46 {Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTA 1RES. [il juillet ll&jj. rendre cotnptede l’affaire de Nîmes et je propose de prier Monsieur le Président d'écrire aux commissaires pour leur témoigner la Satisfaction de l’Assemblée. M. ilia ries de Eameth. Puisque le Sieur Froment est regardé comme un des fauteurs des troubles, il me semble que la première mesure à prendre serait de s’assurer de sa personne. (Ces diverses motions sont adoptées.) M. Eoilis-dosèph-PIiilippe dè France (ci-devant duc d’Orléans ). Mousieur lé Président, ie demande la parole pour prêter le serment civique. (Il se fait un profond silence.) — L’Assemblée permet-elle que je fasse quelques réflexions avant de prêter le serment? (Oui, s’écrie-t-on dans toutes les parties de la salle.) M. Eë*if»-«Ioseph-PbIilppe 4e France. Tandis que, d’après fa permission que l’Assemblée m’avait donnée, et conformément au vœu du roi, je m’étais absenté pour aller remplir en Angleterre une mission dont Sa Majesté m’avait chargé auprès de cette cour, vous avez décrété que chacun des représentants de la nation prêterait individuellement le serment civique dont vous avez réglé la formule ; je me suis empressé alors de vous envoyer mon adhésion à ce serment, et je m’empresse aujourd’hui de te renouveler au milieu de vous. Le jour approche où la Frauce entière va se réunir solennellement pour le même objet, et où toutes les voix ne feront entendre que des sentiments d’amour pour la patrie et pour le roi ; pour la patrie, si chère à de» citoyens qui uni recouvré la liberté ; pour le roi, si digne par ses vertus de régner sur un peuple libre, et d’attacher son nom à la plus grande, comme à la plus heureuse époque de la monarchie française : ce jour, au moins je l’espère ainsi, verra disparaître pour jamais toutes les différences d’opinions et d’intérêts, désormais réunies et confondues dans l’opinion et l’intérêt public. Pour moi, qui n’ai jamais fait de vœu que pour la liberté, je ne puis que désirer et solliciter de vous le plus scrupuleux examen de mes priucipeset de ma conduite dans tous les temps. Je ne puis avoir le mérite d’aucun sacrifice, puisque mes vœux particuliers ont toujours prévenu ou suivi vos décrets, et depuis longtemps, je peux le dire, je portais dans mon cœur le serment que ma bottcîre va prononcer en ce moment. « Je jure d’être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l’Assemblée nationale, et acceptée par le roi. » (Après avoir prononcé son serment le due d’Orléans retourne à sa place à la gauche du Président. — La majorité de rAssembtée et les tribunes applaudissent à trois reprises différentes.) M. 4’Elbceq. Sur l’exposé d’une requête non communiquée, et par conséquent non contredite, et sur un simple avis de l’intendant, M. de Lroy a surpris, le 28 septembre 1788, un arrêt du conseil, qui P'anfôfi'se à percevoir à perpétuité, sur toutes les marchandises qui passent dessus et dessous le pont de fa ville au Quesnov, district de Lille, département du Nord, les droits de péage et pontonnage. L’adjudication de ce droit de péage, fait en 1760, au profit de M. de Croy, prouve qu’il no lui rapportait alors que 17 livres 10 sous; et par le nouveau privilège que lui accorde l’arrêt au 28 septembre 1788, le même droit lui rapporté aujourd’hui 25 à 30,000 livres par an. M. de Croy refuse de se soumettre à votre décret du 15 mars dernier, titre II, article XIII, qui supprime, sans indemnité, les droits de péage et pontonnage. Je supplie l’Assemblée d’ordonner le renvoi de toutes les pièces qui regardent cette affaire au Comité féodal, avec injonction de lui en rendre compte dans trois jours. M. Martineau. Ce n’est pas le cas de renvoyer au comité féodal un objet sur lequel il y â un décret qui prononce l’abolition sans indemnité. Il suffit de renvoyer cètte demandé ad pouvoir exécutif. M. Merlin. Le décret sur les péages a prévu trois exceptions dans son article 15. M. de Croy pense que sou péage est compris dans l’exception. Comme l’Assemblée s’est réservé l’interprétation de sou décret, le renvoi au comité