SÉANCE DU 7 PRAIRIAL AN II (26 MAI 1794) - Nos 13 ET 14 11 canonniers de la compagnie de la Meuse, et une partie d’une de Paris et de la Moselle, en partant de cette commune, pour se rendre à Givet, lui remirent 77 liv. 15 s., pour être distribués aux pauvres nécessiteux de Mou-zon. « J’ai rempli, dit-il, les vœux de ces braves » citoyens; cette somme a été distribuée aux » pauvres. Je vous donne connoissance de ce » trait d’humanité, afin qu’on sache par tout «l’univers, s’il est possible, que les républi-» cains français sont aussi généreux que bra-» ves ». Mention honorable, insertion au bulletin (1). [ Mouzon , 25 germ. Il] (2). « Citoyens représentants, Les citoyens canonniers qui viennent de partir, l’un pour Givet, savoir la compagnie de la Meuse, et les fractions d’une de Paris, et d’une de la Moselle, m’ont remis par députation fraternelle et amicale la veille de leur départ, 15 dernier, la somme de 77 liv. 15 s., avec le vœu et la confiance que j’en fasse la distribution aux pauvres nécessiteux de cette commune : ce que j’ai fait. Ils m’ont témoigné outre le désir que j’en fisse part à la Convention nationale; je m’en acquitte par votre organe avec d’autant plus d’intérêt que leur motif en ce deuxième vœu est plutôt pour stimuler d’exemple et d’émulation, que pour obtenir des éloges. J’ose cependant, citoyens, en intercéder en leur faveur la mention dans votre bulletin dont ils s’occupent, incessamment avec avidité et avec un civisme brûlant : j’estime en mon âme et conscience qu’il n’y a peut-être pas d’éloges qu’ils ne méritent tant par le bouillant courage dont ils pétillent et l’horreur exécrable qui leur sort pour ainsi dire des yeux contre les tyrans et contre tout ce qui leur serait démontré impur; que par l’attachement immense et inviolable qu’ils ont mille fois témoigné pour la sainte Montagne. Donnez leur donc, citoyens représentants, dans votre bulletin français, et allemand, cette précieuse récompense pour l’homme libre et pur : mention honorable. Ils ont beaucoup lu (la comp. de la Moselle), les bulletins allemands que j’avais soin de leur faire distribuer par leur capitaine Philippe, brave homme, vieux serviteur et cependant ferme et bon. Il me reste encore deux paquets cachetés de ces bulletins allemands depuis environ 6 mois. Je vous en ai écrit d’abord pour vous demander vos ordres sur leurs destination ultérieure, je vous en ai écrit environ 2 mois après une seconde lettre toujours de l’aveu et sous les yeux de notre maire et officiers municipaux : celle-ci est la troisième. Les autres paquets (ainsi que je viens de le dire ci-dessus) ont été successivement envoyés au citoyen cap. Philippe dont il faisait passer, d’accord avec moi, une partie aux malades allemands de notre hôpital militaire : depuis leur départ j’imagine tous les moyens qui pourront être en moi pour en faire passer dans l’électorat de Trêves, car du Luxembourg, il n’y a que la ville seule qui parle allemand ». Frogé Pierre. (1) P.V., xxxvm, 123. Bin, 9 prair. (suppl4) ; M.TJ., XL, 118; J. Sablier, n° 1342; J. Fr., n° 610. < 2 ) C 304, pl. 1134, p. 19. 13 La Société populaire, les administrateurs et le Comité de surveillance de la Bellefond, (1), département des Bouches-du-Rhône, écrivent à la Convention nationale qu’ils ont frémi d’horreur, en apprenant l’affreuse conspiration qu’elle a si heureusement déjouée. Ils la félicitent d’avoir échappé aux poignards des assassins, et l’invitent à rester à son poste. Insertion au bulletin (2). [ Bellefond , 2 flor. Il; Au présid. de la Conv.] (3) . «Nous te faisons passer, Citoyen président, une adresse que tu voudras bien rendre publique à l’Assemblée dont tu présides, d’après l’avis unanime de nos concitoyens. S. et F.». J.N. Gautier (présid.), Richen (secret.). [ Bellefond , 1er flor. II]. « Législateurs, Nous avons frémi d’horreur quand nous avons appris l’affreuse conspiration que vous avez si heureusement déjouée. La Société populaire, les administrateurs, le Comité de surveillance, en un mot tous les citoyens de notre commune, n’ont pu retenir leur indignation. Aussi nous empressons-nous de vous exprimer notre joie en vous voyant échapper aux glaives des assassins. Restez à votre poste, continuez vos glorieux travaux jusqu’à ce que la patrie, notre mère commune, n’ait plus à craindre de tomber dans l’esclavage, et la postérité vous assurera une gloire étemelle. Nous faisons tous nos efforts pour vous seconder; nous serons toujours disposés à verser jusqu’à la dernière goutte de notre sang pour soutenir la République, une et impérissable ». J.N. Gautier, Sabatier, Chavamon, Richen [et 2 signatures illisibles]. 