[États gén. 1789. Cahiers.) commence par traiter plusieurs questions très-importantes, mais qui nous paraissent difliciles à résoudre. C’est pourquoi nous nous abstenons de donner notre avis sur le vœu que Sa Majesté a fait connaître, nous réduisant à profiter, en ce moment, de la bonté avec laquelle il veut bien nous écouter ; nous nous bornerons à faire observer et nous autorisons nos députés à demander ce qui suit. Art. 1er. Nos députés demanderont, avec la plus vive instance, la suppression du code des chasses et là destruction totale des remises, le gibier étant l’ennemi du cultivateur; il dévore la campagne, et qu’en conséquence il soit permis à tout cultivateur d’expulser de son terrain toute bête fauve, quelle qu’elle soit, comme faisan, perdrix, lièvre, lapin, sans cependant le faire avec armes à feu quelconques, dont le port leur sera défendu en tout temps, et que la chasse ne soit permise qu’à tout cultivateur qui fera valoir 200 arpents de terre dans sa paroisse, et réservée au seigneur, comme marque distinctive due à son rang et à sa qualité. Art. 2. La suppression de tous les privilèges qui n’ontaucuns titres, et dont on abuse depuis longtemps, et qui tombent toujours sur la classe la plus indigente et la plus malheureuse. Art. 3. La suppression des tailles, converties en un impôt réel ou territorial sur l’universalité de tous les biens, sans excepter les jardins par terrasse et, généralement, tout ce qui s’appelle promenade d’agrément, et que toutes les terres en culture seront classées en différentes classes, selon leur valeur. Art. 4. Nos députés demanderont que le produit des impôts soit directement versé au trésor royal. Art. 5. La suppression de la corvée, et qu’il soit défendu à tout particulier de payer ladite corvée jusqu’à ce que l’on ait rendu un compte exact des sommes prélevées jusqu’à ce jour et que le rétablissement de nos roules soit fait, vu qu’elles deviennent impraticables, et que la somme que l’on prélèvera pour en tenir lieu soit employée à l’entretien de nos routes par un atelier de charité que nous formerons dans la classe la plus indigente de notre paroisse et sous la conduite des notabilités dont les mœurs sont irréprochables. Art. 6. Qu’il soit permis de faucher, moissonner et nettoyer ses grains sans être en aucun cas obligé d’en demander la permission au seigneur. Quelquefois, par la malice d’un garde, pour un malheureux nid de perdrix, on laisse perdre la récolte de foins et luzernes. Art. 7. Que toute espèce de dîmes, champarts, soient supprimés, principalement les dîmes vertes et de basse-cour, ce qui est un grand abus, sauf à faire à MM. les curés une subsistance honnête. Art. 8. Qu’il soit défendu à tous moines, religieux, communautés ayant fait vœu de faire valoir aucun bien dans la campagne ; qu’ils soient tenus de se renfermer dans leurs parcs, comme aussi qu’il soit défendu à tous Frères de quêter dans les villes et campagnes ; qu’ils soient arrentés par les autres religieux arrentés. Art. 9. Nos députés demanderont que les justices seigneuriales soient supprimées et les lois, rétablies' sous un code plus simple, moins coûteuses, pluspromptes, plus intelligentes, etqu’il soit permis à tout le monde de plaider sa cause lui-même lorsqu’il le demandera. Art. 10. Nos députés demanderont que les cahiers soient rédigés par tête et non par ordre. Art. 11. La suppression des aides et gabelles, [Paris hors les murs.] 739 vu l’abominable tyrannie des commis qui parcourent toute la France ; de plus, on en est investi de toutes parts. Art. 12. Nos députés demanderont que le blé soit fixé à un prix quelconque, ce qui pourrait parla suite faire un soulagement au public, car c’est chose horrible et bien affligeante pour le peuple de payer le pain quatre sous la livre. Art. 13. Nos députés aux Etats généraux se conformeront à tout ce