744 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 novembre 1790.] arez à la France, et après vous avoir fatigués e nos plaintes nous n’aurons plus à vous faire entendre que les accents de notre reconnaissance et de notre félicité. » M. le Président répond : « L’Assemblée nationale a déjà témoigné sa satisfaction aux habitants de la province du nord de Saint-Domingue et à leur assemblée provinciale. Vous n’avez pas eu besoin d’être entendus pour être jugés, car vous vous étiez fait précéder par des preuves éclatantes de patriotisme. « L’Assemblée nationale est invariable dans ses intentions pour la prospérité de la colonie, comme pour le maintien des droits de la nation qu’elle représente. Résolue à serrer leurs liens par de nouveaux rapports d’affection et d’utilité réciproque, l’expression de sa volonté vous garantit qu’elle prendra tous les moyens d’en assurer l’exécution, et que vous recueillerez, pour prix de vos généreux services, la récompense qui seule est digne de vous : la paix et le bonheur de votre patrie. « L’Assemblée nationale vous permet d’assister à sa séance. » M. Gérard, député de la province du sud de Saint-Domingue. J’avoue que je n’ai pas entendu sans étonnement les membres se disant députés de la province du nord de Saint-Domingue vous dire qu’ils vous exprimaient les vœux et les sentiments delà colonie, et vous faire des promesses en son nom. J’ai des procès-verbaux de onze paroisses qui ont révoqué leurs pouvoirs; j’ai des pièces authentiques qui prouvent que dix-neuf paroisses ont désavoué la prétendue assemblée du nord. Ainsi, non seulement ils ne vous présentent point le vœu de la colonie, mais ils ne vous expriment pas même le vœu de leur province. M. le Président. Je déclare qu’avant d’admettre MM. les députés de la province du nord de Saint-Domingue, j’ai vérifié leurs pouvoirs. M. Barnave. Ce n’est pas sans surprise que j’entends le préopinant, qui s’est toujours distingué par son patriotisme, vous répéter les allégations des partisans de la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue, séante à Saint-Marc, allégationsque cette assemblée elle-même répand ; c'est sans doute parce qu’il est mal instruit qu’il parle de la sorte de l’assemblée provinciale du nord. Les députés que vous venez d’entendre ont parlé au nom de l’assemblée représentative de cette partie importante de la colonie; ils tiennent d’elle leurs pouvoirs, ils ont le suffrage de la plus grande partie de cette paroisse. Quelques paroisses ont, à la vérité, embrassé le système et la défense de l’assemblée générale; mais le plus grand nombre des paroisses, les plus riches, les plus peuplées, sont constamment restées attachées à vos principes, et même parmi les premières il en est plusieurs qui, depuis le départ de Rassemblée de Saint-Marc, nous ont fait parvenir leur rétractation : car l’influence seule de cette assemblée, qui cherchait à établir un système d’indépendance dans la colonie, avait égaré leur patriotisme. Ne nous arrêtons pas à des allégations vagues; que l’Assemblée n’abandonne pas des principes qu’elle a adoptés. Je demande que le discours des députés de Saint-Domingue et la réponse du président soient imprimés, qu’il leur soit remis une lettre de satisfaction, et que M. de Reynaud, véritable député de la province du nord, soit entendu. (On applaudit .) M. Gérard. C’est Rassemblée provinciale du nord qui a été l’origine de tous les désordres dans la colonie. M. Barnave. Je suis fâché que le préopinant me force de prolonger cette discussion, et qu’un zèle, que je ne suspecte point, prenne la place de ce que j’appellerais mauvaise foi dans un autre. Oui, Rassemblée provinciale du nord a été égarée dans les commencements par quelques intrigants qui, depuis, se sont fait nommer à Rassemblée générale; mais, à compter du moment de leur séparation de Rassemblée provinciale, celle-ci a suivi une conduite toujours sage et ferme, et s’est constamment opposée aux efforts faits par Rassemblée générale pour exciter les troubles et provoquer l’indépendance des colonies. Egarée au commencement par quelques hommes, elle a grandement réparé ses erreurs. Il est temps de récompenser de votre estime et de votre bienveillance, d’encourager par vos suffrages ceux qui ne se sont jamais écartés delà loi, et qui ont ramené à la soumission ceux ;qui s’étaient montrés rebelles. ( L'Assemblée renouvelle ses applaudissements.) M.Beynaud, député de la partie du nord de Saint-Domingue. Pour vous faire connaître les sentiments de Rassemblée provinciale du nord, ses principes et les règles de sa conduite, il suffit de vous lire une lettre tirée de la correspondance de cette assemblée à la députation de Saint-Domingue; elle est datée du 10 octobre... « Nous vous prions de vous concerter avec les commissaires que nous envoyons en France, et de recueillir tous les renseignements nécessaires pour déjouer efficacement les manœuvres de Rassemblée de Saint-Marc, de préparer le travail de la nouvelle constitution de Saint-Domingue, de ne pas vous départir des demandes contenues dans notre dernière adresse à Rassemblée nationale. Nous vous interdisons toute réunion avec Rassemblée générale, etc ..... » M. Barnave. En disant que la province du sud est la seule qui soit restée attachée à Rassemblée de Saint-Marc, on a pu croire que je l’inculpais. Je dois, pour rendre un témoignage à la vérité et pour sa justification, ajouter que cette province a déclaré qu’elle se soumettrait à la décision de l’Assemblée nationale quand elle serait rendue. — J’insiste sur la motion de l’impression du discours et de la réponse, et sur la lettre de satisfaction qui doit être écrite à Rassemblée provinciale du nord. (Ces trois propositions sont adoptées.) M. de France, député du département de l'Ardèche, expose à l’Assemblée que l’inondation du 11 de ce mois a causé les plus grands ravages dans les départements et détruit un pont sur la rivière de l’Ardèche, absolument nécessaire à la communication publique; il sollicite les secours de la nation, tant pour le rétablissement de ce pont, que pour Je soulagement des malheureuses victimes de cet événement. (L’Assemblée renvoie cette pétition au comité des finances, pour, sur son rapport, être statué ce qu’il appartiendra.) Un de MM. les secrétaires annonce à l’Assemblée