féodal me semble de rigueur. M. 4’EstourmëI. L’Assemblée a renvoyé antérieurement au comité d’agriculture et de commerce, une réclamation du même genre concernant le ci-devant pays de Cambrésis, dans lequel M. de Croy a coutume de percevoir son péage. Les deux affaires sont connexes, et je demande que le rapport en soit fait simultanément jeudi prochain. (Ces propositions sont adoptées.) M. de Saint-Esteven, député du pays de Labour , demande pour cause de santé Un congé de quinze jours qui lui est accordé. M. de Cfarstéfiay, député du département dé la Côte-d’Or , absent par congé et retenu par une maladie grave de M1™ de Chastenay, demande une prolongation de quinze jours qui lui est accordée. M. Pierre d’Jtgier Melley, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier au soir. Il ne se produit aucune réclamation. Le même secrétaire fait lecture d’une adresse de la garde nationale de Perpignan, qui exprime son zèle et son entier dévouaient aux décrets de l’Assemblée. Il fait ensuite lecture d’une adresse des1 capitaines et officiers de la marine marchande de Marseille, qui expriment leur reconnaissance de ce que leurs députés seront admis à fa confédération générale. M. le Président expose que les gafdes nationales, qui se sont confédérées sous les murs de Rouen, demandent à envoyer une députation pôür apporter à l’Assemblée l’hommage de l’adhésioü de cette confédération. Il fait ensuite part à l’AssemMéè du désir qûe M. de Lafayelte luf a témoigné, au nom de toùâ les députés des gardes nationales à fa fédération, d’être admis à présenter par députation leur ôobà-mage à l’Assemblée. L’Assemblée décide que la députation sera admise mardi à deux heures. M. le Président. L’ordre dû jour est maintenant la suite de Ict dncUêetott du préfet dé décrût [Assemblée nattonale.l ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [H juillets 4790.1 47 proposé par lé comité des finances , sur les postes et messageries. Les articles 1 et 2 ont été décrétés dans la séance du 9 juillet. « Article 3. Les postes aux lettres, les postes aux chevaux et les entreprises de la ferme des messageries, continueront à être séparées, quant à leur exploitation ; mais pour maintenir l’équilibre entre les intérêts opposés et concurrents de ces trois parties, elles seront réunies, à dater du 1er août prochain, sous l’autorité et la direction en chef de trois directeurs généraux des postes. Ces directeurs généraux résideront à l’hôtel des postes, à Paris, et ils rempliront, jusqu’au 31 décembre 1791, les seules fonctions des quatre intendants des postes, et de l’intendant des finances chargé des messageries. Ils feront les dispositions nécessaires pour donner aux services de ces trois parties toute la sûreté et la célérité dont ils sont Susceptibles, pour former les établissements que demandent les besoins du gouvernement, d’après la nouvelle division du royaume, et ceux qui peuvent être utiles au commerce; pour mettre l’Assemblée nationale en état de prononcer sur le changement du tarif des lettres, sur les règlements à conserver, à rectifier ou à faire ; pour obtenir toutes les économies et les augmentations de produit dont ces parties d’administration sont susceptibles,- enfin, pour que ce qui sera décrété en conséquence, puisse avoir son exécution au 1er janvier 1792, au plus tard et en totalité. » M. d’André. Payons-nous des ministres, des membres du conseil pour ne rien faire? Pourquoi leur donnons-nous des cent mille livres de traitement, si ce n’est pour veiller aux différentes régies qui sont dans leurs départements. Que nous fait faire le comité des finances ? il nous fait adopter quatre fermiers généraux, vingt-huit régisseurs généraux. Est-ce ainsi qu’il devrait agir? Ii fallait nous proposer d’abord le plan d’organisation générale, et puis descendre aux détails. Que le comité nous dise quels sont les commis qu’il y a à payer et nous les payerons. Mais ajouter encore pour cette partie trois administrateurs généraux, je m’y oppose. M. Defermon. J’observe qu’il serait imprudent de rien statuer sur les postes