113 août 1791.J [Assemblée nationale.] des divisions artistement fomentées par des soupçons perfides. ( Murmures à l'extrême gauche. — Vifs applaudissements au centre et à gauche.) N’en doutez pas, Messieurs, vous verriez renaître à l’intérieur les désordres dont vous êtes lassés, et dont le terme de la Révolution doit être aussi le terme; vous verriez renaître à l’extérieur, des espérances, des projets, des tentatives que nous bravons hautement parce que nous connaissons nos forces, quand nous sommes unis ; parce que nous savons que tant que nous serons unis on ne les entreprendra pas, et que si l’extravagance osait les tenter, ce serait toujours à sa honte; mais, des tentatives qui s’effectueraient, et sur le succès desquelles on pourrait compter avec quelque vraisemblance, une fois que, divisés entre nous, ne sachant à qui nous devons croire, nous nous supposons des projets divers, quand nous n’avons que les mêmes projets; des sentiments contraires, quand chacun de nous a dans son cœur le témoignage de la pureté de son voisin ; quand 2 ans de travaux entrepris ensemble, quand des preuves consécutives de courage, quand des sacrifices que rien ne peut payer, si ce n’est la satisfaction de soi-même, vous assurent à tous... (Les applaudissements redoublent.) D’après cela, Monsieur le président, croyant que le comité n’a eu aucune manière besoin que l’Assemblée nationale manifeste d’une manière quelconque les sentiments dont j’espère que l’Assemblée nationale ne s’éloignera jamais, je demande simplement que l’on passe à l’ordre du jour sur la motion qu’avait faite M. Guillaume. (M. Barnave descend de la tribune au milieu des plus vifs applaudissements de la très grande majorité de la partie gauche et des tribunes.) M. le Président. M. Barnave fait la motion de passer à l’ordre du jour. Je consulte l’Assemblée. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’elle passe à l’ordre du jour.) M. Démeimier, rapporteur (en remplacement de M. Thouret). Nous passons, Messieurs, à l’article 7 du projet de décret qui est ainsi conçu : « Les représentants nommés dans les départements, ne seront pas représentants d’un département particulier, mais de la nation entière; et la liberté de leurs opinions ne pourra être gênée par aucun mandat, soit des assemblées primaires, soit des électeurs. » M. E-aiijiiinais. Je crois que les mots : « ne pourra être gênée par aucun mandat » ne peuvent rester dans l’article. Il est évident que des esprits subtils ne manqueraient pas de tirer des conséquences de cette expression. Je demande qu’il soit dit qu Hls ne recevront aucun mandat. M. Démeunier, rapporteur. On peut rédiger la fin de l’article en ces termes : «... et il ne leur sera donné aucun mandat, soit par les assemblées primaires, soit par les électeurs. » M. Pierre Dedelay (ci-devant Dellay d’A-gier). Il vaut mieux dire tout simplement qu’il ne pourra leur être donné aucun mandat. (Assentiment.) M. Démeunler, rapporteur. Soit, l’article serait donc rédigé comme suit : 409 Art. 9 (art. 7 du projet). « Les représentants nommés dans les départements ne seront pas représentants d’un département, mais de la nation entière; il ne pourra leur être donné aucun mandat. » (Adopté.) M. Démeimier, rapporteur. Nous passons, Messieurs, à la 4m6 sectiou dont voici le 1er article. SECTION IV. Tenue et régime des assemblées primaires et électorales. « Article premier. Les fonctions des assemblées primaires et électorales se bornent à élire; elles se pépareront aussitôt après les élections faites ; et ne pourront se former de nouveau que lorsqu’elles seront convoquées. » Il y a sur cet article un raccordement à faire d’après la proposition qui vous a été présentée par MM. Pétion et Buzot, et relative à la formation des assemblées primaires et électorales au cas où la convocation n’en aurait pas été faite en temps utile. Pour ne rien préjuger sur cette question, on peut décréter l’article sauf les derniers mots, et lorsqu’on aura prononcé sur la question on raccordera cet article premier avec l’article qui vous sera présenté. (Assentiment.) M. Ifiamel-Hogaret. J’ai une simple question à faire à M. le rapporteur. Je vous demande si les assemblées électorales ne pourront pas délibérer sur cette question-ci : Faut-il supprimer le tribunal établi à tel endroit ou faut-il le transporter dans un autre endroit? (Murmures.) Plusieurs membres : Aux voix l’article ! M. Démeunler, rapporteur. Voici, réserve faite de la dernière disposition, la rédaction de l’article premier : Art. 1er. « Les fonctions des assemblées primaires et électorales se bornent à élire; elles se sépareront aussitôt après les élections faites. » (Adopté.) M. Démeunler, rapporteur. Voici l’article 2 : « Nul citoyen actif ne peut entrer ni donner son suffrage dans une assemblée, s’il est armé ou vêtu d’un uniforme, à moins qu’il ne soit de service ; auquel cas, il pourra voter en uniforme, mais sans armes. M. Dupont. Il faut que l’habit d’uniforme soit le plus bel habit des campagnes. Je demande donc qu’il soit dit qu’on pourra toujours voter en habit d’uniforme, mais sans armes. Plusieurs membres : La question préalable sur l’amendement. M. Merlin. Je demande la représentation de l’article du décret sur l’organisation des gardes nationales, par lequel l’Assemblée a formellement révoqué celui qui est cité par M. Démeunier. Je demande que l’Assemblée s’y arrête par la considération deM. Dupont. Vous venez de détruire la noblesse héréditaire ; n’allez pas créer la noblesse des villes, et leur donner, sur les gardes nationales des campagnes, une prééminence aussi impolitique et aussi absurde. ARCHIVES PARLEMENTAIRES.