664 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 octobre 1790.) ÉTAT DES DÉPENSES FIXES DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS déterminées sur celles qui y ont été faites de 1785 à 1789, pour toutes les parties , et qui, la première dépense une fois exécutée , peuvent être arbitrées sous les rapports d'entretien et de frais annuels, savoir : Pondichéry. Etat-major. Un commandant général. . . , Un commandant en second, 62,000 livres. 22,000 84,000 livres. Troupes européennes.. . Un régiment de 1200 hommes; appointements, solde et masse ; ensemble 307,356 livres tournois, fait, pour deux régiments... ........... Deux compagnies d’artillerie de cent hommes chaque, appointements, solde et masse ........ Subsistance de 2,600 hommes, à 9 sols par jour, fait, pour une année ........................ Journées d’hôpitaux, à raison du dixième, sur 2,600 hommes, fait 94,900 journées, à 40 francs par jour, retenue déduite .................... Fournitures diverses faites aux troupes dans les quartiers, à 6,000 livres par mois ............. 614,712 71,362 427,050 189,800 72,000 1,374,924 (Deux bataillons de spahis, ensemble ........... Majorité et service de la France et des casernes, nettoiement compris, 1,000 livres par mois... ICinq officiers, ensemble chaque mois, logement compris, 1,800 livres, et par an ............... Direction des travaux du génie et ateliers, 900 livres par mois ............................... Direction des travaux de l’artillerie, 1,200 livres par mois fait ............................. ... 320,000 12,000 21,600 10,800 14,400 332,000 46,800 Administration civile . Un commissaire général ordonnateur ....... .... Quatre commissaires des colonies à 6,000 livres. Un contrôleur ................................ Un écrivain principal .................... . ..... Deux écrivains ordinaires à 2,400 livres ........ Un garde-magasin général ..................... Un garde-magasin d’artillerie .................. 30,000 24,000 6,000 3,000 4,800 2,400 2,000 72,200 ! Vingt-quatre employés de diverses dénonciations et traitements ; les premiers commis de chaque bureau, compris pour les bureaux du magasin général, du contrôle des fonds des troupes et des classes, par mois 2,200 livres, et par an. . . 26,400 Hôpital Appointements des officiers de santé, du directeur et commis, et solde de serviteurs, 4,000 livres par mois ............................. Fournitures diverses des magasins ou autres, à 300 livres par mois .......................... 48,000 36,000 84,000 (Conseil supérieur, par mois, 812 livres 14 sous 3 deniers. l Chauderie, 809 livres 13 sous 4 deniers. | Police, 707 livres 12 sous 5 deniers. 2,330 Par an. 27,960 A reporter. . 2,048,284 livres. (Assemblée nationale.] ARCHIYES PARLEMENTAIRES. (15 octobre 1790.] ggÿ Nous, soussignés, députés des Indes orientales, certifions que le présent état est conforme à l’original qui nous a été adressé par le comité représentatif des citoyens de la ville de Pondichéry. Paris, ce 15 octobre 1790. Louis Monneron, Betlié,