[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 janvier 1791. J 155 « Àla municipalité d’Orléans, département du Loi-« Le tout ainsi qu’il est plus au long détaillé dans les décrets de vente et états d’estimation respectifs annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. » M. E.e Couteulx de Cantcleu donne lecture de la lettre suivante adressée au président de l’Assemblée par M. Amelot, commissaire du roi pour la caisse de l’extraordinaire : Paris, le 10 janvier 1791. « Monsieur le Président, « Avant la nouvelle division de la France, et jusqu’au moment de l’organisation des nouvelles administrations, je n’ai rien négligé vis-à-vis des anciennes pour accélérer les opérations relatives à la contribution patriotique, et j’en ai successivement mis les résultats sous les yeux du comité des finances de l’Assemblée nationale. « Aussitôt que les départements ont été mis en activité, je me suis occupé du soin de fixer essentiellement leur attention sur cette partie intéressante de leur administration, et je les ai engagés à presser vivement la confection des rôles et leur mise en recouvrement ; enlin, je leur ai demandé, par une lettre du 12 octobre dernier, de m’adresser promptement le bordereau général dans la forme qui leur avait été indiquée, pour connaître les ressources que l’on pouvait attendre de la contribution patriotique dans chaque département, le montant total de chaque rôle, et sa division par les trois époques de payement. « Malgré mes instances, plusieurs fois réitérées, Monsieur le Président, et celles de la section du comité des finances, chargée de la contribution patriotique, qui ne cesse par son zèle de seconder mes efforts, je n’ai encore pu me procurer qu’une partie de ces bordereaux, et je ne puis, dans ce moment, présenter à l’Assemblée nationale un résultat aussi satisfaisant que j’avais lieu de l’espérer; je vous prie cependant, Monsieur le Président, de vouloir bien mettre sous ses yeux les trois tableaux que j’ai l’honneur de vous adresser. L’un de ces tableaux fera connaître le résultat par département, et le montant total des bordereaux qui me sont parvenus jusqu’au 31 décembre dernier. On y remarquera ceux des corps administratifs qui n’en ont point encore fourni, et ceux dont le zèle mérite d’être distingué. Dans le second tableau, l’Assemblée verra, d’après la correspondance, les motifs des retards qu’éprouve la confection des bordereaux, l’espoir que donne plusieurs départements qui n’en ont point encore adressé, et ceux qui n’ont encore fait aucune réponse aux demandes réitérées qui leur ont été faites depuis le 12 octobre dernier. « Enfin, Monsieur le Président, le troisième de ces tableaux mettra l’Assemblée à portée de juger de la situation des recouvrements, d’après les anciens arrondissements de recettes, qui ont subsisté jusqu’au 31 décembre. « J’ai l’honneur d’être, avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. « Signé : AmELOT. » M. Le Clouteulx de Lantelen. Les tableaux de la situation de la contribution patriotique, qui ont été mis sous vos yeux jusqu’à ce jour, ont été faits par généralités et pays d’Etats;, ils présentaient, d’après un relevé de déclarations, un total de 107,690,891 livres. L’administration de cette contribution se suit actuellement avec les départements, et les états de situation vous en indiqueront la position dans chaque département. Cette position n’est plus présentée d’après les déclarations, mais d’après les bordereaux d’assiette. D’après cette nouvelle disposition, M. Amelot vous présente, Messieurs, trois tableaux : ils mériteront votre attention, vu les détails intéressants qu’ils contiennent, la clarté, l’intelligence avec lesquelles ils sont dressés. Un de ces tableaux présente le nombre de municipalités par chaque département. Les quatre-vingt-trois départements contiennent quarante-quatre mille huit cent vingt-huit municipalités. Au 31 décembre, les départements n’avaient encore envoyé les bordereaux d’assiette que de treize mille quatre cent cinquante-quatre municipalités ; ainsi il y a trente-un mille trois cent soixante-quatorze municipalités en retard. Les bordereaux des treize mille quatre cent cinquante-quatre municipalités en règle présentent une assiette de contribution de 31,919,899 livres 1 sou. Paris n’y est pas compris. La section de votre comité des finances, char-