qui tendra au bien général et à la reforme des abus pour la tranquillité et le bonheur des sujets et le soutien et la gloire de notre monarque bienfaisant. Signé : Louis Le Gaigneur, syndic; Claude Deschamps, procureur fiscal; Jean Pluchet; Pierre Forget; Jean-Baptiste Pichard ; Hautefeuille, député ; Grondard, député ; Garamya. CAHIER De plaintes , doléances et remontrances des habitants composant le tiers-état de la paroisse de Morsang-sur-Orge, délibéré et arrêté en l'assemblée générale dudit tiers-état , convoquée en exécution du règlement de Sa Majesté du 24 janvier dernier, pour la tenue des Etats généraux du royaume , et présidée par messire Jacques Pichet , procureur fiscal des bailliages et justices réunies de Sainte-Geneviève-des-Bois et dépendances, exerçant pour V empêchement de messire Claude Suzanne, lieutenant, juge desdits bailliages (1). Pour entrer dans les vues bienfaisantes de Sa Majesté, le tiers-état de ladite paroisse estimerait qu’il serait avantageux au bien de l’Etat, au bonheur des peuples, de simplifier les lois, réformer les abus qui se sont introduits dans toutes les parties de l’administration, notamment dans les finances, la justice et le commerce, et veiller continuellement à ce qu’il ne s’y en introduise aucune à l’avenir. En conséquence, que le retour des Etats généraux soit fixé tous les cinq ans. Art. 1er. Que tous les impôts soientsupprimés et qu’il en soit créé un seul qui serait supporté par les biens-fonds personnellement, le commerce et l’industrie, et qu’il n’en soit établi à l’avenir aucun que du consentement libre des Etats généraux. Art. 2. Que les droits d’aides et gabelles soient supprimés ou diminués, ce qui ruine entièrement la populace, comme un pauvre vigneron, qui ne trouve pas à vendre son vin en gros et qui pour lors est obligé de le vendre en détail ; après les droits payés aux fermiers généraux et ce qu’il boit en travaillant,, il ne reçoit pas pour lui un quart de son vin ; et aussi au sujet du sel qui coûte 14 sous la livre, qui est une marchandise dont il est impossible de se passer, considérer que souvent ce sont les gens les plus pauvres qui sont le plus chargés de famille, et en conséquence, en consomment le plus, ce qui écrase les pauvres malheureux utiles à l’agriculture de la terre, et que toute cette cherté ne porte presque aucun profit à Sa Majesté ; ce sont les fermiers généraux qui en profitent, ainsi que des entrées de la ville de Paris qui sont d’un prix exorbitant, ce qui occasionne que fort souvent le malheureux cultivateur avec sa marchandise ne se trouvant pas dans le pouvoir de payer lesdites entrées, est (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 740 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les mors.] obligé de jeûner contre sa marchandise, et la quantité en est malheureusement si grande , que cela occasionne souvent des disettes dans Paris. Art. 3. Que l’imposition des tailles soit générale et sans exception. Art. 4. Qu’il ne soit accordé aucune pension que du consentement des Etats généraux et pour juste cause; que celles actuellementexistantessoient vérifiées par les Etats généraux. Art. 5. Que les lapins soient détruits dans tous les bois et remises quelconques ; qu’il soitpermis aux cultivateurs de les prendre dans lesdits temps, chacun sur son héritage. Art. G. Que les pigeons soient renfermés au moins dans le temps des semences et moissons. Art. 7. Que le droit des chasses soit restreint et limité; qu’il soit permis aux cultivateurs de prendre sur ses héritages le gibier destructif des récoltes comme lapins, corneilles, moineaux francs, qui sont en si grand nombre et causent beaucoup de dommages dans nos municipalités. Art. 8. Que le droit déplanter des arbres le long des grands chemins soit réservé aux propriétaires riverains. Art. 9. Que les petits couvents et