SÉANCE DU 3 BRUMAIRE AN III (24 OCTOBRE 1794) - N° 25 39 ter par les remedes antiscorbutiques, l’usage du Cochléaria, un régime doux, les bains et autres secours sont necessaires, mais qui ne peuvent être administrés dans la maison ou il est détenu. En foi de quoi, nous lui avons délivré le présent certificat. Fait à Paris le 2 brumaire l’an 3 de la République une et indivisible. Markoski. h {Massa, représentant du peuple, détenu dans la maison d’arrêt des Anglaises, rue de l’Oursine, au président de la Convention nationale, le 2 brumaire an III ] (100) Citoyen Président La détention que je souffre depuis près de treize mois dans des maisons d’arrêt, a tellement affaibli et altéré ma santé que je crains fort de ne pouvoir plus la rétablir, si je tarde plus long tems de venir à son secours ; j’aurois donc le plus grand besoin de me retirer chez moi à Paris afin de me donner les soins qui me sont necessaires et qu’il est absolument impossible de se procurer dans les maisons d’arret. C’est pour quoi je m’adresse à toi, Citoyen President, te priant de communiquer ma demande à la Convention nationale et de vouloir bien l’appuyer. Salut et fraternité. Massa, député du département des Alpes-Maritimes. i [Vincent, représentant du peuple, détenu en la maison d’arrêt dite des Carmes à la Convention nationale le 2 brumaire an III] (101) Citoyens collègues Depuis trois semaines je sollicite du comité de Sûreté générale ma translation dans une maison de santé, sans avoir pu jusqu’ici l’obtenir; cependant ma situation n’a point changé je suis toujours dans un état de maladie qui ne peut cesser que par l’usage des bains, le changement d’air et des exercices convenables, je prie donc la Convention nationale de vouloir bien m’autoriser à me retirer en mon domicile à Paris pour m’y faire traiter. La, comme dans ma prison je serai toujours prêt de me conformer aux ordres et aux décrets de l’assemblée. Vincent, député du département de la Seine-Inférieure. (100) C 323, pl. 1381, p. 25. (101) C 323, pl. 1381, p. 31. j [Le représentant du peuple Lefebvre, détenu en la maison d’arrêt des Carmes, à la Convention nationale, Paris, le 2 brumaire an IIH (102) Citoyens collègues Depuis treize mois je respire l’air infect des prisons. J’ai besoin pour ma santé de respirer un air pur. Je prie la Convention nationale de m’autoriser à me retirer dans mon domicile à Paris. Lefebvre, député de la Seine-Inférieure. 25 LOFFICIAL, au nom du comité des Décrets et archives (103) : Citoyens, vous avez chargé votre comité des Décrets et archives de l’exécution de la loi du 7 messidor, concernant l’organisation des archives de la République. Votre comité convaincu de la nécessité d’exécuter promptement cette loi, me charge de vous en proposer les moyens. L’objet principal de la loi du 7 messidor est de faire ressortir aux archives nationales, comme à leur centre commun, les différents dépôts, greffes et archives existant sur tous les points de la République ; de supprimer une foule de titres inutiles consacrant ou la féodalité, ou la vanité de la noblesse, que dans un gouvernement libre il serait dangereux de conserver; de mettre en ordre tous les titres, chartes et manuscrits qu’il est de l’intérêt public de conserver, soit qu’ils consacrent la propriété nationale ou particulière, soit qu’ils puissent servir à l’histoire, aux sciences et aux arts, ou à l’instruction publique. Pour parvenir à ce but, la Convention nationale a ordonné un triage général dans tous les dépôts, greffes et archives de la République. Votre comité des Décrets et archives vous mettra incessamment sous les yeux la liste des citoyens propres à former l’agence temporaire des titres, à Paris, où sont situés les dépôts et archives les plus importants de la République. Quant à la liste des citoyens qui, dans les départements, doivent être préposés au triage, elle éprouvera nécessairement quelque retard. Votre comité ne pouvant connaître les personnes propres à ce genre de travail, a arrêté d’écrire à toutes les administrations de district pour lui indiquer deux citoyens distingués par leur civisme, et qui aient les qualités exigées par l’article XVI de la loi du 7 messidor. Il a de même arrêté d’écrire à toutes les adminis-(102) C 323, pl. 1381, p. 24. Il est indiqué qu’il a été incarcéré par « décret du 12 vendémiaire an II » (sic). (103) Moniteur, XXII, 342-343. J. Fr., n° 759; M. U., XLV, 56 ; F. de la Républ., n° 34.