532 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE lant dans les malheurs de l’humanité et laissé un libre essor à ces sentiments d’une forte affection productrice de toutes les vertus qui seules peuvent consolider la République. La Convention nationale applaudit aux sentiments que vous venez de lui exprimer. Elle vous invite à assister à la séance (1) . Mention honorable, insertion au bulletin, et de la réponse du président; ensemble mention de la remise de son procès-verbal du [29 floréal]. 47 La section du Muséum vient déclarer à la Convention que, guidée par ses principes, sa Société populaire n’existe plus, parce qu’elle a reconnu qu’il ne falloit qu’un centre unique de gouvernement, et qu’un mouvement spontané en a arrêté la disoslution, aux cris de vive la République ! vive la Montagne ! Montagne, objet de nos espérances, Montagne où viendront toujours se briser les efforts de l’intrigue conspiratrice, nous sommes forts de toi, sois forte de nous; et compte que la perte de notre vie ne sera que pour ta défense, et celle de l’unité, de l’indivisibilité et de la perpétuité de la République (2). L’ORATEUR : Représentants du peuple, Les citoyens d’une section que vous avez déclarée avoir bien mérité de la patrie, celle du Muséum, s’étaient réunis en Société parce que le bien public exigeait des vrais Républicains des efforts et du courage, pour dévoiler les complots qui se tramaient contre la représentation nationale. Ils sont déjoués; les traitres ont été découverts et punis; forts de la confiance du peuple, vous faittes marcher à grands pas la République vers ses brillantes destinées; ses armées victorieuses arborent partout le pavillon tricolore; et le génie de la France veille de concert avec vous pour le bonheur de tous. Le gouvernement révolutionnaire pouvait seul opérer ce grand bien, à l’aide d’un mouvement central ou tout correspondit sans aucun intermédiaire. Représentants, voilà votre ouvrage, notre reconnaissance et notre dévouement, voilà notre récompense. Animés de vos principes, guidés par les vrais républicains, nous venons vous déclarer que notre Société n’existe plus. Après avoir reconnu qu’il ne fallait point d’isolement, qu’il ne devait exister qu’un centre unique, la Société toute entière d’un mouvement spontané, a arrêté sa dissolution aux cris de Vive la République, et de vive la Montagne. Montagne, objet de nos espérances, Montagne où toujours viendront se briser les efforts de l’intrigue conspiratrice, nous sommes forts de toi, sois forte de nous et compte que la perte de notre vie ne sera que pour ta défense, et celle de l’unité, de l’indivisibilité et de la perpétuité de la République ». (1) Mon., XX, 533. (2) P.V., XXXVIII, 56. Btn, 11 prair. (2e suppl1); Débats, n° 610, p. 29; J. Paris, n° 508; M.U., XL, 61; J. Fr., n° 607; J. Perlet, n° 608; Mess, soir, n° 643; S. -Culottes, n° 462. [ Extrait des délibérations ; 2 prair. II]. La Société considérant que dans une grande commune, comme celle de Paris, plusieurs Sociétés populaires forment un isolement qui contrarie dans un gouvernement révolutionnaire le mouvement d’unité qui doit se communiquer sans cesse d’un bout à l’autre de la République; que tenant plus longtemps ses séances, elle pourrait s’attirer le reproche de vouloir former une association étrangère aux principes, Arrête à l’unanimité, et au nombre de plus de 500 membres, qu’elle est dissoute, qu’en conséquence elle nomme 12 commissaires pour faire part demain à la Convention du présent arrêté, lesquels sont les citoyens Croutant, Povert, Fa-bregue, Frédéric, Dejean, Vivier, Aurat, Lumière, Cousin, Chassant, Syor et Servière (1) . Pc.c. Bazincourt (vice-présid.) , Richard (seerét.). Mention honorable, insertion au bulletin. 48 Lepelletier-Brutus-Beaurepaire-Magnier, président de la commission militaire révolutionnaire, près les armées de l’Ouest et des Côtes de Brest, réunies, envoie à la Convention nationale 2 piastres et 1/2 couronne impériale, que le citoyen Noyary, capitaine-commandant des canonniers au 2e bataillon des Hautes-Alpes, en garnison à Rennes, l’a chargé de faire passer et déposer, en son nom, sur l’autel de la patrie, avec un assignat de 10 liv., pour la façon de la fonte de ces pièces. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [ Rennes , 3 prair. II] (3). Le président de la commission séante à Rennes, envoie à la Conventin nationale 2 piastres et une demie piastre que le citoyen Noyary, capitaine commandant des cannoniers du 2e bataillon des Hautes-Alpes en garnison à Rennes l’a chargé de déposer en son nom sur l’autel de la patrie. Ces piastres représentent le tyran d’Espagne, et l’unique désir de celui qui les sacrifie est de voir tous les espagnols exterminés puisque les leçons patriotiques des français n’ont pu les défanatiser; le même Noyary donne un assignat de dix livres pour la façon de la fonte des pièces espagnoles. Lepelletier, Brutus Beaurepaire, Magnier. 49 ROGER-DUCOS, au nom du Comité des secours : Vous voulez de prompts rapports lorsqu’il s’agit de vous présenter des tableaux affligeants, (1) C 306, pl. 1153, p. 38, 39, (lre pièce, s.d.n. signature, 2e, signé Bazincort, (vice-présid.), Richard (SGCTQt») . (2) P.V., XXXVIII, 57 et 193. Bin, 3 prair. (2e suppl1); J. Sablier, n° 1334. (3) C 304, pl. 1132, p. 12. 532 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE lant dans les malheurs de l’humanité et laissé un libre essor à ces sentiments d’une forte affection productrice de toutes les vertus qui seules peuvent consolider la République. La Convention nationale applaudit aux sentiments que vous venez de lui exprimer. Elle vous invite à assister à la séance (1) . Mention honorable, insertion au bulletin, et de la réponse du président; ensemble mention de la remise de son procès-verbal du [29 floréal]. 47 La section du Muséum vient déclarer à la Convention que, guidée par ses principes, sa Société populaire n’existe plus, parce qu’elle a reconnu qu’il ne falloit qu’un centre unique de gouvernement, et qu’un mouvement spontané en a arrêté la disoslution, aux cris de vive la République ! vive la Montagne ! Montagne, objet de nos espérances, Montagne où viendront toujours se briser les efforts de l’intrigue conspiratrice, nous sommes forts de toi, sois forte de nous; et compte que la perte de notre vie ne sera que pour ta défense, et celle de l’unité, de l’indivisibilité et de la perpétuité de la République (2). L’ORATEUR : Représentants du peuple, Les citoyens d’une section que vous avez déclarée avoir bien mérité de la patrie, celle du Muséum, s’étaient réunis en Société parce que le bien public exigeait des vrais Républicains des efforts et du courage, pour dévoiler les complots qui se tramaient contre la représentation nationale. Ils sont déjoués; les traitres ont été découverts et punis; forts de la confiance du peuple, vous faittes marcher à grands pas la République vers ses brillantes destinées; ses armées victorieuses arborent partout le pavillon tricolore; et le génie de la France veille de concert avec vous pour le bonheur de tous. Le gouvernement révolutionnaire pouvait seul opérer ce grand bien, à l’aide d’un mouvement central ou tout correspondit sans aucun intermédiaire. Représentants, voilà votre ouvrage, notre reconnaissance et notre dévouement, voilà notre récompense. Animés de vos principes, guidés par les vrais républicains, nous venons vous déclarer que notre Société n’existe plus. Après avoir reconnu qu’il ne fallait