[À»sembîé« nationale. J ARÙHIYES ïARLSMEITrAÎRES. [7 âeptombrà 1790.] $|7 ioû «ux décrets de l’Assemblée et d’obéissance à ses chefs. De la société des pénitents blancs de la ville d’Âx, qui, fédérativement armés avec tous leurs concitoyens pour réprimer les entreprises des ennemis de la Constitution qu’ils ont juré de défendre, se plaignent des calomnies répandues contre eux dans un discours imprimé dans la capitale. , ûè l’assemblée électorale du département des Basses-Pyrénées, qui consacre les premiers moments de son existence à présenter à l’Assemblée nationale le tribut de son admiration et de son dévouement. > Des officiers municipaux de la ville deBourgoin, qui remercient' vivement l’Assemblée d’avoir accordé à cette ville uh tribunal de district. De la société des amis de la Constitution de la ville de Grenoble, qui supplie l’Assemblée d’ordonner que les séances des assemblées administratives seront publiqoçs. Des soldats du régiment de la Sarre, infante-i rie; qui expriment à l’Assemblée leur vive re-ï connaissance pour les grands bienfaits dont elle a comblé le soldat français. Ils jurent de nouveau de se conformer aux règles de la discipline militaire, et de ne jamais laisser ralentir le zèle dont ils sont animés pour le service de la patrie et la gloire du roi. Adresse des membres du directoire du département du Var, séant à Toulon, qui envoient à l’Assepiblée toutes les pièces relatives à la distribution des médailles décernées aux braves militaires ,qui; dans la journée, du, 11 août dernier� ont contribué à sauver les jours de M. Monier-Casteilet. Ils annoncent que cette distribution, faite Solennellement le 25 du même mois, a produit les plus heureux effets, et a parfaitement contribué au retour de l’ordre tet dé la tranquillité. M.Defermon. Le comité de la marine a fait appeler dans son àein six particuliers pour l’éclairer de leurs lumières. Je demande qu’on leur donne des billets pour la tribune des députés du commerce. - Mi Gauttiei* 4e Biaujeat. La tribune réservée aux députés du commerce est généralement assez remplie ; il n’y a donc pas lieu, d’accueillir la proposition qui vous est faite. Mais comme il est cdnvenable de reconnaître le dérangement que s’imposent des citoyens dans un intérêt public, nous pouvons autoriser M. le Président à faire une distribution suppléméhtaire de billets, ce qui remplira l’objet proposé. (Cette proposition est adoptée.) . M. Boullé, membre du comité des rapports. Le 4 du mois d’août dernier une insurrection s’est manifestée dans la ville de Saint-Etienne èn Forez. M. de Berthéas, soupçonné d’accaparer les ■grdiüs, en était l’objet. Dès attrèûpéUéhts s’étant fbrthéâ devant sa mâiëott, là municipalité â requis la garde nationàl'e, qui s’y est aussitôt transportée. Moins forte que les séditieux, ej le a été obligée de se replier. Alors la municipalité a fait traduire M. de Berthéas dans les priions afin de le soustraire à la mort : le peuplé est àccoürd vers là prison, et malgré les sollicitations des officiers ..municipaux, il a enfoncé lés portes, s’ësi emparé de M. de Berthéas et l’a massacré. Le lendemain 5, les assassins se sont assemblés, ils ont nommé de nouveaux officiers municipaux qu’ils ont forcés à baisser le prix des grains et à arrêter la liberté du commerce. Le 6,1a municipalité de Saint-Etienne a été prévenue qu’il se form. it de nouveaux attroupements, alors elle a fait une proclamation qui ordonnait à tous. les bons citoyens de prendre les armes. On s’est aussitôt mis â la poursuite des séditieux ; vingt-deux ont été pris dans un village voisin de Saint-Eûenne et transférés dans les prisons de Lyon où ils sont dans ce moment. Voici le décret que votre comité des rapports a l’honneur de vous proposer : < « L’Assemblée nationale� après avoir ouï le compte qui lui a été rendu par son comité des rapports, des événements arrivés en la ville de Saint-Etienneei) Forez, départementdeRhône-et-Loire,le 4 du mois d’août dernier et jours sui van ts, approuve le zèle que la municipalité, la garde nationale et la maréchaussée de cette ville, ainsi que la garde nationale de Valbenoite ont montré dans cette occasion ; décrète que la connaissance, l’instruction et le jugement en dernier ressort des attroupements, des