14 La Société populaire de Lescar, district de Pau, département des Basses-Pyrénées, invite la Convention à rester à son poste, et la félicite sur la découverte de l’infâme conspiration, et la suppression des ministres. Mention honorable, insertion au bulletin (4) . [Lescar, s.d .] (5). « Représentans, Les grandes et mémorables journées des 10 août et 31 mai allaient donc devenir inutiles à la (1) Et non Bette-Soin. (2) P.V., XXXVIII, 124. Bin, 10 prair. (1er suppl4). (3) C 305, pl. 1143, p. 24, 26. (4) P.V., XXXVIII, 124. Bin, 10 prair. (1er suppl4). (5) C 306, pl. 1156, p. 4. SÉANCE DU 7 PRAIRIAL AN II (26 MAI 1794) - Nos 13 ET 14 11 canonniers de la compagnie de la Meuse, et une partie d’une de Paris et de la Moselle, en partant de cette commune, pour se rendre à Givet, lui remirent 77 liv. 15 s., pour être distribués aux pauvres nécessiteux de Mou-zon. « J’ai rempli, dit-il, les vœux de ces braves » citoyens; cette somme a été distribuée aux » pauvres. Je vous donne connoissance de ce » trait d’humanité, afin qu’on sache par tout «l’univers, s’il est possible, que les républi-» cains français sont aussi généreux que bra-» ves ». Mention honorable, insertion au bulletin (1). [ Mouzon , 25 germ. Il] (2). « Citoyens représentants, Les citoyens canonniers qui viennent de partir, l’un pour Givet, savoir la compagnie de la Meuse, et les fractions d’une de Paris, et d’une de la Moselle, m’ont remis par députation fraternelle et amicale la veille de leur départ, 15 dernier, la somme de 77 liv. 15 s., avec le vœu et la confiance que j’en fasse la distribution aux pauvres nécessiteux de cette commune : ce que j’ai fait. Ils m’ont témoigné outre le désir que j’en fisse part à la Convention nationale; je m’en acquitte par votre organe avec d’autant plus d’intérêt que leur motif en ce deuxième vœu est plutôt pour stimuler d’exemple et d’émulation, que pour obtenir des éloges. J’ose cependant, citoyens, en intercéder en leur faveur la mention dans votre bulletin dont ils s’occupent, incessamment avec avidité et avec un civisme brûlant : j’estime en mon âme et conscience qu’il n’y a peut-être pas d’éloges qu’ils ne méritent tant par le bouillant courage dont ils pétillent et l’horreur exécrable qui leur sort pour ainsi dire des yeux contre les tyrans et contre tout ce qui leur serait démontré impur; que par l’attachement immense et inviolable qu’ils ont mille fois témoigné pour la sainte Montagne. Donnez leur donc, citoyens représentants, dans votre bulletin français, et allemand, cette précieuse récompense pour l’homme libre et pur : mention honorable. Ils ont beaucoup lu (la comp. de la Moselle), les bulletins allemands que j’avais soin de leur faire distribuer par leur capitaine Philippe, brave homme, vieux serviteur et cependant ferme et bon. Il me reste encore deux paquets cachetés de ces bulletins allemands depuis environ 6 mois. Je vous en ai écrit d’abord pour vous demander vos ordres sur leurs destination ultérieure, je vous en ai écrit environ 2 mois après une seconde lettre toujours de l’aveu et sous les yeux de notre maire et officiers municipaux : celle-ci est la troisième. Les autres paquets (ainsi que je viens de le dire ci-dessus) ont été successivement envoyés au citoyen cap. Philippe dont il faisait passer, d’accord avec moi, une partie aux malades allemands de notre hôpital militaire : depuis leur départ j’imagine tous les moyens qui pourront être en moi pour en faire passer dans l’électorat de Trêves, car du Luxembourg, il n’y a que la ville seule qui parle allemand ». Frogé Pierre. (1) P.V., xxxvm, 123. Bin, 9 prair. (suppl4) ; M.TJ., XL, 118; J. Sablier, n° 1342; J. Fr., n° 610. < 2 ) C 304, pl. 1134, p. 19. 