point d’isolement, qu’il ne devait exister qu’un centre unique, la Société toute entière d’un mouvement spontané, a arrêté sa dissolution aux cris de Vive la République, et de vive la Montagne. Montagne, objet de nos espérances, Montagne où toujours viendront se briser les efforts de l’intrigue conspiratrice, nous sommes forts de toi, sois forte de nous et compte que la perte de notre vie ne sera que pour ta défense, et celle de l’unité, de l’indivisibilité et de la perpétuité de la République ». (1) Mon., XX, 533. (2) P.V., XXXVIII, 56. Btn, 11 prair. (2e suppl1); Débats, n° 610, p. 29; J. Paris, n° 508; M.U., XL, 61; J. Fr., n° 607; J. Perlet, n° 608; Mess, soir, n° 643; S. -Culottes, n° 462. [ Extrait des délibérations ; 2 prair. II]. La Société considérant que dans une grande commune, comme celle de Paris, plusieurs Sociétés populaires forment un isolement qui contrarie dans un gouvernement révolutionnaire le mouvement d’unité qui doit se communiquer sans cesse d’un bout à l’autre de la République; que tenant plus longtemps ses séances, elle pourrait s’attirer le reproche de vouloir former une association étrangère aux principes, Arrête à l’unanimité, et au nombre de plus de 500 membres, qu’elle est dissoute, qu’en conséquence elle nomme 12 commissaires pour faire part demain à la Convention du présent arrêté, lesquels sont les citoyens Croutant, Povert, Fa-bregue, Frédéric, Dejean, Vivier, Aurat, Lumière, Cousin, Chassant, Syor et Servière (1) . Pc.c. Bazincourt (vice-présid.) , Richard (seerét.). Mention honorable, insertion au bulletin. 48 Lepelletier-Brutus-Beaurepaire-Magnier, président de la commission militaire révolutionnaire, près les armées de l’Ouest et des Côtes de Brest, réunies, envoie à la Convention nationale 2 piastres et 1/2 couronne impériale, que le citoyen Noyary, capitaine-commandant des canonniers au 2e bataillon des Hautes-Alpes, en garnison à Rennes, l’a chargé de faire passer et déposer, en son nom, sur l’autel de la patrie, avec un assignat de 10 liv., pour la façon de la fonte de ces pièces. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [ Rennes , 3 prair. II] (3). Le président de la commission séante à Rennes, envoie à la Conventin nationale 2 piastres et une demie piastre que le citoyen Noyary, capitaine commandant des cannoniers du 2e bataillon des Hautes-Alpes en garnison à Rennes l’a chargé de déposer en son nom sur l’autel de la patrie. Ces piastres représentent le tyran d’Espagne, et l’unique désir de celui qui les sacrifie est de voir tous les espagnols exterminés puisque les leçons patriotiques des français n’ont pu les défanatiser; le même Noyary donne un assignat de dix livres pour la façon de la fonte des pièces espagnoles. Lepelletier, Brutus Beaurepaire, Magnier. 49 ROGER-DUCOS, au nom du Comité des secours : Vous voulez de prompts rapports lorsqu’il s’agit de vous présenter des tableaux affligeants, (1) C 306, pl. 1153, p. 38, 39, (lre pièce, s.d.n. signature, 2e, signé Bazincort, (vice-présid.), Richard (SGCTQt») . (2) P.V., XXXVIII, 57 et 193. Bin, 3 prair. (2e suppl1); J. Sablier, n° 1334. (3) C 304, pl. 1132, p. 12. SÉANCE DU 3 PRAIRIAL AN II (22 MAI 1794) - N° 50 533 parce que vous êtes toujours empressés de soulager le malheur : vous avez chargé votre Comité de secours publics de vous faire à cette séance le rapport de la pétition des citoyens de la commune d’Albert, victimes d’un incendie terrible qui a eu lieu dans la nuit du 13 au 14 floréal. Cet événement fut si rapide et si désastreux que, dans une trentaine de maisons, meubles, linge, denrées, fourrages, les bestiaux mêmes ont été la proie des flammes : toute la commune d’Albert implore votre bienfaisance pour les malheureux incendiés auxquels il ne