[Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. nivôse an 11 C77 L 1 (4 janvier 179» B. Je lui demandais des éclaircissements sus¬ ceptibles d’ouvrir les yeux de nos concitoyens sur les préventions dont on les avait environnés. D. As-tu informé par ta correspondance les députés des sections du projet qu’on avait conçu de mettre en séquestre les biens de certains députés à la Convention, et leurs parents en otage? R. Cette proposition n’a été faite qu’une seule fois. Je me rendis à l’assemblée sur la de¬ mande des patriotes, afin de la faire rejeter : elle le fut réellement à l’unanimité, elle n’a jamais été reproduite. D. La Convention nationale, par son décret du 9 juillet, ordonna ta traduction à la barre. Ce décret arriva à Montpellier le 14, pourquoi n’as-tu pas obéi de suite? B. J’ai obéi, mais le peuple ayant réclamé auprès de la Convention, j’ai attendu la réponse, en état d’arrestation chez moi. La confirmation étant arrivée, je me suis mis en route. D. Comment accorder cette déférence pour les ordres de la Convention, avec la conduite que tu as laissé tenir, le 15 juillet, par le comité central de Salut public au sujet de ton arresta¬ tion? B. Cet arrêté fut pris en mon absence et par impulsion de celui que les autorités constituées avaient pris la veille, et auquel elles furent elles-mêmes déterminées par le vœu unanime des citoyens. Je n’y pris part que pour le désavouer, en écrivant à la Société populaire, car je ne reconnaissais plus le comité central. J’attestais que mon intention n’était que d’obéir à la loi, sans m’arrêter aux oppositions que l’on voudrait faire, dans l’objet de m’en détourner. B. Comment se fait-il que cet arrêté, que tu dis avoir eu lieu en ton absence, soit néanmoins signé de toi? B. Les secrétaires écrivains ont suivi le pro¬ tocole d’usage. De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal que nous avons signé avec le ci¬ toyen Durand. Dubarran; Durand; Voulland. III. Le comité central des assemblées 'primaires du département de l’Hérault, séant à Montpel¬ lier (1), à ses commettants. Le 6 juillet, l’an II de la République. Frères et amis, Vous vous êtes levés pour résister à l’oppres¬ sion. Vous nous avez chargés d’en concerter les moyens avec nos frères des départements. Voici ceux que nous leur proposons. Avant de chercher les remèdes nous avons considéré les maux. Tous nos maux prennent leur source dans la scélératesse des factieux qui dominent la (1) Archives nationales, carton W 309, dos¬ sier 405 bis. Convention, coalisés avec quelques-uns de ses membres et avec les brigands, magistrats ou Jacobins de Paris. Le salut du peuple est donc tout entier dans le renouvellement de la représentation nationale et dans son éloignement provisoire d’une cité à la fois despote et esclave. Comment n’en être pas pénétré? La confiance perdue; la fortune publique dévorée; l’honneur français compromis; toutes les parties de l’administration livrées au bri¬ gandage; des émissions d’assignats aussi incon¬ sidérées que leurs auteurs, aussi illimitées que leurs vues sont étroites et bornées; point d’unité dans les mesures; point d’ensemble dans les opérations; l’autorité partout et l’aotion nulle part; nos places dégarnies, nos armées dépourvues, nos frères sacrifiés; tout com¬ mande de tarir la source de tant de maux; attendrons-nous que la ruine du peuple soit con¬ sommée? Plusieurs moyens se présentaient : réunir les suppléants — ce serait élever deux autorités rivales qui, au milieu de leur combat, laisse¬ raient envahir la liberté. Nommer une nouvelle Convention, ou épurer celle qui existe — son esprit de domination, son machiavélisme sont connus ; — elle saurait, en excitant nos divisions, perpétuer son exis¬ tence et s’assurer l’impunité. Marcher sur Paris — les tyrans, les rebelles réclament toutes nos forces; — tous les dépar¬ tements pourraient n’être pas d’accord; — il y axerait un choc, dont l’issue ne serait pas douteuse, mais serait ensanglantée — enfin que résulterait-il du succès? Ou la Convention réhabilitée aurait tous ses membres, et nous savons s’ils peuvent exister ensemble ! ou elle serait délivrée des membres qui l’oppriment, la déshonorent; et alors, n’étant plus entière, elle aurait le même défaut d’intégrité que nous lui reprochons aujourd’hui. Déclarer à la Convention que son mandat est fini, puisqu’elle a proposé