232 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE et du haut de la sainte Montagne, lancez la foudre sur tous les malveillants, les traîtres et les conspirateurs. S. et F. » Roques, Cassel, Voyer, Bernis, Voyé, Lassabe, Davantez, Lagarde, Descaeils. 2 Les autorités constituées de Combourg, district de Dol, département d’Ille-et-Vilaine, félicitent la Convention nationale sur ses sublimes travaux, et ils l’invitent à purger le sol de la liberté de tous les traîtres qui le déshonorent. C’est être humain, est-il dit dans leur adresse, que de punir les scélérats, et ce seroit être inhumain que de leur faire grâce. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Combourg, s.d,] (2). « Représentans, Restez à votre poste, le salut de la République en dépend : déjà plus d’une fois vous avez déjoué les conspirations, conjuré les orages, c’est à vous qui connoissez et qui avez évité jusqu’ici touts les écueils de la mer politique qu’ii appartient de conduire au port le vaisseau de l’Etat. Nous applaudissons à votre énergie révolutionnaire et le jugement du tribunal révolutionnaire, en date du 3 floréal, qui condamne à mort Châteaubriand, met la dernière sanction. Il étoit propriétaire de quelques biens dans notre commune, et par ses certificats de résidence, le séquestre n’a pu être valablement pris sur ses biens, ils sont annulés, ces certificats, par le jugement du 3 de ce mois. Châteaubriand, jugé, nous écrivoit complaisamment de veiller à la conservation de ses propriétés; oui, oui, nous allons y veiller, mais ce sera pour les conserver à la République; deux de ses soeurs qui veulent, ce nous semble, le suivre, doivent être incarcérées à Rennes. Vive la République, elle triomphe de ses ennemis, périssent les traîtres ! qu’ils ne disent plus que la révolution dévorera tous ses enfans, qu’ils sachent qu’ils n’appartiennent point à la France, et qu’en les exécutant, la nation ne touchera point ses enfans. » 3 La vente des biens des émigrés se continue avec succès dans ce district, écrit l’agent national du district de Sarreguemines. Un lot estimé 1 300 livres, a été vendu 4 000 livres. Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (3). (1) P.V., XXXVII, 125. Bin, 22 flor. (2) M.U., XXXIX, 361; Rép., n° 141; Audit, nat., n° 596. (3) P.V., XXXVII, 125. Bln, 22 flor.; M.U., XXXIX, 359; C. Eg., n° 632; Feuille Rép., n° 314. 4 La Société populaire de Tadousse (1) demande que la Convention nationale ordonne l’échange des prisonniers de toutes les armées de la République, et particulièrement de ceux de la garnison du fort Vauban, qui souffrent toutes sortes de maux en Autriche. Renvoi au Comité de salut public (2). 5 Les administrateurs du district de Langres annoncent à la Convention nationale que la fabrication du salpêtre est, dans cette commune et dans celles de la campagne, en une telle activité qu’elles viennent d’en offrir 644 liv. à l’administration (3) et que ce 1er envoi ne tardera pas d’être suivi d’un autre plus considérable encore (4) . Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des poudres et salpêtres. 6 La citoyenne Jeanne Nepreu, épouse du citoyen Justamond, de Mortagne-sur-Aisne, fait don à la patrie d’un contrat de 20 liv. de rente viagère. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité de liquidation (5). 7 Les administrateurs du district de Tulle instruisent la Convention nationale qu’ils font passer à la trésorerie et à la monnoie 26 557 liv. en numéraire, et 678 marcs 5 onces 4 gros 2 deniers en matière d’or et d’argent, et qu’ils vont remettre des titres de créance au receveur du droit d’enregistrement, et des bijoux et autres effets aux commissaires des biens des émigrés. Le tout est relaté dans un inventaire que l’administration en a dressé. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité des finances (6) . 8 La Société populaire de Rochefort (7) adresse à la Convention nationale la déclaration solen-(1) Basses-Pyrénées; non pas Etaduse. (2) P.V., XXXVII, 125. (3) P.V., XXXVII, 126. Bln, 22 flor. (supph); J. Sablier, n° 1312. (4) J. Fr., n° 595, (S) P.V., XXXVII, 126. Bln, 22 flor. (suppb); J. Sablier, n° 1312. (6) P.V., XXXVII, 126. Bln, 22 flor. (suppl1). (7) Charente-Inférieure. 232 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE et du haut de la sainte Montagne, lancez la foudre sur tous les malveillants, les traîtres et les conspirateurs. S. et F. » Roques, Cassel, Voyer, Bernis, Voyé, Lassabe, Davantez, Lagarde, Descaeils. 2 Les autorités constituées de Combourg, district de Dol, département d’Ille-et-Vilaine, félicitent la Convention nationale sur ses sublimes travaux, et ils l’invitent à purger le sol de la liberté de tous les traîtres qui le déshonorent. C’est être humain, est-il dit dans leur adresse, que de punir les scélérats, et ce seroit être inhumain que de leur faire grâce. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Combourg, s.d,] (2). « Représentans, Restez à votre poste, le salut de la République en dépend : déjà plus d’une fois vous avez déjoué les conspirations, conjuré les orages, c’est à vous qui connoissez et qui avez évité jusqu’ici touts les écueils de la mer politique qu’ii appartient de conduire au port le vaisseau de l’Etat. Nous applaudissons à votre énergie révolutionnaire et le jugement du tribunal révolutionnaire, en date du 3 floréal, qui condamne à mort Châteaubriand, met la dernière sanction. Il étoit propriétaire de quelques biens dans notre commune, et par ses certificats de résidence, le séquestre n’a pu être valablement pris sur ses biens, ils sont annulés, ces certificats, par le jugement du 3 de ce mois. Châteaubriand, jugé, nous écrivoit complaisamment de veiller à la conservation de ses propriétés; oui, oui, nous allons y veiller, mais ce sera pour les conserver à la République; deux de ses soeurs qui veulent, ce nous semble, le suivre, doivent être incarcérées à Rennes. Vive la République, elle triomphe de ses ennemis, périssent les traîtres ! qu’ils ne disent plus que la révolution dévorera tous ses enfans, qu’ils sachent qu’ils n’appartiennent point à la France, et qu’en les exécutant, la nation ne touchera point ses enfans. » 3 La vente des biens des émigrés se continue avec succès dans ce district, écrit l’agent national du district de Sarreguemines. Un lot estimé 1 300 livres, a été vendu 4 000 livres. Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (3). (1) P.V., XXXVII, 125. Bin, 22 flor. (2) M.U., XXXIX, 361; Rép., n° 141; Audit, nat., n° 596. (3) P.V., XXXVII, 125. Bln, 22 flor.; M.U., XXXIX, 359; C. Eg., n° 632; Feuille Rép., n° 314. 4 La Société populaire de Tadousse (1) demande que la Convention nationale ordonne l’échange des prisonniers de toutes les armées de la République, et particulièrement de ceux de la garnison du fort Vauban, qui souffrent toutes sortes de maux en Autriche. Renvoi au Comité de salut public (2). 5 Les administrateurs du district de Langres annoncent à la Convention nationale que la fabrication du salpêtre est, dans cette commune et dans celles de la campagne, en une telle activité qu’elles viennent d’en offrir 644 liv. à l’administration (3) et que ce 1er envoi ne tardera pas d’être suivi d’un autre plus considérable encore (4) . Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des poudres et salpêtres. 6 La citoyenne Jeanne Nepreu, épouse du citoyen Justamond, de Mortagne-sur-Aisne, fait don à la patrie d’un contrat de 20 liv. de rente viagère. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité de liquidation (5). 7 Les administrateurs du district de Tulle instruisent la Convention nationale qu’ils font passer à la trésorerie et à la monnoie 26 557 liv. en numéraire, et 678 marcs 5 onces 4 gros 2 deniers en matière d’or et d’argent, et qu’ils vont remettre des titres de créance au receveur du droit d’enregistrement, et des bijoux et autres effets aux commissaires des biens des émigrés. Le tout est relaté dans un inventaire que l’administration en a dressé. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité des finances (6) . 8 La Société populaire de Rochefort (7) adresse à la Convention nationale la déclaration solen-(1) Basses-Pyrénées; non pas Etaduse. (2) P.V., XXXVII, 125. (3) P.V., XXXVII, 126. Bln, 22 flor. (supph); J. Sablier, n° 1312. (4) J. Fr., n° 595, (S) P.V., XXXVII, 126. Bln, 22 flor. (suppb); J. Sablier, n° 1312. (6) P.V., XXXVII, 126. Bln, 22 flor. (suppl1). (7) Charente-Inférieure.