SÉANCE DU 18 PRAIRIAL AN II (6 JUIN 1794) - PIÈCES ANNEXES 389 PIECE ANNEXE [Décrets envoyés aux autorités constituées par l’Agence des lois ; 18 prair. II] (1). (1) C 304, pl. 1131, p. 19, signé : Grandville. SÉANCE DU 18 PRAIRIAL AN II (6 JUIN 1794) - PIÈCES ANNEXES 389 PIECE ANNEXE [Décrets envoyés aux autorités constituées par l’Agence des lois ; 18 prair. II] (1). (1) C 304, pl. 1131, p. 19, signé : Grandville.