une constitution au peuple. Ce mandat, comme la Constitution qui en est l’objet, n’est réellement terminé qu’ après l’ acceptation. Le seul moyen prompt, infaillible, prévenant toute guerre civile, tout reproche de fédéra¬ lisme, un moyen qui va signaler, rallier tous les vrais républicains, et que nous avons unani¬ mement adopté, c’est celui d’accepter la Cons¬ titution en masse et de nommer, en même temps, de nouveaux représentants qui se rassemblent le 10 août, le jour même où l’acceptation sera proclamée. Mais le peuple doit-il délibérer sur me cons¬ titution que ses représentants n’ont pas faite? Il faut empêcher la guerre civile ; il faut vaincre tous nos ennemis; le salut du peuple est la suprême loi, et sa sanction couvrira l’incom¬ pétence. Mais cette constitution est-elle bonne? Les mains qui la présentent excitent de bien justes défiances ! Il faut craindre des méchants jus¬ qu’à leurs présents; mais si quelques dispositions sont imparfaites, insidieuses même, les bases, fruit du travail des premiers commissaires, sont républicaines comme eux; elles méritent d’être acceptées. Les moyens de perfection sont assurés d’ailleurs, pour un temps plu6 convenable, et le creuset de la révision séparera l’or de l’alliage. Quant à la nomination de nouveaux représen- 678 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j v{ �nviCT�reî tants, pourquoi attendre la solennité de la proclamation? Ce ne sont pas des fêtes, c’est son salut que le peuple demande. Ah ! le jour où la République aura des représentants dignes d’elle, jouissant, sous la garde des départements, du respect et de la confiance de tous, ce jour si nécessaire et si lent à paraître sera une fête assez belle; tous les Français la partageront et leurs cœurs, ouverts à la liberté, à la vertu, renaîtront avec la République. On distraisait (sic) nos pères avec des tournois; que nos plaisirs à nous soient le bonheur du peuple ! De bonnes lois, la liberté, l’égalité et la fête ne sera pas à Paris, elle sera partout, et sa durée ne sera pas d’un jour, elle sera éternelle. Accep¬ tons donc la Constitution qu’on nous offre, et tout de suite nommons nos représentants; ainsi les deux maux qui nous affligent, le défaut de constitution et une représentation déplorable seront en même temps guéris ; ils le seront sans trouble, sans danger; et le peuple n’aura pas de nouveaux malheurs ni nos ennemis de nou¬ veaux triomphes. La nomination doit être faite suivant le nouveau mode plus favorable aux campagnes, c’est-à-dire par cantonnements de 40,000 âmes, qui nommeront chacun un député. Les départe¬ ments peuvent faire, dans très peu de temps, cette division de territoire. Telles sont, citoyens, les deux mesures prin¬ cipales que nous avons adoptées, les approuvez-vous? Sans doute, puisque vous partagez les principes, les sentiments qui les ont dictées. Dans cette confiance nous chargeons nos députés au comité républicain de les proposer en votre nom à tous les départements. Si elles sont adoptées, comme nous l’espérons, vos vœux peuvent être remplis, et la République sauvée dans fort peu de temps. A ces deux premières mesures, à l’accepta¬ tion de la Constitution et à la nomination simultanée de nouveaux représentants, nous en avons ajouté d’autres dont les motifs vous sai¬ siront tout de suite. L’éloignement provisoire de Paris est fondé sur l’amitié, sur la reconnaissance que nous devons à cette cité. Avant de lui rendre la représentation nationale, il faut lui donner des magistrats, une force et des lois qui puissent l’empêcher de devenir son fléau et le nôtre. La garde départementale qui entourera nos représentants, véritable fédération, signalera l’unité de la République, mieux que des rassem¬ blements inutiles et ruineux. Un tribunal de justice nationale est néces¬ saire au peuple pour sa sûreté, et aux prévenus pour leur honneur. Le renvoi des députés actuels dans leurs départements divisera la faction de Paris et, facilitant le retour de l’ordre dans cette cité, y ramènera plus tôt la représentation nationale. Citoyens, notre mandat est rempli et nous nous séparons. Non, puisque nous sommes menacés; les violences commises en plusieurs lieux contre les délégués du peuple nous impo¬ sent l’obligation de rester. Nous resterons jusqu’à la manifestation du vœu de la Répu¬ blique, pour défendre vos droits, combattre vos ennemis