jusqu’à l’année 1791 , parce que le comité d’imposition s’oc ¬ cupe de présenter divers projets dans lesquels il fera entrer cet objet. M. Dupont {de Nemours). L’Assemblée ne peut rien statuer sur le traitement des maîtres de postes qui varie en raison du plus ou moins de facilité qu’ils trouvent en divers lieux ; les assemblées administratives peuvent seules donner des éclaircissements à cet égard. La raison qui a déterminé le comité à accorder des traitements assez considérables aux administrateurs des postes ne me paraît pas fondée ; ce motif c’est d’assurer le secret des lettres en mettant les administrateurs dans la plus parfaite indépendance des ministres; mais la loi qui assure l’inviolabilité des lettres est bien publique, et la responsabilité des agents du pouvoir exécutif étant bien établie, il n’y a pas de danger à craindre à eet égard. M. l’abbé Gouttes. Il est d’autant moins important de donner un traitement considérable aux administrateurs, qu’ils sont dans l’usage de faire faire leur besogne à des premiers commis. M. Camus». Le travail du comité ne résout aucune question, si ce n’est qu’il y a trois directeurs de perpétuels qui auront vingt mille livres de rentes et une somme accessoire pouf frais de bureau. Je demande l’ajournement. M-de Biron, rapporteur. Il ne me parait pas, Messieurs, que les préopinants aient lu le projet du comité, lorsqu’ils proposent de préposer tin ministre aux fonctions des postes. Je ne sais pas s’il serait fort utile à l’Etat que les ministres eussent à s’en occuper; mais je peux assurer du moins qn’avec cette partie fis seraient prodigieusement employés. Il y a des affaires de toutes les minutes, il y a des objets qui intéressent les particuliers, „et surtout le commerce, et sur lesquels il est nécessaire d'avoir toujours des préposés qui prononcent tant sur ces affaires que sur les difficultés qui surviennent. Un directeur des postes a besoin d'être employé aux affaires du public, la nuit comme le jour. On a réduit les directeurs à 25,000 livres ; si vous réduisez encore, les places ne seront peut-être pas tenables. Le plan du comité présente une notable économie; la recette journalière est, de toutes, la plus pénible. On propose un cautionnement de 6,000 livres pour le trésorier, mais cela est une grande difficulté. Je conclus à l’admission de l’article du comité. M. Fréteau. Le travail du comité est inconstitutionnel; U propose un cautionnement pour ces nouvelles places, tandis que vous vous évertuez à détruire ces abus. Dans son travail imprimé, le comité pense lui-même que trente-six régisseurs généraux peuvent tout faire, et fi veut que vous adoptiez encore, pour cette seule partie, trois administrateurs de plus. Le régent, après la banqueroute, distribua lé travail entre douze personnes à douze mille livres d’appointements chacune et le travail fut bien fait. Je demande l’ajournement jusqu’à ce que le comité nous présente un plan moins cher. M. de Cazalès. J’observe qu’il serait bon de renvoyer le tout, même les articles t et 2 déjà adoptés, au comité des finances : décréter partiellement d’autres articles serait une faute et nous préparer des mécomptes. Je conclus à ee que le comité des finances prépare un nouveau projet et à ce que, provisoirement, tout existe dans l’état actuel. M. Robert, député du Nivernais. Messieurs, il y a une grande urgence, il y a nécessité â organiser les postes. Je n’ai pas l’honneur d’être membre du comité des finances, mais je crois pouvoir vous démontrer que ceux qui l’on attaqué n’ont pas étudié son projet, ni au point de vue de la dépense, ni sous le rapport de la constitution. Quand on propose de créer trois directeurs généraux, ce ne sont pas trois nouveaux officiers, mais trois hommes parmi les administrateurs actuels et pour lesquels il n’y aura pas d’augmentation de frais. Vous venez de diviser la Franee en départements et districts : cette opération nécessite de nouvelles correspondances entre des villes qui n’en avaient pas. II faut un nouveau travail et un nouveau tarif. If n’est doue pas vrai du éiw qu’on