[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. JJ SX/ms 283 doulat qu’elle l’avait toujours reconnu pour un excellent patriote, qu’il n’avait jamais varié dans ses principes, qu’il avait donné des marques non équivoques d’un vrai républi¬ cain, qu’il a applaudi avec zèle aux journées mémorables des 31 mai, 1er et 2 juin dernier (vieux style) et qu’il n’a jamais donné aucune marque de fédéralisme, et qu’il a encore réuni dans les différentes places qu’il a occupées la confiance du peuple. La Société a délibéré, à l’unanimité des suffrages, de lui délivrer l’attestation ci-dessus. Collationné sur V original. Guizes, président ; Azémar, secrétaire; Rof-fiac, secrétaire; Buisson, secrétaire; Maurt, secrétaire. Le directoire du département du Tarn, au comité des décrets de la Convention ( 1 ). « Castres, ce 9 frimaire, l’an II de l’ère républicaine. « Nous avons reçu votre lettre du 5 du mois dernier par laquelle vous demandez des éclair¬ cissements sur le compte de J ean Deltel, du lieu de Cordes, député suppléant à la Convention, conformément à l’extrait du procès-verbal de la Convention et à l’arrêté joint à votre lettre. Nous vous envoyons ces éclaircissements qui ont été fournis sur le compte de ce député par la municipalité et la Société populaire de Cordes, et par la Société populaire de Gaillac. Vous y verrez qu’il n’est point dans les cas exprimés par le décret ci-dessus énoncé. « Fournes, président; Martel, procureur général syndic; Gâcher. » Procès-verbal (2). Le cinquième jour de frimaire de la deuxième année de la République française, une et indi¬ visible après midi dans la maison commune de Cordes, Le corps municipal dudit Cordes assemblé, présents le maire, cinq officiers municipaux et le procureur de la commune soussignés : Le citoyen maire a dit qu’il vient de recevoir une lettre sous la date du jour d’hier du procu¬ reur syndic du district par laquelle il dit qu’il demeure chargé de prendre des renseignements sur le citoyen Deltel, notre concitoyen, reçu suppléant à la Convention nationale et de savoir : 1° S’il a protesté soit comme fonction¬ naire public, soit comme oitoyen, contre les événements des journées des 31 mai, 1er et 2 juin suivants ; 2° S’il a participé aux mesures liberticides des administrations fédéralistes ; 3° S’il a été suspendu de ses fonctions comme suspect par les représentants du peuple en¬ voyés dans le département. Qu’à ces fins il s’empresse de communiquer (1) Archives nationales, carton D 1 § I 38, dos¬ sier 277 (Tarn). (2) Archives nationales, carton D 1 § 1 38, dos¬ sier 277 (Tarn). ladite lettre pour que la municipalité donne son avis. Lecture faire de la susdite lettre, le pro¬ cureur de la commune ouï : Le corps municipal a unanimement déclaré que ledit citoyen Deltel reçu suppléant à la Convention nationale n’a point protesté du moins en cette ville, comme fonctionnaire public, soit comme citoyen, contre les événements des journées des 31 mai, 1er et 2 juin suivants, at¬ tendu qu’à cette époque ledit Deltel était parti depuis le 18 mai en qualité de dragon dans le bataillon du Tarn; 2° Qu’il ignore s’il a participé aux mesures liberticides des administrations fédéralistes; 3° Qu’il était notable dans le conseil général de cette commune et qu’il n’a jamais été sus¬ pendu de ses fonctions, ni déclaré suspect par les représentants du peuple envoyés dans le dépar¬ tement. Ainsi a été déübéré en conseil municipal et avons signé : Miquel, maire; Groc, officier municipal; Deltel; Loubers, officier municipal; Ricous, procureur de la commune. Extrait des registres de la Société populaire de la ville de Cordes. Séance du 5 frimaire de Van 2e de la République française, présidence de Mi¬ quel. Il a été fait lecture : 1° d’une lettre du ci¬ toyen procureur syndic du district de Gaillac tendante à demander à la Société son appro¬ bation au procès-verbal que ledit procureur syndic charge la municipalité dudit Cordes de communiquer à la Société sur le compte du citoyen Deltel suppléant à la Convention natio¬ nale; 2° du procès-verbal contenant les rensei¬ gnements demandés au corps municipal au sujet dudit Deltel. Lecture faite desdits renseignements et l’as¬ semblée consultée, il a été unanimement déli¬ béré que la Société approuve dans tout son entier le procès-verbal à elle communiqué, et sur la motion du citoyen Ricou il a été décidé avec applaudissement que la Société se félicite de trouver cette occasion de donner au citoyen Deltel un témoignage éclatant de sa recon¬ naissance en raison des principes civiques qu’il a professés, et dont il a donné l’exemple dans toute cette contrée, et qu’il a propagés par tout espèce de moyens et par les plus grands sacri¬ fices. Miquel, président; Compayré, vice-pré¬ sident; Conté, secrétaire; Servières, secrétaire. Extrait des registres de la Société populaire de la ville de Gaillac, séance du huit frimaire de Van 2 de la République française de Violas. Il a été fait lecture : 1° d’une lettre du citoyen procureur syndic du district de Gaillac tendante à demander à la Société son approbation au pro¬ cès-verbal de la commune de Cordes, et à celui de la Société de la même ville, sur le compte du citoyen Deltel suppléant à la Convention natio¬ nale; 2° du procès-verbal contenant les rensei¬ gnements demandés au corps municipal au sujet dudit Deltel. Lecture faite des renseignements, et l’assem- 284 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Jj 5?