chapitres et les bénéfices simples inutiles soient supprimés et leurs biens employés à l’augmentation des curés et vicaires et des fabriques pauvres, à l’établissement des écoles ou supplément des charités dans les paroisses, et pour fournir des lits dans les Hôtels-Dieu pour pouvoir y recevoir tous les •pauvres malades, et à l’établissement d’hôpitaux dans les villes pour les pauvres orphelins, vieillards et infirmes pour empêcher la mendicité, pour opérer la suppression des dépôts et des dîmes. Art. 10. Qu’il soit pourvu à l’administration des justices de campagne de manière à opérer la simplicité de procéder, la célérité de l’instruction des jugements et de la diminution des frais et des prompts jugements. Art. 11. Que les jurés-priseurs et les quatre deniers par livre soient supprimés comme onéreux au peuple, notamment aux veuves et orphelins, et contraires à la liberté. Art. 12. Que les abus qui seront introduits dans la rénovation des papiers terriers soient supprimés et les droits diminués ; le terme de chaque rénovation très-éloigné, sauf aux seigneurs à faire reconnaître les redevances sujettes à prescription lorsqu’il serait nécessaire pour l’empêcher seulement. Art. 13. Que les réparations et reconstructions des églises paroissiales ne soient plus à la charge des habitants et des propriétaires de fonds, notamment que M. Bertier a fait bâtir une église à Sainte-Geneviève-des-Bois dont ledit Morsang est annexé ; ledit sieur Bertier nous a fait signer une délibération au sujet de ladite église. Nous craignons en conséquence que l’on ne nous fasse payer les réparations de l’église, qui pourraient devenir conséquentes par la suite, et que ladite église n’a été faite que pour la commodité et pour donner la vue à son château, vu que l’ancienne église qui est encore existante est bonne ainsi que Les presbytères, et d’ailleurs que nous en avons une chez nous, à Morsang, dont nous payons les réparatious. Art. 14. Que le produit des récoltes et la consommation des blés soient vérifiés tous les ans. Art. 15. Qu’il soit établi des magasins dans les provinces pour prévenir les disettes. Art. 16. Que l’exportation des blés hors du royaume ne soit plus permise, sinon en cas de superflu bien constaté, jusqu’à concurrence du superflu seulement. Art. 17. Qu’il ne soit plus permis de vendre le blé dansles fermes.maisqueles cultivateurs soient obligés de le porter, exposer et vendre dans les marchés, et que le monopole soit sévèrement puni. Art. 18. Qu'il soit permis de faucher les foins aussitôt qu’ils sont en maturité, car on est obligé de laisser perdre ses foins et luzernes tous les ans à cause du gibier, et que l’on ne veut pas que Ton fauche avant la Saint-Jean-Baptiste. Art. 19. Que nous soyons mis en possession et jouissance de nos usages de pâtures, et de couper l’herbe verte et sèche, et de couper les bois morts et secs, et pâturer les bestiaux en toute saison, excepte depuis le 25 avril jusqu’au 25 mai suivant. La donation est faite par nos anciens rois et confirmée par le roi Philippe le Long au mois d'août 1319, et aussi une autre lettre confirmative du roi Charles IX, du mois de mars 1561, et une autre lettre du roi Henri dernier, décédé au mois de juillet 1603, enregistrée à la table de marbre le 18 août suivant, qui nous maintient en possession et jouissance, et plusieurs autres sentences rendues sous le scel de la prévôté de Paris, d’une atta.he de la cour du pays de France, et plusieurs autres sentences rendues en la prévôté royale de Montlhéry, qui nous autorisent dans la jouissance desdfits usages , et aujourd’hui nous avons un seigneur usufruitier dans cette paroisse qui, par la jalousie de son gibier, nous prive de tous les droits ci-dessus mentionnés ; que par ce moyen de privation fait qu’autrefois il y avait environ cent cinquante vaches dans cette paroisse, et