Séance du 2 Floréal An II (Lundi 21 Avril 1794) Le citoyen Robert Lindet, président, occupe le fauteuil. La séance s’ouvre à onze heures. Un membre de la commission des dépêches donne lecture des pièces suivantes : 1 L’agent national du district de l’Egalité demande si les étrangers et ex-nobles peuvent résider dans les districts ruraux du département de Paris. Renvoyé au comité de salut public (1) . 2 Le citoyen Barailon demande une prolongation de congé de six décades. Renvoyé au comité de sûreté générale (2). [Chambon, 23 germ. II] (3). Citoyen président, «A peine ai-je commencé un traitement, contre une maladie longue et difficile, que suis forcé de l’abandonner. Je te prie donc d’exposer à la Convention, la demande que je lui fais d’une prolongation de congé de six décades. S. et F. ». Barailon. 3 Les administrateurs du département de l’Oise invitent la Convention nationale à fixer un traitement égal aux administrateurs de tous les départemens. Renvoyé au comité des finances (4). (1) P.V., XXXVI, 22. Minute du P.V. (C 300, pl. 1060, p. 2). J. Sablier, n° 1272; Audit, nat., n° 576; J. Paris, n° 677; Ann. Rép. jr., n° 144; C. Univ., 3 flor.; J. Perlet, n° 577; M.U., XXXIX, 38; C. Eg., n° 612, p. 170; J. Fr., n° 575; J. Mont., n° 160; Feuille Rép., n° 293; Rép., n° 123; Batave, n° 432. Rien dans Aulard. Recueil des Actes du Comité de Salut Public. (2) P.V., XXXVI, 22. Minute du P.V. (C 300, pl. 1060, p. 2). (3) F7 4431 - Barailon. (4) P.V., XXXVI, 22. 4 Le citoyen Perrin, notaire à St-Marcel-de-Millieu (1), district de la Tour-du-Pin, département de l’Isère, ajoute aux dons qu’il a déjà faits à la patrie, celui de la finance de son office de notaire. Il offre, de plus, de recevoir gratis tous les actes pour les indigens du canton, pendant tout le temps qu’il restera notaire. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi des pièces au comité de liquidation (2). 5 Le président du district de Meaux annonce que l’administration de ce district vient d’adresser, à la trésorerie nationale, un sixième envoi d’argenterie formant 423 marcs, 6 onces, 6 gros; lequel envoi, joint aux précédens, forme un total de 3,900 marcs d’argenterie et plus. La trésorerie nationale recevra aussi, par les mains du receveur du district, 1,312 liv. provenant d’offrandes que quelques communes ont faites pour les frais de la guerre. Insertion au bulletin et renvoi au comité des finances (3). 6 Le comité de surveillance et la société populaire de la commune de Montlhéry, district de Corbeil, annoncent qu’ils ont été saisis d’indignation en apprenant que le président de la Convention nationale a reçu une lettre contre-révolutionnaire timbrée de Linas. Ils font des vœux pour la découverte et la punition de l’auteur de cet attentat, et invitent la Convention nationale à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de sûreté générale (4). (1) Et non St-Marcel-de-Milien. (2) P.V., XXXVI, 22. (3) P.V., XXXVI, 23. J. Sablier, n° 1272; M.U., XXXIX, 38; J. Fr., n° 575. (4) P.V., XXXVI, 29. Bln, 2 flor. (suppl1). Pas d’allusion repérable dans F7. Séance du 2 Floréal An II (Lundi 21 Avril 1794) Le citoyen Robert Lindet, président, occupe le fauteuil. La séance s’ouvre à onze heures. Un membre de la commission des dépêches donne lecture des pièces suivantes : 1 L’agent national du district de l’Egalité demande si les étrangers et ex-nobles peuvent résider dans les districts ruraux du département de Paris. Renvoyé au comité de salut public (1) . 2 Le citoyen Barailon demande une prolongation de congé de six décades. Renvoyé au comité de sûreté générale (2). [Chambon, 23 germ. II] (3). Citoyen président, «A peine ai-je commencé un traitement, contre une maladie longue et difficile, que suis forcé de l’abandonner. Je te prie donc d’exposer à la Convention, la demande que je lui fais d’une prolongation de congé de six décades. S. et F. ». Barailon. 3 Les administrateurs du département de l’Oise invitent la Convention nationale à fixer un traitement égal aux administrateurs de tous les départemens. Renvoyé au comité des finances (4). (1) P.V., XXXVI, 22. Minute du P.V. (C 300, pl. 1060, p. 2). J. Sablier, n° 1272; Audit, nat., n° 576; J. Paris, n° 677; Ann. Rép. jr., n° 144; C. Univ., 3 flor.; J. Perlet, n° 577; M.U., XXXIX, 38; C. Eg., n° 612, p. 170; J. Fr., n° 575; J. Mont., n° 160; Feuille Rép., n° 293; Rép., n° 123; Batave, n° 432. Rien dans Aulard. Recueil des Actes du Comité de Salut Public. (2) P.V., XXXVI, 22. Minute du P.V. (C 300, pl. 1060, p. 2). (3) F7 4431 - Barailon. (4) P.V., XXXVI, 22. 4 Le citoyen Perrin, notaire à St-Marcel-de-Millieu (1), district de la Tour-du-Pin, département de l’Isère, ajoute aux dons qu’il a déjà faits à la patrie, celui de la finance de son office de notaire. Il offre, de plus, de recevoir gratis tous les actes pour les indigens du canton, pendant tout le temps qu’il restera notaire. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi des pièces au comité de liquidation (2). 5 Le président du district de Meaux annonce que l’administration de ce district vient d’adresser, à la trésorerie nationale, un sixième envoi d’argenterie formant 423 marcs, 6 onces, 6 gros; lequel envoi, joint aux précédens, forme un total de 3,900 marcs d’argenterie et plus. La trésorerie nationale recevra aussi, par les mains du receveur du district, 1,312 liv. provenant d’offrandes que quelques communes ont faites pour les frais de la guerre. Insertion au bulletin et renvoi au comité des finances (3). 6 Le comité de surveillance et la société populaire de la commune de Montlhéry, district de Corbeil, annoncent qu’ils ont été saisis d’indignation en apprenant que le président de la Convention nationale a reçu une lettre contre-révolutionnaire timbrée de Linas. Ils font des vœux pour la découverte et la punition de l’auteur de cet attentat, et invitent la Convention nationale à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de sûreté générale (4). (1) Et non St-Marcel-de-Milien. (2) P.V., XXXVI, 22. (3) P.V., XXXVI, 23. J. Sablier, n° 1272; M.U., XXXIX, 38; J. Fr., n° 575. (4) P.V., XXXVI, 29. Bln, 2 flor. (suppl1). Pas d’allusion repérable dans F7.