[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j �“embre 1793 257 actuellement membre de la Convention natio¬ nale en remplacement du traître Kervélégan : « 1° Boissier était membre de F administra¬ tion fédéraliste du département du Finistère dont la destitution a été prononcée par la Con¬ vention nationale ; » 2° Il fut député de Brest à Rennes. Là, il dut concourir à la formation du comité central de correspondance, établi dans cette dernière ville, ainsi qu’à l’établissement du comité cen¬ tral de Caen. « Par ces motifs nous avons refusé d’apposer notre visa au certificat de civisme dudit Bois¬ sier, délivré par la municipalité de Brest et visé au district ; « 3° Deux lettres extrêmement suspectes à l’adresse de Boissier, imprimées à la suite du rapport de Jean Bon Saint-André sur l’insur¬ rection de l’escadre rentrée à Brest, semblent annoncer que Boissier avait des rapports et une correspondance avec les députés fugitifs et autres traîtres de ce calibre qui alimentaient le fédéralisme dans le département ci-devant de la Gironde, notamment avec M. Duchâtel ci-devant membre de la Convention nationale. « Guill. Leissegues; Davon; Moyot; J.- M. Perrin; Goez, secrétaire général. > B. La Société montagnarde des sa/ns-culottes de Quimper , aux membres composant le comité des décrets de la Convention nationale (1). « Citoyens, a Nous avons reçu votre lettre du 6 de ce mois avec l’extrait du procès-verbal de la Con¬ vention nationale du 23 du mois dernier. Il n’est point à notre connaissance que Pierre Bruno -Boissier, député-suppléant ait protesté, soit comme administrateur, soit comme citoyen contre les événements des 31 mai, 1er et 2 juin. Nous sommes même fondés à penser le contraire puisqu’à une époque de congrès départemental qui eut lieu à Quimper dans le mois de juillet dernier, il eut le courage de protester contre l’arrêté de l’assemblée qui tendait à retarder la présentation de l’Acte constitutionnel à l’acceptation des assemblées primaires et qu’il déclara qu’il reconnaîtrait toujours le gouver¬ nement adopté par la majorité de la nation. Nous ne croyons pas non plus, citoyens, qu’il ait pris part aux mesures de l’ancien départe¬ ment proscrites par la Convention, parce qu’attaché aux bureaux de la marine, ü n’a point suivi cette année les assemblées du con¬ seil. « Quimper, le 14e jour du 2e mois de l’an II de la République une et indivisible. « Le Long, secrétaire ; Benco, président. » (1) Archives nationales, carton F7 4606. lr« SÉRIE, T. LXXX. C. Les administrateurs du district de Quimper, aux représentants du peuple composant le comité des décrets de la Convention nationale (1). « Le 29 brumaire, l’an II de la République une et indivisible. « Citoyens représentants, « Le citoyen Pierre Brunet (sic) Boissier, suppléant du département du Finistère à la Convention nationale, appelé à y siéger depuis les événements heureux qui ont fixé invariable¬ ment les destinées de la République française, n’est connu dans ce district que pour avoir été, dès la formation des administrations, placé par la confiance de ses concitoyens, dans celle du département et s’en être montré digne dans toutes les occasions par son amour pour la liberté, l’égalité et la République une et indi¬ visible. « Salut et fraternité. « Allain Kernafflen, vice-président ; J.- J. Le Breton, procureur syndic; Deredec; L.-L. Bonet le jeune; Ambroise Du-hattoüd, secrétaire. » Un membre [Gillet (2)] propose le rapport de l’article 26 du décret du 24 juillet 1790, portant que les membres des ci-devant chapitres qui ont obtenu des maisons de leur corps, à titre de vente à vie ou de bail à vie, continueront d’en jouir jusqu’à leur décès. Il demande que ces baux soient résiliés, et que les maisons soient déclarées aliénables dès à présent. La Convention nationale renvoie la proposition au comité des domaines, pour en faire un prompt rapport (3). Sur le rapport des comités de commerce et d’instruction publique [Guyton-Morveau, rap¬ porteur (4)], la Convention rend le décret sui¬ vant. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de ses comités de commerce et d’instruction publique sur les avantages et les (1) Archives nationales, carton F7 4606. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 788. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 188. (4) D’après le Moniteur universel [n° 69 du 9 fri¬ maire an II (vendredi 29 novembre 1793), p. 280, col. 1], et n° 70 du 10 frimaire an II (samedi‘30 no¬ vembre 1793), p. 282, col. 3] et d’après le Journal des Débats et des Décrets [n° 433 du 9 frimaire an II (vendredi 29 novembre 1793), p. 476J, 17 258 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | �**S,b"1t7I93 nconvénients attachés à la manufacture de mi¬ nium du �citoyen Olivier, décrète ce qui suit : Art. 1er. «D est défendu à Olivier de continuer à Bercy la fabrication du minium qu’il y a établie. Art. 2. « En conséquence, ilFfera travailler sans délai à la démolition de tous les fourneaux; et jusqu’à ce qu’elle soit achevée, la municipalité de cette commune pourra mettre le scellé sur les bouches des fours. Art. 3. « La municipalité veillera à ce que cette démo¬ lition puisse s’exécuter avec les précautions né¬ cessaires pour la conservation des matériaux. Art. 4. « Il sera libre à Olivier de conserver le moulin pour le broiement à l’eau du minium. Art. 5. « La fabrication du minium étant un objet d’industrie qu’il importe de conserver à la Répu¬ blique, il sera accordé à Olivier une indemnité pour les frais de déplacement, dans le cas où il transportera cet établissement en un lieu plus convenable. Art. 6. « Néanmoins, il ne pourra faire ce nouvel éta¬ blissement qu’après avoir fait connaître aux co¬ mités d’instruction publique et de commerce le local qu’il aura choisi, les plans de construction des fours, et les mesures qu’il s’engagera de prendre pour prévenir tout danger-Art. 7. « L’indemnité et l’autorisation de l’établisse¬ ment seront réglées par la Convention nationale, sur le rapport qui lui en sera fait (1). » Compte rendu du Moniteur universel (2). Guyton-Morveau. Vous avez chargé vos HJ Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 188. (2) Moniteur universel [n° 70 du 10 frimaire an II (samedi 30 novembre 1793), p. 282, col. 3]. comités de commerce et d’instruction publique de vous présenter un rapport sur les avantages et les inconvénients de la fabrication de mi¬ nium, établie, à Bercy, par le citoyen Olivier. Pour remplir vos vues, ils ont senti qu’ils ne devaient pas seulement examiner les faits sur lesquels portaient les réclamations des voisins de cette manufacture, mais encore les procédés, les produits, et le degré d’importance que l’on doit mettre à la conservation de cette branche d’industrie. Les commissaires de vos deux comités se sont en conséquence transportés à Bercy; ils y ont suivi toutes les opérations depuis la première calcination qui réduit le plomb en chaux ou oxyde jaune, jusqu’au moulin où cette matière, devenue rouge en passant par plusieurs feux de réverbération, est broyée à l’eau pour être mise dans le commerce. Tandis que les chimistes français se répé¬ taient, en indiquant dans leurs écrits le pro¬ cédé pour la fabrication du minium, qu’ils se bornaient à le démontrer en en produisant quelques onces, que peut-être quelques artistes en préparaient pour leurs besoins, les ateliers de Hollande et d’Angleterre se maintenaient en possession de fournir à la consommation de nos verreries, de nos faïenceries, etc., ce produit industriel d’une matière qui existe si abondamment dans nos mines. La fabrique d’Olivier est montée pour donner annuellement cent milliers; son minium sou¬ tient avec avantage la comparaison de celui venant de l’étranger; celui-ci se vend annuel¬ lement jusqu’à 40 sous la livre à Rouen, et celui de la fabrique d’Olivier, préparé avec du plomb au prix de 15 sous la livre, ne revient pas à plus de 18 sous. D’après cela, vos comités se sont crus auto¬ risés à conclure que cet établissement devait être encouragé et favorisé. Mais leurs commissaires avaient un objet à remplir à Bercy, objet bien plus important puisqu’il intéresse la santé des citoyens qui habitent les lieux voisins de cette fabrication. Ils ont visité les citoyens que l’on disait affli-fés des émanations métalliques; ils sont entrés ans les étables, où on leur a annoncé qu’il y avait des bestiaux malades ; ils ont parcouru les jardins environnants, et ont rapporté des végé¬ taux et des fruits pris à différentes distances, et étiquetés avec soin, pour reconnaître s’ils étaient effectivement chargés d’oxyde de plomb. Il résulte bien clairement de ces observations et des expériences d’analyse faites au comité d’instruction publique, tant sur les matières remarquées sur les toits environnants que sur les plantes des jardins, que les vapeurs métal¬ liques élevées par la chaleur et emportées par le vent se sont déposées à la surface de ces corps jusqu’à 100 toises