'[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 28 brumaire an lî 44Ô ( 18 novembre 1793 y trouve le citoyen Guyès (1) lui accorde un congé de six semaines pour rétablir sa santé (2). » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité de sûreté générale [Amae, rap¬ porteur (3)], décrète qu’elle ajourne après le juge¬ ment des députés décrétés d’accusation, le rap¬ port qu’elle a ordonné lui être fait le premier jour de frimaire sur les députés décrétés d’arres¬ tation (4). » Compte rendu du Moniteur universel (5). Amar. Vous avez, par un décret rendu il y a quelques jours, ordonné au comité de sûreté générale de faire, le premier jour du mois fri¬ maire, un rapport sur les députés mis en arres¬ tation. J’ai déjà annoncé à la Convention que les pièces relatives à cette affaire étaient entre les mains de l’accusateur public du tribunal ré-(1) L’auteur de la proposition est Barailon, d’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 726. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 311. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 311. (5) Moniteur universel [n° 61 du 1er frimaire an II (jeudi 21 novembre 1793), p. 246, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire. an II, n° 426, p. 382) et le Journal de Perlet [n° 423 du 29 brumaire an II (mardi 19 novembre 1793), p. 395] rendent compte de la motion d’Amar dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Amar. Vous avez rendu un décret qui ordonne à votre comité de sûreté générale de vous faire, le l” jour de frimaire, un rapport sur les députés qui sont détenus en suite d’un décret déjà' rendu. Les pièces qui serviraient à faire ce rapport sont actuel¬ lement entre les mains de l’accusateur public du tri¬ bunal révolutionnaire où le procès s’instruit. Le comité ne peut, sans qu’elles lui soient remises, vous proposer des mesures de sévérité ou d’indulgence. Je suis chargé de vous demander si vous voulez sus¬ pendre l’instruction du procès et vous faire faire un rapport, ou bien si vous voulez que l’instruction se continue. Bourdon (de l'Oise) appuie l’ajournement du rapport jusqu’après le jugement du procès. Le décret suivant est rendu 5 (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) II. Compte rendu du Journal de Perlet. Amar. Vous avez chargé votre comité de vous faire le 1er frimaire un rapport sur les 64 députés détenus. Leur affaire peut toucher par quelques points à la conspiration qui vient de se découvrir. (Il s'agit du complot dénoncé par Chabot et Basire.) Laissez à votre comité le temps de réunir toutes les pièces et de mûrir un rapport d’après lequel vous vous déciderez ou à l’indulgence, ou à la sévérité, ou à toute autre mesure que vous pèserez dans votre sagesse. La Convention adopte la proposition d’Amar, ajourne le rapport sur les 64 députés détenus, jus¬ qu’à ce que le comité se soit procuré toutes les pièces, tant celles qui sont au tribunal révolution¬ naire, que celles qu’il pourra recueillir ailleurs. lr« SÉRIE. T. LXXIX. volutionnaire, pour servir de preuves dans un procès qui va s’instruire. Cependant, si la Con¬ vention nationale le désire, comme le rapport dont il est question ne peut se faire sans que le rapporteur ait les pièces, je les retirerai des mains de l’accusateur public du tribunal révo¬ lutionnaire. (Suit la motion de Levasseur, que nous repro¬ duisons ci-après, p. 450, relative au rapport que les comités de sûreté générale et de surveillance des marchés devront faire sur les représentants du peuple qui pourraient avoir pris part aux mar¬ chés des fournitures faites à la République.) Bourdon (de l'Oise). J’appuie la proposition de Levasseur; mais avant tout, il faut statuer sur la demande du rapporteur du comité de sûreté générale. Il a laissé l’option à la Conven¬ tion ou de prendre les pièces qui sont entre les mains de l’accusateur public, et par conséquent de retarder l’instruction du procès des accusés, ou d’attendre pour faire le rapport sur les dé¬ putés, que le tribunal révolutionnaire ait pro¬ noncé sur les prévenus. Citoyens, vous ne devez point interrompre le cours de la justice. Je demande que le rapport du comité soit ajourné jusqu’après le jugement des accusés. Cette proposition est adoptée. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses deux comités réunis de Salut public et de sûreté générale (Amar, rapporteur (1)], approuve l’ar¬ restation ordonnée par eux, le jour d’hier, des représentants du peuple Basire, Chabot, Launay [Delaunay] (d’Angers) et Julien (de Toulouse). « La Convention nationale charge ses deux comités réunis de Salut public et de sûreté géné¬ rale de lui présenter incessamment un rapport sur les conspirations dont il s’agit dans les décla¬ rations (2) qui ont été faites par Basire et Chabot à son comité de sûreté générale (3). » Compte rendu du Moniteur universel (4). Amar, au nom du comité de sûreté générale . Citoyens, une horrible conspiration vient d’être (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Voy. ci-après annexe n° 1, p. 464, les déclara¬ tions de Chabot et de Basire. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 311. (4) Moniteur universel [n° 60 du 30 brumaire an II (mercredi 20 novembre 1793), p. 244, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 426, p. 380) rend compte du rapport d’Amar dans les termes suivants : « Amar, au nom des comités de Salut public et de sûreté générale. Une horrible conspiration vient d’être découverte. Son plan renferme un vaste sys¬ tème dont les ramifications très étendues étaient cependant étroitement unies entre elles. Son objet était de dissoudre la Convention nationale en em¬ ployant la diffamation contre quelques membres et la corruption contre d’autres. Pitt et Cobourg pa¬ raissent avoir eu d’habiles complices pour conduire leurs machinations. « Il faut le dire : quatre représentants du peuple sont impliqués dans cette affaire. Basire et Chabot ont eu connaissance de cette conspiration et l’ont dénoncée par écrit au comité de sûreté générale. Ils assurent avoir feint seulement de s’en mêler pour mieux la connaître. Julien (de Toulouse) et Delau-29 450 [Gonventiou uatiouaie.J ARCHIVES PARLEMENTA] 1�5 I ?| �ov™mbreT793’ découverte; elle renferme un plan vaste, un sys¬ tème lié, tendant à dissoudre la Convention nationale, en employant la diffamation d’une part et la corruption de l’autre. Les puissances étrangères, Pitt et Cobourg ont des agents habiles, expérimentés dans le crime, pour con¬ duire à sa fin cette horrible machination. Quatre représentants du peuple sont impliqués dans cette affaire. Basire et Chabot ont eu connais¬ sance de ce complot, ils l’ont dénoncé au comité de sûreté générale, en assurant qu’ils n’avaient arii y prendre part que pour le mieux connaître. ulien (de Toulouse) et Delaunay (d'Angers) sont accusés par Basire et Chabot d’en être les principaux agents, et Chabot a déjà remis 100,000 livres en assignats au comité, comme un commencement de preuve de la corruption qui plane sur la Convention nationale et dont plusieurs représentants du peuple paraissent avoir été atteints; d’autres hommes, étrangers à la Convention nationale, sont agents dans cette intrigue effrayante et ténébreuse. Il a fallu pren¬ dre des mesures promptes pour s’assurer des cou¬ pables et des personnes suspectes. Vos deux comités de Salut public et de sûreté générale se sont réunis pour aviser aux mesures qu’il convenait de prendre dans une circons¬ tance aussi grave et qui semble compromettre la sûreté de l’État. Nous avons cru devoir mettre en état d’arrestation Chabot et Basire, sans rien préjuger sur leur compte. Si nous ne vous avons pas donné hier connaissance jle cette affaire, c’est que tous les conspirateurs n’étaient pas encore arrêtés. Ils ne le sont pas encore; c’est pourquoi je vous prie, au nom des deux comités réunis, afin de ne laisser échapper aucun coupable, de retarder de quelques jours la lec¬ ture des pièces qui doivent jeter un grand jour sur les projets des conspirateurs. Les fils de cette conspiration sont dans plusieurs mains; déjà le comité en a saisi plusieurs, et il croit nay (d'Angers) ont été accusés par Basire et Chabot. Déjà 100,000 livres en assignats ont été déposées par Chabot, comme un commencement de preuve de la séduction que l’on exerçait. D’autres hommes, étrangers à la Convention, sont des agents essentiels dans cette intrigue effroyable et ténébreuse. Il fal¬ lait prendre des mesures promptes pour s’assurer des coupables et pour faire arrêter ceux qui n’étaient que suspects. Vos comités de Salut public et de sûreté générale se sont réunis pour faire les dispositions qui convenaient le mieux à la sûreté publique dans une circonstance aussi grave et aussi délicate. « Nous, avons cru, par précau on, devoir mettre hier en arrestation Basire et Chabot, sans rien pré¬ juger sur ce qui les regarde. Cette résolution fut prise bien avant dans la nuit. Julien (de Toulouse) et Delaunay ( d'Angers ) ont aussi été arrêtés. Si nous ne vous avons pas fait part hier de ces mesures, c’était pour éviter que les prévenus, qui n’étaient pas arrêtés, ne conçussent des craintes et n’échap¬ passent à la justice nationale. Encore, dans le mo¬ ment actuel, on en poursuit plusieurs. Je viens en conséquence vous demander, au nom de vos comités, de différer la lecture des pièces que nous avons recueillies, jusqu’au moment où toutes les mesures de sûreté auront été exécutées. « La conspiration que nous vous dénonçons a plu¬ sieurs branches. Votre comité de sûreté générale est à la recherche de quelques faits isolés; mais le plan général est entièrement dévoilé. Il reste à en ras¬ sembler les parties pour vous en faire le rapport 1 c’est ce que nous ferons incessamment. Je vous pro¬ pose le projet de décret suivant : (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-desstis d'après le prpcès-verbaL ) « Le projet dé loi est adopté. » pouvoir vous promettre de n’en laisser échapper aucun. Amar lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : (Suit le texte du décret que nous insérons ci-dessus d'après le procès-verbal.) Sur la proposition d’un membre, « La Convention nationale charge son comité des inspecteurs de la salle de consulter les gens de l’art sur les moyens d’y entretenir une atmos¬ phère plus saine par des renouvellements d’airs latéraux, et un meilleur mode d’y communiquer la chaleur, et d’en faire son rapport au plus tard sous huit jours (1). » « Les comités de sûreté générale et de surveil¬ lance des marchés feront sous le plus court délai à la Convention nationale un rapport (2) sur les représentants du peuple qui pourraient avoir pris part, directement ou indirectement, aux entre¬ prises et marchés des fournitures faites à la République (3). » Compte rendu du Moniteur universel (4). Levasseur. Le rapporteur du comité de sû¬ reté générale vient de vous entretenir d’un vaste plan de conspiration. Citoyens, en même temps que vous poursuivez les conspirateurs, il est un autre objet qui mérite toute votre attention : je veux parler des députés qui, au lieu de con¬ server, au peuple ]e dépôt sacré qu’il avait re¬ mis entre leurs mains, se sont occupés de leurs propres intérêts, en passant des marchés avec (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 312. (2) L’auteur de la motion est Richard, d’après la minute du décret qui se trouve aux Archives natio¬ nales, carton C 277, ou bien Levasseur (sans dési¬ gnation) d’après les divers journaux de l’époque. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 312. (4) Moniteur universel [n° 61 du 1er frimaire an II (jeudi 21 novembre 1793), p. 246, col. 1]. D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 6 du 29® jour du 2e mois de l’an II (mardi 19 novembre 1793), p. 47, col. 1] et l’Auditeur national [n° 423 du 29 bru¬ maire an II (mardi 19 novembre 1793), p. 4] rendent compte de la motion de Levasseur dans les termes suivants s I. Compte rendu du Journal de la Montagne. Levasseur. Ce n’est pas assez que les représen¬ tants qui se sont laissé séduire par l’or de Pitt et de Cobourg soient connus; il faut que le comité de surveillance des marchés donne la liste des membres qui, au lieu de s’occuper de la prospérité commune, n’ont songé qu’à s’enrichir aux dépens du peuple, en faisant des gains immenses sur les marchés. Il importe de remonter à la source de ces fortunes scandaleuses, indignes d’un vrai républicain. Dus¬ sent les dilapidateurs se trouver sur la Montagne, ils doivent être punis. Les Montagnards, qui sorti¬ ront purs de l’espèce de creuset que je propose, n’en auront que plus d’énergie pour sauver la chose publique. Je demande donc que les comités de l’examen des marchés et de sûreté générale soient tenus de faire des recherches sur les députés qui ont été intéressés directement ou indirectement dans les marchés. (AAopié.)