500 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 4e Figeac en Quercy, et de la ville de Rabastens, au département du Tarn: elles font le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés. De la communauté de Saint-Firmin : elle annonce que sa contribuliou patriotique s’élève à la somme de 4,430 livres 18 sols. Toutes ces nouvelles municipalités, après avoir prêté, de concert avec les habitants, le serment civique, présentent à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Adresse de félicitation, remerciement et adhésion de l’assemblée primaire du canton de Saint-Julien, département du Jura, district d’Orgelet. Adresse du même genre, des électeursdu district d’A vallon, département de l’Yonne. « Vous avez bien voulu, disent-ils, Nosseigneurs, être Dotre organe auprès de Sa Majesté, en lui présentant les hommages de notre département ; daignez encore l’assurer que nos sentiments d’amour et de respect pour sa personne sacrée, seront éternels ; que ses intérêts étant inséparables des nôtres, et sa volonté de celle de la loi, nous les maintiendrons jusqu’au dernier soupir. » Adresse de la ville de Saverdun, au département de l’Ariége, contenant le procès-verbal de la prestation du serment de la milice nationale. Adresse de renouvellement d’adhésion et dévouement des officiers municipaux de Nogent-sur-Seine. Ils se soumettent, au nom de cette ville, d’acquérir pour la somme de 600,000 livres des biens ecclésiastiques, situés dans l’étendue de son territoire, ou du district dont elle est le chef-lieu. Adresse de la communauté de Maillac : elle fait le don patriotique du produit du moins imposé en faveur des anciens taillables. L’Assemblée passe à son ordre du jour qui est l'affaire de Pau. M. "Vieillard (de Coutances ), membre du comité des rapports, rend un compte très détaillé et très diffus de cette affaire. De son rapport, il résulte que quatre membres du parlement de Pau, se trouvant à la tête de quatre compagnies de la garde nationale, ont refusé d’obéir aux ordres de la nouvelle municipalité etont entraîné leurs compagnies dans cette défection. A son tour, la municipalité, avec le restant des autres compagnies, a formé une nouvelle garde nationale. Les autres ont protesté et constitué un comité militaire. De son côté le parlement a instruit contre des habitants d’Antiguelonne et de Bénéjac et a fait emprisonner les sieurs Bernadotte et Noguez impliqués dans les troubles qui ont eu lieu dans les assemblées primaires. Le peuple a forcé les prisons, a délivré les détenus et emprisonné à leur place l’huissier de la cour, exécuteur du décret. Le parlement a été menacé et a cessé ses fonctions, ne se croyant plus en sûreté ; la municipalité, aidée de la garde nationale réorganisée, a fait des efforts pour maintenir la tranquillité, mais elle a besoin d’être encouragée par l’Assemblée nationale. Le comité propose le décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, a décrété et décrète: « Que son président écrira aux officiers municipaux de la ville de Pau pour leur témoigner, au nom de l’Assemblée, sa satisfaction de la [13 mai 1790.) conduite sage et modérée qu’ils ont tenue à l’occasion des Doubles suscités par une portion de la garde nationale, et de la prudence avec laquelle ils ont constamment agi dans cette circonstance. « Qu’il sera également écrit par son président à la garde nationale , nouvellement recomposée, pour approuver son zèle, son dévouement et son patriotisme. « L’Assemblée nationale improuve le refus fait par le sieur Sansot et le sieur Chevalier de Blair, d’exécuter les ordres des officiers municipaux, et autorise ceux-ci à mander lesdits sieurs Sansot et de Blair en l’Hôtel-de-Ville, pour leur donner connaissance du présent décret, notamment en ce qui les concerne. « Déclare nuis et comme non-avenus les arrêtés pris par le prétendu comité militaire, les 7, 14 17 et 20 avril dernier, ainsi que l’arrêté du 21 du même mois, pris par une partie des citoyens de la ville de Pau, comme étant lesdits arrêtés contraires aux décrets de l’Assemblée nationale, des 10 août, 3 et 23 février derniers, et comme attentoires au respect et à l’obéissance dus aux officiers municipaux. « Approuve la nouvelle composition provisoire donnée à la garde nationale de Pau le 18 avril dernier, de concert avec les officiers municipaux; et déclare qu’aucun membre de l’ancienne garde nationale ne pourra en exercer les fonctions, s’il ne s’est fait incorporer dans les nouvelles compagnies. « Ordonne que son président se retirera par devers le roi pour supplier Sa Majesté de donner des ordres pour faire rapporter les in formations et procédures requises par le procureur général du parlement de Pau, contre les habitants d’Antiguelonne, de Bénéjac, et les sieurs Bernadotte et Noguez, et pour qu’en attendant, il soit sursis à l’exécution de tous jugements et décrets qui auraient été ou pourraient être rendus à leur égard. » M. Laborde-Escuret. Je demande que le sieur Noguez soit excepté de la surséance, parce que le fait qui lui est reproché est un assassinat et que l’Assemblée nationale ne saurait prendre de tels crimes sous sa sauvegarde. M. l’abbé Julien. C’est à la suite d’une insurrection que sont survenus des désordres et qu’il y a eu mort d’homme, mais jusqu’ici rien ne prouve que le sieur Noguez soit l’auteur du meurtre. (On demande a aller aux voix.) M. le Président consulte l’Assembléê qui adopte le projet présenté par le comité des rapports. La séance est levée.