13 La Société populaire, les administrateurs et le Comité de surveillance de la Bellefond, (1), département des Bouches-du-Rhône, écrivent à la Convention nationale qu’ils ont frémi d’horreur, en apprenant l’affreuse conspiration qu’elle a si heureusement déjouée. Ils la félicitent d’avoir échappé aux poignards des assassins, et l’invitent à rester à son poste. Insertion au bulletin (2). [ Bellefond , 2 flor. Il; Au présid. de la Conv.] (3) . «Nous te faisons passer, Citoyen président, une adresse que tu voudras bien rendre publique à l’Assemblée dont tu présides, d’après l’avis unanime de nos concitoyens. S. et F.». J.N. Gautier (présid.), Richen (secret.). [ Bellefond , 1er flor. II]. « Législateurs, Nous avons frémi d’horreur quand nous avons appris l’affreuse conspiration que vous avez si heureusement déjouée. La Société populaire, les administrateurs, le Comité de surveillance, en un mot tous les citoyens de notre commune, n’ont pu retenir leur indignation. Aussi nous empressons-nous de vous exprimer notre joie en vous voyant échapper aux glaives des assassins. Restez à votre poste, continuez vos glorieux travaux jusqu’à ce que la patrie, notre mère commune, n’ait plus à craindre de tomber dans l’esclavage, et la postérité vous assurera une gloire étemelle. Nous faisons tous nos efforts pour vous seconder; nous serons toujours disposés à verser jusqu’à la dernière goutte de notre sang pour soutenir la République, une et impérissable ». J.N. Gautier, Sabatier, Chavamon, Richen [et 2 signatures illisibles]. 14 La Société populaire de Lescar, district de Pau, département des Basses-Pyrénées, invite la Convention à rester à son poste, et la félicite sur la découverte de l’infâme conspiration, et la suppression des ministres. Mention honorable, insertion au bulletin (4) . [Lescar, s.d .] (5). « Représentans, Les grandes et mémorables journées des 10 août et 31 mai allaient donc devenir inutiles à la (1) Et non Bette-Soin. (2) P.V., XXXVIII, 124. Bin, 10 prair. (1er suppl4). (3) C 305, pl. 1143, p. 24, 26. (4) P.V., XXXVIII, 124. Bin, 10 prair. (1er suppl4). (5) C 306, pl. 1156, p. 4. 12 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE liberté française ! La sainte égalité que vous avez si majestueusement proclamée, allait donc être foulée aux pieds !... des scélérats aiguisaient au milieu de vous les poignards qui devaient vous égorger, qui devaient tuer la République, qui devaient replonger vingt-cinq millions d’hommes dans l’esclavage !... Les montres ! vous les avez démasqués, vous avez découvert leurs infâmes attentats, l-eurs têtes sont tombées, vive la République, elle est votre ouvrage, il sera immortel. Sages Législateurs, c’était peu pour vous de foudroyer les tyrans, vous avez encore voulu anéantir le foyer de la tyrannie, le ministère a disparu. O génie tutélaire de la France ! les fléaux de l’espèce humaine ne dévasteront plus ce sol, où l’égalité, la vertu, le bonheur régneront désormais. Intrépides montagnards, il existe peut-être encore des pièges autour de vous, la malveillance n’est pas étouffée. Continuez à la combattre, vous avez encore des triomphes à obtenir et bientôt le peuple français placera sur vos têtes la couronne de l’immortalité. Vive la Montagne ! » CORTADONT (présid.), COMBTJSTON, DüCAU. 15 Le conseil-général de la commune de Gour-nay, département de la Seine-Inférieure, remercie la Convention de son décret qui déclare que le peuple français reconnoît l’Etre Suprême et l’immortalité de l’âme. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [ Gournay , 29 flor. If] (2). « L’athée seul est esclave. Semblables aux brutes qui ne redoutent que l’anéantissement, il tremble et courbe servilement sa tête sous le joug d’un orgueilleux tyran. L’homme libre, certain de survivre à lui-même, ne reconnait au-dessus de lui que l’Etre Suprême et la loi. Si pour défendre sa patrie, il brave la mort, soit dans les combats, soit à tout autre poste public, c’est qu’outre l’inappréciable puissance de faire le bien, il a l’intime conviction que renaissant de ses propres cendres il trouvera toujours un rémunérateur. Sainte Montagne, en écrasant les tyrans et les factieux tu as consolidé la liberté, tu l’éterniseras à jamais en décrétant que le peuple français reconnaît l’Etre Suprême et l’immortalité de l’âme ». Bodin, Morin, Dubois, François, Conu, Stetailleur, Faudier, Daniel, Bennard, Destabenrath, Leclère, Framborsie [et 2 signatures illisibles]. (1) P.V., XXXVin, 124. Btn, 10 prair. (1er suppl*); Mess, soir, n° 647; J. Sablier, n° 1342. (2) C 305, pl. 1143, p. 23. 