ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXXII TOME TRENTE-DEUXIÈME Pages. ANNEXES. [Suite.) Rapport par M. Goudard sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières et sur la dépense résultant d’établissements formés en vertu de nouveaux décrets ................... 3 État des bureaux servant à la perception des droits à l’entrée et à la sortie du royaume présenté par M. Goudard ............... ..... 5 Rapport par M. Goudard sur les formalités à substituer à celles existantes pour constater la fabrication en Suisse des fromages, toiles et fils de fer, qui jouissent, à leur importation dans le royaume, d’exemption ou modération de droits ....................................... 13 Rapport par M. Goudard et projet de décret sur quelques faveurs à accorder à la main-d’œuvre nationale ........... . ................ 13 Rapport par M. Goudard et projet de décret sur les moyens de subvenir, pour l’avenir, aux pensions de retraite, des préposés des douanes. 17 Rapport par M. Goudard et projet de décret sur les moyens de faire l’emploi le plus utile des sacrifices que l’Assemblée nationale a faits en faveur de la plupart des employés supprimés. 19 Rapport par M. Goudard sur la conservation à Paris d’un bureau de douane de secours.... 22 Rapport par M. Goudard et projet de décret tendant à lever les difficultés survenues dans l’exécution du tarif ....... ................... 24 Rapport parM. Goudard sur le régime à donner à file de Corse quant aux droits de traites 26 Projet de décret présenté par M. Guillotin, au nom du comité de salubrité, sur l’enseignement et l’exercice de l’art de guérir ................ 27 Rapport par M. Henry de Longuève sur lo remboursement des offices des receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles . 42 Rapport par M. Hernoux sur la proposition Pages» de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions .................... ... 50 Rapport par M. Lasnier de Yaussenay sur l’administration du commerce ................. 53 Rapport par M. J.- B. Massieu et projet du décret sur les congrégations séculières d’hommes. 58 Rapport par M. Moreau du Saint-Méry sur les foires et marchés ......................... 61 Rapport par M. Poncin sur le canal souterrain, dit de la Picardie ...................... 66 Projet de décret présenté par M. Prugnon sur les hypothèques .......................... 72 Projet de décret des comités de contributions et de constitution sur les hypothèques ...... ... 79 Rapport par M. Regnauld d’Épercy sur le projet de canal de navigation de Somme-Voire à Glialettes, par la rivière de Voire, et de Cha-letles à la Seine par l’Aube, présenté à l’Assemblée nationale par le sieur Mourgues et Cie. 88 Rapport par M. Roussillon sur la nécessité d’otendre à tous les armateurs la prime de 50 livres par tonneau, accordée sur les navires baleiniers expédiés par les Nantuckois établis à Dunkerque et Lorient ........................ 94 Rapport par M. Roussillon sur la nécessité de limiter l’exemption des droits à la destination du commerce d’Afrique aux marchandises étrangères indispensables à ce commerce .......... 95 Rapport fait au nom des comités de commerce et des colonies sur la commission établie à Tabago .......... ............................ 97 Lettre du ministre des contributions publh ques sur l’état des opérations relatives à la fabrication des différentes espèces de monnaie, au 19 août 1791 ........................... 102 Projet de caisse patriotique et militaire présenté par M. le marquis d’Usson ............. 105 Inventaire des diamants de la couronne, perles, pierreries, tableaux, pierres gravées et autres monuments des arts et des sciences existant 572 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXXII. Pages. au garde-meuble, suivi d’un rapport sur cet inventaire, par M. Delattre .................... 113 Compte rendu à leurs commettants par MM. de Ballidard et de Failly ................... . ... 374 De l’état des finances au l,r mai 1789 et au 1er octobre 1791, avec des observations sur le mémoire do M. de Montesquiou et compte rendu à ses commettants, par M. Bernigaud de Grange ...................................... 379 Comptes rendus à ses commettants par M. de Custine ..................................... 398 Compte rendu à ses commettants par M. Du-cellier ....................................... 456 Comptes rendus à ses commettants parM. d’Es-tourmel .................................. ... 457 Pages. Lettre de M. Faydel à ses commettants ..... 468 Compte rendu par M. de Ferrières à MM. les gentilshommes de la sénéchaussée de Saumur.. 476 Comptes rendus à leurs commettants par MM. de Montcalm-Gozon et de La Salle de Roquefort ................................ ..... 483 Compte rendu à ses commettants par M. le comte de Panetier ........................... 493 Opinion de M. de Rully sur la nouvelle Constitution .... ........... ........... . .......... 502 Cahier des doléances du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Jean-d’Angély ...... . ........ 521 Constitution française des 3-14 septembre 1791 ....... . ............................ 525 Liste des comités de l’Assemblée nationale... 543 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXXII.