288 [Assemblée nationale.) ARCHIVES� PARLEMENTAIRES. [6 novembre 1790.] prunts dont les chances coûtent 12 ou 15 millions par an à la nation; voilà nos bases. La discussion est importante; j’ai toujours vu que les décrets qui avaint été discutés étaient bous. La précipitation pourrait conduire à des erreurs : traiter légèrement une question de cet intérêt, ne serait-ce pas peut-être altérer la confiance? Si on pense qu’il y aura un plus grand nombre d’offices a rembourser l’année prochaine, on pourrait réunir pour cet objet les comités de judicature, d’aliénation et des finances. M. de Cazalës. La question préalable porte sur la quatrième disposition de l’article 2. Cette question préalable est tellement fondée qu’un calcul de peu de minutes prouvera... (Une grande partie de l’ Assemblée demande à aller aux voix.) L’Assemblée décrète, à l’unanimité, qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le quatrième paragraphe de l’article 2 du projet de décret. M. Prieur. L’emploi de la somme destinée au remboursement auquel la sagesse de l’Assemblée vient de s’opposer exige de nouvelles dispositions. Je demande le renvoi au comité et l’ajournement à vendredi. L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur cet ajournement. L’article I*r est mis aux voix et décrété en ces termes : Art. 1er. « Sur les 800 millions d’assignats créés par le décret du 29 septembre, il sera prélevé la somme de 200 millions, qui sera mise en réserve pour être employée, sur les décrets de l’Assemblée nationale, à subvenir aux besoins que les événements publics pourraient faire naître, et à mettre au courant, à compter du premier janvier 1791, la totalité des rentes de 1790, dans les six premiers mois de ladite année 1791 ; la partie de cette somme qui serait employée aux dépenses publiques, sera remplacée à la caisse de l’extraordinaire par les produits arriérés des impositions directes, par les reprises sur les comptables, et par l’arriéré du remplacement ordonné de la gabelle. » M»Bandy-Delachaux, député dudépartement de la Creuse , obtient de l’Assemblée un congé de deux mois. M. Arnoult (André-René), député de Bourgogne, notifie son arrivée à Paris depuis hier, après l’expiration du congé qu’il avait obtenu. M. le Président invite l’Assemblée à se rendre dans ses bureaux pour procédera la nomination d’un nouveau Président et de trois secrétaires. La séance est levée à deux heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BARNAVE. Séance du samedi 6 novembre 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. L’Assemblée renvoie aux comités réunis des (1) Cette séance est incomplète au Moniteur . domaines, d’agriculture et du commerce, une pétition de dix-sept communautés du département de la Marne qui réclament contre la spoliation d’une propriété en nature de marais de plus de trois lieues d’étendue. Une députation de l'ancienne compagnie des contrôleurs des guerres est admise à la barre. li’orateur de la députation. Notre compagnie a été supprimée en Î782 par les intrigues d’un bureau des finances. Nos charges, évaluées à 18,500 livres, nous furent remboursées sur le pied de 4,400 livres. Nous venons réclamer la conservation des droits qui nous ont été réservés et qui se trouvent aujourd’hui enveloppés dans la proscription générale des privilèges. Pour prouver à l’Assemblée nationale notre patriotisme, nous lui faisons hommage d’un don patriotique de 130,000 livres. (Cette pétition est renvoyée au comité de liquidation.) Une députation des électeurs de Paris en 1789 est également reçue. L’orateur de la députation. Les électeurs de Paris en 1789 vous prient de suspendre un instant vos occupations importantes et d’accepter l’hommage qu’ils vous font du procès-verbal de leurs séances. Heureusement établis dans la maison commune de la capitale au moment de la Révolution, les électeurs ont administré d’après les pouvoirs du peuple. L’usage qu’ils ont fait de ces pouvoirs, secondés par l’approbation de l’Assemblée nationale, a fait respecter en eux la première magistrature populaire, et, en dirigeant vers le bonheur commun les premiers élans de la liberté, ils se sont en quelque sorte associés à vos augustes fonctions. C’est de cette gloire que nous sommes justement jaloux; c’est elle, et notre soumission à tous vos décrets, que nous nous sommes proposés de constater dans le récit de nos séances pendant les mois de juin et juillet 1789; Les faits de cette mémorable époque sont, pour ainsi dire, une suite des délibérations de l’Assemblée nationale, qui les avait préparés. Nous : les avons recueillis. Ce sont des matériaux choisis, sans lesquels l’histoire de la Révolution ne serait pas complète, sans lesquels surtout personne n’aurait une juste idée ni des dangers qui nous environnaient, ni de l’étonnant courage qui vous a rendus supérieurs aux forces combinées de tous les ennemis de la chose publique. Nous joignons à notre procès-verbal la médaille que les électeurs ont fait faire pour consacrer leurs travaux; vous y verrez le nom d’un de3 membres de votre assemblée. Vous n’en serez pas surpris; celui qui, lorsqu’il était président des électeurs, a montré tant de fermeté et de caractère dans les crises les plus violentes de la Révolution, a dû être appelé parmi vous pour joindre sa sagesse à la vôtre, et continuer au milieu de vous et avec vous les sacrifices qu’il, a faits à l’amour de la patrie. Nous vous prions d’ordonner que le procès-verbal et la médaille seront déposés aux archives de l’Assemblée nationale. M. le Président répond : « L’Assemblée nationale reçoit avec émotion ceux qui ont partagé avec elle les périls et les