[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [5 17814 1Ô9 « Je suis juge de paix à Avallon, je puis vivre avec 1,200 livres de revenu, qui composent ma fortune et entretenir encore ma petite bibliothèque; ainsi je consacre à la bienfaisance le salaire de 2 années d’exercice de mes fonctions. {Applaudissements.) « Ce désintéressement sera pour moi, l’ Assemblée peut m’en croire, une raison de les exercer avec plus de soin et de scrupule, s’il est possible. Naturellement ennemi des places, je n’ai accepté la mienne que parce qu’elle est infiniment honorable, parce qu’elle présente mille sortes de jouissances au cœur d’un homme sensible; enfin, parce qu’elle est une occasion de faire à chaque instant beaucoup de bien. Les mêmes considérations existent, et c’est tout ce qu’il me faut : c’est là ma rétribution la plus flatteuse; c’est la seule que j’aie en vue, la seule qui me guidera toujours. ( Les applaudissements recommencent.) JD’ailJeurs, Monsieur le Président, les patriotes sont si souvent accusés par leurs ennemis de n’aimer la Révolution que pour les profits qu’ils en retirent, en particulier, qu’il est beau de les démentir et de les forcer à nous estimer, « Voici donc à quoi je destine les 1,200 livres qui forment le salaire de ma place pendant 2 ans. Je remets d’abord à l’Assemblée 300 livres pour l’entretien d’un garde national qui me remplacera aux frontières; il y aura 600 livres pour l’extinction des poursuites dirigées pour de minces objets contre des malheureux pendant le cours de mon exercice; et comme c’est un engagement que je prends envers l’Assemblée, je présenterai au district le registre qui fera foi de l’emoloi de cette somme. Les 300 livres restant seront pour former, en faveur des villages de mon district les plus rapprochés d’Avallon, comme étant plus de la famille, un abonnement à un journal quelconque, à la portée du peuple, qui depuis trop longtemps n’est que le jouet, l’instrument et la victime de l’ignorance, de la superstition et du fanatisme; qui, pour être sage, n’a besoin que d’être bien instruit; et enfin, qu’il faut prémunir contre les perfides insinuations des détracteurs de la Révolution, en disséminant dans les esprits les lumières du bon sens et de la raison. (Vifs applaudis semen ts . ) « Signé : JACQUES BOILEAU, Juge de paix à Avallon et député extraordinaire de cette ville. » Voici enfin, Messieurs, une lettre du sieur Cla-vière , administrateur gérant de la compagnie d'assurances sur la vie , à M. le Président ; « Monsieur le Président, la compagnie des assurances sur la vie a arrêté, dans sa dernière séance, de consacrer 2,400 livres à l’entretien des gardes nationales destinées à la défense des frontières. J’ai l’honneur de vous envoyer celte somme en 3 assignats que je joints à ma lettre. ( Vifs applaudissements.) « Je suis avec respect, Monsieur le Président, etc... « Signé : CLAVIÈRE, '< Administrateur gérant de la compagnie d’assurances sur la vie. » (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention honorable de ces divers aons patriotiques dans le proGès-verbal.) M. le Président. M. de Menou va présenter à l’Assemblée la éuite de3 articles sur la réorganisation de la garde nationale parisienne soldée. M. Delavigne. Et l 'affaire d$ M, de Condé , Monsieur le Président? M. Fréteau-Saint-Jnst, Les comités s’ea sont occupés hier. Je ne suis encore chargé d’au-* cun décret à cet égard, et d’après ce qui vient de se passer, c’est-à-dire la présentation de l’acte constitutionnel, l’Assemblée ne sera pas étonnée que quelques exemplaires s’étant glissés dans la comité au moment où nous étions à travailler, il y ait eu un peu de retard dans le travail. J 'ajouterai que le comité invite tous ses membres à vouloir bien s’y rendre; et il eut été à désirer que ceux des membres de ce comité qui ont témoigné ici le plus vif intérêt de voir remettre ce décret à la délibération, persuadés combien des mesures rigoureuses, soit eu diplomatie, soit au-* trement, doivent être pesées, eussent bien voulu s’y rendre; et l’Assemblée, recevra, avant peu, la preuve du zèle que les membres du comité qu’elle honore de sa confiance, mettront toujours à s’acquitter de leur commission. Peut-être encore, serait-il nécessaire, pour la discussion d’objets aussi essentiels, qu’on réalisât une mesure indiquée par la Constitution qui est déjà décrétée, et que l’Assemblée se formât en comité général pour que l’on pût lever tous les doutes, éclaioir toutes les difficultés, se pro* curer toutes les notions sur lesquelles il est très difficile d’échapper à la calomnie si souvent lancée contre cette Assennblée et qui souvent en attaque une partie dans l’Assemblée même : cette proposition serait très bonne à décréter; soit que l’Assemblée l’accepte, soit qu’elle s’y refuse, il est indispensable de laisser aux comités le temps de rédiger un décret. ( Marques d'assentiment.) M. le Président. M* Malouet demande la psh-rôle pour une proposition relative aux proies* tâtions. Un membre : Ne va-t-il pps commencer par jeter des bâtons dans les roues? M. malouet. Je n’ai qu'un mot g dire. Voix nombreuses : L’ordre du jour ! l’ordre du jour ! (L’Assemblée, consultée, décrète qu’elle passe à l’ordre du jour.) M. Delavigne. Voici, Messieurs, une lettre dé M. Duportail , ministre de la guerre : « Monsieur le Président, « L’Assemblée nationale a déjàapplaüdi au p&* triotbme de quelques régiments qui se sont offerts pour travailler, sans aucun salaire, aux ouvrage» nécessaires pour mettre les places en état de défense. La lettre de M. de Belmont, lieutenant général, commandant les troupes dans le département de la Moselle, dont j'ai l'honneur de voub adresser une copie, prouvera à l’Assemblée que la garnison entière de Metz est animée aeé mêmes sentiments, et je ne doute pas qu’elle ne daigne lui en faire témoigner sa satisfaction. « Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. Signé : Du Pflrtaij, « Paris, le 5 août 1791. » Voici la lettre de M. de Belmont au ministre : « La [garnison de Metz, jalouse de mériter l’efr* 200 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 août 1791-1 time de la Nation, et de faire éclater son patriotisme, m’a demandé de travailler aux divers ouvrages de fortification que vous avez jugés nécessaires pour mettre la place en état de défense ; elle ne veut recevoir d’autre salaire que l’avantage d’avoir prouvé aux ennemis de la France qu’un même esprit, un même courage animent tous les soldats français. Je ne perds pas un instant pour mettre à profit cette bonne volonté, vraiment civique. Je presse MM. les ingénieurs d’ouvrir les travaux les plus instants. L’exemple de ce dévouement a déjà été donné par la garnison de Longwy et celle de Tbionviile : je ne doute pas, Monsieur, du plaisir avec lequel vous apprendrez la manière dont il est suivi à Metz, et tout ce que nous devons nous promettre d’obéissance et de respect aux lois de la part de soldats aussi dévoués à la défense de la patrie. Si vous jugez à propos d’en instruire l’Assemblée nationale, nous aurons reçu de vous le prix de nos travaux. « Je suis avec respect, Monsieur, votre, etc. « Signé : Belmont. « Du 30 juillet 1791, à Metz. » M. d’André. Je demande que M. le Président écrive, au nom de l’Assemblée, une lettre de satisfaction à la garnison de Metz. M. Delavigne. Et moi, je demande l’insertion dans le procès-verbal des deux lettres dont je viens de donner lecture. (L’Assemblée adopte les motions de MM. cFAn-dré et Ddavigne.) M. l’abbé Sanrine, au nom du comité des monnaies. Messieurs, on vous a dit à l’ouverture de la séance que l’émission de la petite monnaie d’argent de 15 et de 30 sols ne pourrait avoir lieu que dans un mois, je puis assurer à l’Assemblée que mardi prochain on commencera à frapper cette monnaie; le graveur général m’a promis que demain soir, ou au plus tard dimanche matin, il livrerait les poinçons au graveur particulier qui travaillera sur-le-champ aux carrés ; il lui faut 2 jours pour faire 6 carrés qui sont nécessaires ; lundi soir ils seront faits et l’on pourra, sur-le-champ, frapper cette monnaie si cependant certains obstacles que l'on nous a mis à la traverse ne nous arrêtent pas. Samedi soir nous apprîmes que le graveur général avait reçu l’ordre du ministre d’envoyer à Limoges les premiers poinçons qu’il aurait faits; cette mesure nous alarma parce qu’elle retarderait beaucoup la fabrication de Paris; nous écrivîmes à M. le ministre pour l’engager à révoquer cet ordre ; il nous répondit que c’étaient les commissaires de la trésorerie nationale qui lui avaient demandé cette mesure. Hier encore, malgré nos représentations, cet ordre a été réitéré au graveur général ; cependant étant hier au soir chez le graveur général, j’ai appris qu’il y avait 3 poinçons et un quatrième qui se fait : je suis convenu avec lui qu’il donnera dimanche prochain les 4 poinçons, les 2 pour Limoges, s’il plaît au maître de ne pas les envoyer tous 4, et les 2 pour Paris; ainsi a’après cela, nous aurons ces 2 poinçons dimanche matin, les 6 carrés lundi soir, et mardi matin un commencera. M. Chevalier. L’Assemblée nationale a décrété qu’il serait délivré des assignats de 5 livres à tous les chefs d’atelier ; on n’a pas compris dans ce décret les propriétaires et les cultivateurs des campagnes. Je demande qu’il soit délivré de petits assignats de 5 livres aux laboureurs pour qu’ils puissent payer leurs ouvriers. Le temps est beau, la moisson s’ouvre, il peut survenir des orages et des ouragans qui pourraient compromettre la récolte. Voici, en conséquence, le projet de décret que je propose : « L’Assemblée nationale décrète que, provisoirement et jusqu’à ce qu’il ait été envoyé aux départements des assignats de 5 livres, il m sera délivré en échange de ceux de 50 livres et au-dessus, à tous les laboureursqui se présenteront à la trésorerie nationale, la quantité nécessaire et relative à leur exploitation, d’après uncertiticat de leur municipalité. » Plusieurs membres : Le renvoi au comité ! (L’assemblée, consultée, ordonne le renvoi du projet de décret proposé par M. Chevalier au comité des finances pour en faire l’examen et le rapport.) L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret sur V organisation de la garde nationale parisienne soldée. M. de Menoa, rapporteur. Messieurs, nous nous sommes arrêtés, à la dernière séance, au titre IV du projet de décret de nos comités militaire et de Constitution. Un membre demande, préalablement à la mise en délibération d’aucun article, que les grenadiers soient autorisés à pouvoir tirer au sort pour entrer dans la gendarmerie nationale à pied. (Cette proposition est adoptée.) En conséquence, le décret suivant est mis aux voix: <- Les 6 compagnies de grenadiers soldés seront attachées à chacun des 6 bataillons composant les 3 régiments de ligne; elles tireront le numéro du régiment et du bataillon auquel elles devront être incorporées; cependant, si elles le désirent, elles seront admises à concourir avec les autres compagnies, par la voie du sort, pour former la division de gendarmerie nationale à pied; et dans le cas où le sort tomberait à l’une ou à plusieurs d’entre elles pour entrer dans cette division, il sera procédé à la formation de nouvelles compagnies de grenadiers pour compléter les 3 régiments de ligne. Ces nouveaux grenadiers seront choisis parmi tous les hommes qui composent l’infanterie de la garde nationale soldée.» (Ce décret est adopté.) M. de Menou, rapporteur. Voici, Messieurs, le titre IV du projet sur la garde nationale parisienne soldée : TITRE IV. De la formation des régiments de ligne. Art. 1er. « Les 3 régiments d’infanterie créés par l’article 2 du titre Ier, feront partie de l’armée de de ligne, et prendront rang après le 101e régiment d’infanterie ci-devant royal-Liégeois, et avant le 102e régiment créé l’année dernière. Ils tireront entre eux leur rang au sort ; le premier des