qu’à présent il n’y en a environ que cinquante, ce qui occasionne qu’aujourd’hui par ce défaut de bestiaux et d’élève , la viande et le beurre provenant desdits bestiaux sont hors de prix dans l’étendue de la France ; on détruit les pâturages et usages dans lesdites forêts , le tout par la jalousie du gibier qui se trouve caché clans lesdits pâturages et qui ruine tous les grains qui se trouvent autour desdites forêts; comme aussi les rapports qui se font au greffe, à l’insu des personnes et qu’au bout de douze à quinze ans, que fort souvent que les personnes sont mortes, on inquiète leurs héritiers, à qui on a fait beaucoup de frais, ce qui met les habitants hors d’état de pouvoir payer [leurs baux et les impôts qui sont dus à Sa Majesté. Il est arrivé le 13 novembre 1772, au sujet desdits usages, que plusieurs habitants de ladite paroisse de Morsang venant de couper du bois sec et mort dans ladite forêt, ont été arrêtés par les gardes, dont un des gardes du seigneur à tiré deux coups de fusil et a tué un garçon âgé de vingt-huit ans, et l’on a fait mettre quatre autres habitants en prison à Melun qui y sont restés chacun quatre mois, dont un est mort aussitôt après être sorti de iadi te prison et un autre dont la femme est morte tandis qu’il était en prison, ayant été tous bien malades dans ladite prison, ce qui a fait que depuis ce temps-là on n’y va pas sans crainte et que l’on est encore actuellement arrêté et repoussé; c’est pourquoi nous prions Sa Majesté de nous remettre dans nos droits comme nous y étions ci-devant. Art. 20. Que nous avions environ 12 arpents de terre qui étaient en friche et qui servaient de pâtures, et dans lequel on tirait de la pierre et de la terre pour bâtir et construire les différentes maisons, et dont le seigneur seul s’est emparé; que puisque nous payons au seigneur les lods et ventes [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] 741 et droits seigneuriaux, et que Jesdites franchises sont plantées en bois, il doit être juste que l’on fournisse des terres pour bâtir. Le présent cahier de plaintes, doléances et remontrances, fait, clos et arrêté en l’assemblée des habitants composant le tiers-état de la paroisse de Morsang-sur-Orge, le quinzième jour d’avril 1789. Et ontlesdits habitants signé le présent cahier, ceux qui ont su le faire : Louis-Nicolas Beauüls; Charles Brulé; Baptiste Deschamps ; Antoine Jean-neau ; Michel Leblanc ; Pierre Fleury ; Alix Fortin; Henri Pastolle; François Mauge, syndic; Denis Pierre Pinteux; Jean-François Petit; Pierre Le-rourge; François Dorger; Claude Soumagnial; François Petit; Michel Dorger ; Claude Fouqui-gnon; Jean-Claude; Boudineau; Jean-Baptiste Boudineau; Jean-Baptiste Robin, François Petit-Pichet ; La Houssaye, greffier commis. * Paraphé ne varietur au bas de chaque page. Signé Pjchet. CAHIER Des doléances , plaintes et remontrances de la communauté des habitants et tiers-état de la paroisse de Mory en France (1), Que M. Pierre Delacour, syndic de la paroisse, leur député nommé dans l’assemblée de ladite communauté, tenue en la manière accoutumée le 16 du présent mois, en exécution de l’ordonnance de M. le prévôt de Paris dudit présent mois, a été chargé déporter à l’assemblée de la prévôté et vicomté de Paris, qui, suivant l’ordonnance demondit sieur le prévôt de Paris du 4 avril présent mois, doit se tenir dans ladite ville de Paris le 18 dudit mois. Ledit sieur député est chargé très-expressément, en portant le présent cahier à l’assemblée de M. le prévôt de Paris du 18 du présent mois, de demander que les personnes qui seront députées aux Etats généraux du royaume soient tenues de solliciter une loi formelle par laquelle il sera statué : 1° Qu’aucun citoyen ne pourra être arrêté par voie d’autorité, et "que si quelques circonstances particulières exigeaient, pour le maintien de l’ord re public, que quelqu’un fut arrêté sans décret préalable, il sera remis dans le délai de vingt-quatre heures au tribunal ordinaire, qui de droit sera compétent, pour lui être son procès fait et parfait dans les formes prescrites par la loi. 2° Qu’il ne pourra être porté atteinte à la propriété des citoyens, et que si le bien public, toujours préférable au bien particulier, exigeait que la propriété d’un particulier fût sacrifiée à l’utilité publique, le proprétaire n’en puisse être dépouillé que la juste valeur de sa propriété ne lui ait été entièrement payée. 