SÉANCE DU 12 THERMIDOR AN II (30 JUILLET 1794) - Nos 19-21 669 sonner la charge en présence de l’ennemi, et jamais la retraite. Applaudi, mention honorable et insertion au bulletin (l)]. 19 Le président donne lecture d’une lettre écrite à la Convention, de la maison d’arrêt de Pélagie, par le citoyen Rochejean, suppléant appelé à la représentation nationale en remplacement de Chabot : il se plaint d’être détenu depuis 167 jours dans les prisons, et d’avoir été incarcéré dans l’unique vue de l’écarter de son poste; il demande d’être amené à la barre de la Convention nationale, et promet d’y révéler des mystères d’iniquité. Renvoi de la lettre aux comités de sûreté générale et des décrets réunis, pour en faire un prompt rapport (2). La séance est suspendue à cinq heures (3). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AL PROCÈS-VERBAL 20 [Le citoyen Charlois, de Toucy (4), fait hommage d’un essai sur le code des lois de la république française. - Mention honorable et renvoi au comité d’instruction publique (5)]. 21 Le Citen La cassaigne se plaint du comité d’instruction publique qui a, dit-il, refusé d’accueillir la brochure ci-jointe (6) : il demande que ses membres soient renouvellés et soient tenus de l’indemniser d’une somme quelconque (7). [Le Cn La Cassaigne au présid. de La Conv. ; Port sur Meurthe (8), 28 Mess. II (9)]. (l) Mess. Soir, n° 710; J. Paris, n° 577 ; F.S.P., n° 391 ; C. univ., n° 942. (2) P.V., XLII, 276. Minute de la main de Le Vasseur (de la Meurthe). Décret n° 10 178. (3) P.V., XLII, 276. Rédigé En exécution du décret du 3 brumaire an IV. Signé, Henry-Larivière, Bailly, VlLLERS, DELECLOY, LaURENCEOT. Voir, ci-dessus, fin de la séance du 2 therm. IL (4) Yonne. (5) Ann. R.F., n°242; -J. Sablier, n° 1467; J. Fr., n° 675 (de Turny, pour cette gazette). (6) Aucune brochure n’est jointe au dossier. (7) En marge de ce sommaire, une mention : « A mettre en réserve ». (8) distante de 86 Lieux, cy-devant St Nicolas-près-Manly. (9) Fl71010d,pl.3,p. 3885. La bienveillance,, la justice et l’humanité sont des devoirs que je suis en droit de réclamer à la Convention, je ne crois pouvoir mieux faire que de m’adresser à toy et de t’exposer les plaintes légitimes que j’ai lieu de faire contre des citoyens qui étoient membres du comité d’instruction publique depuis le 25 ventôse jusqu’au 8 messidor de cette année je me flatte que, quoique je n’ai pas l’honneur d’être connu de toy[,] tu me fera rendre la justice que je suis en droit de demander, juge de moi par mon ouvrage que tu trouveras inséré dans ce paquet; tu verra si je ne suis pas un zélé et bon patriote, et tu me dira si mon ouvrage ne doit pas avoir un autre sort que celui qu’il a eu. Voicy le fait. Le 12 ventôse de cette année, je parti de port sur meurthe, cy-devant St-Nicola, pour paris, et cela, pour avoir l’honneur de faire hommage à la Convention de mon ouvrage intitulé!,] comme on le verrat,] La Vérité dévoilée. Malgré toutes les démarches que je fis, je ne pus obtenir de présenter ma pétition que le 25 de ventôse, où je me présentai à la barre, tenant mon ouvrage enveloppé de ma pétition ; ce fut Talien que je priai d’en faire lecture; le président ayant reçu mon ouvrage me combla d’éloge, m’engagea à continuer mes travaux littéraires, enfin décréta mention honorable, insertion au Bultin, l’honneur de la séance et m’ordonna l’envoi de mon ouvrage au Comité dinstruction publique Cette récompense fut pour moy d’un prix inapré-ciable, et je m’attendois avec justice que les membres de ce même comité me feroi[en]t obtenir le décret que je demandois à la convention, mais qu’elle fut ma. surprise, après plus de 8 jours de démarches, j’obtins enfin ce qu’il me falloit pour présenter mon ouvrage à ce comité, qui me fit [mot illisible] pendant plusieurs jours avant de vouloir accepter le renvoi de La Convention; enfin ils l’acceptèrent en me disant que dans quelques jours j’aurois réponse; je me trouvois au rendez-vous et, à l’heure indiquée, on me fit réponse que le Comité n’avoit pas eu le tems de s’occuper de mon ouvrage ; je représentai au secrétaire que j’étois étranger, que mon séjour à paris me coûtoit beaucoup d’argent, et que je n’étois