[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. i:) î11™?8 a,nJ! 639 L (4 janvier 1794 ■ Suit V adresse des citoyens de Montereau-Fault-Tonne (1). « Législateurs, « Recevez l’offrande civique que fait à la patrie et pour nos braves frères d’armes les ■citoyens de Montereau-Fault-Yonne et de plu¬ sieurs communes de son entour, de 370 chemises, 73 paires de sottliers, 80 paires de bas et 100 li¬ vres environ de charpie ; cette première offrande sera suivie d’autres de même nature. Il n’est aucun sacrifice que nous ne fassions pour entre¬ tenir les défenseurs de la liberté. « Les despotes apprendront que le peuple français qui s’est levé en masse pour les com¬ battre ne mettra bas les armes que quand le dernier roi et le dernier traître auront payé de leur sang impur le mal qu’ils ont fait à l’huma¬ nité; courage braves Montagnards, continuez vos glorieux travaux et comptez sur l’ardeur ■et la fermeté des sans-culotte3 pour le triomphe de la liberté. « Nota. Tous les objets offerts sont au bureau du coche, port Saint-Bernard. » Le directeur du théâtre de la République à Rouen, envoie à la Convention 975 livres pour le soulagement des veuves et orphelins des répu¬ blicains morts sous Toulon. Cette offrande est le produit d’une représenta¬ tion patriotique et des dons des pensionnaires de ce théâtre. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (2). Suit le document des Archives nationales (3). Le citoyen Ribié, directeur du Théâtre de la République à Rouen, envoie à la Convention 975 livres pour le soulagement des veuves et orphelins des républicains morts sous Toulon. Cette offrande est le produit d’une représen¬ tation patriotique et des dons des pensionnaires de ce théâtre. Théâtre de la République à Rouen. Au bénéfice des veuves et orphelins des répu¬ blicains morts sous Toulon. Du 7 nivôse, l’an II de la République fran¬ çaise, une et indivisible. Robert, chef de brigands.. — - La Mort de Beaurepaire. — Le Danger des liaisons. 90 premières ........ . ...... 270 » \ 122 secondes ................ 183 I 7 1 /2 secondes .............. 5, 05 \ 702 66 troisièmes ................ 49,10 ( 259 parterres ................ 194,05 ) Plus deux cent soixante treize livrés données par les pension¬ naires du théâtre .............. 273 Certifié conforme à la recette . . 975 C. Vermon, régisseur; Ribié; Beaed, caissier. (1) Archives nationales, carton C 2S7, dossier 869. pièce 38. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 287. (3) Archives nationales, carton C 287, dossier 869, pièce 40. La commune et la Société populaire de Môn-tesquiou, rappellent à la Convention la demande qu’elle lui ont précédemment faite de changer le nom qu’elles portent, en celui de la Montagne. Elles adressent à la Convention un projet de décret tendant à établir facilement l’équilibre dans les fortunes. Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de législation (1). Smt la lettre de la Société populaire de Mon - tesquiou (2). La Société populaire de Montagne ( ci-devant Montesquiou), à la Convention nationale. « Citoyens représentants, « La Société populaire et montagnarde de Montagne (ci-devant Montesquiou), dans le département du Gers, vous écrivit il y a plu¬ sieurs mois pour applaudir à votre énergie, vous féliciter de vos travaux, vous inviter à rester à votre poste et vous prier enfin d’ap¬ prouver par un décret le changement qu’elle avait fait, de concert avec la commune, du nom que portait le lieu qu’elle habite, et qu’un traitre avait souillé. « Cette adresse s’est sans doute égarée sur le bureau, puisqu’aucune nouvelle publique ni particulière ne nous a appris qu’elle vous eût été lue. « Nous vous écrivons encore, citoyens repré¬ sentants, et nous demandons que notre pétition soit lue à votre tribune avant d’être envoyée à un comité, parce que nous croyons qu’il importe à la stabilité du gouvernement popu¬ laire que vous nous ayez donné, que son objet soit soumis à l’examen de tous les membres de la Convention. « Représentants, nous ne serons pas longs dans le développement de nos principes. « Pour qu’un gouvernement populaire puisse subsister, il faut que tous les citoyens y aient un grand intérêt; ü faut qu’aucun d’eux ne soit trop riche, ni aucun trop pauvre; en un mot, il faut que personne n’ait rien de trop et que tout le monde ait assez. « Vous avez beaucoup fait pour diminuer les grandes fortunes, mais il reste beaucoup à faire pour que tous les citoyens aient une pro¬ priété suffisante à leur subsistance, ou du moins les moyens de l’acquérir. « Nous' ne vous indiquerons pas tout ce qui peut conduire à cette base nécessaire d’une cons¬ titution libre et populaire; mais nous vous pré¬ senterons une idée qui y tend directement, sans secousses et sans blesser aucun principe. Nous vous demandons que, dans la révision du code civil, il soit ajouté au chapitre des successions : « î° Le droit de disposer d’aucune partie de ses biens par acte à cause de mort, et de succéder entre parents, est borné au quatrième degré inclusivement; « 2° Les successions de ceux qui décéderont, sans avoir des parents au quatrième degré ou à un degré plus rapproché, seront partagées par égales portions entre tous les chefs de famille (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 287. (2) Archives nationales, carton Dm 37.