[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | 1703 271 tion des canonniers de Briare. « Appelés sur les vaisseaux de la République, disent -ils, nous allons nous bâter d’obéir à la loi. » Ils observent cependant que, faute de bras, les approvisionnements de Paris pourraient en être retardés. Renvoyé aux comités de Salut public et de la marine. XIX. Coupé demande a la Convention de rendre UN DÉCRET POUR FAIRE DISTRIBUER LE PAIN AUX CITOYENS (1). Compte rendu du, Journal de Perlet (2). Coupé demande que l’Assemblée s’occupe d’une loi pour faire distribuer le pain aux ci¬ toyens à l’eflet d’empêcher les attroupements à la porte des boulangers. On passe à l’ordre du jour, motivé sur ce que les sections s’occupent de cet objet. XX. Merlin (de Bottai), au nom du comité de LÉGISLATION, FAIT UN RAPPORT ET PROPOSE UN PROJET DE DÉCRET SUR LE MODE DE JUGE¬ MENT DES CITOYENS ARRÊTÉS LORS DES ÉMEUTES POPULAIRES QUI ONT EU LIEU A Vire (3). Compte rendu du Moniteur universel (4). Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, fait un rapport, et propose un pro¬ jet de décret relatif à une insurrection arrivée à (1) La motion de Coupé n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 7 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Journal de Perlet. (2) Journal de Perlet [n° 433 du 9 frimaire an II (vendredi 29 novembre 1793), p. 476]. (3) Le rapport de Merlin (de Douai) n’est pas mentionné au procès-verbal . de la séance du 7 fri¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par divers journaux de l’époque. Il est probable que le décret rendu sur la motion de Merlin (de Douai ) fut adopté sauf rédaction dans la séance du 7 frimaire et adopté définitivement dans la séance du lendemain. (Voy. ci-après, séance du 8 frimaire, p. ). (4) Moniteur universel [n° 69 du 9 frimaire an II (vendredi 29 novembre 1793), p. 279, col. 1]. D’au¬ tre part, les Annales patriotiques et littéraires [n° 331 du 8 frimaire an II (jeudi 28 novembre 1793), p. 1531 col. 2] et Y Auditeur national [n° 432 du 8 frimaire Vire, département du Calvados, en 1792, à l’occasion de la rareté des grains. Levasseur. Comme cette insurrection avait été provoquée par les manœuvres des aristo¬ crates, et n’était véritablement qu’une résis¬ tance légitime à l’oppression, je demande que la Convention prononce une amnistie en faveur de tous ceux qui ont eu part à ce mouve¬ ment. Dubouchet, J’appuie cette proposition, et je demande qu’elle soit étendue à toutes les an II (jeudi 28 novembre 1793), p. 2], rendent compte du rapport de Merlin (de Douai ) dans les termes suivants s I. Compte rendu des Annales patriotiques et litté¬ raires. Merlin (de Douai), au nom du comité de législa¬ tion, proposait une loi qui devait déterminer le mode de jugement des citoyens arrêtés dans des émeutes populaires qui ont eu lieu à Vire. Levasseur a pensé que, bien loin de traduire devant les tribunaux des citoyens qui demandaient des grains cachés par les aristocrates et les riches fermiers, ces citoyens, n’ayant opposé qu’une résis¬ tance légitime à l’oppression la plus criante, car le pain est tout pour celui qui a faim, devaient au contraire obtenir les faveurs d’une amnistie. Dubouchet, en appuyant cette proposition, a demandé que l’amnistie fût généralisée pour toute la République. En conséquence, la Convention a décrété une amnistie en faveur de tous les citoyens saisis dans des émeutes populaires occasionnées par la disette des grains. II. Compte rendu de Y Auditeur national. Par jugement du tribunal criminel de Versailles, la femme Carré se trouve condamnée à six années de fers pour avoir participé au pillage du 25 février chez les épiciers. La femme Carré a fait des récla¬ mations contre ce jugement, et le comité de légis¬ lation, qui en a fait le rapport, proposait de passer à l’ordre du jour. Levasseur s’est opposé à cette proposition. L’an¬ née dernière, a-t-il dit, les accapareurs de grains obligèrent le peuple à se faire justice lui-même, et vous proposâtes une amnistie sur ces faits, parce que personne ne doit mourir de faim lorsqu’il y a du blé. L’hiver dernier, l’avidité des marchands porta le peuple au delà des termes de la loi; le cas est parfaitement le même. Je demande en consé¬ quence, que vous prononciez une amnistie générale pour les faits du 25 février. Dubouchet. On sait que plusieurs marchands avaient provoqué eux-mêmes les pillages. Je de¬ mande une amnistie générale, non seulement pour les faits du 25 février, mais pour tous ceux de ce genre qui ne sont qu’une résistance à l’oppression. Cette dernière proposition a été décrétée, sauf ré¬ daction. 