16 Les membres du Comité révolutionnaire de la commune de Forges, district de Gournay, département de la Seine-Inférieure, proposent différentes mesures pour établir l’exactitude dans le recensement des grains; félicent la Convention sur son énergie à déjouer les complots et à punir les conspirateurs, et l’invitent à rester à son poste. Insertion au bulletin, renvoyé au Comité d’agriculture (1). [ Forges-les-Eaux , 10 flor. II] (2). « Citoyens Législateurs, Le ciel nous promet une moisson aussi abondante que précoce, hâtons-nous de préparer des moyens sûrs pour qu’elle ne nous échappe pas. Des mesures ont été prises l’année dernière; elles étaient tardives et insuffisantes. Des déclarations ont été exigées de la part des cultivateurs, il n’était plus tems puisque les grains et fourrages étaient entassés en grande masse. Des commissaires vérificateurs et recenseurs ont été envoyés en différentes reprises, dans tous les points des districts et des départemens; il était trop tard; il était impossible aux plus clairvoyants d’analyser la profondeur, l’épaisseur et la hauteur des tasseries et des meules accumulées dans des espaces variés à l’infini; toutes ces hauteurs, toutes ces formes, tous ces blocs étaient incalculables pour les commissaires. Il a donc fallu s’en rapporter aux déclarants; nous sommes effrayés de cette triste vérité; nous sommes également effrayés des courses et des chevauchées des commissaires. Ce sont des dépenses certaines pour un résultat incertain. Economisons s’il se peut, les frais d’administration. Citoyens Législateurs, voici un moyen que nous croyons facile, expéditif et d’un résultat plus sûr que toutes les déclarations et vérifications ensemble. Décrétez qu’il sera défendu, sous peine de confiscation, à tout cultivateur et récoltant, grains ou herbes, de lier son grain ou son herbe sans avoir prévenu la municipalité du lieu. Décrétez en même tems qu’il sera nommé dans toutes les communes de la République, des commissaires champêtres et non cultivateurs, qui soient chargés de se transporter dans tous les champs et prairies de leur arrondissement pour être présents à la liaison de toutes les espèces de grains et herbes, aux fins d’en prendre le dénombrement, et d’en tenir un registre, ou cueilloir exact qui sera présenté jour par jour à la municipalité pour être arrêté et signé par les commissaires et le bureau municipal. Que ce registre ou cueilloir soit lu toutes les décades, pendant la moisson, après la publication des lois, afin d’en donner connaissance au peuple de chaque commune, et qu’enfin toutes les municipalités l’envoient au district après la moisson. Cl) P.V., XXXVIII, 124. Bin, 8 prair. (supph); J. Mont., n° 33; Mess, soir, n° 647; J. Fr., n° 610. (2) F7 285. 12 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE liberté française ! La sainte égalité que vous avez si majestueusement proclamée, allait donc être foulée aux pieds !... des scélérats aiguisaient au milieu de vous les poignards qui devaient vous égorger, qui devaient tuer la République, qui devaient replonger vingt-cinq millions d’hommes dans l’esclavage !... Les montres ! vous les avez démasqués, vous avez découvert leurs infâmes attentats, l-eurs têtes sont tombées, vive la République, elle est votre ouvrage, il sera immortel. Sages Législateurs, c’était peu pour vous de foudroyer les tyrans, vous avez encore voulu anéantir le foyer de la tyrannie, le ministère a disparu. O génie tutélaire de la France ! les fléaux de l’espèce humaine ne dévasteront plus ce sol, où l’égalité, la vertu, le bonheur régneront désormais. Intrépides montagnards, il existe peut-être encore des pièges autour de vous, la malveillance n’est pas étouffée. Continuez à la combattre, vous avez encore des triomphes à obtenir et bientôt le peuple français placera sur vos têtes la couronne de l’immortalité. Vive la Montagne ! » CORTADONT (présid.), COMBTJSTON, DüCAU. 