542 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 avril 179Q.) lecture de plusieurs adresses dont la teneur suit : Adresse de la municipalité de Saint-Quentin, qui, pénétrée de l’étendue de ses nouvelles fonctions, et d’après le serment solennel par elle prêté , a arrêté de soutenir de tout son pouvoir les décrets rendus par l’Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le roi. Adresse de la municipalité de la ville de Saint-Yrieix en Limousin, qui, en offrant à l’Assemblée nationale l’hommage de sa vénération et de sa reconnaissance, avec le sacrifice de la vie des membres qui la composent, pour l’intérêt de la nation et la gloire du monarque, sollicite l’établissement d’une cour souveraine dans la ville de Limoges. Adresse des officiers municipaux et notables de la ville de Metz, qui, en assurant l’Assemblée nationale de leur dévouement respectueux et de leur attachement inviolable aux principes de la Constitution, protestent de concourir de tout leur pouvoir à l’exécution des lois constitutionnelles du royaume, et à toutes les opérations propres à accélérer la prospérité publique , si ardemment désirée par le meilleur des rois, et si courageusement entreprise par les représentants de la nation. M. l’abbé de Narbonne fait le don patriotique d’une somme de 12,000 livres provenant d’une coupe de bois faite, depuis quelques années, dans son abbaye de Saint-Sernin près Toulouse. Il désire seulement que 3,000 livres soient distribuées aux pauvres des paroisses de cette abbaye. L’Assemblée, après avoir applaudi au patriotisme qui a dicté cette offre, décide qu’elle sera communiquée aux commissaires chargés de surveiller la rentrée des dons patriotiques, afin d’indiquer les moyens d’effectuer la remise de la somme offerte par M. l’abbé de Narbonne, la réserve de 3,000 livres en faveur des pauvres, tant de Toulouse que des paroisses dépendant de l’Abbaye de Saint-Cernin,et la décharge que le donateur est en droit d’exiger. M. Lubry-Du-Bochet. M. le comte de Bar-bançon, député du bailliage de Villers-Coterets, a été obligé de quitter ses fonctions à cause du mauvais état de sa santé : il n’est pas juste que le bailliage reste plus longtemps privé d’un de ses mandataires et je demande que M. le comte de Mazancourt, suppléant de M. le comte de Bar-banç.on soit admis à remplacer ce dernier. L’Assemblée décide que M. de Mazancourt sera admis si M. de Barbançon donne sa démission et après vérification des pouvoirs. Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une lettre, par laquelle M. Necker observe à l’Assemblée que c’est faute d’être parfaitement instruite des faits, qu’elle a décrété le 26 de ce mois que les pensions au-dessous de 600 livres, assignées sur la loterie, continueraient d’être payées; il n’y avait point de pensions sur la loterie, mais bien de simples gratifications annuelles montant à 150,000 livres, et qui ont été réduites à 70,000 livres. Cette lettre est renvoyée au comité des pensions, sur les observations de M. Camus. M. le Président fait lire ensuite une lettre de M. le comte de la Luzerne, par laquelle ce ministre réclame la prompte expédition des décrets et de l’instruction de l’Assemblée nationale, relativement aux Colonies; représente que l’envoi en est extrêmement pressé, que le moindre retard pourrait avoir des conséquences fâcheuses; rend compte qu’il y a à Brest deux bâtiments prêts, depuis trois semaines, à porter ees décrets à leur destination. M. Barnave ohserve que les détails qu’éutraine la correction de ces instructions aux différentes colonies, en a retardé jusqu’à ce moment l’impression, mais il espère que ce travail finira aujourd’hui et qu’elles pourront être portées gur-le-ctaamp à la sanction royale. M. Lie Chapelier observe que les décrets des 20 et 29 mars, relatifs aux fonctions des commissaires du roi chargés de l’établissement des assemblées administratives, ne sont pas encore sanctionnés : il demande que les commissaires de l’Assemblée, chargés de surveiller cette expédition, soient tenus de la presser vis-à-vis de M. le garde des sceaux. Cette proposition est adoptée. M. Hébrard, suppléant de la sénéchaussée de Toulouse, dont les pouvoirs ont été vérifiés est admis en remplacement de M. Monssinat, démissionnaire. M. Massicu, curé de Sergy, député de Sentis , demande à s’absenter pour raison de santé. M. Gouges-Cartou, député du Quercy , demande un congé de plusieurs semaines, pour affaires urgentes. M. Pélissier, député de la sénéchaussée d'Arles , fait une demande semblable et pour le même motif. L’Assemblée accorde ces permissions. Divers membres demandent à passer à l’ordre du jour. M. Dupont (de Nemours). Je n'ai point voulu interrompre votre délibération sur la compagnie des Indes, en insistant pour que M. l’abbé Maurv déposât les lettres que l’autre jour il a annoncé avoir entre ses mains ; mais aujourd’hui je vous supplie, avant de passer à l’ordre du jour, de lui ordonner de déposer aux archives ces pièces qu’il n’a pu avoir que par une infidélité, et qu’il n’a publiées que par un délit. M. l’abbé Maury. J’ai été au-devant des vœux de M. Dupont, et j’ai intention de donner la plus grande publicité à ses lettres et mémoires. J’ai même lieu d’espérer qu’elles sont imprimées dans ce moment; ainsi l’Assemblée les pourra connaître. Du reste, si quelque chose peut surprendre, c’est que M. Dupont se serve du prétexte de la communication que j’ai donnée d’un mémoire qu’il avait promis de démentir, et qu’il n’a cependant pas démenti, pour caractériser cette communication de délit. Je pourrais, avec bien plus de raison, me plaindre des expressions de M-Dupont et vous en demander justice; mais je ne la demande point, parce que je me la ferai moi-même. Je n’ai nul compte à rendre des moyens par lesquels je me suis procuré ces lettres ; du moment où M. Dupont en reconnaît l’authenticité, il n’a plus rien à me demander. Je n’ai fait, sur son mémoire, aucun commentaire; je n’ai tiré aucune induction des principes qu’il j a exposés ; je vous ai laissé la liberté de les apprécier. M. Dupont a gémi sur la publication d’un projet qui aurait pu faire passer le Bengale sous notre do-