232 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Il4 juin 1791.] M. Gombert. Il vaut bien le vôtre (Rires)... 'fous vos efforts viendront écbouer... ( Murmures à droite.) Dix mille comme moi en sauraient mettre à la raison cent mille comme vous. Un membre : Monsieur le Président, levez la séance ! M. Malonet. Je n’ai rien entendu de l’éloquente apostrophe. L’Assemblée ne se trouve embarrassée que parce qu’elle a interverti la marche qu’elle s’était prescrite à l’égard des colonies et que maintenant elle ne sait plus quel parti prendre, parce qu’elle a abandonné sa promesse ae ne statuer que d’après leurs propres représentations (Murmures)... Il n’y a pas là d’attaque contre personne. M. Merlin. Seulement contre les décrets. M. Malonet. On vient de vous rappeler que la ville de Bordeaux vous avait fait les offres les plus patriotiques et qu’il fallait se hâter de les accepter. Rien de plus dangereux que ce nouveau conseil de recourir aux offres très indiscrètes, très répréhensibles, d’une portion de la ville de Bordeaux... A gauche : Très patriotique ! C’est le contrepoison de ce que vous faites. M. Malonet. ...désavouées parce qu’il y a de plus éclairé, de plus important dans le commerce de Bordeaux; offres qui font le désespoir des armateurs de Bordeaux ; offres qui, à ce que j’espère, ne seront jamais réalisées par les citoyens français. M. Péiion de 'Villeneuve. Sans doute, M. Ma-louet n’a pas connaissance d’une nouvelle adresse de Bordeaux, qui, non seulement contient les mêmes principes, mais encore qui s’exprime dans les termes les plus énergiques et les plus patriotiques et dans laquelle on insiste de nouveau sur toutes les mesures précédemment proposées. M. Malonet. J’ai connaissance de tout. M. de Lachèze. J’ai à demander à M. Pétion s’il croit que toute la ville de Bordeaux consiste dans le club des Jacobins. M. Malonet. Je ne conseille pas à la ville de Bordeaux de réaliser ses offres. Il est bien certain que ce que quelques membres de l’Assemblée ont appelé la mauvaise volonté du comité colonial est une calomnie irréfléchie, parce qu’on ne peut pas nier que ceux qui » nt concouru à ce travail avaient intérêt à c > qu’il réussît. Tous ceux qui, dans le comité colonial, ont un avis éclairé, ont pensé que le travail que vous a lu M. Defermon pouvait être uii'e aux colonies; mais ils ont été divisés sur le danger qu’il y avait d’eu faire la lecture dans l’Assemblée nationale. Il fallait plutôt autoriser tacitement vos comités à faire parvenir ce travail aux assemblées coloniales; car, si vous y avez fait attention, tous les articles sont tournés en décrets impératifs, et paraîtront, en conséquence de la lecture faite ici, un commencement de votre volonté. Je vois, dans la mesure qui a été prise, do très grands inconvénients, à moins que vous ne mettiez dans le décret une modification qui exprime en même temps que vous n’avez point délibéré, que vous n’avez entendu qu’accorder confiance au travail réfléchi et longtemps discuté dans vos colonies ; mais que vous n’avez point entendu délibérer sur un pareil travail. Si vous n’y mettez pas cette latitude, vous paraîtrez effectivement donner aux colonies un ordre de le recevoir. Voici l’arrêté que je vous propose : « L’Assemblée nationale ayant entendu, sans en délibérer (Murmures!) la lecture d’un plan de Constitution pour la colonie de Saint-Domingue, qui lui a été proposé par ses comités réunis, a approuvé que ledit plan soit remis comme i s-truction aux commissaires du roi, pour être par eux soumis à la délibération de l’assemblée coloniale, et être exécuté provisoirement tel quM sera arrêté par ladite assemblée et approuvé par le gouverneur. » M. de Folleville. Je demande la priorité pour le projet de décret de M. Malouet, attendu que sa rédaction remplit les intentions de l’Assemblée, parce qu’en donnant des mesures provisoires , vous exposez continuellement à des irritations qui toujours ébranlent le gouvernement. M. Delà vigne. On vous propose aujourd’hui de statuer précisément le contraire de ce que vous avez décrété, et c’est l’Assemblée nationa'e qui, si vous adoptiez le décret, exercerait l’initiative. (Aux voix! aux voix!)... Les termes d’un décret de cette importance doivent être pesés sérieusement et j’en demande le renvoi à demain. M. de Tracy. Je demande que le projet de décret du comité soit adopté sauf rédaction. (Marques d! assentiment.) (L’Assemblée, consultée, ferme la discussion et adopte, sauf rédaction, le projet de décret des comités.) M. le Président lève la séance à trois heures. ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU MARDI 14 JUIN 1791. LETTRE aux citoyens de couleur et nègres libres de Saint-Domingue et des autres îles françaises de l'Amérique, par M. Grégoire, député à l'Assemblée nationale , évêque du département de Loir-et-Cher (1). Amis, Vous étiez hommes, vous êtes citoyens, et, réintégrés dans la plénitude de vos droits, vous participerez désormais à la souveraineté du peuple. Le décret que l’Assemblée nationale vient de rendre à votre égard sur cet objet n’est point une grâce, car une grâce est un privilège, un privilège est une injustice-, (t ces mots ne doivent plus souiller le Gode des Français. En vous assurant l’exercice des droits politiques, nous ayons acquitté une dette; y manquer eût été un crime (1) Yoy. ci-dessus, même séance, page 231.