222 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIR ES [16 janvier 1790. décret où il ne s’agit Di du peuple de Toulon, ni des magistrats représentants du peuple. La priorité est refusée au décret de M. de Champagny. Elle est accordée à l’un des décrets nouvellement proposés. Il est conçu en ces termes : « L’Assemblée nationale, présumant favorablement des motifs qui ont animé M. d’Albert, les autres officiers de marine impliqués dans cette affaire, la garde nationale et les officiers municipaux de la ville de Toulon, déclare qu’il D.’y a lieu à aucune inculpation. » M. le marquis de Blacons demande qu’on mette le mot jugeant, au lieu du mot présumant. ' M. Guillaume veut que ce même mot soit remplacé par celui-ci, convaincue, et qu’on ajoute à la fin du décret l’expression respective. M. Charles de Lameth. L’intention de l’Assemblée est sans doute d’approuver la conduite des officiers municipaux de la ville de Toulon, mais aussi de saisir l’occasion de témoigner à M. d'Albert et aux autres officiers de la marine sa satisfaction de leurs services militaires. M. Malouet. J’observe que l’esprit du décret auquel on a accordé la priorité est de n’inculper personne et de ne pas donner de suite à cette affaire. Je propose, en me conformant à cet esprit, un amendement qui, suivant moi, ne peut être rejeté, puisqu'il a pour objet d’appliquer la déclaration des droits. Il consiste à dire que l’Assemblée improuve les excès commis envers le commandant et les officiers de la marine de Toulon. M. Glezen. II y a une légère inexactitude dans le décret proposé. Tout le monde doit être convaincu de la sagesse de la conduite des officiers municipaux dé Toulon. L’Assemblée ne peut donc manquer de leur témoigner sa satisfaction. Dans cette vue, je crois qu’il faut rédiger le décret ainsi qu’il suit, avec un léger changement : L’Assemblée nationale, présumant favorablement des motifs qui ont animé M. d’Albert, les autres officiers de marine et la garde nationale, et applaudissant au zèle des officiers municipaux, déclare, etc. » M. l’abbé de Bonneval insiste sur la nécessité de substituer le mot convaincue à celui d présumant; il demande que tous les officiere soient nominativement indiqués dans le décret, avec une mention honorable de leurs services. On ferme toute discussion de proposition d’a mendement. L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur tous les amendements ; elle adopte le décret tel qu’il était rédigé lorsqu’il a obtenu la priorité. M. le Président ayant annoncé que les membres de l’ancienne chambre des vacations du parlement de Rennes étaient prêts à comparaître a la barre, conformément aux ordres de l’Assemblée, et l’Assemblée ayant désiré qu’ils fussent admis, ils ont été introduits, et M. le Président leur a dit : « L’Assemblée nationale a pris, le 11 de ce mois, un décret dont je vais vous faire lecture. » M. lè Président a lu le décret, et les membres de l’ancienne chambre des vacations du parlement de Rennes se sont retirés. M. le Président a invité les membres de l’Assemblée à se retirer dans les bureaux pour y nommer un président et trois secrétaires, et il à levé ensuite la séance. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DÉMEUNIER, EX-PRÉSIDENT. Séance du samedi 16 janvier 1790, au soir (1). M. Démeunier, ex-président, occupe le fau-teil et annonce que la santé de M. l’abbé deMon-tesquiou ne lui permet pas de tenir la séance. M. le Président fait part du don patriotique de 48 marcs 12 onces d’argenterie offerts par l’abbesse et les religieuses d’Origny-Saint-Benoît. M. 1 floudet, député du bailliage de Meaux, dit qu’il a été chargé d’offrir, et qu’il offrait à la caisse patriotique une somme de 800 livres, à lui adressée, savoir 578 livres par la communauté des marchands drapiers, épiciers et merciers de la ville de Meaux ; 1 50 livres par la communauté des limonadiers, cabaretiers, cafetiers et aubergistes ; 24 livres par la communauté des marchands chapeliers, pelletiers et foureurs ; et 48 livres par la communauté des marchands bouchers et charcutiers; Qu’il est aussi chargé par MM. les chanoines réguliers de Notre-Dame de Châge de la ville de Meaux, et par MM. les marguilliers fabriciens de ladite église d’offrir, et qu’il offrait à la patrie vingt -deux marcs six onces d’argent en effets mobiliers, qu’il remettait à M. le trésorier. Qu’enfin, une très grande partie des habitants de la même ville de Meaux, s’estimant heureux de pouvoir donner quelques preuves de leur amour pour la patrie, l’avaient chargé d’offrir 25 marcs 6 onces d’argent, provenant de leurs boucles et de quelques autres effets que leur zèle les avait portés à rassembler. Le même député a dit qu’il laissait sur le bureau une délibération des habitants de Mareuil-lès-Meaux, du 31 décembre dernier, par laquelle ils déclaraient faire don à la patrie de la somme qui pourrait leur revenir dans l’imposition des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789. Enfin, le même député a remis sur le bureau une autre délibération des habitants de Neuf-Moutiers, près de Meaux, du 3 de ce mois, par laquelle ils font la même déclaration. M. le comte de Chastenayde Lanty, dépu de la Montagne, demande la permission de s’ab _ senter pendant quelques jours pour des affaires' urgentes et indispensables. Cette permission est accordée. M. le Président. J’ai reçu de M. le garde des sceaux un mémoire dont je* donne lecture : (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.