et les vaincre par les seules armes de la justice et de la raison. Vive la République une et indivisible ! Instruction pour les commissaires du départe¬ ment de l’Hérault au comité central de la Ré¬ publique séant à Bourges. Le comité républicain n’aura d’autorité, de force que pour l’exécution de son mandat. Son mandat unique est de recueillir le vœu des départements, de constater la majorité des vœux, la volonté souveraine du peuple, et de la notifier à la Convention et aux dépar¬ tements. La garde dont le comité sera entouré ne pourra être employée par lui que pour maintenir la liberté de ses séances. Le peuple du département de l’Hérault charge ses commissaires d’exprimer en son nom les vœux suivants : Le décret d’arrestation lancé le 31 mai contre 32 représentants du peuple et 2 ministres est nul, comme arraché par la force, et ceux qui seraient détenus en vertu dudit décret doivent être mis en liberté. Les autorités et la force armée de Paris doi¬ vent être sur-le-champ constituées et organisées d’après les lois communes à toute la République. Le tribunal criminel extraordinaire de Paris doit être supprimé. Le rapport de la commission des Douze dort être envoyé à toutes les assemblées primaires. Tous décrets et actes de la Convention ou de ses commissaires tendant à empêcher la convocation des assemblées primaires, la libre émission du vœu du peuple et l’exercice légi¬ time de ses droits, sont nuis et de nul effet; tous citoyens ou administrateurs qui auraient été arrêtés en vertu de tels décrets ou actes doi¬ vent sur-le-champ être mis en liberté. Le peuple du département de l’Hérault demande le rappel à leur poste de tous les com¬ missaires de la Convention, attendu que ces commissaires rompent l’unité de la représen¬ tation nationale, détruisent la responsabilité des corps administratifs et des généraux, et nuisent souvent à la tranquillité publique. Il demande l’envoi et la discussion la plus prompte de l’acte constitutionnel. Il estime que l’intérêt le plus pressant de la République est de l’accepter, sauf tout article qui préjugerait la tenue à Paris de la nouvelle législature. Il demande que la nomination à la législa¬ ture soit faite en même temps et dans les mêmes assemblées que la discussion de l’Acte constitutionnel, afin que les nouveaux repré¬ sentants puissent se réunir au lieu qui leur sera indiqué, le 10 août, le jour même où l’accepta¬ tion sera proclamée. Il demande que cette nomination, simulta¬ née avec la discussion, soit faite suivant le nouveau mode plus favorable aux cam¬ pagnes, c’est-à-dire par cantonnements de 39 à 40,000 âmes qui nommeront chacun leur député; auquel effet les départements seront tout de suite chargés de former lesdits cantonne¬ ments. Il demande : Que provisoirement l’Assemblée législative soit établie dans une ville éloignée de Paris au moins de 40 lieues, en se rapprochant du centre de la République; Qu’il soit formé pour la garde de l’Assemblée une force départementale, fournie par tous les départements, en raison de 20 hommes par can¬ tonnement, ce qui la portera à environ 12,000 hommes ; [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j [a1™feI.a1u!9] 679 Que cette force soit’"à la seule disposition de l’Assemblée nationale; Qu’elle soit renouvelée en entier tous les six mois; Que ses commandant et état-major soient nommés par l’Assemblée nationale; Que tous ses chefs ne puissent être pris que dans son sein; Qu’aucun citoyen ne puisse y être admis que sur le certificat de civisme du conseil général de sa commune, délivré après publication et affiche pendant huitaine. H demande qu’il soit formé un jury national portant le nom de tribunal de justice nationale, composé d’un membre par département, assem¬ blé à Clermont-Ferrand ou toute autre ville du centre, mais toujours à 20 lieues du corps législatif, et organisé conformément au projet joint aux présentes instructions. Ce tribunal jugera en dernier ressort tous complots ou attentats contre la sûreté inté¬ rieure et extérieure de la République, la sou¬ veraineté du peuple, sa représentation, et notam¬ ment les conspirations des 9 et 10 mars, 31 mai et jours suivants; toutes dilapidations du trésor public et effets nationaux, notamment du vol du garde-meuble, circonstances et dépendances; les massacres du commencement de septembre dernier, et généralement tous excès