[Assemblée nationale. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |2i mars 1791 255 dans leur as�einblée tenue le jour d’hier dans la ville de Douai, à 6 heures du matin, que leurs séances seront provi-oirement, sous le bon plaisir de l’Assemblée nationale, établies en la ville de Lille. Les même administrateurs, assemblés dans ladite ville de Lille ce jourd’hui 19 du mois de mars, ont de plus arrêté, et aussi sous le bon plaisir de l’As.-embléo nationale : « l* Que coufoi mènent aux lettres d’avis adressées aux huit districts du département, il est sursis à la tenue de l’assemblée électorale convoquée pour le dimanche, jour de demain; « 2° Que cette a.-semblte, fixée au dimanche 27 du présent mois, se tiendra au lieu qui sera indiqué par le décret de l’Assemblée, que l’on attend sans délai; qu’à cet effet il sera dressé de nouvelles lettres de convocation à tous les électeurs du département. « Fait à Lille, etc. » Messieurs, votre comité ecclésiastique considérant les circonsiances, et voulant combiner avec l’arrêté du directoiie dont je viens de vous faire lecture la disposi iou de l’article 4 de notre décret du 19 de ce mois, s’e-t trouvé embarrassé, par la raison que le directoire du département du Nord désigne bien le jour de l’assemblée électorale, mais qu’il ne dé-igue pas le lieu; de manière qu’il pourrait arriver que l’assemblée électorale se constituant ou se ri constituant, comme l’on voudra, dimanche prochain, on suscitât ensuite exprès des difliculiés pour retarder l’élection de l’évêque, ut pour gagner le temps de Pâques, temps infiniment précieux, temps que Jes enm mis de la Gonstituticn attendent, parce qu’il est certain que si ce temps se passe sans évêque nommé et consacré dans ce département, la plus grande anarchie doit y régner. C’est, Messieurs, pour prévenir ces malheurs, que votre comité m'a . hargé de vous présenter un projet de decret dout la lecture vous fera sentir les motifs : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité ecclésiastique, des faits arrivés dans le departement du Nord depuis le 18 de ce mois, ne l’arrêté du directoire dudit département en date du 19, et de l’adresse d’une partie de> électeurs de ce même département, en date du 20, décrète : « Que, conformément audit arrêté du 19 de ce mois, l’assemblée électorale du département du Nord, convoquée (our dimanche prochain, se constitue! a le ot jour dans la ville que le directoire dudit dépa c meut aura désignée, en vertu de l’article 4 du doc et du 19 de ce mois, sans qu’il soit besoin de plus long délui entre ladite désignation et le rassemblement desdits électeurs. » M. Martineau. Je demande la permission de réparer une omissi m. M. le rapporteur n’a point rendu compte di point précis de la difficulté; c’est que votre dérret du 19 porte ; « ... sans qu’il soit besoin de i lus de 8 jours d’interval le en tre la nouvelle ronvocaiion et la tenue de l’assemblée des électeurs ». Gela suppose qu’il faut au moins un délai de huitaine; or, si le directoire de départ ment ne fait la nouvelle convocation qu’aujourd’lmi lundi ou demain mardi, il résultera qu’il n y aumi pas un délai de huitaine entre l’indication du le u et le jour de l’élection. Il faut donc décréter que l’élection se fera nonobstant ie défaut de délai de huitaine. M. Iftobespierre.il paraît, par la lettre du département du Nord, qu’il est impossible, sans occasionner de désordre, sans contrarier les vues sages du corps électoral, de le déplacer de Douai pour le transporter en un autre lieu ; mais il est un fait qui doit vous intéresser sous le rapport de la Constitution et de l'ordre public, c’est que le directoire ne paraît pas avoir respecté les principes constitutionnels. En suspendant de son chef l’assemblée électorale, il s’est permis d’arrêter l’effet des convocations antérieures, par lesquelles ie lieu du rassemblement de l’assemblée électorale était fixé à Douai. (Murmures.) Je conviens que le directoire peut être excusable; mais je réclame les principes et je soutiens que l’assemblée des électeurs ne peut point se tenir ailleurs qu’à Douai. En conséquence, je demande qu’en vertu des convocations précédentes, ce soit à Douai que se tienne l’assemblée électorale. M. Dupont. Le directoire de département ne me paraît pas avoir outrepassé ses pouvoirs, quand il a cru devoir suspendre de huitaine et prendre vos ordres sur ce qui serait fait ensuite; et l’assemblée électorale, quand elle a déclaré qu’elle n’obéirait pas à un arrêté provisoire du directoire de département, paraît-elle avoir violé les principes de la Constitution? (Murmures.) Plusieurs membres : Non I non! M. Dnpont. Je pense donc qu’en adoptant le projet qui nous est présenté, vous devez charger le Président d’écrire à l’assemblée électorale qu’elle n’aurait pas dû prendre sur elle de déclarer qu’elle n’obéirait point au directoire de département. Plusieurs membres ; Non! non! M. d’Estourmel. La circonstance où se trouve l’assemblée électorale n’a été prévue par aucuns de vos décrets : il était impossible que les électeurs éloignés, la plupart de 15 à 20 lieues de Douai, pussent être instruits à temps, malgré les précautions qu’ont pris les membres du directoire du département. Il est évident que les membres du directoire du département n’ont quitté la ville de Douai que parce qu’ils ont appris que leurs noms étaient à la tête d’une liste de proscription. Ont-ils fait ce qu’ils devaient faire? Il me semble qu’il est difficile de prononcer. Sans doute, on doit savoir s’exposer à mourir à sou poste; et leur poste était Douai. Je crois qu’il y aurait un très grand inconvénient à transporter ailleurs la séance de rassemblée électorale : je veux même croire que d’après les dispositions dans lesquelles est p irti M. d’Es-quelbec, vice-président du directoire, qui s’est rendu directement à Lille, les membres du directoire du département seront rentrés à Douai. M. Merlin, rapporteur. Le courrier, qui est parti hier à six heures du soir, m’a assuré qu’à midi les membres du directoire rentraient à Douai. M. d’Estourmel. Je pense donc, Messieurs, que la mesure que l’Assemblée nationale a indiquée dans son décret du 19, en s’en rapportant aux membres du directoire pour la convocation et ie lieu de la convocation de l’assemblée électorale cesse dès le moment que les membres du directoire sont, comme je rfen doute pas, rentrés à Douai depuis que le calme y est rétabli. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [22 mars 1791.] 236 M. Trellhard. Pour adopter le décret qui vous est présenté, il sultit d’en connaître le véritable objet. Son objet, c’est de mettre les électeurs dans la possibilité de nommer leur évêque dimanche, parce que si le département avau indiqué le lieu de la séance à Lille, il serait peut-être impossible aux électeurs de s’y transporter avant dimanche prochain.il faut donc, pour que l’élection soit faite dimanche prochain, il faut maintenant décréter, comme on vous le propose, que cette élection sera faite dans le lieu qui aura été indiqué en Yertu de votre décret de samedi dernier. Plusieurs membres : Aux voix! aux voix! (L’Assemblée, consultée, adopte le projet de décret du comité ecclésiastique.) M. Foucault-Fardimalie. Je fais un amendement... (Rires.) Mon addition remplira sans doute le but du comité. Nous avons décrété avant-hier que l’élection ne pourrait se faire que huit jours après la nouvelle convocation : au moins faut-il aujourd’hui, d’après votie décret, ne pas établir une contradiction aussi manifeste et qui empêchera un grand nombre des électeurs de se trouver à l’élection; car le décret d’aujourd’hui va donner à penser aux électeurs assemblés qu’ils ne seront nécessaires que dans 8 jours ; et ils iront vaquer à leurs af fair. s. Dites donc alors que l’assemblée révoque formellement le décret d’a-vant-hnr. M. Merlin, rapporteur. Cette addition me paraît d’autant moins digne de réponse, qu’elle s’applique à un décret déjà rendu; mais j’observe que le délai de 8 jours se trouve parfaitement rempli, au moins à certains égards : vous avez décrété avant-hier qu’il faudrait au moins 8 jours emre la nouvelle convocation et la tenue de l’assemblée. Or, la nouvelle convocation a éié faite le 19; et il est vrai que par cette convocation on n’indique pas le lieu, mais au moins on a désigné le jour; et cela suffit pour qu’il n’y ait point de contradiction. (11 n’est pas donné suite à la motion de M. Fou-cauit-Lardimalie.) M. le Président annonce l’ordre du jour de demain. Un membre demande qu’il soit tenu mercredi soir une séance extraordinaire où serait discutée la question concert ant les invalides. (Cette motion est décrétée.) M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MONTESQUIOU. Séance du mardi 22 mars 1791, au matin ( 1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la soance d’hier, qui est adopté. M. deTracy. Je fais la motion que les droits d’usage, de chauffage et pacaee soient déclarés rachetables, et que les comités des domaines, d'agriculture, d’aliénation et féudal soient chargés de fixer le mode du rachat ou du cantonnement nécessaires pour s’en libérer. M. Fe Chapelier. J’observe à l’Assemblée qu’un décret qui intéresse si essentiellement Fagriculture ne doit pas ê re rendu précipitamment ; je demande que l’Assemblée naiionale se borne à charger s* s comités de féodalité, d’aliénation, des domaines, d'agriculture et de commerce de lui présenter incessamment un projet de décret sur cet objet. M. de Tracy. Je réduis ma motion à ceci : «L’Assemblée nationale, sans rien préjuger sur la manière de prouver la légitime existence des droits d’usage, chauffage et pacage, charge ses comités des domaines, d’alienation, d’.'griculture et féodal de présenter dans le p us court délai un projet de décret sur la manié e d’évaluer lesdits droits, et d’en libérer les propriétaires des fonds, soit par un rachat, soit par un cantonnement. » (Ce décret est adopté.) M. de Mirabeau. Je demande la parole pour une motion d’ordre ; mais, avant de faire ma motion, je dois vous présenter une observation: c’est que le comité diplomatique n’a jamais cessé de vous inviter à prendre, à < ruonner toutes les mesures possibles pour que la France soit sur le pied le plus respectable de défense sur les frontières du Nord; et cela, avec d’auiant plus de sécurité qu’il croyait pouvoir rassurer et tranquilliser les citoyens sur les bruits populaires faussement répandus. Le comité diplomatique, fondé sur scs propres observations, l’était plus sur les instants et constants avertissements du ministre des affaires étrangères qui, respomable comme tout autre, déclarait que rien n’était à craindre sur les frontières, mais que, rie craignant rien en hiver et ne devant jamais rien craindre en aucun temps ni en général pour un Empire aussi justement redoutable, il demandait cependant, qu’au printemps on fût sur le pied ne défense le plus respectable sur toutes les frontières H n’a cessé de le dire depuis six mois au comité diplomatique, qui n’a cessé de le répéter à l’Assemblée. Maintenant je fais ma motion d’or ire : je demande que l’Assemblée veuille bien nommer quatre commissaires pour aller demander au mi-rus re de la guerre s’il est vrai, comme on le mande d'Alsace, qu’il ri’y ait nu» 7,0U0 hommes de troupes de ligne sur icBis-Rhm et 2,000 sur le Haut-Rhin, et, si ce’aest, pourquoi l’Alsace est dans unétat de dénuement aussi scandaleux après nos décrets. Si cela n’est pas vrai, qu’on lui demande l’état positif et exact des mesures qu’il a prises pour la sûretéde la frontière, en exécution des ordres et décrets de l’Assemblée nationale. Je demande que F Assemblée nomme immédiatement ces quatre commi-saires, qu’ils se rendent sans désemparer nup.ès du ministre de la guerre et que des réponds irès prêches, très réelles, très effectives soient fait»s et i apportées ce matin môme à l’Assemblée avant la lin de la séance. (1) Celte séance est incomplète au Moniteur. M. Hegnaud (de Saint-Jean-à' Angèly). J’appuie d’autant plus la mesure qui vous est pré-