[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 avril 1790.] 67 patriotique du produit du rôle des ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789, montant à près de 1200 livres; elle a envoyé, dès le 25 mars , en espèces, au receveur général de Laon, une somme de 2610 livres, que les soumissions de ses habitants, pour la contribution patriotique, ont déjà produite. Enfants de la patrie, inviola-blement dévoués à ses augustes représentants, les habitants de flosoy ne voient rien de plus heureux que l’heureuse régénération de l’Etat; ils jurent d’être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le roi. Procès-verbal de la nouvelle municipalité de la ville d’Uzerche en Limousin, du 14 janvier; elle renouvelle l’expression de ses sentiments de respect, d’admiration et de reconnaissance pour T Assemblée nationale, son adhésion à tous ses décrets ; elle se félicite d’avoir été la première ville de la province qui ait donné exécution au décret du 14 décembre, et tous ses habitants jurent de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la liberté nationale et de la constitution qui en est la base. La commune supplie l’Assemblée d’homologuer sa délibération du 16 décembre 1789, pour l’achat de mille setiers de blé, dans laquelle elle persiste. Adresse de la garde nationale de la ville de Saint-Quentin, du procès-verbal de l’acte de prestation du serment civique, du présent mois; les notables, le commandant, les autres officiers et toutes les compagnies de la garde nationale, les chantres des paroisses, tous ont juré d’étre fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs et municipaux, la constitution du royaume, et de prêter main-forte, sur les mômes réquisitions, pour assurer l’exécution des ordonnances de justice et des décrets de l’Assemblée nationale, acceptés et sanctionnés par le roi. L’adresse de la garde nationale de Saint-Quentin est ainsi conçue : « Nosseigneurs, les ennemis du salut de la patrie semblent redoubler d’ardeur et d’astuce pour inquiéter un peuple doux et facile sur le sort que l’alliance à jamais mémorable de votre auguste Assemblée avec le meilleur des rois, lui prépare. « Les trames odieuses, que l’égoïsme et la perfidie ourdissent dans le silence de la nuit, tendent évidemment à altérer l'éclat de vos travaux, et à faire regretter à une nation digne de jouir des droits qu’elle a reconquis, les liens qui l’assujettissaient aux Volontés arbitraires. « La dissolution totale du plus bel empire de l'univers serait le funeste effet de ces fluctuations politiques, si les amis de l’ordre et de la prospérité nationale ne s’unissaient intimement pour soutenir vos efforts infatigables et conserver à un roi citoyen la gloire qu’il s’est acquise, en se déclarant ouvertement le restaurateur ae la liberté française. t Pénétrés de ces grandes vérités, nous avons juré solennellement, le 11 de ce mois, sur l’autel de la patrie, en présence de MM. les maire et officiers municipaux, et de la commune assemblée, d’être fidèles à la nation, à la toi et au roi, et de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par i’Assemblêè nationale et sanctionnée par le roi. t Ah! qu’ils reviennent de letff égarement, ceux de nos concitoyens à qui un simple respect humain a tenu lieu de patriotisme dans cette auguste cérémonie ! « Qu’ils s’arrachent à la honte et à l’infamie, ceux-là qui, sous des prétextes frivoles, se sont dispensés d’y assister ! « Nos drapeaux déployés pour le salut de la patrie les attendent. Nos coeurs attendris sur le repentir qui nous les rendra, les dédommageront amplement du sacrifice qu’ils auront fait de leurs préjugés. “ .Alignez, Nosseigneurs, agréer avec confiance ces faibles ex pressions des sentiments qui animent la garde nationale de Saint-Quentin. Qu’ils obtiennent place dans vos annales, moins pour accréditer son dévouement à la patrie que pour constater l’opprobre à laquelle elle se soumet, si elle devient parjure à son serment. « Signé .* le comte DË PardiëÜ, commandant général, député à V Assemblée nationale ; DE LonglàY, premier aide-major * Gha-îelain, second aide-major ; Joly l'aîné, troisième aide-major général, et trente autres membres. > (L’Assemblée ordonne l’impression des adresses de la ville de Rouen ainsi que de la garde nationale de Saint-Quentin, et l’envoi au domicile de tous les députés.) tlüe députation dés représentants de la ville de Paris est admise à la barre et dépose sur le bureau une délibération de la municipalité relative au nombre prodigieux de pauvres et de mendiants qui surchargent la capitale. M. le curé die thaillot, portant la parole, dit : « Messieurs, lorsque des satellites assiégeaient vos délibérations, lorsqu’une armée entière était assemblée pour enchaîner votre acti vité, le peuple parisien fit entendre les cris de l’indignation et de la patrie. Il brisa vos fers et les siens; et depuis, votre garde est confiée à son amour. Mais aussi nous venons vous avertir qu’il est la victime de son zèle ; Paris souffre ; il souffre grandement ; il voit ses plus riches citoyens absents, ses fabriques et ses ateliers déserts, 120,0ÛÛde ses habitants dans la misère. Cette foule de� malheureux est encore augmentée par une multitude de mendiants étrangers enhardis par leur nombre. Ôn nous assure que les Français pusillanimes qui ont fui leurs foyers, répandent que la France entière est livrée aux plu3 grands désordres et que les émigrants étrangers sont venus ici pour en partager les dépouilles. Il est juste que la ville ne soit pas grevée de cette surcharge, que les pauvres des autres villes soient rendus à leurs municipalités et les étrangers à leur patrie. Voüs seuls pouvei y mettre ordre, parce que vôtre influence égaie votre pouvoir et nous venons nous adressera vous avec confiance. » M.le Président répond; « Messieurs, la mendicité est une dé ces calamités affligeantes qui font gémir presqu’également la justice et l’humanité. Une bienfaisance éclairée en est le seul remède. Mais quand la religion ouvre aux malheureux les trésors de la charité, il ne faut pas que les secours qui appartiennent aux enfants de la Eatrie soient absorbés par des étrangers. L’Assem-lée nationale rend justice atlX Vues patriotiques qui ont dicté la pétition que Vous venez ïni sott- gg [Assemblée aationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 avril 1790.J mettre. Elle prendra l’objet en considération, et elle vous permet d’assister à sa séance. » (Le mémoire de la ville de Paris est renvoyé au comité de mendicité qui en rendra compte incessamment.) Les citoyens-soldats du bataillon du petit Saint-Antoine protestent de leur profonde soumission aux décrets de l’Assemblée, quelle que soit la décision qu’elle portera sur la permanence des districts de la capitale. L’orateur de la députation dit : « Messieurs, les citoyens-soldats du bataillon du petit Saint-Antoine, l’un des soixante de la garde nationale parisienne, vous apportent l’assurance de leur soumission constante à vos décrets. « Jusqu’à présent, ils n’avaient pas cru devoir interrompre vos importants travaux par des témoignages particuliers de leur admiration et de leur respect ; ces témoignages s’étaient confondus dans le vœu général des bons citoyens. Leur service assidu était le garant de leur dévouement à la chose publique. Leur silence même n’était que le caractère du sentiment profond d’attachement à la patrie et d’amour pour le roi ; mais quelques expressions échappées dans la rédaction d'une adresse qui vous a été présentée pour la permanence active des soixante sections de la capitale, jetant un nuage sur la sincérité de leur serment, ils trahiraient leur conscience, s’ils se taisaient plus longtemps. « On dit en substance dans cette adresse « que « si les districts ne sont pas permanents, la garde « parisienne s’anéantira ! ......... » « Les rédacteurs de cette adresse n’ont pas pu entendre que le vœu porté sur la permanence ne fût une loi pour l’Assemblée constituante. A-t-on pu se permettre, en effet, de subordonner au succès de ce vœu l’existence d’une milice dont l’activité a si efficacement protégé notre liberté naissante, et doit maintenir à jamais la constitution sur laquelle vous