans les prisons pour fait de contrebande, et que ce généreux citoyen a adhéré à leur demande. Adresse du sieur Petit, bas-officier invalide, qui présente à l’Assemblée le. projet et le plan d’un monument consacré à la liberté française, à la gloire du roi et à l’honneur des grands hommes qui se sont distingués depuis la Révolution. L’Assemblée nationale a renvoyé ce pian à ses archives, et a ordonné qu’il en serait fait une mention honorable dans son procès-verbal. Extrait des registres de la section du Luxembourg , du 11 août 1790. « Sur le compte rendu à l’assemblée générale 2 par deux citoyens de la section, d’une pétition faite hier au soir à l’Assemblée nationale, par une députation des soi-disants représentants de la commune, tendant à faire supprimer les droits d’entrée sur les comestibles, et du désaveu de cette pëtitiott fâite, au nom de là commune, par M. Cadiùs; jbn des députés, l’Assemblée a unanimement declàré : « Qu’elle n’a jamais émis aucun vœu, que même elle n’a jamais été consultée sur l’objet de la pétition dont il s’agit ; que, par conséquent, cette pétition ne peut pas être le vœu de la commune, parce que le vœu de la commune ne peut être formé sur un objet sur lequel toutes les sections n’ont pas été consultées ; « Qu’elle connaît trop bien le patriotisme de tous les citoyens de Paris, pour oser croire qu’aucune des sections ait autorisé les soi-disants représentants à faire une pareille pétition; mais qu’en supposant une autorisation de quelques districts, elle ne suffirait pas pour justifier la démarché des soi-disants représentants, qui ne pouvaient agir et parler que d’après le vœu exprimé par la majorité des districts ou sections; « Que cette pétition ne peut avoir été inspirée que par les ennemis de la Révolution, par ceux qui ont fetit une motion semblable, if y a quelques mois, à l’Assemblée nationale, et qu’elle n’a pu avoir d’autres objets que d’exciter dans 1 al capitale lés mêmes troubles qui ont agité, danè lés derniers temps, la ville de Lyon et quelques autres cantons du royaume, de tarir la source des revenus publics, et de nécessiter une banqueroute que les contre-révolutionnaires prédisent avec tant dé complaisance, banquëroutë impossible, vu la supériorité notoire des ressources actuelles ou prochaines que la nation a dans ses mains ; « Que le même peiiple, qui a eu le courage de conquérir sa liberté et de supporter, pendant un an, la disette du pain et du numéraire, saura souffrir encore tout le temps qu’il faudra pour établir cette liberté sur des bases à jamais inébranlables ; Que ce peuple sait que toutes les calamités qu'il éprouve depuis un an sont inséparables d’une grande Révolution, et qu’il ne peut espérer que' de l’achèvement de la Constitution, soit la diminution des impôts, soit l’abondance et la facilité des moyens de subsistance; « En conséquence, l’assemblée générale de la section du Luxembourg a unanimement arrêté que MM. Geyrat, son président, Lolsier, Convers, l’Ablée, Lallemant, Cyrand et Polvérel, qu’elle à députés à cet èffet, se retireront dans Ja journée de demain devers M. le Président de l’Assemblée nationale et devers le comité des rapports, pour demander que l’Assemblée veuille bien entendre le désaveu formel qu’ils font de la pétition des soi-disant représentants de la commune, au lîoïïi de tous les citoyens de la présente section. à Messieurs les députés sont chargés, en outre, d’offrir à M. Camus l’hommage public de la reconnaissance de la présente section, pour avoir exprimé avec tant d’énergie les vœux et les sentiments patriotiques du peuple de Paris. « Pour extrait conforme: Geyrat, président ; Lallemant, secrétaire d’office; P. Convers, député. » [12 août t790.J Adresse des électeurs du département de la Dordogne dans laquelle ils expriment, avec une noble et mâle énergie , leur reconnaissance pour les travaux de V Assemblée nationale; ils rappellent la journée du 13 avril. Cette adresse, dont l’Assemblée ordonne l’impression, est ainsi conçue : Messieurs, les électeurs du département de la Dordogne rassemblés enfin pour s’occuper, en hommes libres, de leurs grands intérêts, ont d’abord tourné leurs regards vers l’auguste Assemblée à laquelle ils doivent ce bien. Il n’y a guère plus d’un an, que nous fûmes convoqués pour nommer des députés aux Etats généraux; mais quelle distance entre ces deux positions 1 Quel prodigieux changement s’est opéré depuis dans nos mœurs et dans nos maximes I A cette époque, sans doute, nous réclamions contre les abus, sous lesquels noos gémissions. Mais tel était notre abattement et le poids de nos fers, que nous Crûmes avoir assez fait de nous en plaindre, sans oser remonter à leur source. Il a fallu què l’Asseriiblée riâtionalejugeât d’après sa propre conscience, et non sur des vœux éiouf-fés, de la profondeur de nos maux et de la nécessité des remèdes; et què, consultant moins ce que nous avions dit que ce que nous aurions dû dire, elle cherchât dans la raison éternelle les bases de notre régénération. Deux grands principes lui ont suffi dans cette recherche: l’un, que tous les hommes naissent libres et égaux en droits; l’autre, que les gouvernements ne sont pas institués pour l’avantage des princes, mais uniquement pour la défense et la sûreté de ceux qui se réunissent sous cette institution. A peine ces idées si simples, mais si lumineuses, ont-elles été répandues, que des cris d’assentiment et d’admiration se sont élevés de toutes les parties de l’Empire. Le bandeau dè l’ignorance, si favorable au despotisme, est tombé de nos yeux; et nous avons rougi d’avoir méconnu, pendant tant de siècles, des vérités qu’il était si facile d’apercevoir dans la nature même des choses. Ces cris d’admiration n’ont pas été renfertnés dans la France, ils ont été bientôt répétés par toutes les nations civili.-ées; et la renommée portant rapidement au delà des mers le bruit de votre sagesse et de noue courage, déjà tous les peuples de la terre se réveillent aux accents de la liberté que vos orateurs leur font entendre. Déjà, par une députation solennelle, ils sont venus rendre hommage à votre génie, et demander de s’éclairer à son flambeau. Que d’autres se vantent d’avoir fait dans -les arts des découvertes quelquefois utib s, d’autres fois funestes, qu’ils nous ont laissé à perfectionner! Que d’autres; encore, soient assez inhumains pour mettre leur gloire à porter au loin le ravagé et la mort, afin de satisfaire leur avarice insatiable, ou hur ambition criminelle I Pour nous, Fiançais, de pareils objets sont indignes de notre vertu ou au-dessous de notre grandeur; nos projets doivent être plus relevés ; et par notre masse, à l’abri de toute invasion étrangère, trouvant dans notre patrie tous les aliments de notre bonheur, notre but doit être de le faire partager à tous les hommes après ieé avoir éclairés. ■ Que tous les peuples de la terre oublient leur � lAssemblée nalioüale.1 ARCHIVES PARLEMENTAIRES,