SÉANCE DU 9 PRAIRIAL AN II (28 MAI 1794) - Nos 4 A 6 73 de la légion de la Moselle, infanterie, faisant partie de l’armée de la Moselle, la somme de 400 liv.; qui demeure chargé de la remettre au brave et généreux Mannveillère, sous-lieutenant dans la même région, et, avant l’époque du 9 Frimaire dernier, sergent-major de la lre cle des grenadiers, pour lui servir d’indemnité; renvoie le mémoire du conseil d’administration de la légion au comité d’instruction publique, pour faire à la Convention un prompt rapport sur les traits d’intrépidité, de bravoure, de générosité et de désintéressement qu’il renferme » (1). 4 La Société populaire de Marseille envoie à la Convention nationale 25 liv. 15 s. en assignats, que des jeunes sans-culottes offrent pour les frais de la guerre, en remerciant la Convention nationale des efforts qu’elle fait pour épurer les mœurs, établir le règne de la vertu et régénérer l’éducation publique. Mention honorable, insertion au bulletin (2) . [. Marseille , 29 flor. II] (3). « Citoyens représentants, Vour trouverez sous ce plis la somme de 25 liv. et 15 s., que de jeunes sans-culottes, élèves du citoyen Joseph Devèze, instituteur, ont déposé sur le bureau de la Société pour les frais de la guerre; c’est le denier du pauvre qui doit être bien précieux, puisqu’il part d’âmes pures et vertueuses; ils remercient la Convention des efforts qu’elle fait pour épurer les mœurs, établir le règne de la vertu et régénérer l’éducation publique. S. et F. ». Fiquet, Auffant, Chabre, Brun, Bellon, Molly, Batènes. 5 La Société populaire de Lauterbourg envoie 212 liv. 5 s. en assignats pour les femmes et enfans des défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (4) . [Lauterbourg, 3 prair. II] (5). « Représentants, La Société populaire de Lauterbourg, toujours animée du bien public, me charge de déposer sur l’autel de la patrie, la somme de (1) P.V., XXXVIII, 160. Minute de la main de Sallengros (C 304, pl. 1122, p. 40). Décret n° 9308. Reproduit dans Btn, 10 prair. (2e suppl4); mention dans J. Fr., n° 612; J. Matin, n° 677 (sic) ; J. Lois, n° 608; J. Mont., n° 33; Feuille Rép., n° 330; J. Sablier, n° 1346. (2) P.V., XXXVIII, 161 et 197. Bin, 9 prair. (suppl4). (3) C 304, pl. 1135, p. 4. (4) P.V., XXXVIII, 161 et 197. Bln, 9 prair. (suppl4); J. Fr., n° 612. (5) C 304, pl. 1135, p. 6. 212 liv. qu’elle désire être employée au soulagement des femmes et enfants des défenseurs de la patrie. Vive la République une et indivisible ». Guardon ( trésorier ). 6 MONNOT, au nom du comité des finances : La compagnie des assurances sur la vie ayant été supprimée avec toutes les autres compagnies financières, les actionnaires ont traduit les anciens administrateurs au tribunal du 1° arrondissement de Paris, pour y rendre leur compte. Ce tribunal, voyant que la nation avait à répéter sur cette compagnie des sommes considérables à titre d’amendes, créances et actions, a ordonné la mise en cause de l’agence des domaines nationaux. Le comité révolutionnaire de la section Le-pelletier a cru devoir prendre connaissance des affaires de la compagnie et des dilapidations dont il a entendu parler et, confondant les commissaires nouveaux chargés de poursuivre les anciens administrateurs, avec ceux-ci qui seuls avaient des comptes à rendre, il a obtenu du comité de sûreté générale un ordre en vertu duquel il a mis les nouveaux commissaires en arrestation. Le département de Paris a cru, de son côté, devoir nommer un commissaire pour procéder à la liquidation de ladite compagnie, conjointement avec les autres commissaires. De son côté, l’agence des domaines nationaux, déjà mise en cause, s’occupe non seulement d’intervenir, mais de poursuivre directement contre les anciens administrateurs la rentrée de plus de 2 millions d’effets confisqués au profit de la nation, dont la dénonciation a été faite le 26 ventôse au dit comité révolutionnaire, par les nouveaux commissaires. Plusieurs créanciers ont cru devoir poursuivre contre les actionnaires personnellement le paiement de leur créance, sans considérer que la société est en commandite et que la nation est actionnaire; ce qui emporterait contre elle l’obligation de payer toutes les dettes, ce qui va aussi entraîner une demande en garantie contre 600 actionnaires. D’autres, se disant tontiniers, ont requis le juge de paix d’apposer le scellé sur la caisse sur laquelle ils prétendent avoir un privilège. D’autres, ont assigné la compagnie en corps devant les consuls, pour avoir des condamnations. D’autres ont assigné devant les tribunaux civils, et ont déjà mis les maisons en saisie réelle, le tout sans considérer que de pareilles poursuites se trouvent dirigées contre la nation qui est actionnaire et débitrice. Ainsi le comité de sûreté générale, l’agence des domaines nationaux, le département de Paris, le comité révolutionnaire de la section Lepelletier, le juge de paix de cette section, le tribunal du 1er arrondissement, les juges-consuls, les autres tribunaux civils se trouvent en concurrence pour connaître de la liquidation d’une compagnie financière supprimée, et sous peu le tribunal criminel du département va être saisi de la plainte, rendue pour cause de vol en matière de finance. SÉANCE DU 9 PRAIRIAL AN II (28 MAI 1794) - Nos 4 A 6 73 de la légion de la Moselle, infanterie, faisant partie de l’armée de la Moselle, la somme de 400 liv.; qui demeure chargé de la remettre au brave et généreux Mannveillère, sous-lieutenant dans la même région, et, avant l’époque du 9 Frimaire dernier, sergent-major de la lre cle des grenadiers, pour lui servir d’indemnité; renvoie le mémoire du conseil d’administration de la légion au comité d’instruction publique, pour faire à la Convention un prompt rapport sur les traits d’intrépidité, de bravoure, de générosité et de désintéressement qu’il renferme » (1). 