JAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 121 août 1791.] g()5 le comte de Miaczynski était le membre le plus actif, le plus zélé et le plus honnête, arrivé eri F'-ance, et s’étant adressé au ministre du roi, il a reçu pour toute récompense une faible pension, sans que ce ministre ait jugé convenable de payer du moins les dettes que ce seigneur étrang r a été obligé de faire à Paris pour venir à bout de ses sollicitations. « Nous certifions en outre que le comte de Miaczynski a bien mérité de la France, qu’il est dans le cas de réclamer de grandes indemnités des titres honorifiques tant pour lui que pour ses enfants, une attache particulière au service de la France, tant pour la dignité de notre influence politique, que par l’utilité que Sa Majesté peut tirer de l’intrépidité, du zèle et de toutes les qualités personnelles du comte de Miaczynski. Eo foi de quoi, nous avons donné notre certificat, scellé du cachet de nos armes, à Paris, le 20 août 1788. « Signé : DüMOURlEZ. » Copie du dernier certificat de M. Dumouriez. « Lorsqu’en 1786, j’ai été interpellé par le comte de vergennes pour certifier la validité des réclamations du comte de Miaczynski envers lacour de France, j’ai dit qu’il avait été ruiné par les efforts qu’il avait faits pour soutenir la confédération, qui se soutenait par les négociations dont j’étais chargé, pour donner à la nation polonaise confédérée une existence politique et militaire. Mais je n’ai pas pu répondre sur la quotité des services qu’avait faits le comte de Miaczynski, n’en connaissant point alors les détails. « Le comte de Vergennes m’a compromis, et m’a mis dans le cas de désirer de me livrer à une rectification très exacte de cette affaire, en abusant alors des notes marginales que j’avais faites au mémoire de ce seigneur polonais, en supprimant ma lettre d’envoi, qui aurait prouvé que je regardais sa dette comme légitime, et la gloire du roi intéréssée à la satisfaire, quand on aurait vérifié la quotité. v M. le comte de Miaczynski, ayant pris le parti de s’adresser à l’Assemblée nationale , rempli d’espoir en la probité d’une nation généreuse, a fait venir de Pologne les titres authentiques qui constatent la ruine de sa fortune pour la cause de la liberté, et sur l’espoir d’avoir, proportionnellement à son utilité, part à un subside que la cour de France promettait à la confédération, par mon entremise, et qu’elle a réduit à une somme très modique, dans le dessein où elle était de sacrifier cette nation abusée par une suite d’intrigues de cour, qui m’ont forcé à demander instamment mon rappel, pour ne pas devenir l’instrument du plus vil machiavélisme. « M. le comte deMiaczynski, jugeant mon témoignage important, m’a soumis ses pièces, et après la vérification la plus scrupuleuse, je certifie qu’il est prouvé par les actes très authentiques et irrécusables, déposés à l’Assemblée nationale, qu’il a vendu plusieurs terres stipulées dans ces actes, pour la valeur de 3,085,292 florins polonais, faisant, en argent de France, 2,005,829 I. 6 s. sans intérêts, pour payer les dettes qu’il a contractées pour entretenir un corps nombreux de cavalerie, d’infanterie et d’artillerie, le seul qui ait servi avec utilité, succès et gloire, pendant ma résidence en Pologne. « 2° En outre, il est de notoriété publique qu’il a vendu différentes autres terres, dont il attend les titres de rente pour la somme de 4,691,4671. 7 s. de France, aussi sans intérêts. Je ne puis que suspendre mon témoignage sur ce second article de réclamation, jusqu’à l’article de ces titres. « 3° Je dis, qu’en outre, le comte de Miaczynski a reçu de grands secours de sa famille, notamment de son oncle, mais j’ignore la quotité, et si c’est à titre de dons ou de prêt. « En conséquence de l’examen scrupuleux que j’ai fait des pièces, de la connaissance que j’ai de la grandeur des sacrifices du comte de Miaczynski, de sa conduite généreuse et héroïque dans les malheurs de sa patrie, malheurs suscités en partie par les négociations faibles, insidieuses de la cour de France, des persécutions qu’il a essuyées du comte de Vergennes, de la modicité de la pension qu’on lui a donnée pour toute récompense de l’exil que lui ont attiré ses réclamations, et surtout d’après l’assurance qu’il doit avoir que la nation française abhorre la banqueroute et l’infidélité; j’atteste et certifie ce que dessus, pour lui obtenir justice. « A Paris, le 28 mai 1790. « Signé : DüMOURlEZ. ■ « Je n’avais porté dans le certificat le florin polonais qu’à 13 sols; on vient de me prouver parle change , qn’il vaut 13 s. 4 d. Je m’empresse de rectifier cette erreur, qui, sur la somme de 3,085,892 florins, fait une différence en faveur du comte deMiaczynski de 51,421 1. 