495 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENT AIRES. [S février 1790.] 1° pour la bienfaisance, voilà l’ouvrier qui les attend; 2° pour les Hollandais réfugiés, et le Français malheureux n’obtiendrait pas vos regards ! Page 173. En continuant ces étals, vous y trouvez plus de 1,200,000 livres donnés à des corps ecclésiastiques; ces dépenses sont cessées de droit depuis vos décrets sur ladisposition de leurs biens et la suppression des monastères. Vous payez 419,000 livres aux invalides pour leur entrée; mais pourquoi des invalides à Paris? On a supprimé les francs salés en nature et on les paie en argent. Page 184. 1, 911,000 livres sont employés, à ce que dit le compte, à des travaux de charité; il est urgent de les appliquer à l’agriculture et aux ouvriers. Page 190. Dans les dépenses pour les travaux littéraires, on rougit de plusieurs noms et de leur traitement, tel que celui de l’apôtre du despotisme sous le nom de discours sur l’histoire et le droit public. Page 186. Vous pensiez que ceux qui achetaient des nègres les payaient de leurs deniers, point du tout ; ce sont les laboureurs, c’est vous, Messieurs, qui fournissiez tous les ans environ 2,800,000 livres au commerce du crime et de l’esclavage. Je réclame, il en est temps, cette somme pour l’agriculture, pour repeupler, ranimer nos campagnes, les féconder et vous fournir les matières agricoles que vous tirez de l’étranger. Je dis les matières agricoles que vous tirez de l’étranger: elles montent à 138 millions de matières brutes, à 66 millions de fabriquées. Voilà ce qui vous épuise et qui ruine la nation; c’est à l’agriculture, qui vous les fournira, que vous devez porter vos fonds ; elle vous en demande, cent fois moins que ces ruineux achats. Page 19. Vous avez trouvé 43 millions pour secourir les Américains, et ceux d’une guerre pour les aider à conquérir leur liberté, et vous n’auriez pas de fonds ni pour consommer la vôtre et la garantir, ni pour payer des travaux utiles qui vous procureront l’abondance de tout ce que vous tirez annuellement de l’étranger 1 On en a trouvé pour surcharger les villes de bâtiments stériles et inutiles, pour prêter 6 millions à un prince d’Allemagne. Vous n'avez pas de fonds, vous dit-on; mais si ces milliers d’ouvriers qui sont sans pain faute d’ouvrage, venaient, réunis, vous en demander, que feriez-vous alors ? ....... Ce que vous feriez, il faut le faire à l’instant, consacrer une partie des dons et des offrandes patriotiques pour mettre ces ouvriers en activité. Les premiers créanciers delà nation sont les bras qui demandent de l'ouvrage et la terre qui attend des bras, a dit le vertueux auteur des mémoires qui ont donné lieu à l’affaire qui nous occupe; ce sont donc eux qui doivent être payés les premiers. L’or que vous aurez répandu ainsi vous reviendra avec usure, vous aurez sanctifié les dons du patriotisme qui verrait à regret que vous consentez à les engloutir avec tous les revenus publics dans les abîmes de ces caisses auxiliaires sur lesquelles personne n’est sans inquiétude. Faut-il d’autres ressources ? En voici que l’im-îortance de l’affaire m’autorise à vous indiquer. Jne augmentation d’un quart sur les ports de lettres pendant trois ans produira par an trois millions; la retenue du dixième sur les lots des loteries qui montent à plus de 30 millions en Produira autant ; voilà des fonds que vous pou-’ezavoir, à commencer dès le moment où vous l’aurez voulu. Aucun pays de l’Europe ne paie à si bas prix le port des lettres que la France, et l’augmentation que je propose n’atteint pas le prix de l’Angleterre ; quant aux lots gagnés, tous ceux qui les ont verront sans regret la retenue du dixième pour l’emploi des ouvriers. Après vous avoir indiqué vos ressources et démontré la nécessité d’en user, je finirai par vous proposer d’ajouter au projet de décret dont vous avez entendu la lecture : 1° d’accorder des primes à ceux qui feront des dessèchements, savoir 48 livres par arpent desséché dans le cours de l’année 1790; 24 livres pour chaque arpent desséché en 1791, et 12 livres par arpent desséché en 1793. 2° Pour accélérer les entreprises et mettre plus promptement les ouvriers en activité, de faire prêter par la Caisse nationale aux propriétaires ou entrepreneurs de dessèchements au moins jusqu’à concurrence de 1,200,000 livres en différents lots dont le plus fort n’excédra pas 50,000 livres, à la charge de remboursement dans trois ans; sauf à faire de plus grands prêts si d’heureux succès y engagent. 3° Comme l’art et les procédés divers des dessèchements sont peu connus, et qu’il est essentiel d’éclairer ceux qui voudront en entreprendre, je propose à P Assemblée de charger un homme expérimenté dans cette matière de composer une instruction sur les méthodes, les moyens et les procédés les plus sûrs et les plus économiques de faire les dessèchements. Un pareil ouvrage épargnera beaucoup de fautes; or les fautes sont dangereuses, parce qu’elles produiraient le décri d'opérations dont vous devez attendre les plus heureux effets. 4° De faire imprimer le rapport de la Société royale de médecine sur les épidémies causées par les” marais et les avantages de leur dessèchement. Je finis en vous observant que ce qu’il peut vous arriver de plus heureux est qu’il se présente beaucoup de gens solides et capables pour profiter du prêt que je propose, et que vous ayez beaucoup de primes à payer. Vous avez été à portée de vous en convaincre par d’autres écrits de M. Boncerf, surtout par l'aperçu des effets qui résulteront des dessèchements, défrichements, et où il a présenté les produits en argent, en nature, en bétail, et ceux de l’accroissement du commerce et des arts, ainsi que de la population. Des colonies tentées si malheureusement ou établies avec succès ont coûté mille fois plus, ont dépeuplé les provinces, et n’ont donné que des fruits tardifs : ici vous les recueillerez à l’instant. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUSY. Séance du lundi 8 février 1790 (1). M. Laborde de Hérévllle, Vun de M. les secrétaires, donne lecture des procès-verbaux des deux séances du 6 février. M. Gulllotin, autre secrétaire , fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 496 Il ne s’élève aucune réclamation; les procès-verbaux sont adoptés. M. le Président annonce que la commune de Paris doit faire chanter, dimanche 14, un Te Deum à l’église Notre-Dame ; elle désire que l’Assemblée, par sa présence, rende plus imposante cette auguste cérémonie, et se propose de lui envoyer une députation à cet effet. L’Assemblée décide qu’elle recevra demain soir la députation de la commune et qu’elle assistera au Te Deum. L'ordre du jour appelle la suite de la disscussion sur la division des départements du royaume. M. Gossin, organe du comité de constitution , dit que la Basse-Navarre, le pays de Soûle et le pays de Labour ont été réunis 'au Béarn par un précédent décret; ces provinces demandent aujourd’hui que, dans la division des districts, leurs anciennes limites soient conservées. Le rapporteur, après avoir exposé les prétentions respectives, propose un décret ainsi conçu : Département du Béarn. Premier décret. L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution : « 1° Que le département du Béarn est divisé en six districts, dont les cnefs-lieux sont Puu.Orthez, Uléron, Mauléon, Saint-Palais et Ustaritz ; « 2° Que ces districts auront provisoirement seulement, pour limites, celles propres aux provinces du Béarn, de Soûle, Navarre et Labour; « 3° Que le département du Béarn présentera à la prochaine législature une division de son territoire en six districts, aussi égaux qu’il sera possible, pour être décrétée par la prochaine législature; « 4° Que les députés présenteront incessamment leur vœu sur le chef-lieu du département du Béarn. » M. le marquis Duhart représente que si on adopte ce décret, on donnera lieu à une explosion déjà prête à éclater dans le pays de Soûle. M. Bjaborde-Escuret parle de la différence des mœurs et du langage qui font désirer à la province de Soûle de s’unir seulement au Labour et à la Navarre. Il propose de réunir la Chalosse au Béarn pour en faire un département de manière que les trois autres pays forment un autre département avec une représentation et une administration proportionnelle à leur étendue et à leur population. L’orateur demande que si l’Assemblée n’adopte pus le parti qu’il propose, elle décide, au moins, que les districts seront aussi égaux que possible et que la ville de Mauléon-en-Soule sera chef-lieu du département du Béarn. M. Ëîarnniidat rappelle à M. Laborde que les limites ont été lixôes par l’accord des députés; il lui rappelle qu’il a cherché à étendre le ressort de son district, au moyen de quelques communautés du Béarn et que d’ailleurs, une partie de la Navarre a adhéré aux décrets de l’Assemblée. Quant à l’incomplabilité des habitants du pays deïmule avec les Béarnois, l’Assemblée peut être tranquille il en sera des commettants comme il en a été des députés. [8 février 1790. J M. Basquiat de ülugriet réclame le tribunal de district en faveur de ia ville de Bavonne qui, par ses établissements, sa population et son commerce, ne doit pas être oubliée. M. Lauiarque appuie fortement la demande de M. Basquiat et ajoute que le tribunal de district doit être placé là où il y a des justiciables. M. Garai l'ainé, soutient que la capitale du Labour est Ustaritz, que ses habitants ne pourraient aller à Bayonne que par des chemins très difficiles, très escarpés et qu’il est de toute justice d’établir le tribunal de district à Ustaritz. — L’orateur demande la question préalable sur tous les amendements. La question préalable est mise aux voix et prononcée. Le décret du comité de constitution est ensuite adopté daDs sa forme et teneur. M. Gossin rend compte à l’Assemblée des réclamations que présente la ville de Morlaas contre la division des districts du département du Béarn. M. üoussltoii dit que la ville de Morlaas réclame un district en sa faveur parce qu’elle est la capitale du Béarn, l’ancienne demeure de ses souverains et le siège d’une sénéchaussée composée de 184 communes et de cinq villes ; elle a joui jusqu’à ce moment d’une prééminence honorable qui consiste en ce que le maire de celte ville a le droit de présider, aux Etats du Béarn, la chambre des communes; elle a été maintenue parHenri IV dans la possession de-son tribunal et il serait injuste de la dépouiller des avantages dont elle est en possession depuis si longtemps. M. Gossin répond que le comité de constitution a reconnu qu’il était fort difficile d’établir un district à Morlaas, mais qu’il trouve juste de faire bénéficier cette ville de l'un des établissements du département du Béarn : en conséquence, il propose un décret qui est adopté en ces termes : Deuxième décret. « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution, que les villes de Pau, Orlhez et Uléron sont les chefs-lieux de leurs districts, sauf à prendre en considération la demande de la ville de Morlaas, où est établi l’ordre judiciaire. » M. le baron de Ornon, autre rapporteur du comité de constitution, propose un décret qui est adopté ainsi qu’il suit : Département de l'Artois. « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution, que les limites convenues par les députés de l’Artois, pour les districts de ce département, subsisteront telles qu’elles ont été arrêtées. » M. le baron de Cernon présente ensuite le décret suivant : Département d�lgenois. « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis (Assamblée nationafo.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES.