197 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 juin 1790.] (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. Présidence de m. l’abbé Sieyès. Séance du samedi 12 juin 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. de Pardien, secrétaire , donne lecture de l’extrait des adresses ci-après : Adresse de la municipalité d’Épone, département de Versailles, portant adhésion à tous les décrets de l’Assemblée, et sa respectueuse reconnaissance pour tous les bienfaits que la nouvelle Constitution a déjà répandus sur la France entière, et dont se ressentent principalement les campagnes. Elle y joint le procès-verbal du serment civique, et le rôle de la contribution patriotique des habitants, qui s’élève, avec l’abandon du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés, à la somme de 3,701 liv. De la communauté de Lentéol, en Dauphiné, qui se glorifie à juste titre d’avoir conservé au milieu des plus grands troubles, l’ordre et la tranquillité; elle conjure avec instance l’Assemblée de ne pas réunir les petites paroisses aux grandes. Des différents corps religieux de la ville de Limoges, qui regardent toute protestation contre les décrets de l’Assemblée nationale, concernant les biens ecclésiastiques, comme évidemment contraire à l’autorité de la nation, au maintien de la paix, et au désintéressement que commande l’Évangile. Ils déclarent qu’ils ont en horreur tous les moyens que l’orgueil, la cupidité, le fanatisme, de quelque part que ce soit, peuvent mettre en usage pour exciter des dissentions et des fureurs. Adresse des citoyens actifs de la ville de Saint-Pons; ils supplient l’Assemblée de décréter que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l’Etat, et de conserver à cette ville son évêché et sa cathédrale, ainsi que les Récolets, les murs ne renfermant pas d’autre établissement religieux. Adresse du régiment patriotique, sous le nom de volontaires de Fumel, qui annonce que la mésintelligence qui régnait entre lui et le régiment patriotique de la commune est évanouie ; que la réunion a été faite de la manière la plus solennelle et la plus touchante ; tellement que les deux régiments ne forment qu’un seul et même corps. Des citoyens de Bordeaux réunis sous le titre d’amis de la Constitution ; ils n’ont d’autre but que celui de se pénétrer de la sagesse des décrets de l’Assemblée nationale, et de consacrer toutes leurs forces au désir de propager l’esprit de la Révolution ; ils sollicitent l’approbation de l’Assemblée. Des volontaires de la jeunesse de Château-Thierry, qui vouent à l’exécration publique tous (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. ceux qui s’opposent à l’exécution des décrets l’Assemblée. Des assemblées primaires des cantons de Mor-terol, département de la Haute-Vienne, de Rechers, de Barcelonne, département du Gers, qui demande que le siège du canton soit placé dans la ville de Saint-Mont; des Matelles, département de l’Hérault; de la Roche-de-Rion, département des Côtes-du-Nord, qui demande que cette ville soit le siège d’un tribunal de district. Des administrateurs du district de Gex. De l’assemblée électorale du département de la Creuse, et de celle du département du Morbihan. Toutes ces assemblées expriment avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont elles sont pénétrées pour l’Assemblée nationale. La plupart improuvent expressément la déclaration d’une partie de l’Assemblée, et la conjurent d’achever le grand ouvrage qu’elle a si glorieusement commencé. On lit, dans l’adresse des électeurs du département du Morbihan, ces paroles remarquables : « Continuez à resserrer ces liens « sacrés d’amour et de fidélité, qui uniront à « jamais le meilleur des rois et le plus aimant « des peuples; assurez la félicité et la gloire de « l’Empire sur des bases inébranlables ; et les « générations présentes et futures, en lisant le « Code des Français, s’écrieront avec enthou-« siasme : quel peuple fut plus digne de donner « des lois à l’Univers ? » Adresse des commissaires du roi au département du Morbihan. Adresse de la municipalité de Trévoux, département de l’Ain, improuvant la délibération des citoyens catholiques de la ville de Nîmes, et celle prise par quelques membres de l’Assemblée nationale, contre le décret du 13 avril dernier. Ils renouvellent à l’Assemblée nationale leur adhésion à tous ses décrets. Adresse des maire, officiers municipaux, habitants et cultivateurs de la paroisse de Verle-quenel et Hippécourt, au département et district d’Amiens, canton de Sauf-Lieux, qui demande à être déchargée, pour la présente année 1790, des droits de champart et dîme, que le chapitre de l’église cathédrale d’Amiens avait ci-devant droit de percevoir sur ledit territoire, les suppliants faisant offre de verser à la caisse du district d’Amiens le montant de la redevance desdits droits, et ce, suivant les baux des fermiers actuels, et aux échéances y portées. Adresse de félicitation, adhésion et dévouement de la communauté de Lauvenegen, département du Morbihan ; elle fait plusieurs pétitions. De la communauté de Verest. De la communauté de Guremonte, département de la Corrèze ; elle se plaint d’une augmentation d’imposition, et fait le don patriotique de la somme de 374 liv. 4 s. De la communauté d’Égletons, contenant le serment civique des habitants ; elle supplie l’Assemblée de ne pas se faire remplacer par la seconde législature, qu’elle n’ait complété le grand œuvre de la Constitution. Des gardes nationales des quatre départements, formant ci-devant la province de Bourgogne et pays adjacents, contenant le procès-verbal de leur confédération faite sous les murs de Dijon, le 18 du mois dernier, à l’instar de celles dont il a été rendu compte à l’Assemblée. De la communauté de Saint-Gaudens et de la ville de Givray, en Poitou. Cette dernière envoie 198 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [il juin 1790.] la déclaration de tous les gentilshommes de son canton, par laquelle ils acceptent aved joie tous les décrets de l’Assemblée nationale acceptés ou sanctionnés par le roi, et notamment celui du 13 avril dernier* et protestent avec serment qu’ils sont prêts à répandre jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour défendre là liberté nouvellement reconquise* De la garde nationale de Fumay, àu département des Ardennes» Des bas-officiers et soldats dü régiment du roi, infanterie* en garnison à Nancy ; ils font le serment d’être toujours unis aved leurs frères, les citoyens français, et d’être constamment soumis à leurs devoirs* que la liberté a rendus chers et sacrés à leurs yeux» Des municipalités du canton de Maillerais* en Poitou. Dès curés et autres ecclésiastiques de la Ville de Saint-Etienne en Forez* et des paroisses voisines, assemblées en congrégation ; ils regardent cotnme traîtres à la patrie, et même comme ennemis de la religion, les auteurs et complices de tous actes contraires aux décrets de l'Assemblée, et jurent d’employer toute l’influence de leur ministère à inspirer à leurs concitoyens le respect et la soumission que mérité, par les titres les plus sacrés* la nouvelle Constitution. Des officiers municipaux de la ville de Châ-teau-Portien, département des Ardennes ; ils se plaignent d’être inquiétés dans leurs fonctions. De la commune de Domat ; elle dénonce une coupe de bois faite par les Chartreux de Vâlpro-fonde. L’Assemblée a renvoyé cette adresse au comité ecclésiastique. Des villes de Metz et de Gap; elles s’élèvent avec force contre les délibérations séditieuses de quelques citoyens de Nîmes et d’Uzès. Des élèves patriotes de là Ville dé Nyon, Contenant le procès-verbal de leur serment fédératif. Des officiers municipaux et de la gardé nationale de Saint-Gyr-de-Ôourgnetif, en Retz ; ils dénoncent les ecclésiastiques et la municipalité de la communauté de Rouans, dü l’on g’eSt permis de publier au prône et de faire transcrire sur les registre! de la municipalité, une protestation contre les décrets de l’Assemblée nationale, touchant la venfe des biens ecclésiastiques et l’admission des non-catholiques el deâ juifs portugais, espagnols et Àvignonais* aux droits de citoyens actifs. Des officiers municipaux de là garde nationale de la communauté de Ris. lis dénoncent le Curé de la paroisse, qui refusé de faire lecture au prône des décrets de l’Assemblée et dé bénir les drapeaux de la garde nationale ; l’Assemblée a renvoyé ces deux adressé! au comité des recherchée. Des citoyens Volontaires de la ville de Céret, contenant le procès-verbal de la prestation de leur serment civique. Des vétérans invalides et militaires pensionnés, retirés à Nancy; ils supplient l’Assemblée de s’intéresser à leur sort. Des enfants de la première communion de la ville de Chaumont, Vexin Français. Des citoyens de la ville de LoUguion ; ils supplient l’Assemblée de ne pas se séparer avant d’avoir achevé la Constitution. De la ville de Condom. Des gardes nationales du département du Lot, qui ont fait un pacte fédératif pour le maintien de la nouvelle Constitution. De la ville de Saint-Arnoult, département de Seine-et-Loire; elle sollicite un tribunal de canton et une maréchaussée. Des communautés de Néon et de Saint-Ay-sur-Loire. Des communautés de Ceule, de Panouse, de Joncquière et Saint-Vincent; elles font le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés. De la ville de Bagndls, contenant le procès-verbal du serment