nullement favorisé de la fortune. ils ne firent aucune attention à toutes ces considérations; enfin[,] te le dirai-je[,] ils me firent attendre plus de 3 semaines, et cela, pour mettre au haut de mon procès verbal 5 mots que voicy Vu par le Comité D’instruction publique, après avoir signé ce procès-verbal, ils ne voulurent pas me le remettre ny m’en donner une copie, enfin le Secrétaire ne remit mon ouvrage, je vis bien qu’il n’avoit point été lu, j’en fis faire la remarque au secrétaire qui convint avec moy que ce livre n’étoit point sorti de son carton qu’au moment où il fallut mettre le visa. tu dois bien penser{,] Citoyen Représentant, président d’une si Auguste assemblée, combien je sortis mécontent de ce que ce Comité n’avoit point fait son devoir à mon égard; j’avois apporté avec moi plus de 5000 exemplaires[;] je fus chez tous les libraires de paris pour les leur vendre ; ils ne voulurent point les acheter; j’eux beau leur dire que cet ouvrage avoit été vu au comité, ils n’en voulurent rien croire, en me disant qu’ils n’en achéteroi[en]t point que le Comité n’eut fait le rapport de cet ouvrage à la Convention, enfin, désespéré du mau-SÉANCE DU 12 THERMIDOR AN II (30 JUILLET 1794) - Nos 19-21 669 sonner la charge en présence de l’ennemi, et jamais la retraite. Applaudi, mention honorable et insertion au bulletin (l)]. 19 Le président donne lecture d’une lettre écrite à la Convention, de la maison d’arrêt de Pélagie, par le citoyen Rochejean, suppléant appelé à la représentation nationale en remplacement de Chabot : il se plaint d’être détenu depuis 167 jours dans les prisons, et d’avoir été incarcéré dans l’unique vue de l’écarter de son poste; il demande d’être amené à la barre de la Convention nationale, et promet d’y révéler des mystères d’iniquité. Renvoi de la lettre aux comités de sûreté générale et des décrets réunis, pour en faire un prompt rapport (2). La séance est suspendue à cinq heures (3). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AL PROCÈS-VERBAL 20 [Le citoyen Charlois, de Toucy (4), fait hommage d’un essai sur le code des lois de la république française. - Mention honorable et renvoi au comité d’instruction publique (5)]. 21 Le Citen La cassaigne se plaint du comité d’instruction publique qui a, dit-il, refusé d’accueillir la brochure ci-jointe (6) : il demande que ses membres soient renouvellés et soient tenus de l’indemniser d’une somme quelconque (7). [Le Cn La Cassaigne au présid. de La Conv. ; Port sur Meurthe (8), 28 Mess. II (9)]. (l) Mess. Soir, n° 710; J. Paris, n° 577 ; F.S.P., n° 391 ; C. univ., n° 942. (2) P.V., XLII, 276. Minute de la main de Le Vasseur (de la Meurthe). Décret n° 10 178. (3) P.V., XLII, 276. Rédigé En exécution du décret du 3 brumaire an IV. Signé, Henry-Larivière, Bailly, VlLLERS, DELECLOY, LaURENCEOT. Voir, ci-dessus, fin de la séance du 2 therm. IL (4) Yonne. (5) Ann. R.F., n°242; -J. Sablier, n° 1467; J. Fr., n° 675 (de Turny, pour cette gazette). (6) Aucune brochure n’est jointe au dossier. (7) En marge de ce sommaire, une mention : « A mettre en réserve ». (8) distante de 86 Lieux, cy-devant St Nicolas-près-Manly. (9) Fl71010d,pl.3,p. 3885. La bienveillance,, la justice et l’humanité sont des devoirs que je suis en droit de réclamer à la Convention, je ne crois pouvoir mieux faire que de m’adresser à toy et de t’exposer les plaintes légitimes que j’ai lieu de faire contre des citoyens qui étoient membres du comité d’instruction publique depuis le 25 ventôse jusqu’au 8 messidor de cette année je me flatte que, quoique je n’ai pas l’honneur d’être connu de toy[,] tu me fera rendre la justice que je suis en droit de demander, juge de moi par mon ouvrage que tu trouveras inséré dans ce paquet; tu verra si je ne suis pas un zélé et bon patriote, et tu me dira si mon ouvrage ne doit pas avoir un autre sort que celui qu’il a eu. Voicy le fait. Le 12 ventôse de cette année, je parti de port sur meurthe, cy-devant St-Nicola, pour paris, et cela, pour avoir l’honneur de faire hommage à la Convention de mon ouvrage intitulé!,] comme on le verrat,] La Vérité dévoilée. Malgré toutes les démarches que je fis, je ne pus obtenir de présenter ma pétition que le 25 de ventôse, où je me présentai à la barre, tenant mon ouvrage enveloppé de ma pétition ; ce fut Talien que je priai d’en faire lecture; le président ayant reçu mon ouvrage me combla d’éloge, m’engagea à continuer mes travaux littéraires, enfin décréta mention honorable, insertion au Bultin, l’honneur de la séance et m’ordonna l’envoi de mon ouvrage au Comité dinstruction publique Cette récompense fut pour moy d’un prix inapré-ciable, et je m’attendois avec justice que les membres de ce même comité me feroi[en]t obtenir le décret que je demandois à la convention, mais qu’elle fut ma. surprise, après plus de 8 jours de démarches, j’obtins enfin ce qu’il me falloit pour présenter mon ouvrage à ce comité, qui me fit [mot illisible] pendant plusieurs jours avant de vouloir accepter le renvoi de La Convention; enfin ils l’acceptèrent en me disant que dans quelques jours j’aurois réponse; je me trouvois au rendez-vous et, à l’heure indiquée, on me fit réponse que le Comité n’avoit pas eu le tems de s’occuper de mon ouvrage ; je représentai au secrétaire que j’étois étranger, que mon séjour à paris me coûtoit beaucoup d’argent, et que je n’étois nullement favorisé de la fortune. ils ne firent aucune attention à toutes ces considérations; enfin[,] te le dirai-je[,] ils me firent attendre plus de 3 semaines, et cela, pour mettre au haut de mon procès verbal 5 mots que voicy Vu par le Comité D’instruction publique, après avoir signé ce procès-verbal, ils ne voulurent pas me le remettre ny m’en donner une copie, enfin le Secrétaire ne remit mon ouvrage, je vis bien qu’il n’avoit point été lu, j’en fis faire la remarque au secrétaire qui convint avec moy que ce livre n’étoit point sorti de son carton qu’au moment où il fallut mettre le visa. tu dois bien penser{,] Citoyen Représentant, président d’une si Auguste assemblée, combien je sortis mécontent de ce que ce Comité n’avoit point fait son devoir à mon égard; j’avois apporté avec moi plus de 5000 exemplaires[;] je fus chez tous les libraires de paris pour les leur vendre ; ils ne voulurent point les acheter; j’eux beau leur dire que cet ouvrage avoit été vu au comité, ils n’en voulurent rien croire, en me disant qu’ils n’en achéteroi[en]t point que le Comité n’eut fait le rapport de cet ouvrage à la Convention, enfin, désespéré du mau- 670 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE vais succès de mon voyage, les fonds commençant à me manquer, je repris la route de Port-sur-Meur-the[,] ayant dépensé, tant pour les frais de voiage que pour les frais d’impression, plus de 4000 #[,] ce qui me met dans un très grand embaras!,] vue que ce sont des fonds que j’ai empruntées], je te conjure!,] en vrai Sans-culotte et bon patriote!,] de lire cet ouvrage, mets-moi à même de propager cette morale qui est bien dans le sens de la révolution, et pense surtout qu’on ne sçauroit trop prémunir les bons citoyens contre les Sourdes inductions des aristocrates qui ne cherchent qu’à empoisonner la vérité dans l’esprit des Citoyens. enfin, Citoyen, m’occupant sans cesse du bonheur de notre république, dernièrement j’ai vu avec plaisir que, dans une gazette du 8 messidor, on s’occupoit enfin d’une classe d’hommes si utile à notre république, je veux dire les gens de lettres, qui jouissoient de la plus grande considération dans la république des romains et qui probablement auront le même sort dans la nôtre. Voicy le passage Présidence d’Elie La Coste un citoyen fait hommage d’un ouvrage patriotique, L’assemblée renvoy au Comité D’instruction publique. Roger Ducos observe fort judicieusement qu’à chaque séance on renvoi à ce comité des ouvrages qui sont offert par de bons citoyens!.] Cependant nous n’avons pas encore entendu un seul rapport sur ces ouvrages qui restent enfouis dans ses bureaux. Je demande que le Comité d’instruction publique soit tenu de nous faire un rapport sur les ouvrages qui luy ont été renvoyé 2. que ces membres soient renouvellés Adopté. Voilà donc qui te convaint bien que j’ai raison de me plaindre de ce comité qui n’est point dans le cas de faire aucun rapport sur mon ouvrage puisqu’il ne l’a pas lu et qu’il n’en a pas aucun exemplaire. par cette pétition auquel je te prie de faire beaucoup d’attention!,] Président!,] je demande que mon ouvrage soit lu, en tout ou en partie, afin de scavoir si ce qu’il renferme est pour ou contre la révolution et sçavoir si la Convention voudra bien m’accorder un décret que je luy demande dans la lettre aux représentants du peuple. 2d. que les membres composant le comité d’instruction publique depuis le 24 ventôse jusqu’au 8 Messidor soient tenus de m’indemniser d’une somme quelconque pour le tort que tu vois qu’ils m’ont fait, et cette somme sera telle qu’il plait à la Convention de la fixer. 3ent que, si ces demandes ne me sont pas accordé, je prie la Convention de jetter un coup d’œil sur l’extrême misère où je me trouve, de juger par mon ouvrage si je suis digne de remplir une place quelconque, et sur ce, vous ferez justice. Ch. La Cassaigne [P.S.] j’ose me flater que tu me fera réponse au plus tôt et que ce sera favorable!.] qu’elle sera ma reconnoissance pour une si Auguste Assemblée Renvoyé au comité d’instruction publique (l). (l). Mention marginale datée du 12 therm. II, signée Guyardin. Autre mention : « renvoié à Thibaudeau le 19 Therm. II », signée Daoust. 670 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE vais succès de mon voyage, les fonds commençant à me manquer, je repris la route de Port-sur-Meur-the[,] ayant dépensé, tant pour les frais de voiage que pour les frais d’impression, plus de 4000 #[,] ce qui me met dans un très grand embaras!,] vue que ce sont des fonds que j’ai empruntées], je te conjure!,] en vrai Sans-culotte et bon patriote!,] de lire cet ouvrage, mets-moi à même de propager cette morale qui est bien dans le sens de la révolution, et pense surtout qu’on ne sçauroit trop prémunir les bons citoyens contre les Sourdes inductions des aristocrates qui ne cherchent qu’à empoisonner la vérité dans l’esprit des Citoyens. enfin, Citoyen, m’occupant sans cesse du bonheur de notre république, dernièrement j’ai vu avec plaisir que, dans une gazette du 8 messidor, on s’occupoit enfin d’une classe d’hommes si utile à notre république, je veux dire les gens de lettres, qui jouissoient de la plus grande considération dans la république des romains et qui probablement auront le même sort dans la nôtre. Voicy le passage Présidence d’Elie La Coste un citoyen fait hommage d’un ouvrage patriotique, L’assemblée renvoy au Comité D’instruction publique. Roger Ducos observe fort judicieusement qu’à chaque séance on renvoi à ce comité des ouvrages qui sont offert par de bons citoyens!.] Cependant nous n’avons pas encore entendu un seul rapport sur ces ouvrages qui restent enfouis dans ses bureaux. Je demande que le Comité d’instruction publique soit tenu de nous faire un rapport sur les ouvrages qui luy ont été renvoyé 2. que ces membres soient renouvellés Adopté. Voilà donc qui te convaint bien que j’ai raison de me plaindre de ce comité qui n’est point dans le cas de faire aucun rapport sur mon ouvrage puisqu’il ne l’a pas lu et qu’il n’en a pas aucun exemplaire. par cette pétition auquel je te prie de faire beaucoup d’attention!,] Président!,] je demande que mon ouvrage soit lu, en tout ou en partie, afin de scavoir si ce qu’il renferme est pour ou contre la révolution et sçavoir si la Convention voudra bien m’accorder un décret que je luy demande dans la lettre aux représentants du peuple. 2d. que les membres composant le comité d’instruction publique depuis le 24 ventôse jusqu’au 8 Messidor soient tenus de m’indemniser d’une somme quelconque pour le tort que tu vois qu’ils m’ont fait, et cette somme sera telle qu’il plait à la Convention de la fixer. 3ent que, si ces demandes ne me sont pas accordé, je prie la Convention de jetter un coup d’œil sur l’extrême misère où je me trouve, de juger par mon ouvrage si je suis digne de remplir une place quelconque, et sur ce, vous ferez justice. Ch. La Cassaigne [P.S.] j’ose me flater que tu me fera réponse au plus tôt et que ce sera favorable!.] qu’elle sera ma reconnoissance pour une si Auguste Assemblée Renvoyé au comité d’instruction publique (l). (l). Mention marginale datée du 12 therm. II, signée Guyardin. Autre mention : « renvoié à Thibaudeau le 19 Therm. II », signée Daoust.