656 (Assemblée nationale.] acceptation si longtemps réclamé ne tardera pas à nous être apporté. ( Applaudissements .) « Nous sommes avec respect, Monsieur le Président et Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs. « Les maire, officiers municipaux et notables de la maison commune. » (Suivent plus de trente signatures.) Plusieurs membres : Le renvoi aux comités diplomatique et d’Avignon 1 M. de llontlosier. Il n’est pas nécessaire de renvoyer cette lettre au comité diplomatique; il n’aura' pas d’autre conclusion. Il faut s’emparer tout bonnement d’Avignon ; il faut aller tout bonnement aux voix sur cela. C’est ce qu’on veut; c’est ce que nous voulons; c’est ce que vous voulez. Il n’y a pas à balancer; je fais la motion que vous vous empariez de tout ce qui conviendra. M. l’abbé Maury. Je ne m’oppose pas au renvoi de la lettre que vous venez d’entemire à vos comités ; j’observerai seulement à l’Assemblée qu’elle a déjà décrété que des commissaires médiateurs seraient envoyés dans le Comtal; il faut par conséquent attendre le résultat de leurs opérations. A gauche : Oui! oui! certainement! (L’Assemblée renvoie la lettre de la municipalité de Carpentras aux comités diplomatique et d’Avignon.) M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, d’une lettre de M. le ministre de la guerre ainsi conçue : « Paris, le 31 mai 1791. « Monsieur le Président, « Le roi m’a ordonné de communiquer à l’Assemblée nationale des lettres de MM. d’Albignac et Roqueville, qui contiennent les détails de ce qui vient de se passer au 38e régiment, ci-devant Dauphiné. « En examinant avec attention ces pièces, surtout celles qui contiennent la demande des sous-officiers et soldats, on ne trouve pas dans cet événement le caractère de ceux que font naître le hasard ou des circonstances imprévues; il paraît plutôt être dû à des manoeuvres combinées. « Des mesures ordinaires seraient insuffisantes, et celles qui peuvent remédier au mal appellent toute la sagesse de l’Assemblée. « Je suis, etc. « Signé : DüPORTAIL. » Plusieurs membres : Aux comités militaire et des rapports. M. l’abbé Maury. Je demande le renvoi de cette lettre et des pièces qui y sont jointes aux comités militaire et des rapports ; maisjedemande qu’avant de punir les coupables, s’il y en a, l’Assemblée ordonne, par un décret, au régiment de Dauphiné de reprendre ses officiers. ( Murmures à gauche). Le royaume est dans le plus grand danger ; l’armée peut se dissoudre si on laisse aux soldats l’empire sur leurs officiers. M. de Cazalès. J’ai l’honneur d’observer à l’Assemblée que la motion de M. l’abbé Maury ne me paraît nullement dans les principes. Un ré-(31 mai 1791.] giment quelconque ne peut pas avoir chassé ses officiers; l’Assemblée nationale ne peut pas les regarder comme chassés. C’est toujours, quoi qu’il soit arrivé, un acte de violence criminelle de leur part, et l'Assemblée nationale n’a pas d’auire devoir que de faire ordonner à la force publique de rétablir ces officiers dans leurs postes: si l’Assemblée ne prend pas cette marche, elle livrera le royaume à la plus affreuse anarchie, l’anarchie des soldats. ( Murmures à gauche.) Ceux-là seuls sont les véritables ennemis de la patrie qui vous conseillent de rompre tous les liens delà discipline militaire, et ceux qui m’in-(errompent seront peut-être les premiers à gémir de ce désastre. Je vous invite donc, par le seul zèle pour le salut public, à rétablir l’ordre dans les régiments par les mesures les plus sévères. (L’Assemblée, consultée, décrète le renvoi de la lettre du ministre de la guerre et des pièces y jointes aux comités militaire et des rapports réunis.) M. Creuzé de Siatouche, qui était absent par congé, annonce son retour à l’Assemblée. M. le Président lève la séance à trois heures. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE OU MARDI 31 MAI 1791. OPINION DE M. J. Jallet, curé, député de la ci-devant province du Poitou , sur la PEINE DE mort. (Discussion sur le Gode pénal.) Je pense que la peine de mort est absurde et inutile. Je suis convaincu que les législateurs n’ont pas le droit de l’établir; si c’est une erreur, elle n’est pas dangereuse, et il me sera permis de tenir encore à mon idée par le sentiment, qui est pour moi la meilleure des démonstrations. Si j’ai raison, j’eusse été coupable de me taire. Avec peu de talent pour me faire écouter, j’ai trop peu de voix pour me faire entendre dans la tribune de l’Assemblée nationale. Je dois donc faire imprimer mon opinion; l’importance du su jet me répond de l’indulgence des lecteurs. Il n’y a, chez toutes les nations, que des lois incohérentes, sans rapport ni entre elles, ni avec les grands intérêts du genre humain; c’est qu’il n’y a, chez aucun peuple, un système général et réfléchi de législation; on a fait des lois pour le besoin du moment. Un principe très important et très négligé, c’est que toute loi qui peut altérer le moral de l’homme est mauvaise; je n’ai fait que l’indiquer dans mon écrit, et encore dans une note, mais cela suffit ; l’Assemblée nationale possède dans son sein plusieurs membres capables d’en sentir la vérité, d’en donner les développements et d’en faire l’application. ( Avis de l’auteur.) Messieurs, Proportionner les peines aux délits, éviter également une sévérité excessive et une indulgence dangereuse; établir des châtiments qui préviennent le crime par l’exemple, qui rendent le coupable à la société, en le rendant à la vertu : voilà ARCHIVES PARLEMENTAIRES.