433 [Etats gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES; [Paris hors les mars.] un sou par jour, tant pour la fourniture de la paille que pour le service des prisonniers au compte du Roi, soient augmentés, pour que les prisonniers puissent être mieux traités. üe demander la faculté de mener paître les bestiaux dans tous les bois, lorsqu’ils seront âgés de sept ans. A été dit parles sieurs Maillard l’aîné, Maillard de Jully, Cornillet, Genty, ainsi que par le sieur Celery. Arrêté le présent cahier, contenant onze pages cotées et paraphées par les membres de la municipalité et par les habitants présents qui ont déclaré savoir signer, selon les vœux des habitants qui ont désiré, eu égard à la brièveté du temps, qu’il n’en fût pas fait d’autre. Signé Delaissementjeune, Malfilûtre, de la Plane, Bonneuil, officiers de la municipalité; delaPlane ; Carrière ; Rondeau ; Joly ; Chambon ; Moussu ; Remy ; Baron ; Nicolas Bertinière ; Seigné ; Chrétien ; Simon-Pierre Lebon ; Cauché ; de La Bony ; Leroy ; Gilbert; N. Délavai ; Lamy ; Fréret; Gati-naut ; Pierre Lalande; Corbé; de la Fond ; Bart ; Legros ; Geoffroy ; L. Témoins; Pierre Guilbert ; Lebon père ; F de La Plane; Richard ; Roudier ;' Cacillier ; Moullé fils ; E. de La Fond ; Fossé fils ; Cané ; Pigneau ; Samson ; de La Plane ; Fossé ; Délaissement; Quain, marchand-fabricant; Co-chois ; Bougrain ; Nicolas Gabriel ; François ; Thomas; Himée-Lel'esvre; Benoist; de La Noue; Heiau Michel; Fourcault ; Bourgogne ; Legros; E. Bourgogne ; Henri Lebon fils ; Lacoste ; Coquelet ; Zinoust ; Geron ; Lauzon ; Lion ; Gabriel ; Gurot ; Jean Joly ; Bénard ; Charles Aubert ; Gerbon; Roquet, et de Laforge. Et les nommés Cochois ; Prevel ; Floquet; Gatineau; Le Roux-Boudier ; Tricheux ; Auffroy ; Doucet ; Auffroy ; Chrétien; Boudier; Mesnarâ ; Couffay; Gatineau ; Legris ; Moulé ; Gatineau père; Lion ; Leroy ; Chamdou ; Gabriel fils ; Fourcault; Thomas ; Lambert ; Bénard ; Isidore Guensy ; Boudier ; Taffourault ; Dupuis ; Greslé ; Burnin; Huet ; Thomas l’aîné ; François Corbé ; Guesnier ; Héliot père ; Henault père ; Etienne Pinçon ; Savigny l’aîné, et Savigny jeune ; tous habitants taillables et présents au commencement et à la confection dudit cahier, ont déclaré ne savoir signer. Signé Lion, greffier, nommé par Rassemblée des habitants au défaut et refus des sieurs Genty et Cornillet, l’un greffier du bailliage, et l’autre greffier de la municipalité. CAHIER De remontrances et plaintes pour la paroisse de Chevry,' arrondissement de Brie-Comte-Robert et département de Corbeil (1). A M. le marquis de Boullainvilliers ou monsieur son lieutenant, président pour Sa Majesté à Rassemblée préliminaire des Etats généraux du 18 avril, tenue dans la grand’salle de l’archevêché, par le sieur Louis-Laurent Raguinard et Gaspard Guimbard, dudit lieu, leurs députés, en date du 12 du présent mois, choisis et nommés à la manière accoutumée. Art. 1er. Que la taille de ladite paroisse serait presque triplée depuis douze à treize ans, augmentation prodigieuse, inégalité de répartition, qui ne se trouve point dans les paroisses contiguës audit Chevry, quoique d’un sol aussi bon ; il y a même dans ladite paroisse de très-grandes pièces de terre, entourées de forêts, imposées à 5 livres l’arpent, qui valent au plus ladite somme de loyer ; les personnes qui ont déclaré bon le terroir dudit lieu ne se sont pas donné la peine de le visiter ; ils auraient dû au moins le partager en trois classes, savoir : bonne, médiocre et mauvaise; alors il aurait pu y avoir une modération qui devrait être considérable; le contraire est arrivé, puisqu’il est vrai que nous sommes augmentés, cette année, de 1,100 livres et plus. Art. 2. Les habitants se plaignent de payer annuellement une somme d’environ 400 livres de corvée ; ils désireraient que cette somme fût employée à finir 1,400 toises de pavé entre Chevry et Brie -Comte-Robert ; il y a environ trente an3 que ce pavé reste imparfait. En ce temps les habitants sacrifièrent volontiers 22 arpents de bois de réserve à eux appartenant pour faire passer ce pavé dans leur village (sacrifice inutile) ; pour aller à la ville de Brie, distante de Chevry d’une lieue, il leur faut prendre un détour de trois lieues ; même détour pour aller à Paris, ce qui occasionne des frais énormes et de très-grands retards dans les labours et les semences. Il faut trois jours pour faire le voyage de Paris ; il n’en faudrait que deux si ledit pavé était fini. C’est une perte très-réelle pour les fermiers qui