l’affermissez ? « Non, Messieurs, quelles que soient les décisions par lesquelles vous opérez avec tant de zèle et de persévérance la régénération salutaire de cet empire, quels que soient les efforts des ennemis du bien public, le bataillon du petit Saint-Antoine, fidèle à son serment, comme à son drapeau, regardera toujours comme son premier devoir d’être soumis à vos décrets acceptés ou sanctionnés par le roi, d’y obéir, et d’en assurer l’exécution. Les députés au nom et pour le bataillon : « Signé: Chapuis, commandant de bataillon ; Muffey, capitaine de la première compagnie, et dix-neuf autres députés. » M. le Président répond : « L’Assemblée nationale est accoutumée à compter sur le patriotisme de la garde nationale de Paris. C’est ce patriotisme qui l’a formée ; c’est lui qui la maintiendra. Elle en reçoit chaque jour des preuves et des assurances. Elle reçoit avec satisfaction celles que vous venez lui donner aujourd’hui, et elle vous permet d’assister à sa séance » Le district des petits Augustins offre en don patriotique vingt-un marcs six onces d’argent, et un cachet d'or pesant trois gros. M. l’abbé Poupart, membre de l’Assemblée, offre, nom de ta nouvelle municipalité de la ville de Sancerre, un don patriotique montant à la somme de 7 à 800 livres. Plusieurs députés du bourg de Chelles présentent, au nom de cette communauté, une somme de 500 livres 14 sols. Enfin, le maire de la municipalité de Videlle, élection de Melun, présente, au nom des habitants de cette communauté, leur contribution patriotique, montant à la somme de 245 livres 11 sols. L’Assemblée nationale reçoit ces offrandes avec satisfaction. M. le Président l’exprime en ces termes à ceux qui en sont porteurs : « Messieurs, l’Assemblée nationale voit arriver de toutes parts, avec une satisfaction toujours égale, les dons patriotiques, qui lui prouvent de plus en plus que l’esprit public renaît en France, et que l’amour de la patrie s’est déjà affermi dans toutes les parties de l’empire. Elle reçoit avec satisfaction votre don particulier, et vous permet d’assister à sa séance. » M. Bourdon, député de la ville de Dieppe , dépose sur le bureau une somme de 24 livres, offerte en don patriotique par Jean-Baptiste Désauthieux, marchand tanneur, père de famille, chargé de sept enfants, et peu aisé, demeurant au bourg et aroisse de Notre-Dame d’Envermeu; le même éputé expose que ce particulier, ainsi que les aubergistes et la municipalité du lieu, déclarent dans leurs adresses à l’Assemblée nationale que la perception des impôts indirects est négligée dans leur pays, et ils demandent que l’Assemblée leur indique le moyen de faire parvenir directement ce qu’ils doivent au trésor royal. La discussion s’est ouverte sur cette proposition. M. Garat VaXné. La dénonciation qui vient de vous être faite est trop importante pour que vous la négligiez; je demande qu’elle soit renvoyée au comité des finances. M. lie Chapelier. J'appuie la motion de M. Garat et je la complète en proposant d’inviter le comité des finances à s’occuper du recouvrement des impôts directs dont la perception languit dans plusieurs provinces. M. Charles de ILameth. Le peuple veut bien payer, mais on le renvoie lorsqu’il se présente. Si on ne peut pas trouver dans les anciens tribunaux des magistrats assez citoyens pour s’opposer à de pareils désordres, le Châtelet voudra bien s’en donner la peine, et ne pas toujours s’occuper des choses les moins importantes. M. de lia Chèze. Dans le bailliage qui m’a député, l’impôt direct se monte actuellement à 20,000 livres, au-dessus de ce qu’il était l’année dernière à pareille époque. M. le vicomte de Toulongeon. Dans plusieurs provinces, les rôles ont éprouvé beaucoup de retard : je ne vois pas d’autres moyens pour remédier a un pareil inconvénient que de former promptemen t les assemblées primaires ; je demande donc qu’à partir du 25 de ce mois, les municipalités des chefs-lieux de département soient autorisées à procéder à cette formation partout où elle n’aura pas été faite par le pouvoir exécutif. M. Couppé. Dans la partie de la Bretagne que