4 La Société populaire de Marseille envoie à la Convention nationale 25 liv. 15 s. en assignats, que des jeunes sans-culottes offrent pour les frais de la guerre, en remerciant la Convention nationale des efforts qu’elle fait pour épurer les mœurs, établir le règne de la vertu et régénérer l’éducation publique. Mention honorable, insertion au bulletin (2) . [. Marseille , 29 flor. II] (3). « Citoyens représentants, Vour trouverez sous ce plis la somme de 25 liv. et 15 s., que de jeunes sans-culottes, élèves du citoyen Joseph Devèze, instituteur, ont déposé sur le bureau de la Société pour les frais de la guerre; c’est le denier du pauvre qui doit être bien précieux, puisqu’il part d’âmes pures et vertueuses; ils remercient la Convention des efforts qu’elle fait pour épurer les mœurs, établir le règne de la vertu et régénérer l’éducation publique. S. et F. ». Fiquet, Auffant, Chabre, Brun, Bellon, Molly, Batènes. 5 La Société populaire de Lauterbourg envoie 212 liv. 5 s. en assignats pour les femmes et enfans des défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (4) . [Lauterbourg, 3 prair. II] (5). « Représentants, La Société populaire de Lauterbourg, toujours animée du bien public, me charge de déposer sur l’autel de la patrie, la somme de (1) P.V., XXXVIII, 160. Minute de la main de Sallengros (C 304, pl. 1122, p. 40). Décret n° 9308. Reproduit dans Btn, 10 prair. (2e suppl4); mention dans J. Fr., n° 612; J. Matin, n° 677 (sic) ; J. Lois, n° 608; J. Mont., n° 33; Feuille Rép., n° 330; J. Sablier, n° 1346. (2) P.V., XXXVIII, 161 et 197. Bin, 9 prair. (suppl4). (3) C 304, pl. 1135, p. 4. (4) P.V., XXXVIII, 161 et 197. Bln, 9 prair. (suppl4); J. Fr., n° 612. (5) C 304, pl. 1135, p. 6. 212 liv. qu’elle désire être employée au soulagement des femmes et enfants des défenseurs de la patrie. Vive la République une et indivisible ». Guardon ( trésorier ). 6 MONNOT, au nom du comité des finances : La compagnie des assurances sur la vie ayant été supprimée avec toutes les autres compagnies financières, les actionnaires ont traduit les anciens administrateurs au tribunal du 1° arrondissement de Paris, pour y rendre leur compte. Ce tribunal, voyant que la nation avait à répéter sur cette compagnie des sommes considérables à titre d’amendes, créances et actions, a ordonné la mise en cause de l’agence des domaines nationaux. Le comité révolutionnaire de la section Le-pelletier a cru devoir prendre connaissance des affaires de la compagnie et des dilapidations dont il a entendu parler et, confondant les commissaires nouveaux chargés de poursuivre les anciens administrateurs, avec ceux-ci qui seuls avaient des comptes à rendre, il a obtenu du comité de sûreté générale un ordre en vertu duquel il a mis les nouveaux commissaires en arrestation. Le département de Paris a cru, de son côté, devoir nommer un commissaire pour procéder à la liquidation de ladite compagnie, conjointement avec les autres commissaires. De son côté, l’agence des domaines nationaux, déjà mise en cause, s’occupe non seulement d’intervenir, mais de poursuivre directement contre les anciens administrateurs la rentrée de plus de 2 millions d’effets confisqués au profit de la nation, dont la dénonciation a été faite le 26 ventôse au dit comité révolutionnaire, par les nouveaux commissaires. Plusieurs créanciers ont cru devoir poursuivre contre les actionnaires personnellement le paiement de leur créance, sans considérer que la société est en commandite et que la nation est actionnaire; ce qui emporterait contre elle l’obligation de payer toutes les dettes, ce qui va aussi entraîner une demande en garantie contre 600 actionnaires. D’autres, se disant tontiniers, ont requis le juge de paix d’apposer le scellé sur la caisse sur laquelle ils prétendent avoir un privilège. D’autres, ont assigné la compagnie en corps devant les consuls, pour avoir des condamnations. D’autres ont assigné devant les tribunaux civils, et ont déjà mis les maisons en saisie réelle, le tout sans considérer que de pareilles poursuites se trouvent dirigées contre la nation qui est actionnaire et débitrice. Ainsi le comité de sûreté générale, l’agence des domaines nationaux, le département de Paris, le comité révolutionnaire de la section Lepelletier, le juge de paix de cette section, le tribunal du 1er arrondissement, les juges-consuls, les autres tribunaux civils se trouvent en concurrence pour connaître de la liquidation d’une compagnie financière supprimée, et sous peu le tribunal criminel du département va être saisi de la plainte, rendue pour cause de vol en matière de finance.