et abus de pouvoir et de confiance qui ont compromis ou compromettraient la stabilité et l’honneur du gouvernement, ainsi que les crimes et délits commis par ses membres dans l’exercice de leurs fonctions. Le peuple demande que ses députés actuels soient tenus de se rendre, immédiatement après l’ouverture de l’Assemblée législative, dans le chef -lieu de leurs départements respec¬ tifs, pour y demeurer jusqu’à ce que le jury les appelle pour être jugés, ou déclare qu’il n’y a pas lieu à accusation contre eux. Fait en comité central des assemblées pri¬ maires du département de l’Hérault, à Mont¬ pellier, le fi juillet 1793, l’an II delà République, une et indivisible. Signé : Durand, président; Fabreguettes et Annequin cadet, secrétaires. IV. Les assemblées primaires du canton de Mont¬ pellier, aux citoyens de tous les cantons du département (1). Le 13 juin 1793, l’an II de la République une et indivisible. Frères et Amis, Aux assemblées primaires ! Aux assemblées primaires ! La République trahie, la Convention opprimée, le génie, la vertu dans les fers nous y appellent, nous y entraînent. Sauvons la Répu¬ blique; ils veulent la livrer puisqu’ils enchaînent ses défenseurs, qu’ils versent l’or à pleines mains. Sauvons la Convention; ils veulent la dis¬ soudre puisqu’ils l’outragent, la déchirent; qu’ils se jouent de sa majesté, de sa liberté. Sauvons la vertu, le génie; après avoir para-(1) Archives nationales, carton W 309, dos¬ sier 405 bis. lysé leur zèle, comprimé leur essor, ils les pros¬ crivent; au supplice de l’impuissance ils ajou¬ tent l’arrestation, et peut-être ..... Aux assemblées primaires ! Aux assemblées primaires ! Lorsque le Prussien, précédé par la trahison, dévastait nos campagnes, un cri vengeur se fit entendre : aux armes ! aux armes ! s’écria le peuple, et le Prussien fut terrassé. Contre un ennemi plus féroce, contre des bri¬ gands qui, nourris de notre sang, de notre or, cachent sous le manteau de Diogène leurs bras ensanglantés, leurs mains rapaces; contre les complices de Pitt et de Cobourg qui, achetant l’impunité par la trahison, voulant ensevelir ensemble la liberté et leurs crimes, n’aspirent, ne travaillent qu’à dépraver, qu’à fatiguer le peuple, pour le faire tomber de lassitude et de honte dans les bras du despotisme qui les suit ; contre ces vils conspirateurs, écrions-nous aujourd’hui : Aux assemblées primaires ! Aux assemblées primaires ! C’est là que le peuple, exerçant sa souve¬ raineté, ou renouvellera sa représentation, ou en chassera les monstres qui la déshonorent, ou lui ordonnera de quitter une commune qui a vu son avilissement, son oppression, et n’a pas péri tout entière. C’est là que le peuple, signalant sa justice, couvrant la République d’un jury national, honorera de ses éloges ses dignes défenseurs, et vouera à l’exécration les conjurés qui l’ont trahi. C’est là enfin que le peuple, réunissant ses forces, et prêt à les déployer, rendra à la Con¬ vention sa majesté violée, sa liberté ravie, et, arrachant aux bourreaux leurs victimes, ven¬ gera les opprimés, punira les oppresseurs. Frères et amis, nous vous invitons : 1° A vous réunir sur-le-champ en assemblées primaires ; 2° A réclamer la liberté et la réintégration de vos représentants; à déclarer qu’ils sont sous la sauvegarde du peuple à qui ils appartiennent ; à méconnaître, pour eux, le tribunal révolution¬ naire de Paris; à rendre responsables de leur sûreté et les membres de la Convention qui ont ordonné leur arrestation et tous juges ou jurés qui se permettraient le moindre acte contre eux ; 3° A envoyer un député par chaque assem¬ blée primaire à Montpellier, afin d'y former un centre de réunion pour toutes les mesures néces¬ saires au salut de la République. Nous volerions vers vous, frères et amis : mais le temps presse; l’administration supé¬ rieure, la correspondance générale, toutes les lois, tous les renseignements sont ici en ce moment. Des frères, des amis vous y attendent. Signé : Albisson, président; Gourgas ; vice-prési¬ dent; Sabatieb cadet, Berthe, commis¬ saires de la section Saint-Guilhen. Durand, président; Brieugne, vice-prési¬ dent; Caylus, Boulabert, commissaires de la section de la Saunerie. Goulard, président; Bazille père, vice-pré¬ sident; Pierre Moulinier, Pieyre, com¬ missaires de la section de Lattes. Dubousquet, président; Gaussen, vice-pré -