626 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. hasardées, sont incarcérés à Soissons. Il demande que la Convention les rende à la liberté et leur accorde à chacun un secours pro visoire de cent écus. Gossuin. Nous avons appris que, pendant l’in¬ carcération de ces officiers municipaux, leurs en¬ fants ont été égorgés par les Autrichiens et leurs propriétés dévastées. Je demande qu’on donne un secours provisoire de 600 livres à chacun, et que le comité de Salut public soit chargé d’examiner s’il ne conviendrait pas de leur ac¬ corder de plus grands secours. (Béer été.) tagne [n° 36 du 29 frimaire an II (jeudi 19 décembre 1793), p. 287, col. 2] rendent compte du rapport d.’Elie Lacoste dans les termes suivants : I. Compte rendu du Moniteur universel. Guffroy propose, au nom du comité de sûreté générale, de rendre à leurs fonctions, les officiers municipaux de Landrecies persécutés pour leur pa¬ triotisme. Un membre. Je demande qu’il leur soit en outre accordé une indemnité. La proposition de Guffroy est décrétée, et il leur est accordé une indemnité de 600 livres. II. Compte rendu de V Auditeur national. Un autre membre du même comité a fait un rap¬ port relatif aux officiers municipaux de Landrecies qui, poursuivis par le démon de la calomnie, ont été destitués. Cependant ces citoyens ont fait de„ efforts constants pour le maintien de la liberté. Aussi le1 rapporteur a-t-il proposé qu’ils fussent renvoyés à leurs fonctions. Gossuin a instruit la Convention qu’a près le dé¬ part de ces patriotes de leurs foyers, les Autrichiens ont pillé, brûlé leurs propriétés et même massacré inhumainement leurs femmes et leurs enfants. Il a proposé de leur accorder à chacun un secours pro¬ visoire de 600 livres et de charger le comité des secours et des finances de proposer pour eux des indemnités plus considérables. Le projet de décret du comité, avec cet amende¬ ment, a été adopté. Après ce décret Simond a dénoncé les menées d’une foule d’hypocrites qui, depuis le 31 mai, se sont faits patriotes pour s’insinuer dans les comités de surveillance, et manœuvrent contre les vrais et solides patriotes pour faire, s’il était possible, dé¬ tester la Révolution. L’opinant a demandé que le comité de Salut pu¬ blic fût chargé de présenter des mesures pour em¬ pêcher que les patriotes ne soient plus longtemps victimes des intrigues de plusieurs aristocrates dé¬ guisés. Sa proposition a été décrétée. III. Compte rendu du Journal de la Montagne. Guffroy propose, au nom de comité de sûreté générale, de rendre à leurs fonctions les officiers municipaux de Landrecies, persécutés pour leur pa¬ triotisme. Un membre demande qu’il leur soit en outre ac¬ cordé une indemnité. Simond. Je ne m’y oppose pas, mais ce serait servir l’aristocratie que d’établir qu’en pareil cas, la République peut, avec une légère somme, s’ac¬ quitter envers les patriotes. Partout on les opprime. Il existe un vaste complot, dont les effets ont déjà Simond se plaint des vexations qu’exercent, contre les vétérans de la dévolution, des pa¬ triotes de fraîche date qui se glissent dans les autorités constituées et dans quelques comités révolutionnaires. Il fait plusieurs propositions dont le renvoi est ordonné au comité de' sûreté générale. « La Convention nationale décrète (1) que les poursuites commencées à la requête du citoyen Avy, accusateur public près le tribunal militaire de l’armée des Alpes-Maritimes, séant à Nice, contre le citoyen Lafont, officier de police de? sûreté près le même tribunal, sont suspendues; fait défenses audit citoyen Avy d’y donner suite, à peine de prévarication; ordonne que le citoyen Lafont sera mis à l’instant en liberté� sur la présentation du présent décret� renvoie au comité de sûreté générale pour examiner la conduite tant dudit Lafont que dudit Avy, et en rendre compte à la Convention nationale; ordonne que le présent décret sera envoyé à Nice par un courrier extraordinaire (2). » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de Salut public [Barère, rapporteur (3)], décrète : Art. leT. « Tous les passeports délivrés jusqu’à ce jour par les municipalités des lieux où les brigands fugitifs de la Vendée ont séjourné, sont déclarés nul et de nul effet. Art: 2. « Les passeports et les commissions données par la Convention nationale à Bellegarde, Gar¬ nier, Goupilleau de Fontenai et Nioche, députés, et qui ont été pris par les brigands dans la dé¬ route de Châtillon, le 24 vendémiaire sont également annulés; et les autorités constituées feront arrêter tous ceux qui seraient porteurs de ces passeports ou commissions, et de les envoyer au tribunal révolutionnaire. « L’insertion du présent décret dans le « Bulle¬ tin de là Convention » servira de publication (4). » jeté dans le découragement une foule de bons ci¬ toyens. De tous côtés, il. nous vient des réclamations à ce sujet. J’en ai reçu pour ma part un très grand nombre. J’invite mes collègues à communiquer celles ui peuvent leur être parvenues, et je conjure la onvention de s’occuper des moyens de faire tom¬ ber la terreur sur les ennemis de la liberté, et non sur les défenseurs sincères de la Révolution. Car tout est perdu si les révolutionnaires d’un mois continuent à vexer, à charger impunément de fers et à faire trembler les hommes de 1789. Sur la proposition de Gossuin, l’indemnité des officiers municipaux est fixée à 600 livres. (1) Sur le rapport de Vadier, d’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 795. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 300. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 795. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 300.