596 [Convention nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j |8n5vembrl 1793 1 ploient pour égarer et corrompre l’esprit public, et retarder ainsi raffermissement de la Répu¬ blique. Il faut absolument nationaliser ces su¬ perfluités ïiberticides ; la richesse nuit à la santé, et conduit rarement à la vertu. Salut et fraternité. Bo; Hentz. Arrêté (1). Les représentants du peuple près F armée des Ardennes, Considérant que les déclarations des riches propriétaires relativement aux subsistances, n’ont pas été fidèles, que les réquisitions pèsent presque entièrement sur les pauvres seuls; Que la quantité de nos véritables ressources n’est pas connue et que la République éprouve une disette factice ; Que cette violation de la loi n’eût pas eu heu si les fonctionnaires publics et particulièrement nombre de municipalités eussent fait leur devoir ; Qu’elles ne l’ont pas fait, parce que la plupart ont pour maire ou officiers municipaux des pro¬ priétaires riches, égoïstes et avaricieux, ou des suppôts de L’ancienne chicane qui, payés par Cobourg, manœuvrent la contre-révolution. Voulant rendre efficaces les lois révolu¬ tionnaires et faciliter les moyens d’exécution qui vont être employés par les nouveaux admi¬ nistrateurs du départements des Ardennes. Arrêtent ce qui suit ; 1®. Il n’y a plus de maire dans chaque municipa¬ lité du département des Ardennes, tout fonc¬ tionnaire public revêtu de cette qualité devient officier municipal. 2°. Le premier jour de chaque mois, le conseil général de chaque commune choisit, à la plura-Été absolue des suffrages, un président pour la tenue des séances et délibérations. 3°. Sont exclus de toutes fonctions municipales les ci-devant procureurs, huissiers, records, avo¬ cats, praticiens de campagne et nobles. 4°. Les Sociétés jmpulaires de Sedan, Givet, Phi-lippeville, Mouzon, nommeront des commissaires qui se transporteront sur-le-champ dans chaque chef -heu de district, d’où ils se distribueront dans les diverses municipalités. 5° Ils prendrons des renseignements sur le civisme et la capacité de tous les fonctionnaires fl) Archives nationales, carton AFn 151, pla¬ quette 1222, pièce 20. publics et formeront une liste des citoyens les plus patriotes et les plus propres surtout, par leur probité, leur moralité, à remplir des fonctions publiques. 6». Ces commissaires porteront de suite aux représentants du peuple ces renseignements et listes d’après lesquels tous les fonctionnaires publics autres que ceux du département, seront renouvelés ou confirmés, 7°. La Société populaire de Sedan enverra sept commissaires, chacune des autres en enverra cinq. 8°. Tous se rendront à Mézières d’où ils se distri¬ bueront dans les 7 districts, à raison de trois pour chacun. 9° Les administrateurs de département et de district donneront aux commissaires tous les renseignements locaux et facilités nécessaires à la plus prompte exécution de leur mission. Fait à Sedan, le 15e du 2e mois, 2e année de la Répubhque une et indivisible. B o; Hentz. Le citoyen Lalande, représentant du peuple et évêque du département de la Meurthe, a prononcé le discours suivant, dont la Convention a ordonné l’insertion au « Bulletin » (1) : « Sans l’opinion et la confiance publique, les ministres des cultes ne sont plus que des êtres inutiles ou dangereux, et comme il paraît qu’ils ne sont plus investis ni honorés de cette confiance, il est de leur devoir de quitter leurs places. « Voilà pourquoi je m’empresse d’annoncer à la Convention que, dans ce moment, je renonce pour toujours aux fonctions de l’épiscopat. « La démarche que je fais aujourd’hui, je l’ai déjà faite il y a plus d’un an, en donnant ma dé¬ mission de l’évêché du département de la Meurthe; mais les autorités constituées me pres¬ sèrent et me firent les plus vives instances pour m’engager à continuer mes fonctions, parce qu’on s’imaginait que ma présence était encore utile pour combattre l’aristocratie et les prétentions extravagantes de la cour de Rome. « Ce motif ne subsiste plus aujourd’hui, l’aris¬ tocratie est anéantie, détruite; l’autorité du pape est réduite à sa juste valeur, et le peuple, éclairé par le génie de la liberté, n’est plus esclave de la superstition et des préjugés. Je déclare donc (I) Supplément au Bulletin de la Convention du 8® jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II (ven¬ dredi 8 novembre 1793).