Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [il juin 1791.] Mais, Messieurs, n’est-il donc pas d’autres moyens d’attacher à la Constitution les officiers sur les sentiments desquels on vous alarme ? Il suffit pour cela de ne pas les détacher, il suffit de détruire les causes qui tendent à les en écarter. Rappelez-vous les faits, et convenez avec moi que depuis longtemps les prétendus amis de la Constitution lut ont cherché ou créé des ennemis par tous les moyens possibles. Ils ont partout prêché la licence au nom de la Révolution française; ils ont armé l’officier contre son chef, le sous-officier comre le soldat, et le soldat contre tous. Ils ont ainsi rompu ou affaibli tous les liens qui unissent les membres du corps social. C’est par une suite de l’influence de ce3 insensés qu’une multitude d’hommes s’est insensiblement éloignée de la Constitution, au nom de laquelle ils agissent. Désavouons ces apôtres fanatiques, et la confiance renaîtra. Faites cesser cet état de désorganisation et de persécution, ( établissez l’ordre; faites enfin régner la loi, et la loi seule; et alors nous serons tranquilles, et alors il ne nous faudra pas de serments pour nous attacher nos défenseurs. Mais si ces conseils sont inutiles, si les désordres continuent, s’il devient évident qu’ils sont le fruit d’un système, nous aurons beau commander des serments, ils ne nous serviront à rien ; ils dévoileront nos craintes sans diminuer nos dangers. Un second serment sera suivi d’un troisième, et au moment où nos fautes auront amené notre chute, un parjure les détruira tous. Je demande la question préalable sur le projet de serment; je propose que le président soit chargé d’écrire à l’armée que, sur la proposition du comité, l’Assemblée nationale a pensé que le serment collectif, prêté par les officiers, les attache invariablement à la Constitution et a repoussé le projet d’en exiger aucun autre. Signé : Stanislas de Clermont-Tonnerre-ASSEMRLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD, EX-PRÉSIDENT. Séance du samedi 11 juin 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Gosswïn donne lecture de deux adresses de la société des amis de la Constitution du Quesnûy. Par la première, ils dénoncent qu’une quantité innombrable de Français déserte le royaume ; il§ supplient l’Assemblée de prendre des mesures pour arrêter les progrès effrayants de cette émigration. Parla seconde, ils demandent une modération au droit que doivent payer les chevaux étrangers à l'entrée du royaume. (Cette deuxième adres-e est renvoyée au comité d’agriculture et du commerce.) Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une adresse de 200 citoyens de la ville de Dôle qui 139 manifestent leur vœu pour conserver à cette ville l’alternat du département du Jura. (Cette adresse est renvoyée au comité de Constitution.) Un membre, député du département de l’Isère, représente que le tribunal du district de Grenoble demande d’être autorisé à prendre des mesures propres à l’accélération d’un grand nombre de procès criminels délaissés par le ci-devant parlement de cette ville. Il conclut au renvoi de cette pétition au comité de Constitution pour en rendre compte à l’Assemblée. (Ce renvoi est décrété.) M. Lanjiiinais, au nom des comités ecclésiastique et d'aliénation , propose un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses, églises succursales et oratoires de la ville d’Arles , département des Bouches-du-Rhône. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, sur le rapport de ses comités ecclésiastique et d’aliénation, qui ont vu et examiné les actes et pièces concernant la circonscription nouvelle des paroisses et églises succursales et oratoires dans la vide d’Arles, ses faubourgs et territoire, arrêtée nar le directoire du département des Bouches-du-Rhône, sur l’avis du directoire du district de ladite ville, et de concert avec l’évêque dudit départ ment, décrète que les 8 paroisses actuellement existantes dans la ville et son faubourg de Trinquetaille, seront réduites à 3, savoir : « La paroisse Notre-Dame-la-Principale, dont l’église ou le service sera transféré dans l’église ci-devant métropolitaine de Saint-Trophirae. « La paroisse de Sainte-Croix, dont le service sera transféré dans l’église des ci-devant augus-tins. « La paroisse de Saint-Julien, qui aura pour succursale l’église de Notre-Dame-lu-Major, dont la paroisse est supprimée. « 11 y aura dans la paroisse de Sainte-Croix, pour église de secours ou oratoire, l’église de Saint-Laurent, dont la paroisse est supprimée. « Dans la paroisse de Saint-Trophimc, il y aura, pour église de secours ou oratoire, l’église des pénitents bleus, si la confrérie de ces pénitents vient à être supprimée; il y aura de plus, dans cette paroisse, une église succursale à l’usage, pour le service, des habitants du faubourg de Trinquetaille, qui se fera dans l’église des ci-devant capucins, l’église ci-devant paroissiale de Saint-Pierre, audit faubourg, se trouvant supprimée. » « Et au moyen de ce que le service paroissial est ainsi transféré, par le présent decret, dans les églises de Saint-Trophime, des augustins et des capucins, il sera pris, dans les bâtiments claustraux y contigus, tous les logements convenables pour les presbytères respectifs desdites paroisses et succursales; et quant aux cures et paroisses actuellement existant dans le territoire d’Arles, elles subsisteront telles qu’elles sont; mais il sera établi deux églises succursales, dont une au quartier de Moulés, dans la dépendance du curé de Saint-Julien, et une autre à Galignan, dans la dépendance du curé de Sainte-Croix. (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. Lanjainais, au nom du comité ecclésiastique, propose un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses , vicairies et oratoires (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.