™Xeaï793 blée consultée, il a été unanimement délibéré que la Société approuve dans son entier le pro¬ cès-verbal à elle communiqué et sur la proposi¬ tion du président, il a été décidé avec applau¬ dissements que la Société se félicite de trouver cette occasion de donner au citoyen Deltel un témoignage éclatant de l’approbation de la commune de Cordes, et de la Société populaire de Cordes, et, à cet exemple, celle de Gaillac donne son approbation au contenu des verbaux ci-dessus relatés. Vialas, président; Dellttc, secrétaire; Demarigny, secrétaire . Le directoire du département du Tarn au comité des décrets de la Convention (1). « Castres, ce 9 frimaire, l’an II de l’ère républicaine. « Nous avons reçu votre lettre du 5 du mois dernier par laquelle vous demandez des éclair¬ cissements sur le compte de Joseph Térral du lieu de Lacaune, député suppléant à la Conven¬ tion, conformément à l’extrait du procès-verbal de la Convention et à l’arrêté joint à votre lettre. « Nous vous envoyons une copie de la ré¬ ponse du district de Lacaune, et le certificat de la Société populaire épurée de ladite ville à qui nous avions demandé des éclaircissements sur le compte de ce député, vous y verrez qu’il a toujours été patriote chaud, et franc monta¬ gnard. L’Administration l’a toujours vu et jugé tel. « Ainsi il ne se trouve point dans les oas ex¬ primés dans le décret ci-dessus énoncé. « Fournes, président; Martel, procureur général syndic; Gâcher. » Copie de lettre écrite par le procureur syndic au district de Lacaune au procureur général syndic du département du Tarn (2). « Votre lettre du 25 courant relative aux in¬ formations à prendre sur le compte des sup¬ pléants qui ont siégé à la Convention depuis le 31 mai, m’est parvenue ce soir, je ne crains pas d’être démenti en vous assurant que Joseph Térral de cette ville a donné depuis 1789 les plus grandes preuves de civisme pur, eourageux et désintéressé, et qu’il a propagé l’esprit public et combattu avec force et énergie le fanatisme dont ce pays a été le foyer, qu’avant son départ pour la Convention il avait mani¬ festé son opinion en faveur de la Montagne qui a sauvé la République et notre liberté. J’ai communiqué votre lettre à la Société populaire et elle a décidé de vous écrire la lettre que vous trouverez ci-jointe. Pour copie conforme : « Destouville, vice-président; Azanaille, procureur général. » (1) Archives nationales, carton D 1 § 1 38, dos¬ sier 277 (Tarn). (2) Archives nationales, carton D 1 § 1 38, dos¬ sier 277 (Tarn). La Société populaire épurée de Lacaune, au procureur général syndic dm département (1). « Lacaune le 29 du brumaire de l’an II de la République française une et indi¬ visible. « Le procureur syndic nous a communiqué, citoyen, la lettre du 25e jour dans laquelle tu lui demandes des renseignements sur la conduite de Térral, membre de la Convention, il nous a fait part de ceux qu’il te donne ; la Société a unani¬ mement délibéré de te faire connaître sa façon de penser sur le compte de son concitoyen; elle t’affirme que longtemps avant la Révolution Térral la désirait, longtemps avant la Répu¬ blique Térral était républicain, enfin elle t’as¬ sure qu’elle a toujours reconnu en lui un vrai sans -culotte montagnard. « Salut et fraternité. Cabanel, président; Passabon, secrétaire ; V.-Ch. Cambon, secrétaire. Les membres de la Commission révolutionnaire du département de la Somme, aux membres du comité des décrets de la Convention nationale (2). « Amiens, le 7 frimaire de l’an II de la République une et indivisible. « Citoyens, « Vous trouverez ci-jointes nos observations sur le choix du suppléant du traître Sillery, que vous nous avez demandées par votre lettre du 12 brumaire. « Wallet; Cattaert, président; Déman¬ ché; Dematjx, secrétaire général. » Extrait du registre aux arrêtés de la Commission révolutionnaire du département de la Somme en sa séance publique du six frimaire de Van II de la République une et indivisible (3). Il a été remis sur le bureau la lettre des membres du comité des décrets de la Conven¬ tion nationale du 12 brumaire par laquelle ils demandent l’opinion de la Commission révolu¬ tionnaire sur le choix du suppléant qui doit remplacer à la Convention nationale le traître Sillery que la loi a justement frappé de son glaive. Il a été également fait lecture des ré¬ ponses des districts et des Sociétés populaires consultées sur le choix à faire entre les citoyens Gérard Soellier, Dequen et Vasseur, tous trois désignés par l’assemblée électorale, desquelles réponses il résulte que les districts d’Amiens et de Péronne ont voté pour Gérard Scellier, ceux d’Abbeville et de Montdidier pour Dequen, et celui de Doullens pour Vasseur. Que la Société populaire d’Amiens a donné son suffrage à Scellier, celles d’Abbeville et de Montdidier, à Dequen, que celle de Doullens n’a pas ré-(1) Archives nationales, carton D 1 § 1 38, dos¬ sier 277 (Tarn ). (2) Archives nationales, carton D 1 § 1 38, dos¬ sier 277 (Somme). (3) Archives nationales, carton D 1 § 1 38, dos¬ sier 277 (Somme).