reste, vous dit-elle, que des enfants aux frontières, leur patriotisme, leurs vertus, leur inviolable attachement à la représentation nationale, et qui au milieu de leurs désastres mêmes n’en ont pas moins la fierté des républicains. Un procès-verbal de tout ce qu’on a pu rapidement apprécier, pour donner un aperçu des pertes, a été dressé par le conseil général de la commune, et il offre un dommage d’environ 70 000 liv. Les incendiés demandent de quoi se vêtir, se nourrir, la plus grande partie, les moyens de continuer leurs cultures, et tous de quoi réparer le nécessaire de leurs logements. Dans ces circonstances, le Comité vous propose de faire incessamment parvenir une somme de 30 000 liv. au conseil général de la commune d’Albert, qui sera chargé de la répartir provisoirement suivant les besoins et les pertes de ces infortunés sans-culottes. Mais comme il peut se faire que la malveillance soit l’auteur de ces incendies; d’autant que les bâtiments consumés resserraient des denrées et des fourrages mis en réquisition, que déjà un semblable événement a affligé la commune de Vitry au commencement du même mois de floréal, qu’il y a lieu de croire que le bruit de nos victoires peut encore porter nos ennemis intérieurs à tous les combles de scélératesse dont ils n’ont donné que trop de preuves infâmes dans ce genre, le Comité vous propose de charger celui de sûreté générale de rechercher si l’incendie dont je vous entretiens n’est pas l’effet de la rage désespérée des contre-révolutionnaires, et d’en faires punir les auteurs. Il lit le projet de décret. FRANÇOIS (député de la Somme) : Si le Comité n’eût fixé à 30 000 liv. le secours provisoire à accorder aux victimes de l’incendie qui eut lieu à Albert, j’aurais voté pour que la Convention voulût bien le fixer à 50 000 liv. Voici mes raisons : L’incendie dont il est question n’aurait pas fait tant de progrès s’il n’eût été alimenté par des magasins de foin, de paille et de fourrages, mis en réquisition pour l’armée du Nord. C’est que les malheureuses victimes de cet incendie sont de si bonne foi qu’ayant été requises par la municipalité et le juge de paix de dire en leur âme et conscience ce qu’ils avoient perdu en meubles, il a été reconnu que leur déclaration était bien inférieure à ce qu’ils avoient perdu. Il en est un entre autres qui n’a fait monter qu’à 36 liv. la perte de ses meubles, linge et habits. Enfin, la dernière raison qui me ferait demander 50 000 liv. de secours provisoire c’est que, le 12 floréal dernier, vous avez accordé une somme de 100 000 liv. en faveur de la commune de Vitry-sur-Marne, dont la perte n’excède pas de moitié celle de la commune dont il est question. Je demande que la somme de 50 000 liv. soit mise aux voix en faveur de ces pauvres incendiés qui ont fourni à la patrie 27 défenseurs de la liberté sans jamais réclamer aucun secours (1). Le rapporteur fait observer que la commission est chargée de faire évaluer ces pertes, et que si d’après cette évaluation, les pertes sont reconnues plus considérables qu’elles n’ont été jugées d’abord, la Convention pourra décréter de nouveaux secours. Il demande l’adoption du projet de décret (2) . Adopté : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [ROGER-DUCOS, au nom de] son Comité des secours publics sur la pétition des citoyens de la commune d’Albert, district de Péronne, département de la Somme, qui ont été victimes d’un incendie qui a eu lieu dans cette commune, dans la nuit du 13 au 14 floréal, décrète ce qui suit : « Art. I. La commission des secours publics fera parvenir, sous trois jours, au conseil général de la commune d’Albert, une somme de 30 000 liv., pour être distribuée, à titre de secours provisoire, aux citoyens qui ont souffert de l’incendie qui y est survenu dans la nuit du 13 au 14 floréal. « Art. IL Le conseil général de cette commune est chargé de procéder sans délai à cette distribution, d’après les besoins et les pertes de ceux qui y ont droit. « Art. III. La commission des secours publics fera constater, suivant les lois, les pertes résultantes de l’incendie. « Art. IV. La Convention nationale renvoie la pétition à son Comité de sûreté générale, pour rechercher si cet incendie n’est pas l’effet de la malveillance et en faire punir les auteurs » (3). 