15 Le conseil-général de la commune de Gour-nay, département de la Seine-Inférieure, remercie la Convention de son décret qui déclare que le peuple français reconnoît l’Etre Suprême et l’immortalité de l’âme. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [ Gournay , 29 flor. If] (2). « L’athée seul est esclave. Semblables aux brutes qui ne redoutent que l’anéantissement, il tremble et courbe servilement sa tête sous le joug d’un orgueilleux tyran. L’homme libre, certain de survivre à lui-même, ne reconnait au-dessus de lui que l’Etre Suprême et la loi. Si pour défendre sa patrie, il brave la mort, soit dans les combats, soit à tout autre poste public, c’est qu’outre l’inappréciable puissance de faire le bien, il a l’intime conviction que renaissant de ses propres cendres il trouvera toujours un rémunérateur. Sainte Montagne, en écrasant les tyrans et les factieux tu as consolidé la liberté, tu l’éterniseras à jamais en décrétant que le peuple français reconnaît l’Etre Suprême et l’immortalité de l’âme ». Bodin, Morin, Dubois, François, Conu, Stetailleur, Faudier, Daniel, Bennard, Destabenrath, Leclère, Framborsie [et 2 signatures illisibles]. (1) P.V., XXXVin, 124. Btn, 10 prair. (1er suppl*); Mess, soir, n° 647; J. Sablier, n° 1342. (2) C 305, pl. 1143, p. 23. 16 Les membres du Comité révolutionnaire de la commune de Forges, district de Gournay, département de la Seine-Inférieure, proposent différentes mesures pour établir l’exactitude dans le recensement des grains; félicent la Convention sur son énergie à déjouer les complots et à punir les conspirateurs, et l’invitent à rester à son poste. Insertion au bulletin, renvoyé au Comité d’agriculture (1). [ Forges-les-Eaux , 10 flor. II] (2). « Citoyens Législateurs, Le ciel nous promet une moisson aussi abondante que précoce, hâtons-nous de préparer des moyens sûrs pour qu’elle ne nous échappe pas. Des mesures ont été prises l’année dernière; elles étaient tardives et insuffisantes. Des déclarations ont été exigées de la part des cultivateurs, il n’était plus tems puisque les grains et fourrages étaient entassés en grande masse. Des commissaires vérificateurs et recenseurs ont été envoyés en différentes reprises, dans tous les points des districts et des départemens; il était trop tard; il était impossible aux plus clairvoyants d’analyser la profondeur, l’épaisseur et la hauteur des tasseries et des meules accumulées dans des espaces variés à l’infini; toutes ces hauteurs, toutes ces formes, tous ces blocs étaient incalculables pour les commissaires. Il a donc fallu s’en rapporter aux déclarants; nous sommes effrayés de cette triste vérité; nous sommes également effrayés des courses et des chevauchées des commissaires. Ce sont des dépenses certaines pour un résultat incertain. Economisons s’il se peut, les frais d’administration. Citoyens Législateurs, voici un moyen que nous croyons facile, expéditif et d’un résultat plus sûr que toutes les déclarations et vérifications ensemble. Décrétez qu’il sera défendu, sous peine de confiscation, à tout cultivateur et récoltant, grains ou herbes, de lier son grain ou son herbe sans avoir prévenu la municipalité du lieu. Décrétez en même tems qu’il sera nommé dans toutes les communes de la République, des commissaires champêtres et non cultivateurs, qui soient chargés de se transporter dans tous les champs et prairies de leur arrondissement pour être présents à la liaison de toutes les espèces de grains et herbes, aux fins d’en prendre le dénombrement, et d’en tenir un registre, ou cueilloir exact qui sera présenté jour par jour à la municipalité pour être arrêté et signé par les commissaires et le bureau municipal. Que ce registre ou cueilloir soit lu toutes les décades, pendant la moisson, après la publication des lois, afin d’en donner connaissance au peuple de chaque commune, et qu’enfin toutes les municipalités l’envoient au district après la moisson. Cl) P.V., XXXVIII, 124. Bin, 8 prair. (supph); J. Mont., n° 33; Mess, soir, n° 647; J. Fr., n° 610. (2) F7 285.