229 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 janvier 1790.] périté pour l’Etat, et de subsistance pour le tiers de ses habitants. Ils annoncent à l'Assemblée nationale que les délibérations enregistrées de la contribution du quart du revenu, par les habitants de Marennes, s’élevaient, le premier de ce mois, à 48,000 livres., somme inférieure à ce qu’aurait désiré leur patriotisme, mais infiniment supérieure à ce que leur permettaient leurs moyens. Arrêté de la ville et communauté de Rennes, portant adhésion aux décrets du 11 et ordonnant que le discours prononcé dans cette occasion par M. Le Chapelier, soit transcrit sur les registres de la ville et communauté. M. le Président fait lecture d’une lettre de M. de Briel, capitaine au régiment de Navarre, et commandant actuellement ce régiment, en réponse à celle adressée à ce régiment par l’Assemblée nationale ; et cette expression des plus nobles sentiments patriotiques et militaires a mérité les applaudissements de l’Assemblée. Le district et le bataillon des Petits-Pères ont apporté leur offrande, et y ont joint l’expression de leur reconnaissance pour le décret de l’Assemblée qui constitue Paris et sa banlieue en département. M. le Président témoigne la satisfaction de l’Assemblée aux députés de l’assemblée partielle et du bataillon des Petits-Pères. M . de Colbert Saignelay , membre de l’Assemblée, a présente un don patriotique au nom ducol-iège de Rhodez; et ce membre a été autorisé à témoigner à ces jeunesélèves la satisfaction de l’Assemblée. La ville du Havre a offert un don patriotique de 42,197 livres: savoir 3,257 livres données par les commis des négociants; 4,940 livres par les capitaines de navires, et 34,0001ivres par la généralité des habitants, laquelle somme a été versée dans la caisse nationale. M. le Président a fait ensuite lecture de la lettre ci-après deM.deGhoiseul-Gouffier ambassadeur à Constantinople ; elle porte un don patriotique de 12,000 livres, offert par les négociants français établis dans cette ville; 1. l’ambassadeur ajoute, pour son compte, un tribut égal à celui des négociants de Constantinople ; et le sieur Pierre Fonton, chancelier de cette échelle, y joint pour lui personnellement une somme de 600 livres. Mais ce qui, aux yeux de l’Assemblée, a paru ajouter plus de prix encore à un hommage aussi patriotique et aussi bien exprimé, c’est la liberté du seul captif français qu’on ait pu découvrir dans la ville de Constantinople, racheté aux frais communs de M. l’ambassadeur et des négociants. Suit la teneur de ladite lettre : A Constantinople, le 30 novembre 1789. « Monsieur le Président. » « Les négociants français, établis à Constantinople, oublient l'état alarmant de leur commerce pour ne voir que les besoins de la patrie. Ils viennent de m’apporter une somme de 12,000 livres pour la faire parvenir à l’Assemblée nationale. Ils espèrent qu’elle voudra bien ne pas rejeter ce léger tribut, cette faible expression des sentiments dont ils sont pénétrés, et dont ils pie permettent d’être aujourd’hui le garant et l’interprète. « En votant cette contribution par un transport unanime, ils n’ont fait, Monsieur, que partager l’enthousiasme commun à tous les Français; mais peut-être trouverez-vous qu’ils ont un mérite particulier à ne s’êlre laissé décourager ni par la modicité de leur offrande, ni par le grand éloignement, qui pourra, malgré eux, la faire paraître tardive et en diminuer ainsi le prix. « Un de leurs concitoyens, que nul ne surpassera jamais en patriotisme et en dévouement, s’empresse d’égaler leurs efforts, et de joindre à leur tribut celui d’une pareille somme de 12,000 livres, sans préjudice des contributions déjà décrétées par l’Assemblée, et de toutes celles qu’elle pourra juger utiles à la prospérité de la nation, et à la gloire du Roi, qui en est inséparable. Heureux ce citoyen, Monsieur, si un zèle sans bornes peut suppléer aux talents que sa position rendrait nécessaires, et s’il peut encore continuer de défendre avec honneur la dignité du nom français, son influence politique, et avec elle le riche tribut que ce vaste empire, malgré les événements d’une guerre malheureuse, ne cesse de payer à l’industrie de nos commerçants ! « Le sieur Pierre Fonton, chancelier de cette échelle, dont la famille estimable a toujours rendu, et rend aujourd’hui plus que jamais, a’im-portaDts services à l’Etat, verse aussi dans la caisse nationale la somme de 600 livres. « Enün, Monsieur, pour nous consoler de n’avoir pu présenter des dons plus proportionnés à notre zèle, et pour être du moins certains d’offrir à la nation un hommage digne d’elle, nous avons tous voulu nous réunir pour racheter le seul esclave français que non s ayons pu découvrir en ce moment ; il est libre, et sera renvoyé jusque dans le lieu de sa naissance pour y joiïir du bonheur que la France devra aux vertus de Louis XVI et aux lumières des représentants de la nation. » « Je suis avec respect, « M. Le Président, « Votre très humble et très obéissant serviteur. « Choiseul-Gouffier. » L’Assemblée nationale décrète qu’il sera fait une mention honorable du zèle empressé de ces négociants à taire parvenir leur tribut, ainsi qu’une réponse à M. l’ambassadeur, dans laquelle M. le président est chargé de témoigner la satisfaction de l’Assemblée. M. Ramel-Nogaret rapporte le procès-verbal de la formation de la municipalité de Ris, près Paris, qui a été fait sur papier timbré et contrôlé. Il propose d’exempter du papier timbré et du contrôle les actes et délibérations qui vont être le résulta�des nouvelles élections municipales et administratives. 11 dit que l’ancien gouvernement en avait donné l’exemple lors des élections qui ont précédé l’Assemblée nationale. M. Populus demande que l’exemption proposée soit étendue à toutes les délibérations des corps administratifs. M. llalès voudrait les soumettre à la formalité du contrôle pour une plus grande véracité, mais en les exemptant des droits.