approvisionnent Paris en fourrages de plus de 1,200 livres, à compter un voyage par semaine. Si le marché de Brie, qui est considérable en blé et autres denrées pour Paris, n’est pas toujours garni, on n’en doit attribuer la cause qu’à l’imperfection de ce pavé. La ville de Rozoy et Tournan et les paroisses des environs en profiteraient; les frais du commerce eu seraient considérablement diminués, et à coup sûr les particuliers se ressentiraient de cette communication. Art. 3. Demandons que Je gibier soit détruit; il cause une perte considérable ; et que les pigeons soient renfermés dans le moment des semences, c’est-à-dire jusqu’à la levée des grains et quand les grains sont en maturité. Art. 4. Demandons que les voituriers qui voitu-rent les bois n’aient point la permission de laisser pâturer leurs chevaux, qui abîment les grains, qu’on ne peut défendre sans risquer sa vie, et qu’il soit permis de les tuer pour amende, puisqu’il est vrai que c’est une denrée des plus précieuses pour le peuple en général, et qu’il n’est point pour fournir de nourriture aux bestiaux. Art. 5. Suppression des aides et gabelles. Art. 6. Suppression des chasses. Art. 7. Suppression des dîmes. Art. 8. Suppression des ordres ministériels , comme lettres de cachet et autres. Art. 9. Il faut que les dîmes reviennent à leur première destination; il faut qu’elles soient réduites à un taux commun dans le royaume. Soient abolis les champarts, les dîmes à la neuvième, à la onzième, à la dix-septième gerbe, qui rendent le clergé odieux. Soient à jamais abolis les droits d’échange et contre-échange, qui mettent des entraves a la culture et à l’amélioration des petites et grandes propriétés des campagnes. Les seigneurs la'ics favorisent partout les échanges; pourquoi le clergé serait-il seul opposant, pour un vil intérêt, au bien général? Art. 10. Demandons l’abolition de tout casuel ; demandons qu’à chaque paroisse soient unis des bénéfices pour assurer une subsistance aux curés qui desservent, et dont le peuple murmure. Art. 1 1 . Nous demandons que la justice de notre endroit soit réglée à faire délibérer les affaires plus promptes qu’elle ne fait. Fait et arrêté par nous les soussignés. 8 (1) Archives de V Empire. lr« SÉRIE, T. IV. |34 [États gén.l78d. Cahiers.] * Sig»é Milet , syndic municipal ; Raguinard, député pour Paris Mazillu, député ; Claude Prost, député; Formé, clerc, et Lasave, greffier. CAHIER Des vœux et doléances des habitants de la paroisse de Saint-Etienne de Chilly et instructions données par lesdtts habitants à leurs représentants , députés à l'assemblée générale de la précôté et vicomté de Paris , indiquée au 18 du présent mois ; ledit cahier arreté en l'assemblée générale desdits habitants , tenue cejourd’hui et présidée par Al. Jacques-Charles ËUSTACHE, notaire royal en la prévôté de AJontlhéry et au bailliage et marquisat de L< njumeau, requis pour l'absence de Al Al. les bailli et lieutenant dudit Lonjumcau , par le sieur Frédéric RUJNEAU, syndic municipal de ladite paroisse de Chilly-Alazarin (t). Les habitants de la paroisse de Chilly, pressés sous le poids des subsides, comme les autres sujets de Sa Majesté dans l’urdre du tiers-état, ne chargeront point leur cahier de nombreux articles sur tou:es les parties d’administration, justice, police, finances, agriculture, commerce, domaines, impôts, et sur les abus innombrables qui se sont glissés dans toutes les parties, et qui excitent depuis longtemps les réclamations de tous lesordres, et singulièrement du tiers-etat. ils joignent leurs vœux à ceux qui seront portés en l’assemblée générale de la ville, prévôté et vicomté de Paris, par les villes, bailliages, corps et communautés, en tout ce qui tend au bonheur de l’Etat, à la félicité publique et à la plus grande gloire et puissance de Sa Majesté. Ils se borneront aux articles principaux qui ne peuvent être assez développés ni éclaircis, et qui sont susceptibles d'ètre étendus ou restreints. Art. 1*r. Les réclamations qui doivent être faites aux Etats généraux, les réformes et suppressions qui vont être demandées devant porter principalement sur des corps privilégiés habitués depuis plusieurs siècles à préférer leurs intérêts particuliers au bien général, il serait à craindre que ce dernier ne put être opéré el fût plus que Lalancé, si on opinait par ordre. Les habitants de Chilly-Mazarin sont donc d’avis, au moins pour cette fois, qu’il soit dé libéré par tête. Art. 2. Si néanmoins pour le bien commun, les autres députés du tiers-état, de la noblesse et du clergé, s’accordaient dans les premières ou secondes assemblées à délibérer par ordre ou qu il lut ainsi ordonné, nos députés sont entièrement autorisés à faire ou consentir tout ce qui sera avisé et à adopter les plans de conciliation qui seraient proposés. IMPOTS. Art. 3. Pour parvenir à l’acquit de la dette nationale et subvenir aux charges publiques, et dans les cas de guerre, l’impôtatoujoursélé nécessaire; mais les impôts réunis sont devenus exorbitants et trop nombreux, les frais de leur perception immenses, leurs répartitions inégales ou arbitraires, et les moyens employés jusqu’à présent presque toujours suffisanîs pour remédier aux abus, puisque les impôts seront supportés à l’avenir également par toutes les cl as -es en proportion de leurs biens et facultés. Il faudrait que ceux qui seront établis soient de nature fixe et Passivité si certaine, que les peuples ne soient plus exposés à demander la réformation des erreurs et des abus [Paris hors les murs.] à l'égard de la propriété. Le classement des terres dans tout le royaume et l’impôt réel foncier ou territorial, sur l’évaluation, d’après le classement, est le seul qui puisse remplir ce but. Jl devient alors nécessaire de supprimer la taille, ses accessoires et l’imposition de la corvée. Aos députés demanderont donc que cet impôt, dont le nom seul est humiliant pour le tiers-état, et le serait encore plus pour la noblesse et le clergé, soit commué en un impôt réel dans une égalité de proportion entière ; et aussi, par une suite nécessaire, la suppression des vingtièmes, l’impôt réel devant tenir lieu de c« s objets. Art. 4. Pour simplitier encore l’impôt réel, foncier ou territorial, et éviter les réclamations sur ce qui esl sujet à variation ou arbitraire, il faut considérer que la surface de la terre est le seul objet fixe et certain, et qu’elle est réputée en totalité propre à l’agriculture; que ce qui n’est pas cultivé aujourd’hui peut l’èire dans un autre temps, et qu’alors la superficie ou les édifices de chacun, élevés à prix d’argent, ne forment point un revenu tixe, puisqu’ils sont sujets à des entretiens, à dépérir, être incendiés, etc., etc. H faudrait donc se borner à imposer l’emplace-meulque les édifices, parcs et jardins contiennent sur le pied de leur valeur, en les classant sur le pieddjs terres les plus hautes, ainsi que les parcs et jardins; alors les terrains d’utilité ou d’agrément payeraient comme ceux d’agriculture; ceux qui les mettraient en agrément ne pourraient s’en plaindre, puisqu’ils peuvent changer leur sol en culture à I égard des habitants de la campagne. La majeure partie de leurs bâtiments ne forme point de produit; ils leur sont nécessaires pour resserrer leurs récoltes. Art. 5. L’arpentage général et détaillé des territoires de chaque paroisse, ou cadastre, est le seul moyen de connaître toutes les possessions pour les imposer sans réclamations; pour diminuer Jes frais de cette opération, le Roi, dans ses domaines, et les seigneurs, dans leurs terres, pourraient aider les communautés par leurs terriers. Art. 6. La formation des rôle et les frais d’impositions et de recette, rétablissement de receveurs généraux et particuliers en charge, etc., ont de tous temps absorbé une partie considérable de l’impôt. Les députes demanderont qui' les paroisses soient abonnées et tarifées pour tous les irnpôis et pour vingt ans, en proportion du produit des deux premières années, sans qu’elles puissent être augmentées sous aucun prétexte, et que les receveurs particuliers dans chaque paroisse, qui seraient leurs cautions, soient autorisés à verser directement au trésor royal. AIDES ET GABELLES. Art. 7. Ils représenteront fortement combien les aides sur les boissons sont onéreuses au peuple, gênantes par leur diversité, accablantes par la multiplicité des cas dans lesquels ils se renouvellent, odieuses et vexatoires, surtout en ce qui concerné le gros manquant, vulgairement dit le trop bu. Art. 8. Ils représenteront encore l’abus de la gab. Ile, qui soumet à une imposition très-forte un aliment de première nécessité, et qui devient vexatoire par l’obligation imposée au peu. île d’acheter même le sel qu’il ne p mt pas consommer. Et dans le cas où les nécessités de i’htat ne permettraient pqs de supprimer d,’S à présent ou de coin nuer ces deux genres d’impôts, ils insisteront pour qu’il soit au moins atcoidé dès à présent au peuple un soulagement à cet égard, ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1) Archives de t Empire .