50 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son Comité des secours publics sur la pétition des citoyens Dumas et Barbe, ci-devant caporal et sergent de l’armée révolutionnaire licenciée, lesquels, après environ un mois de détention, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris : » Décrète, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à chacun desdits citoyens Dumas et Barbe, à titre de secours et indemnité, la somme de 100 liv., imputable sur la solde qui leur est due, et dont ils ont également droit de jouir pendant le temps (1) Mon., XX, 534. (2) J. Sablier, n° 1334. (3) P.V., XXXVIII, 57. Minute de la main de Roger-Ducos, C 304, pl. 1121, p. 23. Décret n° 9248. Reproduit dans Bin, 3 prair. (1er suppl*); Débats, n° 610, p. 32. Mention dans J. Sablier, n° 1334; M.U., XL, 58; Rép., n° 154; J. Mont., n° 27; J. Fr., n° 606; S.-Culottes, n° 462; J. Paris, n° 508; Feuille Rép., n° 324; C. Ég., n° 643; C. Univ., 4 prair.; Audit, nat., n° 607; J. Perlet, n° 608; Mess, soir, n° 643. SÉANCE DU 3 PRAIRIAL AN II (22 MAI 1794) - N° 50 533 parce que vous êtes toujours empressés de soulager le malheur : vous avez chargé votre Comité de secours publics de vous faire à cette séance le rapport de la pétition des citoyens de la commune d’Albert, victimes d’un incendie terrible qui a eu lieu dans la nuit du 13 au 14 floréal. Cet événement fut si rapide et si désastreux que, dans une trentaine de maisons, meubles, linge, denrées, fourrages, les bestiaux mêmes ont été la proie des flammes : toute la commune d’Albert implore votre bienfaisance pour les malheureux incendiés auxquels il ne reste, vous dit-elle, que des enfants aux frontières, leur patriotisme, leurs vertus, leur inviolable attachement à la représentation nationale, et qui au milieu de leurs désastres mêmes n’en ont pas moins la fierté des républicains. Un procès-verbal de tout ce qu’on a pu rapidement apprécier, pour donner un aperçu des pertes, a été dressé par le conseil général de la commune, et il offre un dommage d’environ 70 000 liv. Les incendiés demandent de quoi se vêtir, se nourrir, la plus grande partie, les moyens de continuer leurs cultures, et tous de quoi réparer le nécessaire de leurs logements. Dans ces circonstances, le Comité vous propose de faire incessamment parvenir une somme de 30 000 liv. au conseil général de la commune d’Albert, qui sera chargé de la répartir provisoirement suivant les besoins et les pertes de ces infortunés sans-culottes. Mais comme il peut se faire que la malveillance soit l’auteur de ces incendies; d’autant que les bâtiments consumés resserraient des denrées et des fourrages mis en réquisition, que déjà un semblable événement a affligé la commune de Vitry au commencement du même mois de floréal, qu’il y a lieu de croire que le bruit de nos victoires peut encore porter nos ennemis intérieurs à tous les combles de scélératesse dont ils n’ont donné que trop de preuves infâmes dans ce genre, le Comité vous propose de charger celui de sûreté générale de rechercher si l’incendie dont je vous entretiens n’est pas l’effet de la rage désespérée des contre-révolutionnaires, et d’en faires punir les auteurs. Il lit le projet de décret. FRANÇOIS (député de la Somme) : Si le Comité n’eût fixé à 30 000 liv. le secours provisoire à accorder aux victimes de l’incendie qui eut lieu à Albert, j’aurais voté pour que la Convention voulût bien le fixer à 50 000 liv. Voici mes raisons : L’incendie dont il est question n’aurait pas fait tant de progrès s’il n’eût été alimenté par des magasins de foin, de paille et de fourrages, mis en réquisition pour l’armée du Nord. C’est que les malheureuses victimes de cet incendie sont de si bonne foi qu’ayant été requises par la municipalité et le juge de paix de dire en leur âme et conscience ce qu’ils avoient perdu en meubles, il a été reconnu que leur déclaration était bien inférieure à ce qu’ils avoient perdu. Il en est un entre autres qui n’a fait monter qu’à 36 liv. la perte de ses meubles, linge et habits. Enfin, la dernière raison qui me ferait demander 50 000 liv. de secours provisoire c’est que, le 12 floréal dernier, vous avez accordé une somme de 100 000 liv. en faveur de la commune de Vitry-sur-Marne, dont la perte n’excède pas de moitié celle de la commune dont il est question. Je demande que la somme de 50 000 liv. soit mise aux voix en faveur de ces pauvres incendiés qui ont fourni à la patrie 27 défenseurs de la liberté sans jamais réclamer aucun secours (1). Le rapporteur fait observer que la commission est chargée de faire évaluer ces pertes, et que si d’après cette évaluation, les pertes sont reconnues plus considérables qu’elles n’ont été jugées d’abord, la Convention pourra décréter de nouveaux secours. Il demande l’adoption du projet de décret (2) . Adopté : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [ROGER-DUCOS, au nom de] son Comité des secours publics sur la pétition des citoyens de la commune d’Albert, district de Péronne, département de la Somme, qui ont été victimes d’un incendie qui a eu lieu dans cette commune, dans la nuit du 13 au 14 floréal, décrète ce qui suit : « Art. I. La commission des secours publics fera parvenir, sous trois jours, au conseil général de la commune d’Albert, une somme de 30 000 liv., pour être distribuée, à titre de secours provisoire, aux citoyens qui ont souffert de l’incendie qui y est survenu dans la nuit du 13 au 14 floréal. « Art. IL Le conseil général de cette commune est chargé de procéder sans délai à cette distribution, d’après les besoins et les pertes de ceux qui y ont droit. « Art. III. La commission des secours publics fera constater, suivant les lois, les pertes résultantes de l’incendie. « Art. IV. La Convention nationale renvoie la pétition à son Comité de sûreté générale, pour rechercher si cet incendie n’est pas l’effet de la malveillance et en faire punir les auteurs » (3). 50 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son Comité des secours publics sur la pétition des citoyens Dumas et Barbe, ci-devant caporal et sergent de l’armée révolutionnaire licenciée, lesquels, après environ un mois de détention, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris : » Décrète, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à chacun desdits citoyens Dumas et Barbe, à titre de secours et indemnité, la somme de 100 liv., imputable sur la solde qui leur est due, et dont ils ont également droit de jouir pendant le temps (1) Mon., XX, 534. (2) J. Sablier, n° 1334. (3) P.V., XXXVIII, 57. Minute de la main de Roger-Ducos, C 304, pl. 1121, p. 23. Décret n° 9248. Reproduit dans Bin, 3 prair. (1er suppl*); Débats, n° 610, p. 32. Mention dans J. Sablier, n° 1334; M.U., XL, 58; Rép., n° 154; J. Mont., n° 27; J. Fr., n° 606; S.-Culottes, n° 462; J. Paris, n° 508; Feuille Rép., n° 324; C. Ég., n° 643; C. Univ., 4 prair.; Audit, nat., n° 607; J. Perlet, n° 608; Mess, soir, n° 643.