[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juillet 1791.] exposent qu’un décret de l’Assemblée du 29 novembre dernier a déclaré nul l’acte arbitraire de la municipalité de la ville de Saint-Pierre, qui les a envoyés en Franc**, et qu’en conséquence ils sollicitent de la justice de l’Assemblée une indemnité pour les pertes et les dépenses que cette violence leur a occasionnées. (L’Assemblée renvoie cette adresse aux comités des colonies, de la marin;* et des pensions.) Adresses des administrateurs composant les directoires des districts de Tartas , de Chauny , de Pontivy , de Millau, de Saint-Paul-du-Var , et des juges du tribunal séant en la même ville , qui expriment avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement que l’Assemblée nationale leur a inspirés par sa conduite héroïque dans la circonstance critique du départ du roi. Ils annoncent que leurs administrés brûlent du désir de combattre les ennemis de la patrie. Le directoire du district de Chauny adhère surtout, avec une admiration respectueuse, au décret que l’Assemblée a rendu à l’occasion de l’affaire du 21 juin dernier. Adresse des officiers municipaux des villes de Saint-Rambert , de Clermont-de-V Hérault, de Richelieu, de Gisors , de Mont-de-Marsan, de Saint-Paul-du-Yar , de Langres, de Bagnols, de Condom , de Noirmoutier , des communautés de Grateloup, district de Tonneins ; de Resenlieu, et de Cour-d’ Evêque, district de Laigle , qui expriment les mêmes sentiments, et annoncent le même patriotisme que les administrateurs de districts. Tous on fait le serment de maintenir, au péril de leurs fortunes et de leurs vies, l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale. La municipalité de Saint-Rambert a ouvert une souscription patriotique, dont la moitié sera employée au soulagement des femmes et des enfants qui se trouveraient dans la détresse par l’absence de leurs maris et de leurs pères; et l’autre moitié à l’équipement et à la solde des gardes nationales qui marcheraient pour la cause de la liberté. Adresses des sociétés des amis de la Constitution, séante à Saint-Martory , à Toulouse, à Saint-Lô, à Cubjac, à Tarbes, à Lausis, à La Ciotat, à Rri-gnoles, à Alençon, à Donjon , à Coutances, à Vassy, et à Pontivy, qui viennent déposer entre les mains de l’Assemblée nationale leurs vœux, leurs serments, et la confiance qu’elles ont dans son zèle éclairé et sa prudence courageuse. « Les despotes de l’Europe, disent les amis de la Constitution de Toulouse, sont ligués pour anéantir, s’il élait possible, votre ouvrage. Nous n’en sommes pas effrayés ; nous savons que tous les peuples libres ont eu à combattre les tyrans et qu’ils les ont vaincus. » Adresses des volontaires nationaux de la ville de Sens, du régiment national de Cette , des électeurs, des gardes nationales de Lamballe, et des gendarmes nationaux de la brigade résidant à Tartas , qui présentent à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Adresse des officiers municipaux de Montmédy, qui annoncent que les habitants de cette ville ont proclamé une solennité annuelle en action de grâces de ce que c<*tte ville et le reste de la France ont été préservés, par l’arrestation du roi à Varennes, des malheurs que sa démarche devait entraîner. Adresse des citoyens de La Mure , district de Gre - 487 noble, qui ont célébré avec un nouvel enthousiasme la fédération du 14 juillet. Adresse des amis de la Constitution, séant à Charlevüle, qui s’élèvent avec force contre ceux qui veulent faire admettre le système républicain. « Nous ne pensons pas, disent-ils avec tous les citoyens du département des Ardennes, qu’on doive ni qu’on puisse donner atteinte à la loi constitutionnelle qui déclare invariablement la France une monarchie héréditaire et représenla-live. Toute autre forme de gouvernement, sous quelque rapport que ce soit, ne peut convenir à un Empire aussi étendu que le nôtre; et c’est sans doute le dernier effort de l’aristocratie, que l’esnoir qu’elle a de voir admettre d’autres principes. » Adresse de la municipalité d’Hédin, contenant le procès-verbal de la prestation du nouveau serment, faite par la garde nationale et les militaires de cotte ville. Adresses des assemblées primaires du canton d'Aouste, district de Crest, et de celui de Saint-Lizier, district de Saint-Girons , qui adhèrent de la manière la plus expresse à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et manifestent le vœu qu’ils ne puissent être changés par la prochaine législature. Adresse des administrateurs composant le directoire du département de la Côte-d'Or, qui demandent avec empressement que les ordres du départ de leurs gardes nationales volontaires pour la défense des frontières, leur soient promptement expédiés... « Les citoyens, disent-ils, se portent à la conscription volontaire avec un zèle qui mérite quelque récompense. Celle qu’ils ambitionnent le plus ardemment, la plus propre à entretenir l’émulation civique qui les anime, est de l ur procurer l’avantage de marcher les premiers à la défense de la patrie. » M. le Président fait donner lecture d’une lettre de M . Rarrère de Vieuzac, membre du tri~ bunal de cassation , contenant l’offre de fournir à la solde d’un garde national pour la défense des frontières pendant toute la durée de ses fonctions dans ce tribunal. « Je vous prie, Monsieur le Président, clit-il, de faire agréer à l’Assemblée ma soumission qui aurait été faite plus tôt si je n’avais pensé que j’étais compris dans la soumission faite par le tribunal. » M. Castellanet. Messieurs, les ennemis du bien public, désespérés de n’avoir pu causer un bouleversement général dans Paris, ont tenté, par d’autres moyens également coupables, de jeter des alarmes parmi les citoyens français, en répandant une calomnie atroce contre la ville de Marseille, qu’ils accusent d’avoir formé le projet extravagant de s’ériger en République. Quoique la conduite tenue, depuis la Révolution, par les habitants et les corps administratifs de cette ville, soit un sûr garant de leur fidélité au serment qu’ils ont prêté d’être à jamais unis à la nation, et que cette calomnie ne serve qu’à consolider leur amour pour la Constitution, il importe cependant de détruire cette calomnieuse imputation. Je rappellerai d’abord à l’Assemblée que, sur la réquisition des commissaires du roi dans le Comtat-Venaissin , la municipalité a envoyé à Avignon 500 gardes nationaux, avec canons", armes et bagages, et que tous les citoyens se sont disputé l’honneur de marcher en cette occasion,