SÉANCE DU 16 VENDÉMIAIRE AN III (7 OCTOBRE 1794) - Nos 43-46 373 sure qu’elle saura terrasser l’aristocratie et le fédéralisme, s’ils osoient paroître. Mention honorable, insertion au bulletin (62). [La société populaire de Fontenay -le-Peuple à la Convention nationale, du 3ème jour s.-c. an II] (63) Législateurs, Le peuple n’a confié ses intérêts qu’à ses re-présentans, il n’appartient qu’à la représentation nationale de parler au nom du peuple et d’exprimer sa volonté. Il n’existe et ne peut exister pour tous les vrais amis de la république qu’un seul point central, ce point est la Convention elle-même. Que l’intrigue s’agite, que l’orage gronde, les principes que nous venons de professer resteront immuables et par eux et par vous, l’orage sera éloigné et l’intrigue déjouée. Nous rejetterons avec horreur ces manoeuvres criminelles par lesquelles l’on pourrait tenter de vous égarer sur l’opinion publique. En remplaçant par la justice le sistème de terreur qu’une faction impie avait introduit, le gouvernement révolutionnaire n’a rien perdu parmi nous de son activité ni de son énergie; et si dans notre sein l’aristocratie ou le modérantisme osaient jamais paraitre, nous aurions assés de courage et de moyens pour les terrasser. La Douespe, président, Gauly, Dente, Vernaisson, secrétaires. 43 Le citoyen Jusserand, le jeune, fait passer à la Convention une somme de 12 L en assignats, provenant de la valeur d’une couverture qu’a fournie, pour l’armée de l’Ouest, le citoyen Pez-Monveillé, de la commune d’Issoudun [Indre]. Mention honorable, insertion au bulletin (64). [Le citoyen Jusserand le jeune au président de la Convention nationale, du 4ème jour s.-c. an II] (65) Citoyen, Je te fais passer ci-joint une somme de douze livres en assignats provenant de la valeur d’une couverture qu’a fournie pour l’armée de l’ouest, (62) P. V., XLVII, 13. Bull., 17 vend.; Ann. Patr., n" 646; C. Eg., n 782; M. U., XLIV, 281. (63) C 322, pl. 1252, p. 3. (64) P.V., XLVII, 14. Bull., 25 vend, (suppl. 2). (65) C 321, pl. 1341, p. 20. le citoyen Pez-Monveillé de la commune et district d’Issoudun, département de l’Indre, dont il fait don à la Patrie. Salut et fraternité. Jusserand le jeune. 44 Les administrateurs du district de Mor-tagne, département de l’Orne, informent la Convention nationale que des biens d’émigrés, estimés 138 155 L, ont été vendus 369 764 L pendant la dernière décade de fructidor. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation (66). 45 L’agent national du district de Benfeld [Bas-Rhin] informe la Convention nationale que les citoyens composant la société populaire de cette commune, viennent de déposer, sur l'autel de la patrie, la somme de 2 910 L pour la construction d’un vaisseau de ligne ; cette somme, dit-il, a été envoyée au département de Bas-Rhin, et versée dans les mains du payeur. Mention honorable, insertion au bulletin (67). [L’agent national du district de Benfeld à la Convention nationale, de Schlestatt, le 3ème jour s.-c.] (68) Les sans-culottes qui composent la société populaire de cette commune viennent de déposer sur l’autel de la patrie la somme de 2 910 L pour la construction d’un vaisseau de ligne. Cette somme a été envoyée au département du Bas-Rhin, où elle a été versée entre les mains du payeur; La République une et indivisible, la destruction de nos ennemis : voilà les devises de la société populaire de cette commune. Vive la Convention nationale! Salut et fraternité. Staumi. 46 La société populaire de Verberon, département de la Lozère, félicite la Conven-(66) P. V., XLVII, 14. Bull., 24 vend, (suppl. 2). (67) P.V., XLVII, 14. Bull., 17 vend, (suppl.). (68) C 321, pl. 1341, p. 19. 