[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 juin 1790.] Louis-en-l’Isle, et de l’extrait d’une délibération prise par le même district, et adressée aux cinquante-neuf autres districts pour engager les citoyens à offrir des logements à MM. les députés qui doivent se rendre à Paris pour le pacte fédératif. Cette lecture est suivie de celle d’une pièce de vers par M. Sauvageot du Croisi, secrétaire-commis de l’Assemblée nationale, et d’une adresse souscrite par plusieurs citoyens de Paris, toutes deux ayant pour objet de célébrer le jour mémorable où l’Assemblée des Etats généraux a été constituée et déclarée Assemblée nationale. L’Assemblée applaudit au zèle des auteurs : Voici les vers de M. Sauvageot du Croisi C’est en ce jour heureux, pères delà patrie, Que le peuple français a reconquis ses droits; Les trois ordres rivaux de la France asservie, Devenus un grand peuple à votre voix chérie, Commençaient en ce jour l’édifice des lois. Le peuple, fatigué d’une injuste puissance, Vit en vous ses soutiens, ses zélés protecteurs : Il vous nomme à grands cris les sauveurs de la France. Les noms et les travaux de ses libérateurs Seront éternisés par sa reconnaissance. 17 juin 1790. M. Pannetier, député de Couserans , demande un congé pour aller prendre les eaux. M. Achard de ttonvouloir, député de Cou-tances, demande la même permission et pour le même motif. M. Pelabat, député de Marseille , sollicite, par l’entremise de M. Gastellanet, une prolongation de congé que l’état de sa santé rend indispensable. Ces congés sont accordés. M. le Président. L’ordre du jour appellerait d’abord »n rapport du comité des dîmes; mais comme le rapporteur, M. Ghasset, est absent pour le moment, l’Assemblée va continuer la discussion du projet de décret sur la constitution civile du clergé. Les articles 1 à 4 du titre 111, intitulé : traitement des ministres de la religion , ont été adoptés dans la séance d’bier. M. Martineau, rapporteur , donne lecture de J’article 5 qui est ainsi conçu : « Art. 5. Le traitement des curés sera, savoir : à Paris, de 6,000 livres. « Dans les villes dont la population est de plus de 50,000 âmes, de 4,000 livres. « Dans celles dont la population est de moins de 50,000 âmes, et de plus de 10,000 âmes, de 3,000 livres. « Dans les villes et bourgs dont la population est au-dessous de 10,000 âmes, et au-dessus de 3,000 âmes, de 2,400 livres. < Dans toutes les autres villes et bourgs dont la population est au-dessous de 3,000 âmes, de 2,000 livres. « Dans les campagnes, pour les paroisses où il y aura plus de deux mille âmes, de 1,800 livres; pour les paroisses où il y aura moins de deux mille âmes, et plus de mille âmes, de 1,500 livres; et pour les paroisses où il n’y aura que mille âmes ou moins, de 1,200 livres. » M. l’abbé deMarolles, curé de Saint-Quentin. Nos désirs, s’ils s’étendent jusqu’au superflu, sont 239 des désirs impies et criminels,,... Longtemps les curés ont été payés 300 livres, ensuite 500 livres, Ils ne pouvaient offrir d’autre consolation aux pauvres que le spectacle de leur misère, .... Pesez dans votre sagesse la proposition présentée par le comité, elle vous paraîtra insuffisante pour les curés des campagnes. — M. l’abbé deMarolles fait le calcul des dépenses nécessaires d’un curé, et trouve que les gages et la nourriture de ses domestiques, que son entretien personnel, les réparations locatives, l’entretien des meubles, le paiement de l’impôt, forment une somme de 1,040 livres; il reste donc à un curé, sur la somme de 1,200 livres, 160 livres pour vivre. — M. l'abbé de Marolles réclame aussi en faveur des vicaires, et conclut à ce que le minimum des curés soit de 1,500 livres. M. l’abbé Jacquemart. Après l’estime dont vous avez honoré les curés dans toutes les occasions, je ne m’attendais pas au traitement mesquin que le comité propose de leur faire. Est-ce donc à cela que devaient aboutir les promesses dont on nous avait flattés, le vœu des peuples, les réclamations de toutes les âmes sensibles, les efforts même de la philosophie ? Ouvrons nos cahiers, nous y trouverons la réclamation des peuples en faveur de ces hommes qui travaillent sans cesse, qui portent le poids de la chaleur et du jour, de ces hommes toujours consolateurs, toujours bienfaisants, ministres d’un Dieu miséricordieux et amis de tout homme souffrant ou égaré. Gomment oseront-ils prêcher la bienfaisance, quand ils ne pourront plus en donner l’exemple ? A quoi se borne votre générosité ? à réduire les neuf dixièmes descurés pour augmenter le reste de 200 livres. (Il s’ élève' des murmures). M. l’abbé Gouttes. On parle comme si l’impôt ne. devait rien coûter aux peuples. Les curés n’ont pas chargé Monsieurde présenter leurs sentiments. Ils se sont confiés à la sagesse et à la générosité de l’Assemblée nationale, et assurément ils persistent dans leur confiance. M. l’abbé Jacquemart. Le comité donne 1,500 liv. aux curés des paroisses où il y aura plus de mille âmes, et 1,200 liv. à ceux dont les paroisses ne comprendront pas ce nombre; ainsi dix âmes de plus ou de moins mettront une différence aussi considérable entre les curés. On donne 1,200 liv. à des hommes qui sont obligés de tenir maison, d’avoir un certain nombre de domestiques, pour qui l’hospitalité est un devoir rigoureux, et dont la maison doit être un centre commun. Veut-on priver de tout agrément, de toute liaison, de tout commerce, ces hommes qui sont condamnés par état à la plus affreuse solli-tude? Le père détournera son fils d’un état aussi misérable. Qu’on ne nous dise pas que des ecclésiastiques vertueux veulent peu, parce qu’ils vivent de peu; qu’ils sont les ministres d’un Dieu pauvre : ces lâches plaisanteries seraient déplacées de la part de quelques particuliers ; elles le seraient bien davantage de la part des représentants de la nation. Vous nous rappelez à la primitive Eglise ; nous vous rappellerons au temps où les fidèles abandonnaient leurs biens aux ministres du culte. Vous avez voulu nous donner l’espoir du bonheur ; sans les faveurs de la fortune, je n’en conçois pas la possibilité ...... (Tous les curés placés dans la partie gauche se lèvent.)