468 {Assemblée nationale.] ARCHIVES,, PARLEMENTAIRES. {5 octobre 1790.] Produit de la taxe sur les terres et sur le malt, ainsi que de tous les droits de la douane et de l’accise ................... 16,300,000 liv. st. Frais de recette payés par le peuple ( tous les receveurs comptent du produit net environ) .................... Taxe pour les pauvres.. . . Barrières sur les routes, péages sur les canaux et rivières, droits cédés aux villes Frais de justice inconnus, mais très considérables ..... 800,000 2,000,000 1,000,000 Mémoire Total... 20,100,000 liv. st. Cette somme, au change de vingt-huit et demi, cours moyen entre la France et l’Angleterre avant l'émission des assignats, produit environ 508 millions tournois (1). L’Angleterre et l’Ecosse contiennent à peu près huit millions d’habitants, chaqueindividupayedonc à l’Etat 63 livres lOsols. On remarquera que les charges des Anglais seront bientôt de nouveau augmentées pour le payement des intérêts de la dette flottante non constituée qui, avec les dépenses de l’armement actuel, ne sera pas de moins de 400 millions tournois. Ces intérêts, à 3 0/0 seulement, formeront une charge additionnelle de 12 millions pour l’Etat, et de 30 sols pour chaque individu. Si les contributions de la France, dont la population est de vingt-cinq millions d’hommes, sont de 660 millions, la charge de chacun de ses habitants sera d’environ 26 livres 8 sols ; mais la justice leur sera rendue gratuitement. Par ce tableau comparatif, on peut juger de la situation des deux nations. Les taxes sont si multipliées et si onéreuses en Angleterre, qu’on ne conçoit pas bien quels seraient les impôts productifs que les ministres pourraient établir en cas de guerre. Il est difficile de croire que, dans la situation embarrassée de leurs finances, les Anglais songent sérieusement à faire la guerre. Cependant, malgré leur position gênée, ils sont encore les seuls ennemis vraiment redoutables pour la France, à cause de la force de leur marine et du nombre de leurs vaisseaux. Quand on est maître de la mer, on domine bientôt sur la terre. 11 serait très désirable que nous pussions consacrer tous les ans à la marine 10 ou 12 millions de plus, qui seraient employés à bâtir autant de vaisseaux de ligne. Jamais nous ne combattrons les Anglais avec avantage, si nous n’avons pas de forces égales à leur opposer sans être obligés de recourir à des alliés fidèles, sans doute, mais qui sont rarement en état de nous secourir efficacement, et dont le caractère sera, plus encore qu’avant la Révolution, incompatible avec le nôtre. Nos frontières, du côté des puissances du continent, sont défendues par les plus inexpugnables des forteresses, les gardes nationales. Il faut donc tourner tous efforts du côté de la mer. Ces réflexions me font désirer que l’Assemblée nationale veuille consacrer deux autres principes que je regarde comme très importants, si elle est décidée à renoncer pour toujours aux ressources (1) Au change actuel de 25 1/2, 20,100,000 sterlings formeraient plus de 567,000,000 tournois ; mais ce cours désavantageux, sur lequel on ne peut appuyer aucun calcul de comparaison, ne sera, il faut l’espérer, que momentanée ruineuses des emprunts et des anticipations, et si elle veutque les nations voisines sachent quels seraient les moyens de la France dans le cas où elle serait atiaquée. Voici ces principes : 1° Le déficit qui pourra se trouver sur les recettes d'une année sera toujours imposé par augmentation sur Vannée suivante ; 2° En cas de guerre tous les salariés et tous les fonctionnaires publics, à l'exception des officiers, soldats et matelots en activité, même la liste civile , éprouveront une retenue, et les contributions publiques supporteront une augmentation , telle que le Corps législatif la jugera nécessaire pour défrayer toutes les dépenses de la guerre. Ce n’est pas seulement à l’état de paix qu’il faut pourvoir ; il faut encore penser aux dépenses éventuelles de la guerre. Depuis un siècle, la France a eu quarante années de guerre à soutenir contre l’Angleterre seule. Puisse l’Assemblée nationale établir dans les finances un ordre tel qu’en temps de paix le produit des contributions surpasse toujours les besoins, et qu’en temps de guerre des économies et de nouveaux impôts qui y seraient d’avance destinés, fournissent des fonds suffisants pour la soutenir ! Et bientôt la nation française reprendra en Europe le rang qui lui est assuré par sa puissance. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ, EX-PRÉSIDENT. Séance du mardi 5 octobre 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. d’André, ex-président, occupe le fauteuil en l’absence de M. le Président. M. Despatyg présente deux adresses, l’une des communautés d’Andrezelles, Champd�euil, Guignes, Hyebles, l’Etang, Pecqueux et Bussy, district de Melun, département de Seiue-et-Marne.; l’autre des gardes nationales des mêmes conjjuu-nautés. Celle-ci contient des expressions d’admi-r ration pour la conduite des gardes nationales de Metz, et l’offre d’uhe somme de 150 livres à distribuer aux veuves des soldats citoyens morts à Nancy. ' M. Vieillard {de Saint-Lô ), secrétaire , fait lecture d’une pétition de cent cinquante locataires de maisons à Versailles. Ils représentent que l’absence du roi a anéanti les avantages qu’ils retiraient de leurs locations, et demandent la résiliation des baux. — On passe à l’ordre du jour. M. de Trouville, ingénieur, admis à la barre, s’exprime en ces termes : Je viens déposer dans votre sein une découverte hydraulique, d’une application immense au développement de l’agriculture et du commerce que vous allez régénérer. Le jeu simple et réciproque de deux éléments, l’air et l’eau, suprême puissance de la nature, présentait aux hommes une combinaison générale, dont la versatilité et le déguisement avaienf. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.