374 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tion nationale sur la destruction des triumvirs et de leurs satellites, l’invite à rester à son poste, lui jure un attachement inviolable, et l’assure de son entier dévouement à la chose publique. Mention honorable, insertion au bulletin (69). [La société populaire de Verberon à la Convention nationale, du 10 fructidor an IT] (70) Liberté, Egalité, Fraternité ou la mort Frémir d’indignation et d’horreur en apprenant la conspiration des nouveaux Catilina, applaudir à l’énergie que la Convention a dévelopée en décrétant la punition réservée à de pareils traîtres, ont été les sentiments unanimes de la société. Les monstres avoient-t-ils bien pu s’imaginer que le peuple auroit versé tant de sang, fait tant de sacrifices pour se donner de nouveaux tyrans? que leurs pareils sy jamais il en existe apprennent qu’il est autant de Brutus dans la République qu’il s’y trouve d’hommes libres. Pour vous, pères de la patrie, continés à manoeuvrer le vaisseau de l’état, et n’en quittés le gouvernail que lorsque vous l’aurés conduit au port. Pour nous toujours soumis aux loix, nous jurons de ne reconoitre d’autre authorité que celle qui émanera de vous ; nous prometons de redoubler de zèle pour procurer à nos frères des frontières, ce que nos foibles bras pouront leur fournir afin que la victoire y soit continuellement à l’ordre du jour. Vive la République, vive la Convention. Dumas, président, Carrière, secrétaire. 47 L’agent national du district de la Souterraine, département de la Creuse, annonce à la Convention nationale que, dans la troisième décade de fructidor, sept lots de biens provenant d’un émigré, estimés 79 809 L, ont été adjugés 173 350 L : ce qui fait 97 541 L en sus de l’estimation. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation (71). 48 L’agent national du district de Langres [Haute-Marne] instruit la Convention nationale que 41 articles de biens nationaux, estimés 28 214 L 16 d., ont été vendus, dans (69) P.-V., XL VII, 14. Bull., 24 vend, (suppl.). (70) C 322, pl. 1352, p. 2. (71) P.-V., XLVII, 14. Bull., 25 vend, (suppl.). le courant du mois fructidor, 109 525 L, et que 108 articles de biens d’émigrés, estimés 81 336 L, ont été vendus 300 815 L. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation (72). 49 L’agent national du district de Louviers, département de l’Eure, informe la Convention nationale que, depuis l’ouverture des ventes de biens nationaux dans son arrondissement, les adjudications définitives ont présenté un capital de 8 357 254 L 6 s. sur estimation de 4 445 680 L 3 s., et qu’il a été vendu pour 737 805 L de biens d’émigrés, estimés 375 332 L 14 s. ; et qu’il a envoyé à la monnoie 616 marcs d’argenterie blanche et 74 marcs de vermeil, provenant des dépouilles des églises. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des Finances (73). 50 Les administrateurs du district de Marseille, département des Bouches-du-Rhône, adressent à la Convention nationale l'état des ventes de biens nationaux, provenant d’émigrés et condamnés, qu’ils ont faites dans le courant du mois fructidor; d’où il résulte que ces ventes se montent à 611 954 L, sur estimation de 474 166 L 5 s. 10 d. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation (74). 51 Le comité de surveillance du canton d’Alet, département de l’Aude, exprime à la Convention nationale la joie que lui causent les victoires multipliées des armées de la République et la destruction du tyran Robespierre et de ses complices. Mention honorable, insertion au bulletin (75). [Le comité de surveillance du canton d’Alet à la Convention nationale, du 3ème jour s. -c.] (76) (72) P.-V., XLVII, 15. Bull., 24 vend, (suppl.). (73) P.-V., XLVII, 15. Bull., 25 vend, (suppl.). (74) P.-V., XLVII, 15. Bull., 24 vend, (suppl.). (75) P.-V., XLVII, 15-16. Bull., 24 vend, (suppl.). (76) C 321, pl. 1345, p. 12.