crimes et des. attentats commis dans ladite, ville de Saint-Etienne et ses environs, les 4, 5 et 6 août dernier, spécialement de l’assassinat commis en la personne du sieur de Berthéas, de l’élection faite par les séditieux de quelques chefs sous le titre d’officiers municipaux, et des contraventions aux lois sur la liberté du commerce et de la circulation intérieure des subsistances, dont ils Ont dû, aussitôt après, se rendre coupables, demeureront attribués au siège. présidial de Lyon, et qu’il lui sera enjoint de poursuivre et punir, suivant toute ta rigueur des lois, tant ceux d’entre les particuliers déjà arrêtés et détenus qui se trouveraient coupables, que tous autres auteurs, fauteurs et instigateurs.de tous ces excès. » . 1 , ' L’Assemblée charge son président, de prier le roi de donner les ordres les plus prompts pour l’exécution du présent décret. (Ce décret est adopté.) M. Alexandre de laîîîsth. Ayant été assez heureux pour vous donner, il. y a quelques jours des nouvelles satisfaisantes d’un régiment commandé par un de mesfrères, j’ai un nouveau plaisir à vous donner lecture d’une adresse pour l’Assemblée nationale, qui m’a été envoyée par le. régiment de la Couronne , commandé "par un autre de mes frères. M-Alexandre de Lameth lit cette, ; adresse conçue en ces terme? : ,• « Messieurs, nous avons partagé la douleur que vous avez dû éprouver, en apprenant les trobbles qui se sont manifestés dans plusieurs régiments de l’armée; et notamment dans la garnison de Nancy. La lecture de vos décrets faite à la tête de notre", régiment assemblé, par nos-respectables chefs, n’a fait que nous convaincre de plus - eh plqs combien il est nécessaire, pour la, tranquillité publique et pour. Raffermissent de la .Constitution, que ceux qui sont chargés, par la, nation de défendre et de soutenir ses intérêts, fussenteux-mêmes dans cet, état de tranquillitéet de confiance sans lesquelles rien ne peut exister. .vRénétré de ce sentiment, le régimenfc de la Couronne croit ne pouvoir vous en donner une preuve plus certaine qu’en renouvelant entre vos mains le serment qu’il a fait sur l’autel de la patrie, d’exécuter dans leur forme et teneur . les décrets de. l’Assemblée nationale, acceptés et sanctionnés par le roi. > >. , « Nous veüons aussi de présenter à ce roi- 648 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |7 septembre 1790.] citoyen une adresse où sont manifestés nos sentiments les plus sincères. « Noire [colonel, M. de Lameth, applaudit aux mouvements de no? cœurs ; et persuadé lui-même que rien ne sera jamais capable de faire changer les sentiments de subordinat'on et de confiance qui animent les soldats qui sont sous ses ordres, il a adhéré avec empressement et joie à la demande que nous lui avons faite de vous donner une nouvelle preuve de notre attachement et de notre soumission à vos sages décrets, ainsi qu’à l’obéissance entière que nous aurons toujours envers nos officiers et nos chefs, dont nous connaissons les vues sages et patriotiques. « C’est dans ces sentiments que le régiment de la Couronne a l’honneur de vous supplier de croire à son dévouement et au respect avec lesquels seront toute leur vie, Messieurs, vos très humbles et obéissants serviteurs, Les sous-officiers , caporaux , appointés, grenadiers, chasseurs et fusiliers du régiment de la Couronne. Signé: Legrand, adjudant ; Goussen, adjudant. Compagnie de grenadiers : Tratteux, sergent-major; Hutrement, fourrier; Tiercelin, sergent; Vacher, appointé; Rondeau, grenadier ; Castil lard, grenadi r; Hugot, grenadier, pour tous les grenadiers ; Terrier, sergent-major de Devius. Compagnie de Dubuisson : Cour-voisier, fourrier, Waspire, sergent-major; Campauet, sergent-major; Baudin, f. ; Pel-liat, f. ; Flamblèce, Reverdi, fusilier, pour toute la compagnie. Compagnie des chasseurs; Blain, sergent-major; Bourbon, fourrier; Frappé, chasseur; Hergone, chasseur, pour toute la compagnie. Compagnie de Vi-tray ; Celma, fourrier ; Lagier, sergent-major; Landry, sergent; de Jorge, caporal; Zacharie, caporal ; Pinard, sergent; Labarre, caporal; Rambaud, soldat, pour toute la compagnie de Vitrav. Compagnie de des Isles : Landois, sergent-major ; Aubry , fourrier; Martin, caporal ; Marlière, caporal; Lebon, appointé; Faucheux, fusilier; Pot-ton, sergent, pour toute la compagnie. Compagnie de Duchaussel : Desenclos, sergent-major; Turpin, fourrier; Etienne, fusilier ; Phalempin, fusilier ; Roze, fusilier, pour toute la compagnie. Compagnie de Bau-dreuil : Legros, sergent-major : Julliard, fourrier ; Mille, caporal; Lormellie, fusilier, pour toute la compagnie. Compagnie de La Bastide ; Robquin, fourrier; Burette, fusilier; Léguiller, sergent-major; Etienne, caporal; Latreille, fusilier, pour toute la compagnie. » (Applaudissements les plus vifs et les plus réitérés.) On demande l’impression de l’adresse, l’insertion dans le procès-verbal, et que M. le président soit chargé d’écrire une lettre de satisfaction à ce régiment. Cette motion est adoptée à l’unanimité. Une députation de la société des Sciences et Arts de Paris , qui se consacre à l’éducation de la jeunesse, est admise à la barre, et l’un de ses membres dit : « Pénétrée du respect le plus profond, guidée par la confiance la plus vive, la société de sciences et arts vient réclamer la protection puissante de l’auguste Assemblée, dont l’œil vigilant parcourt l’espace immense de cet empire, et dont la main libérale répand les bienfaits sur tous les citoypns qui le composent. « Cette société, Messieurs, dont vous avez vivifié l’àme par vos travaux, s’est senti assez de courage pour embrasser l’universalité des sciences et des arts; elle a pensé que rien ne pouvait être plus propre au développement et à la perfection des connaissances en tous genres, qu’une réunion de cinquante artistes et gens de lettres, dans le cœur desquels sont gravés en caractère de feu les décrets émanés de cette auguste Assemblée, et qui brûlent du désir d’y placer également celui que vous avez annoncé relativement à l’éducation nationale. « Lycurgue, pour assurer le succès de ses lois, voulut qu’on les inculquât dans la mémoire des enfants. Celles qui vont nous gouverner sont trop identifiées avec le bonheur pour ne pas leur choisir de fidèles dépositaires. Où en trouver de plus sûrs que le cœur de la jeunesse française, qui a déjà le pressentiment de la jouissance inaltérable que vous lui préparez? Si les ressources de l’éducaiion se multiplient, c’est un avantage de plus pour les talents et les mœurs. « Persuadés que tout citoyen est comptable de ses talents à la patrie, nous ne sommes unis que pour cultiver ces tendres années, dans lesquelles se fait l’ébauche du caractère, et où se gravent les traits qui, dans la suite, doivent former le citoyen honnête et instruit. * Nous ne nous sommes pas dissimulé, Messieurs, l’étendue de la tâche pénible que nous avons à remplir ; mais vous nous avez appris ce que nous devons être, tout ce que la patrie est en droit d’attendre de chacun de ses membres ; votre exemple nous a prouvé que le travail était le plus doux des sacrifices, quand il s’agissait du bien public ; aussi ne balançons-nous pas à vous assurer que la seule chose capable d’altérer ou plutôt d’anéantir notre zèle, serait la douleur de nous voir privés de votre suffrage, qu’il est glorieux de recevoir, et honteux de ne pas mériter. » M. le Président répond : « L’Assemblée nationale reçoit avec satisfaction l’hommage de citoyens utiles qui se consacrent à former une jeunesse, l’espoir de la patrie, et à embellir par les arts le cours d’une vie laborieuse. Vous secondez les desseins de l’Assemblée qui a tant fait pour cette jeunesse, et lui a préparé la liberté sans commotions, et le bonheur sans sacrifices. Formée d’après ses plans régénérateurs, cultivée par vos soins, elle développera les vertus d’une race généreuse, et présentera le tableau du rajeunissement moral du genre humain. L’Assemblée approuve votre patriotisme ; elle vous accorde les honneurs de sa séance. » M. Treilhard, ex-président, occupe le fauteuil en l’absence de M. le président, qui le quitte pour porter des décrets à la sanction. M. le Président. L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret sur l'organisation des Archives nationales. M. Gossin, rapporteur , fait une lecture successive des articles qui restent à décréter. L’article 10 concernant le traitement de l’archiviste est le seul qui donne lieu à discussion. M. de Eiachèze . Le dépôt que l’archiviste