281 ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j » *£££“«, [Convention nationale.] par les avantages que produiront, j’ose l’espé¬ rer, les moyens que j’offre pour l’introduction des études nécessaires aux enfants de la Répu¬ blique française. « J’attends l’organisation des études répu¬ blicaines, pour y adapter mes instructions sur la morale, la géographie, l’histoire et la fable, afin de les offrir de même à mes concitoyens. « Fresneau, instituteur. » Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (1). Le citoyen Fresneau, instituteur d’un musée de jeunes citoyennes, demeurant rue Vaugi-rard, à Paris, fait hommage à la Convention d’un ouvrage élémentaire, de sa composition, sur l’instruction publique. D’après la motion de Clauzel, la Convention, en acceptant l’offre, en décrète la mention hono¬ rable, l’insertion de l’adresse au Bulletin et le renvoi de l’ouvrage à son comité d’instruction publique. La Convention nationale rend ensuite les dé¬ crets suivants : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de sûreté générale [Voulland, rapporteur (2)1 décrète que deux commissaires de la trésorerie nationale se ren¬ dront, séance tenante, dans le sein de la Con¬ vention, pour recevoir et déposer à la trésorerie nationale le diamant connu sous le nom du Régent, découvert par la suite des recherches du comité de sûreté générale, et qui en sera retiré au besoin pour servir de pièce de conviction dans le procès qui aura lieu contre les personnes pré¬ venues du vol ou recèlement des effets du garde-meuble. » « La Convention nationale décrète que deux membres de son comité de sûreté générale se transporteront à la trésorerie nationale, et y déposeront, dans une caisse à trois clefs, le pa¬ quet contenant le diamant dit du Régent. Ils dresseront procès-verbal de ce dépôt. Une des trois clefs sera déposée aux archives nationa¬ les (3). » Compte rendu du Moniteur universel (4). Voulland. Votre comité de Sûreté générale ne cesse de faire des recherches sur les auteurs et (1) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 448, p. 281). (2) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier 792, et d’après les divers journaux de l’époque. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 93. (4) Moniteur universel [n° 81 du 21 frimaire an II (mercredi 11 décembre 1793), p. 328, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 448, p. 283) et le Mercure universel [21 fri¬ maire an II (mercredi 11 décembre 1793), p. 331, col. 1] rendent compte du rapport de Voulland dans les termes suivants : 1. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Voulland, au nom du comité de sûrelé générale. Les recherches que l’on n’a cessé de faire depuis le vol du garde-meuble, ont fait découvrir hier le plus précieux des effets qu’on y avait volés : c’est le diamant connu sous le nom de Pitl ou Régent, qui fut estimé 12 millions dans le dernier inventaire | complices du vol du garde-meuble : il a décou¬ vert hier le plus précieux de» effets volés. C’est le diamant connu sous le nom de Pitt ou Régent, qui, dans le dernier inventaire de 1791, fut apprécié 12 millions. Pour le cacher, on avait pratiqué, dans une pièce de charpente d’un grenier, un trou d’un pouce et demi de diamètre. Le voleur et le receleur sont arrêtés ; le diamant, porté au comité de sûreté générale, doit ser¬ vir de pièce de conviction contre les voleurs. Je vous propose, au nom du comité, de décréter que ce diamant sera transporté à la Trésorerie nationale, et que les commissaires de cet éta¬ blissement seront tenus de le venir recevoir séance tenante. Ces propositions sont décrétées. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité d’instruction [Jean Debry, rapporteur (1)], rapporte l’article 7 de son dé¬ cret du 27 brumaire, décrète que les bijoux et pierres précieuses provenant des dons offerts à la nation seront renfermés dans la caisse à trois clefs, après qu’il en aura été dressé état par le comité d’inspection et la Commission y réunie; décrète, en outre, que ses comités de finance et de commerce lui présenteront un mode d’employer ces objets d’une manière utile à l’intérêt natio¬ nal (2). » Compte rendu du Journal de Perlet (3). Un Membre. Par l’article 7 du décret du . . . frimaire, vous avez ordonné la vente, au profit fait en 1791. II a été trouvé dans un grenier. On l’avait mis dans un trou d’un pouce et demi de diamètre pratiqué dans une pièce de la charpente. Le receleur et le voleur ont été sur-le-champ mis en arrestation. Le diamant est actuellement au comité de sûreté générale, mais il ne peut y rester Il doit servir de pièce de conviction contre les vo¬ leurs. Le comité vous propose de le faire transporter à la trésorerie nationale et de décréter que les com¬ missaires de la trésorerie seront tenus de venir le recevoir, séance tenante. Ces propositions sont décrétées. II. Compte rendu du Mercure universel. Voulland, au nom du comité de sûreté générale annonce que ce comité, par les fréquentes recherches qui ont été faites, a découvert le fameux diamant volé au garde-meuble, appelé le Régenl, estimé 12 millions. Ce diamant a été trouvé dans un gre¬ nier, au pied d’un chevron, dans un trou d’un pouce et demi de diamètre. Le receleur et le voleur son arrêtés. Ce diamant est enveloppé et scellé du ca¬ chet du comité de sûreté générale; Voulland en est le dépositaire. Il demande que deux commissaires de la trésorerie nationale viennent le chercher pour, de leurs mains, être déposé à la trésorerie nationale. (Décrété.) Les commissaires de la trésorerie nationale se pré¬ sentent à la barre. Le Président, après leur avoir donné lecture du décret qui les commet pour recevoir le dépôt du diamant le Régent, leur fait remettre le paquet scellé par le comité de sûreté, qui le contient. L’Assemblée nomme deux membres de ce comité pour les accompagner et déposer ce diamant dans la caisse à trois clefs, et en dresser procès-verbal. (1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier 792. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 93. (3) Journal de Perlet [n" 445 du 21 frimaire an II 282 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j déœmb/nM de la République, de tous les bijoux offerts en don patriotique. Je vous observe que nous sommes dans un temps où. les étrangers n’affluent pas en France, que le faste est banni de la Répu¬ blique, et que oes objets ne seraient pas vendus selon leur valeur. Je demande le rapport de cet article, et que les bijoux offerts en don patriotique, au lieu d’être vendus, soient enfermés dans la caisse à trois clefs. (Décrété.) Sur la motion d’un membre [Thibault (1)], « La Convention nationale décrète que le co¬ mité de Salut public fera incessamment un rap¬ port sur les exceptions qu’il a promises sur la loi contre les étrangers, et notamment en faveur de ceux qui feraient des soumissions, avec cau¬ tion, pour l’exportation des objets de luxe dont le comité donnerait l’état, et l’importation dans la République des denrées de première nécessité, et notamment du blé (2). » Un membre du comité des décrets [Monnel (3)] annonce que ce comité a reçu les renseignements qu’il avait demandés, en vertu du décret du 23e jour du 1er mois de la 2e année de la Républi¬ que, sur les citoyens Louis-Gaspard Tridoulat, Jean Deltel et Joseph Terrai, députés par le dé¬ partement du Tarn, admis à la Convention depuis le 2 juin dernier; et sur les citoyens Honoré-François Dequen et Gérard Scélier, du départe¬ ment de la Somme, appelés en remplacement, et non encore admis. Il résulte de ces renseigne¬ ments que ces citoyens sont de bons patriotes et de vrais Montagnards (4). Suit la lettre du directoire du département du Tarn (5). Le directoire du département du Tarn au comité des décrets de la Convention. « Castres, ce 9 frimaire l’an II de la fondation de la République. « Nous avons reçu votre lettre du 5 du mois dernier par laquelle vous demandez des éclair - (mercredi 11 décembre 1793), p. 83], D'autre part, V Auditeur national jn0 445 du 21 frimaire an II (mercredi 11 décembre 1793), p. 4] rend compte du rapport de Jean Debry dans les termes suivants : « Il avait été décrété que les bijoux et autres objets précieux, offerts en dons patriotiques ou con¬ fisqués au profit de la nation, seraient vendus, pour le produit en être versé dans le Trésor publia. <’ Un membre de la Commission des monuments a fait observer que, dans ce moment où le commerce avec l’étranger est interrompu et où les riches n’achètent point, par incivisme, ces objets ne pour¬ raient être vendus qu’à une grande perte pour la République. Sur sa proposition un décret a ordonné que ces effets seront versés dans la caisse aux trois clefs, et que la Commission des subsistances pourra en disposer en les échangeant contre des marchan¬ dises ou denrées nécessaires. » (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 792. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 94. (3) D’après la minute du document qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 792. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 94. (5) Archives nationales, carton D 1 § 1 38, dos¬ sier 277 (Tarn). cissements sur le compte de Louis-Gaspard - Tridoulat d’Albi, député suppléant à la Con¬ vention, conformément à l’extrait du procès-verbal de la Convention et à l’arrêté joint à votre lettre. « Nous vous envoyons la réponse du district et de la Société populaire d’Albi contenant les renseignements qui leur avaient été demandés sur le compte de ce député; vous y verrez qu’il n’est point dans les cas exprimés dans le décret ci-dessus énoncé. « Martel, procureur général syndic / Fournes président ; Gâcher. » Déclaration des administrateurs du district d'Albi (1). Nous, membres de l’administration du dis¬ trict d’Albi, sur la demande qui nous a été faite par le procureur général syndic, par l’entre¬ mise du procureur syndic du district, et au nom du comité des décrets de la Convention nationale, d’exprimer notre opinion sur le compte de Louis-Gaspard Tridoulat d’Albi, membre actuel de la Convention nationale en sa qualité de suppléant. Déclarons avoir toujours reconnu au citoyen Tridoulat le patriotisme le plus épuré, un attachement vrai à la révolution, et avoir été les témoins de l’adhésion qu’il a fréquemment et constamment donnée, par ses discours, aux journées des 31 mai et jours suivants. Nous déclarons encore que nous l’avons vu partir avec le plus grand plaisir pour la Con¬ vention où nous savions qu’il ferait ses efforts pour faire triompher ses principes qui étaient aussi les nôtres. Au bureau du district d’Albi le premier jour du 3e mois de l’an II de la République fran¬ çaise une et indivisible. (Suivent 8 signatures.) Extrait des registres des délibérations de la Société républicaine des sans-culottes de la ville d’Albi, département du Tarn (2). Séance de l’octidi de la troisième décade de brumaire de la seconde année de la République française une et indivisible, présidence de Guizes. Après plusieurs motions tendant au main¬ tien de l’unité et de l’indivisibilité de la Répu¬ blique, Le citoyen Delecouls, procureur syndic du district d’Albi, est monté à la tribune où il a fait lecture d’une lettre à lui écrite par le procureur général syndic du département du Tarn, qui demande des renseignements sur le civisme du citoyen Louis-Gaspard Tridoulat, suppléant à la Convention nationale, et ce d’après un décret qui a été rendu à ce sujet le 23e jour du premier mois ; il a prié en conséquence la Société de lui donner tous les renseignements qui dépendent d’elle. La Société en masse a déclaré qu’elle avait depuis très longtemps dans son sein ledit Tri-(1) Archives nationales, carton D 1 § 1 38, dos¬ sier 277 (Tarn). (2) Archives nationales, carton D 1 § 1 38, dos¬ sier 277 (Tarn).