470 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [â4 janvier 1791.] Nous sommes arrivés, du moins je le crois, au moment où nos marchands, secouant la honte d’avoir été aussi peu industrieux, et d’avoir si mal profité de l’avantage que leur position leur donne sur les manufactures étrangères, ne voudront plus devoir à la fiscalité ce que l’ardeur et l’industrie peuvent leur procurer. Il est de fait qu’un manufacturier, occupé en partie et favorisé par la prohibition, ne se donnait aucune peine ni aucun mouvement pour étendre sa manufacture. Je proposerai quelques observations particulières sur le tarif. Cette discussion sera aride, mais il s’agit ici des manufactures, de l’intérêt de votre agriculture et de votre commerce ; et l’Assemblée sent depuis longtemps combien ces objets sont dignes de son attention; je me renfermerai dans la classification. Je commence par l’article du charbon de terre. Nous avons beaucoup d’excellentes mines de charbon dans plusieurs de nos anciennes provinces et particulièrement dans le bas Languedoc et dans le Quercy; ces mines ne sont point exploitées, quoique” susceptibles de l’être. Malgré les bonnes qualités de leurs charbons, ces exploitations ne sont point faites, parce que dans l’hiver les chemins qui conduisent à ces mines sont impraticables, et que dans l’été les eaux des rivières sont si basses qu’elles ne peuvent pas porter de bateaux. Ces deux inconvénients, auxquels on aurait pu remédier avec 600, 000 livres, s’opposent à la descente des charbons à Bordeaux où il s’en fait une très grande consommation. La ville de Bordeaux, ne pouvant se dispenser de se servir de charbon, en tire de l’Angleterre qui, par là, entretient une navigation de 200 vaisseaux destinés uniquement à les importer, et il sort annuellement pour cette fourniture, un million de Bordeaux qu’il serait très aisé de faire gagner aux provinces qui avoisinent cette ville. Il y a lieu de croire que l’Assemblée prendra ces objets en considération, lorsque le comité d’agriculture et de commerce lui fera son rapport sur les mines du royaume. Le comité propose un droit de 6 livres sur le charbon par tonneau de 22 quintaux, jusqu’à ce que les choses aient changé de face, et que nos mines soient en une activité réeile. On doit regarder le charbon de terre comme matière première nécessaire à nos raffineries, à nos verreries, à la forge. Je demande donc à cet égard que le droit soit supprimé ou du moins soit extrêmement réduit : à ce litre nous devons avoir la préférence. On doit d’ailleurs déterminer le poids en tout ou en partie autrement que par tonneau de 22 quintaux. Je demande, en conséquence, que l’on change aussi la manière de percevoir sur cette marchandise. M. Goudard, rapporteur. Nous avons pensé que l’augmentation du droit sur le charbon favorisait l’exploitation de nos mines, sans empêcher nos manufactures de e’en fournir pour leur besoin. M. Haïra©. Je répondrai à M. le rapporteur qu’il n’est pas ici question de l’intérêt des mines, et que d’ailleurs il n’y a pas de mines qui fournissent du charbon de terre à Bordeaux. Î\I. Roussillon. J’observe à M. Nairac qu’il se trompé en disant qu’il n’y a pas de mines qui fournissent de charbon à Bordeaux, et que ce serait nécessairement détruire cette exploitation que de vouloir supprimer le droit modique de 6 livres imposé sur le charbon venaût de l’étranger. Le comité s’est attaché à mesurer ce qui convenait à nos manufactures et à l’exploitation de nos mines. Dans l’Albigeois, il est très vrai qu’il y a des mines de charbon même très abondantes; mais l’exportation à Bordeaux ne peut se faire commodément parce que la rivière n’est pas navigable. Vous ne pouvez encourager vos manufactures qu’en adoptant le plan du comité. M. Goudard, rapporteur. L’opinion de M. Nairac ne me paraît pas fondée, parce qu’il est fort aisé de mesurer la contenance des bâtiments et de l’évaluer à 2,200 livres par tonneau. Dans la différence du droit, nous avons distingué les provinces qui peuvent être facilement approvisionnées d’avec celles, dont l’approvisionnement coûte beaucoup de frais de transport. C’est pourquoi, d’une part, nous avons mis le droit à 6 livres et, de 1 autre côté, à 10 livres. Nous proposons même d’exempter les départements de la Meurthe et de la Moselle, parce qu’ils ne pourraient pas être approvisionnés de charbon sans des frais considérables. (L’article du comité est adopté.) M. Goudard, r apport êur, donne lecture de l’article relatif aux soies : Soies de toutes sortes. « Soies grèges, de toute nature, étrangères ....................... »> 1. i0 S. « Soies ouvrées, de toute nature , étrangères ........................ 1 » « Soies teintes, de toute nature, étrangères ....................... 1 « « Soies grèges doubles ou dou-pions ............................ » 5 « Fleurets ou filoselles .......... » 8 » « Cocons et bourres de soie ..... exempts . « N. B. La sortie de toutes ces soies continuera, provisoirement d’être prohibée à l’exception des soies à coudre teintes, dont la sortie sera exempte de tout droit. » M. Goudard, rapporteur. Quoique les soies étrangères soient nécessaires à nos manufactures, nous avons cru devoir les assujettir à un impôt modique, car on se rappelle que les soies payaient 22 sols. Seulement nous observons que l’Assemblée doit prendre en considération les torts que cela peut occasionner à la ville de Lyon qui avait payé, comme je l’ai déjà dit dans mon rapport, 18 millions pour ce droit. M. Germain. J’applaudis aux. dispositions de notre comité; je voudrais seulement que les fleurets qui s’emploient dans les étoffes communes soient réduits à 5 sols. (L’article du comité est adopté.) M. Goudard, rapporteur , donne lecturè des articles relatifs aux huiles; ils sont décrétés comme suit : Huiles de poissons . « Les huiles venant de tous autres pays que les Etats-Unis d’Amérique continueront d’être pfo-hibées;