[Assemblée nation ale. j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1er août 1790.) 485 Montant de la finance des offices dépendant des apanages et des Maisons de Monsieur, frère du roi , et de M. d'Artois , suivant les états d’évaluation et fixation, qui ont été fournis au comité des domaines. FINANCES DES OFFICES DE L’APANAGE DE MONSIEUR. Anjou. . . Vendôme Maine. . . Alençon . Perche . . 3,837,852 I. 373,000 3,411,774 5,004,623 997,706 3 s. 4 d.} » » / » » > 13,624,655 1. 18 s. 4 d. » » i 15 » 1 OFFICES De la Maison de Monsieur ............. De celle de Madame ................... Chambre aux deniers des deux Maisons 1,457,200 I. » » 925,000 » » 4,767,000 » » 7,149,200 1. » s. » d. FINANCES DES OFFICES DE L’APANAGE DE M. D’ARTOIS. Ber ri ...... Angoumois, Poitou ..... Ponthieu. . . 2,467,625 1. 10 1,499,991 14 3,762,805 10 1,008,627 10 s. » d. » )) » 8,739,050 1. 4 s. » d. OFFICES De la Maison d’ARTOis .......... De celle de Madame ............. 4,836,500 1. 1,592,000 *' * 6,428,500 1. » » j ’ ’ s. » d. FINANCES DES OFFICES DE L’APANAGE DE M. D’ORLÉANS ................. 10,017,424 1. » s. .» d. Total .......................................... 45,958,830 1. 2 s. 4 d. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ. Séance du dimanche 1er août 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Coster, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier au matin. Il est adopté. M. de Montcalin {ci-devant le marquis), fils du général de ce nom : J’étais absent de la séance au moment où l’Assemblée nationale a bien voulu donner des marques de bienveillance âmes frères et à ma sœur. Je le répète ici, après mon cousin, notre famille ne servira jamais que pour l’honneur. Ces sentiments seront toujours unis au sang qui coule dans nos veines. {L'Assemblée applaudit.) M. Treilhard, président sortant, annonce que M. d’André ayant obtenu la majorité absolue des voix pour la présidence, il va lui céder le fauteuil. Avant de se retirer, il dit : « Messieurs, je savais, en montant au poste dont vous m’avez honoré, que j’aurais besoin d’indulgence; niais je n’ai bien connu que dans l’exercice de mes fonctions, jusqu’à quel point cette indulgence m’était nécessaire ; elle ne vous a pas manqué pour moi, et vous avez acquis par là de nouveaux droits à ma reconnaissance. «Je remets ma place à un successeur qui, bientôt et sans peine, aura fait oublier tous les efforts de mon zèle. » M. d’André, en montant au fauteuil, s’exprime en ces termes : « Messieurs, je n’ai jamais si bien senti mon insuffisance, que dans le moment où vos bontés inattendues m’appellent à des fonctions aussi difficiles qu’honorables; l’espoir seul de votre indulgence peut me soutenir dans la pénible carrière que mon prédécesseur a parcourue avec tant de succès. C’est à vous, Messieurs, à justifier votre choix; c’est à vous à suppléer à la faiblesse de mes moyens. Vous vous empresserez de marcher, au milieu du calme qui convient à une assemblée de législateurs, vers le but auquel les vœux de la France entière vous appellent ; vous travaillerez avec une ardeur tranquille et avec un accord, s’il se peut enfin, unanime, à terminer le grand ouvrage dont tout sollicite le prompt accomplissement. Uniquement occupé de hâter vos travaux, je m’efforcerai de répondre par mon zèle à une confiance que rien encore n’a pu me mériter. Plusieurs membres proposent de voter des remerciements à M. Treilhard. (Des applaudissements unanimes sont l’expression du vœu de l’Assemblée.) M. Rewbell, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier au soir. M. Rabaud {ci-devant de Saint-Etienne ), demande la parole sur ce procès-verbal. M. Rabaud. Vous avez rendu un décret dans la séance d’hier au soir concernant les ouvrages (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1« août 1790.] [Assemblée nationale.] incendiaires. Je demande qu’il soit ajouté, «et tous écrits qui inviteraient les princes étrangers à faire des invasions dans le royaume. » (Cette addition est décrétée.) M. Raband. En portant un décret contre ceux qui exciteraient le peuple à l’insurrection contre les lois, vous n’avez pas prétendu laisser aux juges la faculté de devenir des inquisiteurs. Comme vous n’avez pas encore décrété les nouvelles formes de la procédure criminelle, je demande qu’il soit nommé un jury pour connaître des délits de ce genre. Il faut prendre garde que la trop grande extension de notre décret puisse avoir des suites funestes; ce n’est pas du sein de cette Assemblée qu’il peut s’élever un tribunal inquisitorial. Je crois donc être dans les principes de la justice, j’ajouterai même de tous les partis, en demandant qu’il soit nommé un jury. M. Garat l'aîné. L’imtilution des jurés, en matière criminelle, a déjà été décrétée; il est bien évident que la connaissance de ces délits leur appartient. Mais pourquoi ne sont-ils pas encore en activité? C’est qu’il faut auparavant vune procédure au fait de laquelle ils puissent se mettre. Le comité de Constitution est chargé de la présenter, et il ne l’a point fait encore ; je demande donc qu’en attendant ce modèle on suive, pour les délits qui font la matière de cette délibération, la marche ordinaire des affaires. (On demande l’ordre du jour.) M. Mougfns. La procédure par jurés, en matière criminelle, est un bienfait que la justice et l’équité ont dicté à l’Assemblée nationale ; il ne faut pas en retarder l’effet et tout accusé a le droit de réclamer l’effet d’une loi qui a été portée : il ne s’agit ici que de quelques détails de forme, pour que cette procédure puisse être suivie; je demande, en conséquence, que le comité de Constitution fasse un rapport dans deux jours, parce que c’est le moyen de concilier les opinions qui viennent de se produire. J’ajoute que cette procédure n’exige pas autant d’embarras que le préo-pina'nt en annonce ; il suffit de présenter un plan simple, uniforme, pour que l’accusé soit jugé par ses pairs. Mou opinion n’a pas pour objet de retarder l’accusaiion portée contre les libellistes ; il convient, au contraire, qu’ils soient punis par la rigueur des lois, parce que ceux qui déchirent la réputation des autres par des écrits scandaleux font un mal injuste et que l’honneur est plus recommandable que la vie. Mais comme la procédure par jurés n’empêche pas la punition des coupables, j’appuie l’amendement de M. Rabaud. M. Rrillat-Savarin. La procédure par jurés doit être exécutée, mais je ne suis pas d’avis que Ton s’occupe si précipitamment de son exécution. Ge qui est nécessaire, ce qui exige beaucoup de célérité, c’est la punition des libellistes coupables. Pour le moment, nous devons nous borner à prendre en considération les motifs développés par M. Mougins et inviter le comité de Constitution à proposer bientôt la forme de la procédure .par jurés. M. Dubois (ci-devant de Crancé). Je demande l’A semblée fixe un jour pour recevoir ladé-diôûfoiaitioa des écrits incendiaires. Cette proposition est adoptée et il y aura à cet effet une séaüce extraordinaire lundi soir. La proposition de M. Rabaud est rejetée. M. de Sabran, évêque de Laon , député de Ver-mandoüy demande un congé pour aller aux eaux» M. Hébrard, député de Saint-Flour , demande un congé de quinze jours pour aller aux eaux du Mont-Dore. M. l’abbé Rozé, dépit, té de Caux , demande un congé de cinq semaines pour des affaires. Ces congés sont accordés. M. le Président fait lecture d’une lettre des vainqueurs de la Bastille. Ils invitent les bons patriotes, et notamment les écrivaius qui se sont consacrés à la défense de la liberté, MM. Camille Desmoulins, Loustalot, Carra, etc., etc., à assister au service qui sera célébré pour le repos de l’âme de leurs camarades décédés au siège de cette forteresse. Ils demandent si l’Assemblée nationale ne trouverait pas convenable d’envoyer une députation à cette cérémonie. Un membre demande si Marat n’est pas sur la liste des invités. ■ M. le Président. 11 y a un nom d’effacé, mais je ne sais pas si c’est celui de Marat. M. Robespierre demande la parole et se présente à la tribune. De tous côtés on demande l’ordre du jour . L’Assemblée décide que M. Robespierre ne sera pas entendu. M. de Vismes continue et achève la lecture du projet d’instruction aux municipalités pour les corps administratifs. L’impression est ordonnée et la discussion ajournée. M. Alquier, secrétaire , lit la lettre suivante de M. Bailly à laquelle est joint le bulletin de la santé du roi . « Monsieur le président, « J’ai l’honneur de vous envoyer copie de la lettre que M. d’Aumont, premier gentilhomme de la chambre du roi, vient de m’adresser. Je vous serai obligé d’avoir la bonté d’en faire part à l’Assemblée nationale. « Je suis avec respect, etc. « Signé : BAILLY. » BULLETIN. « Depuis quelques jours le roi est incommodé d’une flux'ion occasionnée par une douleur de la dent incisive supérieure. Sa Majesté a le visage gonflé. Il s’est joint quelque mouvement de fièvre et un peu de chaleur d’entrailles ; ces symptômes continuent aujourd’hui ; la fièvre nous parait plus modérée et le dentiste juge qu’il y a un peu de fluxion autour de la gencive. « À Saint-Cloud le l8r août 1790. » « Signé : LEMONNTER, Vig d’AziR. » Lettre de M. d'Aumont, « Saint-Cloud, le 1er août 1790. « J’ai l’honneur de vous envoyer, monsieur, un