476 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [25 janvier 1791.1 juste. Pour y parvenir, je demande que l’on mette un droit de 20 livres le quintal sur toute espèce de poissons salés importés chez nous. Vous avez des bras oisifs, et vous permettez toujours aux étrangers de venir faire votre travail. M. de Richfer. Vos comités ont pensé que ces droits étaient véritablement prohibitifs. Si l’Assemblée en juge différemment, le comité adoptera l’amendement proposé puisqu’il entre dans ses vues de favoriser les pêches nationales. M. Defermon. Je demande que le droit de 20 livres ne porte que sur les 5 articles énoncés. M. liavle. Je propose qu’aucun poisson de pêche étrangère ne puisse entrer dans le royaume que sur des bâtiments français. (Cet amendement est rejeté.) L’article est adopté comme suit : Productions de la pêche. « Les morues vertes et sèches, « Les harengs blancs idem, « Les harengs saurs ou pecs idem , « Les maquereaux idem , « Les sardines idem , payeront un droit de 20 livres par quintal. » M. le Président annonce l’ordre de travail pour la semaine. M. le Président fait ensuite part d’une lettre de M. Delahaye-Delaunay, qui prie l’Assemblée de lui accorder un congé de 15 jours pour affaires pressantes. (Ce congé est accordé.) (La séance est levée à 3 heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’àBBÉ GRÉGOIRE. Séance du mardi 25 janvier 1791, au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance de la veille, qui est adopté. M. le Président. Je préviens l’Assemblée que j’ai reçu plusieurs pétitions de différents citoyens qui demandent à être admis à la barre; aux termes de vos décrets, je les ai renvoyées aux différents comités. Les 48 sections de Paris demandent à être exceptées de ce décret ; voici leur lettre : « La commune de Paris, dans ses 48 sections, ayant eu l’honneur d’être admise à la barre le 10 novembre pour présenter à l’Assemblée nationale la pétition contre les sieurs Champion et autres ministres, vous prie de lui accorder le (1) Cetto séance est incomplète au Moniteur . même honneur pour remettre à l’Assemblée les charges qu’elle a pris l’engagement de déposer contre le sieur Champion et autres. « Je suis avec respect, Messieurs..., etc. « Au nom des 48 sections. * M. Bouche. L’Assemblée a décrété que la commune de Paris jouirait des privilèges des corps administratifs; les 48 sections représentent la commune. Plusieurs voix : Non ! non ! M. Bouche. Je suis d’avis que la députation soit reçue. M. Regnand (de Saint-Jean d'Àngêlÿ). Je suis loin de m'opposer au développement des faits dont les sections annoncent la preuve ; mais je m’élève contre le principe anticonstitutionnel du préopinant. Les sections ne représentent pas la commune ; elles la composent. Elles ont nommé leurs représentants ; elles leur ont confié les droits de la commune de Paris; elles ne peuvent avoir le ouvoir qu’elles ont délégué. Ce pouvoir réside Paris, comme dans toutes les villes, dans le conseil général de la commune qui, seul, a le droit de parler en son nom. Une pétition des sections n’est qu’une pétition de citoyens que l’aveu du conseil général peut seul revêtir d’une forme légale ; méconnaître ce principe, ce serait, pour toutes les villes et pour le royaume même, préparer l’anarchie et le renversement de la Constitution. Si les 48 sections ont formé un vœu, c’est aux représentants de leur choix qu’elles doivent le remettre ; ceux-ci, liés entre eux et entraînés par le vœu général, vous le rapporteront et alors vous le recevrez légalement. Je demande donc que, suivant ses décrets, l’Assemblée ne reçoive de députation que la commune de Paris et qu’on passe à l’ordre du jour sur la pétition qui vous est présentée. (L’ordre du jour est adopté.) M. l’abbé Verguet, au nom du comité’ ecclè~ siastique. Messieurs, au nom de votre comité ecclésiastique, j’ai l’honneur de vous proposer 3 décrets concernant la division des paroisses des villes de Sens, d’Auxerre et d’Angers. Les administrateurs de ces directoires également animés du bien public, jaloux de procurer la plus prompte exécution de vos décrets, ont pris, relativement à la constitution civile du clergé, les mesures que vous aviez droit d’attendre de leur zèle. Les administrateurs du directoire du district de Sens ont trouvé dans le cardinal de Loménie, évêque métropolitain de l’église de Sens, un prélat ami de ses devoirs et qui s’est empressé de concourir araiablemenl à la réduction des paroisses. Cette ville, Messieurs, en contenait 14; MM. les administrateurs du département auraient désiré qu’il n’y en eû.t qu’une seule et même; mais le district et M. le cardinal ont été d’avis que les églises désignées comme succursales fussent réellement des paroisses. Il est infiniment préférable pour ces paroisses d’avoir toujours un même ecclésiastique qui connaisse leurs infirmités et leurs besoins, que d’avoir des ecclésiastiques qui se succèdent et dans lesquels elles ne peuvent plus avoir la même confiance. M. Champion, évêque d’Auxerre, a également (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (23 janvier 1791.] 417 concouru avec l’administration de cette ville pour la suppression des paroisses surabondantes d’Auxerre. Quant à M. l’évêque d’Angers, il a trouvé les suppressions et réunions utiles; mais il a prétendu qu’elles ne pouvaient s’exécuter légalement que suivant les formes canoniques. La municipalité d’Angers, le directoire de district et le directoire de département, parfaitement d’accord, proposent de décréter 8 paroisses pour la ville d’Angers. Nous avons lieu d’espérer que la réduction se fera avec beaucoup de tranquillité ; mais votre comité a cru que les 8 paroisses passeraient peut-être la mesure; il a pensé que 6 paroisses et 2 églises désignées pour être succursales suffiraient pour la ville d’Angers. Nous vous proposons donc de fixer le nombre des paroisses à 4 pour les villes de Sens et d’Auxerre et à 6 pour la ville d’Angers. M. Couturier, curé de Salives. Messieurs, le prophète a dit : Le Seigneur vous a envoyé pour détruire, mais aussi pour réédifier. — Jusqu’à présent, on n’a invoqué vos pouvoirs que pour faire lever le marteau terrible de la démolition ; ne verrons-nous donc jamais dans vos mains l’équerre consolante de la réédification ? Vous avez chargé la nation des frais du culte : cette promesse serait-elle donc dérisoire? et vous seriez-vous proposé de le réduire au dixième de ce qui est nécessaire ? Est-ce là ce que vous avez permis ? Non, sans doute ; et vous voulez qu’une grande nation y satisfasse avec dignité. Vous avez détruit les églises des religieux où les fidèles pouvaient, dans le silence et le recueillement, épancher leurs âmes dans le sein de leurs directeurs; si vous détruisez encore les paroisses, vous mettez les fidèles dans l’impossibilité de remplir leurs devoirs de chrétiens. (Murmures à gauche.) Plusieurs voix : C’est faux ! c’est faux ! M. Couturier, curé de Salives. Oui, Messieurs, si, comme vous l’avez déjà fait plusieurs fois, vous réunissez 30,000 âmes dans une seule paroisse, les 3 quarts des fidèles seront dans l’impossibilité, je ne dis pas seulement de ne pas satisfaire à leurs devoirs, mais môme d’entendre les instructions. Quel vaisseau assez grand pourra contenir 25,000 âmes ? Quelle voix de Stentor pourra se faire entendre à un si grand nombre ? Je parle à des chrétiens. N’est-il pas des moments où il est à propos qu’un homme affligé aille se répandre devant le Seigneur et chercher dans la religion des consolations ? N’est-il pas des moments où il faut aller consulter un directeur sage et éclairer pour en recevoir les remèdes ? (Rires à gauche.) Gomment aura-t-on ces secours spirituels si nécessaires ? üe plus, Messieurs, ce n’est pas pour les villes, mais c'est pour les campagnes que je veux parler. M. de Tracy. Vous battez la campagne ; il y a des règles fixées par les décrets, qui prouveront à qui voudra les lire que vos craintes sont exagérées. M. de Dieuzie. Angers compte environ 45,000 âmes; je propose de fixer le nombre des paroisses à 8. (Cet amendement est adopté.) L’Assemblée décrète, comme suit, les proposi lions du comité: Premier décret. « L’Assemblée nationale décrète que, conformément au plan qui lui est proposé par le district de la ville de Sens, de concert avec l’évêque du département de l’Yonne, il y aura dans la ville de Sens 4 paroisses : « 1° La paroisse cathédrale ; « 2° Saint-Sa vinien , dans l’église des Pénitents ; « 3° Saint-Pregts ; « 4° Saint-Maurice. « L’église de Saint-Didier sera conservée comme oratoire seulement, sous la juridiction immédiate de l’évêque du département. » Second décret. « L’Assemblée nationale décrète qu’il y aura, dans la ville d’Auxerre, 4 paroisses : « 1° Celle de Saint-Etienne; « 2° Celle de Saint-Pierre-en-Vallée ; « 3° Celle de Saint-Eusèbe : « 4° Celle de Notre-Dame-ae-la-d'Hors, « Et que la réunion des paroisses supprimées s’opérera de la manière suivante : « 1° Les paroisses de Saint-Martin-lès-Saint-Martin , de-Saint-Martin-lès-Saint-Julien et de Saint-Gervais, seront réunies à la paroisse de Saint-Pierre-en-Vallée ; « 2° Les paroisses de Saint-Mamert et de Saint-Amatre seront réunies à celle de Saint-Eusèbe; « 3* Le hameau des Chenez et une partie de celle de Saint-Eusèbe, qui sera désignée par les officiers municipaux, conformément au vœu du district, seront réunis à Notre-Dame-de-la-d’Hors; « 4° Les paroisses de Saint-Loup, Saint-Pierre-en-Château, Saint-Regnobert et Saint-Pellerin , formeront l’arrondissement de la paroisse de Saint-Etienne dans l’ancienne cathédrale. « L’église de Saint-Germain ne sera conservée que comme oratoire et chapelle du collège, sous la direction du curé de la paroisse. » Troisième décret. « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité ecclésiastique, décrète que, conformément au plan de circonscription des paroisses de la ville d’Angers, envoyé par le directoire du département de Maine-et-Loire, ladite ville sera divisée en 8 paroisses, ainsi qu’il suit : « L’église cathédrale ; « Saint-Pierre, qui sera transférée aux Cordeliers ; « Saint-Samson, transférée dans l’église de Saint-Serges ; « Saint-Nicolas, transférée dans l’église des Capucins ; « La Trinité ; « Saint-Jacques ; « Saint-Laud; « La Madeleine ; mais jusqu’à ce que cette église soit agrandie, le service se fera dans les églises de Saint-Léonard et de la Madeleine. » L’ordre du (jour est un rapport des comités des