272 [Convention nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j f8f"®™cbre Æ insurrections qui ont eu lieu pour cause de la rareté des grains. La Convention décrète cette proposition ainsi généralisée. XXI. Le citoyen Chambouland (ou Chartereau) EST ADMIS A LA BARRE ET PRIE LA CONVEN¬ TION DE NOMMER DES COMMISSAIRES QUI SERAIENT CHARGÉS D’EXAMINER UN PRO¬ CÉDÉ, DÉCOUVERT PAR LUI, POUR PERFEC¬ TIONNER LES DIGUES DE LA HOLLANDE (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Le citoyen Chambouland prie la Convention de vouloir bien nommer des commissaires et des ingénieurs pour examiner une manière qu’il a découverte de perfectionner les digues de Hol¬ lande et d’en tirer un parti pour la France. Cette pétition est renvoyée au comité d’ins¬ truction publique. XXII. LE REPRÉSENTANT GOUDELIN OBTIENT UN CONGÉ (3). Compte rendu du Mercure universel (4). Goudelin, représentant du peuple, demande un congé d’un mois pour terminer des affaires de famille et aller rétablir sa santé. (Accordé.) (1) L’admission à la barre du citoyen Chambou¬ land [ou Chartereau, d’après les Annales patriotiques et littéraires ], n’est pas mentionnée au procès-ver¬ bal de la séance du 7 frimaire; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance pu¬ blié par le Moniteur universel et les Annales patrio¬ tiques et littéraires. (2) Moniteur universel [n° 69 du 9 frimaire an II (vendredi 29 novembre 1793), p. 279, col. 3], D’au¬ tre part, les Annales patriotiques et littéraires ren¬ dent compte de l’admission à la barre de ce citoyen dans les termes suivants : « On renvoie au comité d’instruction publique la pétition du citoyen Chartereau, auteur de plusieurs inventions utiles, et qui demande qu’on lui donne des commissaires pour vérifier une découverte fort importante, d’après laquelle il prétend mettre les digues de Hollande à l’abri des dangers qui les me¬ nacent tous les jours. « Vous prouverez, dit l’ora-« teur, en encourageant mes travaux, que vous n’êtes « pas étrangers à tout ce qui intéresse l’humanité, « et c’est une belle réponse à faire à un ennemi « de la France. » (3) Le congé accordé à Goudelin n’est pas men¬ tionné au procès-verbal de la séance du 7 frimaire an II, mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Mercure universel. (4) Mercure universel [8 frimaire an II (jeudi 28 no¬ vembre 1793), p. 117, col. 2]. CONVENTION NATIONALE Séance du 8 frimaire, l’an n de la République française une et indivisible. (Jeudi 28 novembre 1793). On fait lecture du procès-verbal de la séance du 6 frimaire (1). Les citoyens de la commune du canton de Saint-Loup, district de Parthenay, font part à la Convention . nationale qu’aussitôt que la horde fanatique a disparu de leur territoire leurs pre¬ miers moments ont été employés à exprimer des vœux sur la Constitution, qu’ils ont acceptée à l’unanimité. « Nos jeunes gens en réquisition, disent-ils, sont à l’armée; ils ont été remplacés dans nos foyers par leurs pères, leurs frères prisonniers délivrés; mais nous avons non seulement à pleurer ceux qui ont été cruellement massacrés dans leur cap¬ tivité par les brigands, mais encore ceux qui échappent tous les jours à nos tendres soins fra¬ ternels, victimes du poison lent qui a été mêlé dans les subsistances dont on les a nourris dans leurs prisons. » Les citoyens de la commune de Saint-Loup demandent que désormais leur commune, d’où Voltaire tire son origine, s’appelle Voltaire. Mention honorable, insertion au « Bulletin », renvoi au comité d’instruction publique et de division (2). Suit la lettre des citoyens composant rassem¬ blée primaire du canton de Saint-Loup (3). Les citoyens composant rassemblée primaire du canton de Saint-Loup, à la Convention natio¬ nale. « Saint-Loup, ce décadi, 20e jour de bru¬ maire, 2e année de la République fran¬ çaise, une et indivisible. « Citoyens représentants, « Les premiers moments où la horde fana¬ tique a disparu de notre territoire ont été (1) Procès-verbaux de la Convention , t. 26, p. 190. (2) Ibid. (3) Archives nationales, carton F17 1008% dos¬ sier 1383.