civique de la garde nationale; elle fait une soumission de 350,000 liv. pour acquérir les biens ecclésiastiques situés dans son département; indépendamment de sa contribution patriotique* qui s’élève à la somme de 29,000 liv. elle fait don du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés. De la communauté de Marquise en Boulonnais; elle se soumet d’acquérir les biens nationaux situés dans son territoire. De là Commune de Longchàmp, coü tenant le pacte fédératif passé entre les militaires citôÿèhs du régiment de Forez en garnison àSainl-Sefvan, et les citoyens militaires de la gardé hatiëttale dudit lieu. De la communauté de Limogüe* coütèh&ht le procès-Verbal de formation et de prestatidfl de serment civique de la gardé nationale. Du conseil général de la commune de îbibfi-ville. Du bureau municipal de là ville de Grenoble, contenant un don patriotique dés ouvriers dès mines d’Allëmont ; il supplie l’Assemblée d’âd-corder Sa protection à un établissement qui procure aux habitants d’Allemont le travail et lès ressources nécessaires pour leur subsistance. Des curés de la ville de Poitiers, des membres üi composent l’église cathédrômaroiSsialedeGap, es prêtres de la congrégation de Saint-Joseph, et de toutes iesaütres communautés régulières et séculières établies dans la ville, qui, tous, improii-vent expressément la déclaration d’une partie de l’Assemblée nationale, et renouvellent en même temps le serment civique. Des assemblées primaires des cantotiS de Cam-bremér en Normandie, de Mercûeur, département de la Corrèze, de la ville de Bordèàüx, de Vendable, d’Apremont, département de la Meuse, d’Hattottchatei, de la vitle de Nérac, de Celle de Cosne-Éur-Loire, de Pontgibaud, d’Etogëà, département de la Marne, de Mello. Des cinq districts d’assemblées d’électèürs de la ville de Poitiers. Des électeurs des cantons d’Esqüelbergue , Roüstschdtle et Wattèn. Des assemblées des électeurs dü district dé Moütélimart et de celui de Valence, département de la Drôme, et du district de Saint-Claude, département du Jura. Des assemblées électorales du département de rille-et-Vilaine, de Celui des Pyrénées-Orientales, de celui d’Eure-et-Loir, et enfin des administrateurs du département de l’Yonne. Toutes ces assemblées consacrent les premiers moments de leur existence à présenter à l’Assemblée nationale l’hommage d’niië adhésion absolue à ses décrets, et d’ün dévouement sans bornes pour leur exécution. La plupart îm-prouvent formellement la déclaration d’uiie partie de l’Assemblée , et la conjurent avec instance de ne pas se séparer avant d’avoir terminé le grand ouvrage de la Constitution. Adresse des curés de l’archiprêtrê de Rom, dôr partement de Poitiers, qui s’empressent d’assurer i’ Assemblée nationale de leur entière sou- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PAftlÆMËN'FAlhÈS. [ïi jtiin itëfcj mission à ses décrets* et de leur fidélité à la nation, à la loi et au roi; ils déclarent qu’ils n’entendent prendre aucune part à quelque acte de protestation que ce soit contre ses décrets, et qu’ils y adhèrent de tout leur cœur* et notamment a celui du 13 avril dernier* concernant la religion. Adresse delavilledeGournaÿ-en-Bray, portant adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et l’offre patriotique d’une somme de 2,400 livres. Autre adresse de M. Tingaül et autres membres du corps municipal de la ville de Goulaüges-la-Vinèuse, qui assurent l’Assemblée nationale de leur entière adhésion à ses décrets; Délibération et adresse de la ville et commune de Dieppe, qui exprime son hommage et ses remerciements sur l’attention que l’Assemblée a faite à ses justes réclamations , et applaudit au mémorable décret qui, des mains du clergé, fait passer et rend à la nation ses anciens domaines. Aütre adresse de la commune d’Aurillac, qui fait sa soumission pour l’acquisition des biens nationaux pour la somme de deux millions, et qui annonce que sa contribution patriotique se monte à quarante-six mille livres, Adresse des curés de Clermont-Ferrand* du chapitre de Saint-Pierre* de plusieurs ecclésiastiques de la même ville, et de plusieurs Curés dü département dü Puy-de-Dôme, La municipalité d’Âutün s’empresse de prévenir les impressions défavorables que des calomnies consignées dans plusieurs écrits pourraient donner sur son patriotisme et sur1 les habitants de cette ville. Dès le moment de son installation, ee corps municipal a manifesté son attachement inviolable à la Constitution par un acte d’adhésion. Les officiers municipaux, renouvelant aujourd’hui l’expression des sentiments qui animent tous leürs citoyens, prient l’Assemblée nationale de vouloir bien agréer une seconde fois l’adhésion expresse que