[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 127 mars im] 374 Dès le mois de février, j’ai remis ma déclaration à la municipalité d’Aysac en Vivarais ; vous pouvez ordonner qu’elle vous soit envoyée ; vous y verrez que je ne déclare pas la quotité de ma fortune en bloc, comme le décret m’y autorisait, mais je la déduis article par article en appuyant chaque article de la preuve justificative. Vous savez, Monsieur, que ne touchant rien de mes droits féodaux, quoique tous remboursables, j’ai pris des arrangements pour que le quart de ces revenus, qu’on me retient, soit payé pour payer le quart que nous donnons tous, pour cette protection de la loi, que je n’ai pas encore obtenue pour toucher la totalité. Tels furent mes discours, telle a été ma conduite; je désire qu’en tout temps elle soit soumise à toutes les inquisitions imaginables. Mes opinions sont à moi; je n’en peux changer, mais mes actions doivent être conformes à la loi ; elles n’y seront jamais contraires. Veuillez, si vous le jugez convenable, lire ma lettre à l’Assemblée. Je suis avec respect, etc. Signé : le comte d’àntraigues, député. M. de Foucault. On a inséré l’autre jour dans le procès-verbal la plainte qui avait été faite contre M. le comte d’Antraigues. Je demande que sa lettre y soit insérée aujourd’hui. M. Gautier des Orcières. Avant d'être sûr si le comte d’Antraigues est entièrement disculpé, je demande qu’on attende des renseignements qui doivent m’être fournis par la municipalité de Bourg en Bresse, dont j’ai l’honneur d’être député : j’observe que cette municipalité fait actuellement informer contre M. le comte d’Antraigues. (L’Assemblée ne délibère pas sur l’insertion de la lettre au procès-verbal.) Plusieurs membres demandent que la discussion de l’instruction pour les colonies soit remise à lundi, mais l’Assemblée persiste dans son ajournement à demain. M. le Président annonce, en conséquence, que cette affaire, ainsi que la suite de la discussion du rapport du comité des finances sur la contribution patriotique, formeront l’ordre du jour de demain; que celui de ce soir sera l’affaire de Vernon, celle de Marseille, et la suite des articles sur la réformation de la jurisprudence criminelle. Après quoi, il lève la séance en invitant l’Assemblée à se rendre dans ses bureaux pour y procéder à l’élection d’un nouveau président et de trois secrétaires. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. PRÉTEAÜ, ANCIEN PRÉSIDENT. Séance du samedi 27 mars 1790, au soir (1). M. Fréteau, ancien président, ouvre la séance à six heures du soir. M. Gossid, l’un de MM. les secrétaires, fait lecture des adresses suivantes ; (1) (Jette séance est incomplète au Moniteur, Adresses des nouvelles municipalités de la communauté de Grateloup en Agenois, de Bois-Bernard, d’flonnecourt, de Ganchin-Legal et de Brebière en Artois, de Bissey-la-Pierre, de Vaux enBugey, d'Acheville, d’Apremont, de Saint-Jent, d’Avrilly, de Rouvroy, de Gournèse en Languedoc, de Nailloux, de Saint-Simon en Angoumois, de Brantôme, de Rie, de JuzigDac et de la Barrère près de Condom, des villes de Sainte-Marie, d’Hon-lleur, d’Aubagne et de Bailleul en Flandres. De la communauté de Marigny-le-Ghâtel; elle porte plainte contre l’administrateur de son hôpital, qui refuse de rendre compte. Des communautés de Bourg-Campagne, deDrin-cham, Saint-Pierre-Broug, Loobergue, Bronlterque et Chapellebroug en Flandre maritime; elles supplient l’Assemblée d’ordonner à l’ancienne municipalité de la ville de Bourbourg, qui les régissait, de procéder à la liquidation de son compte. De la communauté de Spevret en Poitou; elle accuse la commission intermédiaire de Poitiers d’avoir augmenté la capitation des habitants, de sa propre autorité, De la ville de Beaumont-le-Roger en Normandie ; elle consulte l’Assemblée sur une difficulté relative à la démission d’un de ses officiers. De la communauté de Parnans en Dauphiné ; elle demande un tribunal de district pour la ville de Romans. De la ville d’Audierne en Bretagne; elle demande que le monastère des capucins qu’elle renferme soit érigé en collège ou école de marine. De la ville de Pont-l’Abbé enSaintonge; elle demande des armes pour la plus grande partie de sa garde nationale. Adresse des officiers de la châtellenie royale de la ville de Felletin ; ils prêtent entre les mains de l’Assemblée le serment civique, et demandent que cette ville soit le siège d’un tribunal de district. Adresse des religieux de l’abbaye de Longeville dans la Lorraine allemande, qui, pénétrés de la plus vive reconnaissance pour le bienfait signalé que l’Assemblée vient de leur accorder en les rendant à la société, la prient d’agréer leurs sincères remerciements et l’hommage de leur profond respect pour ses sages décrets. Ils prêtent, entre les mains de l’Assemblée, le serment civique, comme le premier acte de la liberté qu’ils vont employer à l’utilité et à l’avantage de la patrie. Adresse des non-catholiques Français, domiciliés à Lyon, par laquelle ils expriment avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont ils sont pénétrés pour l’Assemblée nationale. Adresse de la ville de Buis, chef-lieu du district des Baronies en Dauphiné, département de la Drôme, dont le corps municipal, assemblé pour lire le discours du roi, adressé à cette ville par son député, a prêté le serment civique, et a reçu, avec la plus grande solennité, celui de la garde nationale. Cette ville ajoute au don patriotique, par elle précédemment fait, du produit de la contribution des ci-devant privilégiés, sa portion lui revenant sur le capital de 25,000 livres constitué au profit des communautés des Baronies, au profit des Etats de Bretagne. Déclarations delà commune d’Ossun enBigorre, laquelle offre à la nation une lampe d’argent, valant 708 livres, et la somme de 350 livres formant le quart du revenu de sa fabrique; et, pour éterniser le souvenir de la journée du 4 février, elle a délibéré de renouveler chaque année, à la