16 s. et porte sa créance à 2,057,272 livres pour la partie dont j’ai vérifié les pièces; ainsi que celle du second article, dont je ne connais pas les pièces, se monté à 2,760,480 livres. Je n’ai compris aucun intérêt dans ces créances; ce qui me regarde, étant uniquement de constater ce qui est venu à ma connaissance sur la justice des réclamations du comte de Miaczynski. « Paris, 5 juin 1790. « Signé : DüMOURlEZ. » ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. VICTOR DE BROGLIE. Séance du dimanche 21 août 1791 (l). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. de Mailly de Châteaurenaud. Messieurs, le district de Saint-Claude, département du Jura, doit fournir 200 volontaires pour les frontières; il s’en est présenté 1,200; tous voulaient rartir ; on a été obligé de les faire tirer au sort pour les pacifier : dans tout le département du Jura, il se manifeste la même ardeur. {Applaudissements.) (L’Assemblée ordonne que mention honorable de cette annonce sera insérée dans le procès-verbal.) Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 19 août , qui est adopté. M. le Président lit une lettre de M. Tellès-(1) Celte séance est incomplète au Moniteur. [Assemblée paûonale,) ARCHIVES» JPAjtREMENTAIRES. (2J août 1791. J d'Acosta, gui envoie à l’Assemblée nationale detix pétitions, � an’t là première est relàtiyeà Pàdministratïdn des forêts,' et l’autre potiCernè l’imposition des bois1: il ÿ ipiilt un exemplaire dès ouvrages qu’il â piiblies depuis 10 ans. ' (Le renvoi de ces pièces au comité des domaines edt Ordonné.) M. le Président lit une lettre de M. Baudon, qui demande A être êgtëndà !à là barre, A la seancé du lendemain. (Cétté �fopositjôn,’ miso anxvoj�, est décré-tép.J -i M. Loffirial, au nom du comité de judicature et cëntràl 'Sè liquîddtilô'n,' présenté' un firojèt ‘ dé décret portant Ïîquîddtiori et remboursement de diverses partie $ de la dette de l’Etât. * Gè projdt dè décret est ainsi conçu : « L’Assetîïbléè natiôUalè', après aVoir entendu le rapporteur du Cô'mité de judicature et Md ‘comité central de liquidàtioiï, gui liii ‘a rendu compte du résultat des opérations dû cbniinis-saire du roi, directeur général de la liquidation, dont fêtât luit : " ; lf > -; Résultat des rapports de liquidation d’offices ternis au comité de judicature , par le çomfniçsaire du roi, directeur général de ta liquidation, le 12 août 1791, savoir ; Àrgilly, châtellenie ....................... Angers, jUrés-prisèùf s ............. ....... Argàntân j grenier à sel . . . . . . . . ......... Àndelot, prévôté rêyaîé (addition). ......... Aix, chancellerie (addition).. . . . . A . ..... . Andelys, Vernon etGotfrhây, élection ...... Angers, grenier à sel. : ................... . Arles, jurés-priseurs ...................... . Àubàsscin, dépôt des sels. .............. 1 .. : Afin, siégé 'du bpht; du pont. . ....... .1 . A . , Alsace' chancellerie (addition). A . . A. A . , Albi,' ’vigùériè. ..... .à ..... A. A .. . Àlènçôb, procureurs aü bürëau des finances BeaÜfort-Montmorenéy, grénier àsei... . A Bourges, procureurs au bailliage ... ..... . . . Briàngou, bailliage. . . . A. . ..... ...; Briey, jtirés-pi iséurs.. .................... Bavéüx, traites foraines (addition). ...... A , Bdr-le-Üuc, procureurs du 'bailliage. ........ Bordeaux, cnànceltène (addition) Bësàhçon, bailliage (âd dit ibii) . . . . A. . . _______ _ Bordeaux, parlement (addition) . . ..... AA. Châteauneuf-en-Thimeraië, màîtrise ........ Cour ey, forêt d'jQrFéans, maîtrise ........... Châtillon-sur-Seiue, grenier à sel ........... Clermont-en-Beauvoisis, -élection ............ Coutances, jurés-priseurs .................. Calais, eaux tt forêts ...................... Caen, bailliage et présidial (addition) ....... Coutances et Cérences, jurés-priseurs ....... Châtillon-sur-Iudre, jurés-priseurs .......... Calais, siège royal ......................... Chinon, bailliage ..... .......... ............ ; . Châlons-sur-Marne, élection ................ Cany, bailliage ........................... Gontoleüé, élection (addition). , . . . . . . . . ... . Chiverny, grenier à sel .......... . ... ...... ClermonbFerrand, Coût* des aidés (addition). Cognac, élécli on (addition). .... V. J . . . . ...... Chalôhs, bureau dès fiiikhces (addition) ...... Chartres, bailliage et siège présidial. ..... . . Càèn, municipalité. . A A ......... ..... DUil-le-Roy, grenier à sel. . ..... . : . .....;. . BUn-le-Roy, jurés-prisêars .... ........ Dijon, eaux-et-forêts ............ Dijon, ehân cé 1 1 eri é ‘ '(a d diti on) ; . . . ..... . . . . . . DÔuWàn,"bai1ïîâgê .A ..... A A A ... . Etampes, bailliage ...................... .. Evreux, grand bailly-d’épée ........... . ..... Etain, municipalité. .'..À.:? ....... . ...... ... Fismes, bailliage royal . 1 ... A . .... . . . . ... . . Flandres, chancellerie (addition) ........ ... Guipray, sénéchaussée des faims ........... Grây,‘ traités et gâBeflëà1. A . ..... .......... Gailïac, siège royal .... ....................