la ville d’Autun donne à totis ses décrets, ainsi que la protestation de seé dispositions constantes à les exécuter ponctuellement* et à en maintenir l’exécution de tout son pouvoir* improuvant formellement toutes les opinions qui pourraient être contraires à l’esprit de ses décrets. Adresse des électeurs de Gravelines et des daritcfiis de Ber gués i Bout bourg et Dunkerque, ainsi conçùe : r Nosseigneurs, choisis par nos concitoyens pour coopérer à la formation des corps administratifs que vous avez créés dans votre Sagesse, nos premiers regards et nos bénédictions se sont élevés sur les habiles architectes de ces superbes édifices du bonheur public, « Nos cœurs tressaillent de joie à l’aspect dè ces monuments éternels de la gloire de la nation française* du génie et du patriotisme de seS augustes représentants. « HèureUk de pouvoir faire connaître, d’une manière solennelle, notre attachement inviolable aux principes sacrés de la Constitution et d’eX-primef les sentiments de notre adhésion à tous les décrets émanés de l’Assemblée nationale et sanctionnés par le roi* nous jurons à la face du ciel et sur i’honneür du nom français de ùe choisir pour membres de l’administration du département du Nord et des districts qui le composent que des citoyens qui nous en paraîtront dignes par leurs vertus, leurs taleDts et le patriotisme le plus pur. Nous jurons aussi de dénoncer, sa os aucühs égards, tô'Üs ceux qui transgressent les lois nouvellement décrétées ou qui Se rendraient coupables de négligence en remplissant les honorables fonctions qui leur auraient été confiées. « Nous jurdfis enfîti dëfâifé le sacrifice de notre fortune et dë notre Vie, S’il est nécessaire* pour affermir et rendre durables leê bases de l’admirable Constitution qui vient de régêhé'fèî ce vaste et florissant Empire. « Puisse ce serment que nous répétons saùë cesse, et que nous ne violerons jamais, être gravé dans le cœur de tods les Français et animer tontes lés âmes capables de Sentir lë prix de la liberté ! » Adresse de cinquante-cinq citoyens ntilltaireë de la ville de Mont aub ail , que leur zèle pour le maintien de la Constitution a rendus captifs pendant dix-neuf jdürS : ils Saisissent le premier moment de leur liberté ponr rendre compte de la scène désastreuse arrivée à Montaubàn lé 10 mai, et jnrettt, entre les mains dë l’AsSetoblêè, qu’ils sont prêts à sacrifier les restés de leur existence poilr le maintien de ses décrets, Leur adressé est ainsi conçue : « Nosseigneurs* cinquante-cinq citoyens de lë ville de Montauban, vdtiés, dès lë premier instant, àü service patriotique, que lëur zèle pobr le maintien de vos décrets a rendus captifs pendant dix-neuf jours, saisissent le premier moment de leur liberté pOür Vous rendre compte de la scène désastreuse qui S’est offerte dàns lëtii* Cité, le 10 du mois dë mai dernier. LëS détails dè' cethg journée trop mémorable VOUS ont déjà été trahi-mis. Permettez, Nosseigneurs* que ceux qui ont été les témoins oculaires, et qui y dut reçu des blessures dont ils s’honorent* vous èü fassent lë tableau fidèle. Il est une foule dé circonstances,- qui n’en sont pas moins vraies, quoiqu’elles paraissent incroyables et qüe nous n’avdbS pfes Crû devoir insérer dans notre récit, la renommée suppléera àâsez à ce défaut. D’ailleurs, dans la cruelle position où nous nous sommés vus* pëü-vions-mous tout sâisir et tout observer ? « Ni la mort de cës dignës citoyens* nos braves et chers camarades, qui ont péri à nds côtés* ni les dangers émittents qui ont menacé nos jours, ni l’opprobre dont on a voulu couvrir notre emprisonnement, ni les larmëS de nos familles* n’ont porté la moindre atteinte à notre patrie-* tisme. Nous jurons* dans Vos mains, Nosseigneurs, que nous Sommes prêts à sacrifier les restes de notre existence pour le maintien de vos décrets. Daignez, eh prononçant sur les événements sinistres de notre ville, perdre entièrement de vue notre cause personnelle et he chers cher, dans votre Sagesse, que lés moyens dë réprimer l’audace et confondre les mabœuvres de ceux qui, au moment même où vous assurez la prospérité de l’Empire français* voudraient l’entraîner dans sa ruine. « La dispersion de nos familles, à l’époque de notre élargissement, tes dangers qui nous menaçaient dans une ville que les bons eitojens furent forcés de quitter, pour échapper au mas* sacre, nous mettant dans l’impossibilité de noué réunir tous, sans courir les plus grands risques* nos compagnons d’ini'ortune chargèrent les si-4 gnataires du soin d’exposer à vos yeux l’affreux tableau de nos malheürè et de manifester à la nation entière leur soumission aux décroîs de votre auguste Assemblée et leur zèle pdar en maintenir l’exécution. »