3° Que les cultures des agriculteurs, de quelque nature et qualité qu’elles soient, seront sous la protection spéciale de la loi ; qu’il ne pourra y être causé aucun dommage directement ni indirectement, et que si aucun dommage y est fait par quelques personnes que ce soit, par leurs enfants, serviteurs et domestiques, ou par quelques causes que lesdites personnes tant en leur nom personnel que comme civilement responsables de leurs enfants, serviteurs, domestiques, et desdites causes seront tenues de réparer le dommage sur le pied de l’estimation qui sera faite par deux experts nommés par les juges du territoire et sans frais. 4° Que tout impôt distinctif sera aboli, et qu’à ceux qui seront établis par les Etats généraux, pour subvenir aux besoins de l’Etat, les citoyens de tous les ordres contribueront chacun à proportion de sa fortune; que pareillement, dans les peines qui seront infligées pour crime, il ne sera fait aucune distinction, et que la nature du crime réglera le supplice, de quelque ordre que soit le criminel. 5° Que toutes les entraves portées à l’agriculture, comme gibier, dîmes vertes, différence de mesure pour les terres et grains soient supprimées et abolies. 6° Qu’il soit établi dans chaque paroisse une caisse de bienfaisance destinée à l’entretien des vieux domestiques et anciens ouvriers de la paroisse, accablés sous le poids des années et de la misère. 7° Sur tous les autres objets qui concernent les secours à fournir pour subvenir aux besoins de l’Etat, les remèdes à apporter aux abus qui ont pu se glisser dans toutes les branches de l’administration du royaume, ledit sieur député est autorisé à s’en rapporter au cahier qui sera dressé dans la prévôté et vicomté de Paris, qui doit se tenir ledit jour, 18 du présent mois, à l’effet de tout quoi les habitants de ladite paroisse de Mory donnent, par ces présentes, audit sieur Pierre Delacour le jeune, leur député, ou à celui qui pourrait lui être substitué en exécution desdits règlements du Roi, des 24 janvier et 28 mars derniers, pour l’élection des députés aux Etats généraux, tous pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etal, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité du royaume et le bien de tous et chacun des citoyens, et de substituer auxdits pouvoirs généraux les personnes qui, dans la susdite assemblée de la prévôté et vicomté de Paris, seront députées auxEtats généraux. Le présent cahier fait et arrêté par les suffrages unanimes des habitants de ladite communauté dans l’assemblée convoquée au son de la cloche et tenue par-devanl nous, Antoine Nicolas Douet d’Arcq, avocat au parlement, juge civil, criminel et de police de la prévôté de Bois-le-Vicomte , Mitry , Lavillette-les-Aunes et Mory, assisté de M. Delacour l’aîné, fermier du chapitre de Notre-Dame de Paris, et notre greffier ordinaire, par nous commis pour le procès-verbal de la tenue de l’assemblée de cejourd’hui, et ont ceux desdits habitants qui savent signer, signé avec nous et ledit greffier, lequel cahier ainsi signé, nous avons coté et paraphé ne varietur à toutes les pages. Delacour, Douet d’Àrcq fils, Delacour syndic; Dezaut, greffier; Jacques Paradis; Louis Âubrv; Soisons ; Jean Guny. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.