d’éloignement des murs de la manufacture. On ne doit plus être étonné que les hommes et les animaux qui ont fait usage de ces végé¬ taux, ou même qui se sont trouvés à portée de respirer habituellement une atmosphère char¬ gée de ces vapeurs, en aient été grièvement affectés et aient éprouvé les accidents connus sous le nom de coüque de Poitou, que l’on appelle aussi colique des peintres, parce que ceux qui manient la céruse y sont sujets. Tel est le caractère très douloureux, souvent [Convention nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 259 mortel, des maladies occasionnées par les chaux ou oxydes de plomb, sans qu’il y ait rien d'ar¬ senical, comme se le -persuadent ceux qui con¬ fondent toutes les substances qui ont quelque propriété commune. Voici le projet de décret que nous vous pro¬ posons. (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) Ce projet de décret est adopté. Une députation du district du bourg de l’Éga¬ lité, département de Paris, dépose sur l’autel de la patrie 684 marcs 3 onces d’argenterie et 9 croix de ci-devant Saint-Louis. Elle félicite la Con¬ vention sur ses travaux; elle l’invite à rester à son poste; elle demande des subsistances. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi à la Commission ministérielle des sub¬ sistances (!)• Une députation de la commune de Pont-Sainte-Maxence demande que tous les hochets de l’ido¬ lâtrie qu’elle dépose soient purifiés par le feu du creuset national. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (fil¬ les citoyens Lourillon (Tourillon) et René Fleury (Floury) déposent sur l’autel de la patrie 447 marcs d’argent vermeil, une clef de Saint-Pierre ornée d’une bague. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). Suit la déclaration faite par les citoyens Tourillon et Fleury (4), « Législateurs, « Quatre cent quarante-sept marcs d’argent vermeil nous accompagnent. Ces métaux, puis¬ sent-ils être utiles à la République. « Saint Pierre nous a remis sa clef, nous la déposons sur le bureau, ornée d’une bague; il y a assez longtemps qu’elle était inutile entre ses mains, entre les vôtres elle sera mieux. « Vous ne vous contenterez pas de pro¬ mettre le bonheur aux sans -culottes, vous leur (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 189. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, v. 190. (3) Procès-verbaux de la Convention, t, 26> p. 190. (41 Archives nationales:, carton C 283', dossier '807. avez déjà fait beaucoup de bien. Continuez, ils applaudissent à vos efforts et à votre courage. « Tourillon; René Floury. » La séance est levée à 4 heures et demie (1). Signé : Rqmme, président ; Frecine, Phi-Dippeaux, M rlin (de ThionvMe), Roger. Ducos, Reverchon, Richard, secrétaires, PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 7 FRIMAIRE AN II (MERCREDI 27 NOVEMBRE 1798). I, La Société montagnarde de Cahors té¬ moigne SON ÉTONNEMENT ET SON INDIGNA¬ TION DES CALOMNIES RÉPANDUES SUR LA CONDUITE DU REPRÉSENTANT DU PEUPLE Taillefer dans le département du Lot (2). Suit le texte de l'adresse de la Société monta¬ gnarde de Cahors d'après un document des Ar¬ chives nationales (3). « Citoyens représentants, « Notre étonnement et notre indignation sont à leur comble. Les nouvelles de ce jour vien¬ nent de frapper du coup le plus cruel tous les sans -culottes du département du Lot. Taille-fer, oe montagnard intrépide, a été dénoncé à votre barre et indignement calomnié. Quoi ! Taillefer est accusé de s’être entouré de fédé¬ ralistes et de leur avoir délégué ses pouvoirs? Et ce mensonge impudent a pu prendre quelque consistance dans votre sénat auguste? Qu’ils sont coupables, ces hommes pervers qui, fei¬ gnant d’aimer la Révolution, ne s’en servent que pour assouvir leurs haines particulières et tuent la chose publique en cherchant à enlever la confiance que des républicains ardents ont justement méritée. « Ecoutez, législateurs, la conduite qu’a tenue, dans le département du Lot et départe¬ ments environnants, ce député, que tous les sans-culottes montagnards ont regardé comme leur libérateur et leur père. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 190. (2) L’adresse de la Société montagnarde de Cahors ne figure pas au procès-verbal de la séance du 7 fri¬ maire an II, mais on en trouve un extrait dans le Supplément au Bulletin de la Convention de cette séance, lequel ajoute qu’elle fut mentionnée hono¬ rablement. ... '(3) Archivés nationales,. carton C 28b, dossier 829.